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PIMMaître des clésgiannigianni a écrit :Un conseil? Voyez votre notaire et votre avocat.Grmff: tu quoque ave le conseil de voir un notaire et un avocat?
J'ai deux remarques: soit on demande à ED de PIM de mettre ce type de message automatiquement à la signature d'un message soit on commence à ce poser la question si ceux qui viennent sur le forum a) ils on envie de voir un notaire ou un avocat b) ils preferent les avis sur le forum c) ils savent deja que avant et/ou après leur message sur le forum il doivent voir un avocat et/ou un notaire.
Ben voyons !
1. Je rappelle ce qui est mentionné en bas de chaque page du forum:
Remarque importante : Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation des informations reprises sur le site PIM ainsi que sur notre forum, car nous ne pouvons vous garantir l'exhaustivité, la pertinence ou l'actualisation de son contenu : vous y trouverez peut-être l'un ou l'autre renseignement utile pour appréhender de manière succincte et générale une situation juridique conçue dans sa globalité mais nos pages ne vous permettront certainement pas de résoudre le problème particulier auquel vous êtes personnellement confronté(e). Elles ne pourront jamais remplacer une consultation juridique personnalisée, auprès des personnes qualifiées dont c'est le métier… Enfin, il va de soi que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des écrits rédigés et publiés par des tiers dans ce forum, outil de dialogue mis gratuitement à disposition de tous. Il en est de même pour le contenu des sites vers lesquels des liens existeraient. (fin du parapluie : place au dialogue…)2.- Je fais sur mon forum comme cela me chante
3.- Marre des questions du type "entonnoir" où il y a visiblement un "pré-acquis" chez celui qui pose la question, qui prend un malin plaisir à "oublier" les circonstances et nuances et qui cherche une réponse qui ne sera nécessairement pas bonne car pas adaptée au cas tordu d'espèce
4.- Je ne suis pas un fan des notaires et avocats. Je dis simplement, même si cela agace Gianninnininini, qu'il faut parfois accepter de dépenser un peu d'argent pour se faire conseiller utilement sur base d'un dossier précis.
Or, comme en l'espèce, il s'agit souvent de problèmes, présentés ici, de droit et fiscalité immobilière, il n'y a, à ma connaissance, pas vraiement d'autres professions concernées que les avocats, notaires et fiscalistes.Il y a aussi Madame Soleil, mais c'est plus cher…. in fine !
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Dans ma courte expérience, je n'ai jamais eu de cas de vandalisme entre le compromis et l'acte.Et dans ma courte expérience, je ne connais personne qui a fait constater l'état de son bien par un huissier.
Bref, ce cas semble une fois de plus une pétaudière, dont l'auteur ne nous donne qu'une version minimaliste, sans donner les tenants et aboutissants.
En effet, il doit avoir eu une bonne raison de faire passer un huissier après compromis. Et quelqu'un doit avoir une bonne raison de faire du sabotage dans une maison.
Mon gros pif à la grosse louche me signalant une masse d'aléas et agendas cachés, après un court conseil (mais conseil tout de même…), je préfère le remballer là où cela va inévitablement finir: chez les avocats et les notaires.

PIMMaître des clésGrmff a écrit :S'il ne se reproduit pas, vous ne risquez pas d'être taxé comme revenu professionnel.Même si non répétitive, il y a un risque que ce soit considéré comme une opération spéculative et donc taxation lourde…
PIMMaître des clésAvec ou sans chocolat, une opération délicate de cette nature, nécessite un minimum de vérifications auprès de spécialistes, "dossier en main".
Si vous vous contentez d'une citation d'un guide fiscal de vulgarisation datant de 2003 (il n'y a rien de plus changeant que la législation fiscale) et des conseils – aussi avisés soient-ils – de ce forum, c'est votre droit. Mais c'est imprudent.
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Même si cela dépasse le cadre du forum, j'avoue que l'affaire pique ma curiosité.giannigianni que je considère comme doté d'une certaine moralité doit avoir une botte secrète.
Acheté 20 et revendu 80 immédiatement, cela fera un remboursement de 2/3 des droits d'enregistrement payés.
Achat : 20
Droits sur 80 = 12.5%x80 = 10
Frais de notaires sur 20 = 5%x20 = 1
Cout d'achat = 20+10+1 = 31Revente immédiate: 80
Récupération de 2/3 des droits = 6.6Bénéfice avant impôts = 80+6.6 – 31 = 55.6
IPP = 50%+5% additionnels communaux = 29.19
Bénef net: 26.41, soit net en main une plus value de 130%…
Pas mal.
Revendu
Je ne doute pas de la moralité de l'intervenant et je suppose aussi qu'il y a une botte secrète…
Attention dans le calcul : récupération droits enregistrements : si Bruxelles = 36 % (pas 2/3)
PIMMaître des clésmoses a écrit :Et si le locataire n'a pas l'accord de l'ancien proprio (qui ne rendait visite à son bien rarement).
Autrement s'il avait "sauvagement" installé une antenne parabolique comme on en voit fleurir dans certains quartiers.
D'autre part, ce locataire ne doit pas mettre son antenne à un endroit qui ne nuit pas à l'image de l'immeuble?Est-ce un immeuble en copropriété ? Existe-t-il un acte de base avec règlement de copropriété ? Qu'y est-il mentionné au sujet des antennes ?
Par ailleurs, dans la commune concernée ? : un règlement ? Voir service urbanisme.
PIMMaître des clésgiannigianni a écrit :Grmff a écrit :Cela ne vous protège pas de la recision, ni de la taxation à l'IPP.Ca veut dire que je dois garder le bien pour encore des années….
Vous pouvez aussi faire une location avec option d'achat. Avec un loyer élevé et déductible à concurrence de x % du prix au moment de la levée d'option.
Mais "à manier avec des pincettes"
PIMMaître des clésgiannigianni a écrit :Grmff a écrit :Est-ce que vous trouvez normal d'acheter 20 et de revendre immédiatement 80? N'y a-t-il rien qui vous fait dire qu'il y a quelque malhonnêteté dans l'opération?Sauf si vous apportez une certaine plus-value, mais je me demande bien comment. De toute façon, ce sera de la spéculation.
No c'est pas normal je sais. Rien de malhonete je vous assure tous le monde pourrait etre d'accord sauf le fisc…Mais je cherchait une solution….
Je suis content que notre ami Grmff ait introduit ce concept de moralité dans l'affaire. Je l'avais au bout du clavier…
Il doit y avoir un truc "non dit" dans cet exposé. Je ne tiens pas particulièrement à le savoir . Mais soit.
Si le vendeur est d'accord de vous vendre à "20" un bien qu'il sait que vous allez revendre dans l'heure à "80", il y a tout de même de quoi se poser des questions quant à son état de santé mental… N'oubliez pas de vérifier qu'il n'est pas sous administration provisoire… 😎
Par ailleurs, que vous trouviez anormal de devoir payer un impôt sur de l'argent gagné aussi facilement….
Je connais beaucoup de "marchands de biens", dont le métier est effectivement d'acheter et de revendre des immeubles, mais souvent ils prennent des risques, souvent ils rénovent et apportent une réelle plus-value, etc.
Ici, ce qui choque, c'est l'apparent côté "je profite de l'ignorance du vendeur initial".
C'est d'ailleurs pour cela que la loi sur la "récision pour lésion" existe…
Mais bon, apparemment, c'est sans doute ici une affaire plus compliquée que celle expliquée à demi-mots.
Alors, même si je sais que vous n'aimez pas cela, il n'y a qu'une solution: consultez un spécialiste (avocat, notaire) "dossier complet en main". Il pourra vous éclairer sur les tenants et aboutissants de l'affaire envisage et de ses risques éventuels.
Ou vous conseillera un autre type de démarche pour rencontrer le réel objectif poursuivi.Cela dépasse le cadre de ce forum.
PIMMaître des clésgiannigianni a écrit :Oui ok, mai j'ai pourrais envisager d' enregistrer mon premier acte sous seing privé et acquitter les droits.Cela n'a rien à voir avec l'opposabilité aux tiers. Ce n'est qu'anticiper une obligation fiscale (celle de payer les droits au plus tard dans les 120 jours à dater de la vente).
Enregistrer un bail lui donne date certaine et le rend opposable aux tiers.
Payer les droits d'enregistrement sur une vente ne la rend pas opposable aux tiers.
D'où la confusion.
PIMMaître des clésRécision pour lésion:
La loi protège le vendeur qui n’a obtenu qu’un prix inférieur de sept-douzièmes à la valeur réelle de l’immeuble qu’il a vendu. Dans ce cas, il peut solliciter la dissolution judiciaire de cette vente.La loi présume qu’un vendeur qui n'a perçu qu’un prix à ce point inférieur à la valeur réelle de son immeuble a été victime d’une contrainte, sans laquelle il n’eût pas accepté ce prix dérisoire. C’est une présomption irréfragable, ce qui signifie que l’acheteur ne pourrait être autorisé à apporter la preuve contraire.
extrait du site des notaires. Suite ici
PIMMaître des clésgiannigianni a écrit :Disons que le bien m'appartient du moment que dans mon compromis de vente la propriete n'est pas marquée etre transferée à l'acte donc je suis déjà proprietaire selon la loi (on a pas derogé comme d'habitude pour le transfert de propriete).M'accord du vendeur initial donc ne serait pas d'application parce que je suis en effet deja proprietaire. Mon probleme est qui se presente à la signature de l'acte? Moi je voudrais bien le vendeur initial et l'acquereur final, de facon que l'intermediaire n'apparaissse pas pour pas payer deux fois les impots. est il faisable
1) Achat et propriete à 20 avec compromis
2) Revente à 80 avec deuxieme compromis
3) Signature de l'acte entre le vendeur et l'acquereur final à 80.Cela ne va pas du tout votre montage !
– le transfert de propriété n'est opposable aux tiers que par transcription au bureau des hypothèques qui est consécutif à la signature d'un acte authentique
– il y a 2 mutations dans ce que vous indiquez et donc des droits dus sur vente à "20" + sur vente à "80" + celui qui achète à 20 et revend à 80 va attraper une "insuffisance" puisque ce qu'il achète 20 vaut 80…
– il y a risque de recision pour lésionEt indépendamment de tout ce qui précède, votre vendeur initial va toucher 80 sur ce qu'il vous a vendu 20: vous faites comment pour récupérer "vos" 60 de différence ?
Dérapage total garanti…
PIMMaître des clésgiannigianni a écrit :Est il possible revendre un bien avant acte notarié? Si oui, quelles sont les personnes et le prix qui comparatrons à l'acte? Que dit le fisc?Vous ne pouvez revendre que ce qui vous appartient… et l'immeuble ne vous appartiendra qu'à partir de l'acte authentique.
Si vous signez un compromis de (re)vente (avant votre acte) où vous intervenez comme vendeur, vous devez bien entendu informer votre acquéreur de la situation juridique réelle et mentionner une condition suspensive "de signature de votre propre acte authentique". L'acompte du nouvel acquéreur devrait être consigné chez le notaire (pas obligatoire, mais évidemment conseillé en l'espèce : imaginez la situation si, par exemple, l'acte authentique n'est pas signé…..)
Si un tiers se substitue à vous, en devenant acquéreur à votre place :
– il y a d'un point de vue fiscal 2 mutations : donc 2 fois des droits d'enregistrements dus (dont l'acquéreur n° 1 pourra récupérer une partie la revente intervenant avant 2 ans… )
– il faut l'accord du vendeur initial, le compromis de vente initial signé liant les parties désignées entre elles.Bref: opération délicate & coûteuse…
PIMMaître des clésMerci d'avoir pris le temps de venir nous raconter la suite de votre aventure.
Fabian a écrit :Je sais pas exactement comment ca va se passer entre les notaires vu que nous avons rendez vous à 9h30 pour signer l'ouverture de crédit et à 11h30 à un autre endroit pour la signature de l'acte proprement dit (Chez le notaire instrumentant).
En sachant que mon banquier va arriver avec tous les chèque nécessaire à 09h30, je ne sais pas trop comment ça va se passer …C'est étonnant que pour pouvoir ouvrir un prêt hypothécaire il faut mettre en garantie sa maison, mais que cette maison ne peux être achetée qu'avec l'argent de ce prêt hypothécaire !
Ce qui veux dire que si je venais a mourir entre les deux signature, y'aurais un problème ! 😀
Bravo ! Vous êtes attentif :/
Vous constaterez cependant (le moment venu) que le notaire ne signera l'acte de prêt que si l'acte d'achat est signé aussi.En effet, c'est :
– soit acte achat puis acte de prêt : ce qui serait chronologiquemt logique puisque vous donnez en garantie l'immeuble acheté et que vous ne pouvez le donner en garantie que si vous en êtes propriétaire. Mais vous ne savez pas passer votre acte d'achat si vous n'avez pas reçu l'argent du prêt…Moralité, c'est :
– d'abord l'acte de prêt, suivi de l'acte d'achat. Mais le chèque de la banque sera très probablement fait à l'ordre du notaire et celui-ci ne signera l'acte de prêt que si l'acte d'achat est signé aussi.Si pas d'acte d'achat, il n'endosse pas le chèque en faveur du vendeur…
PIMMaître des clésQu'est-il mentionné dans votre bail à ce sujet ?
29 novembre 2005 à 19 h 29 min en réponse à : francais amoureux des maisons belges cherche infos #935061
PIMMaître des clésepanorthose a écrit :merci, mais qu'en est-il des impots locaux ou fonciers annuels?l'impôt foncier = précompte immobilier = montant à payer chaque année.
Lié au revenu cadastral de l'immeuble concerné (est un pourcentage dudit revenu cadastral)
(définitions et explications dans FAQ Immo)29 novembre 2005 à 16 h 36 min en réponse à : francais amoureux des maisons belges cherche infos #935059
PIMMaître des clésepanorthose a écrit :bonjour
Nous sommes français et souhaitons acheter une maison dans la région de mouscron. Certaines questions restent encore sans réponse, surtout en ce qui concerne les obligations (et droits) du propriétaire belge.
Quels impots et taxes devrons-nous payer, pour l'achat et ensuite ?
Quels problèmes éventuels pouvons-nous rencontrer ?Merci d'éclairer notre lanterne de vos connaissances et tuyaux. Conseils utiles bienvenus !
En ce qui concerne la fiscalité propre à l'achat : cfr notre faqimmo (cliquez ici). Les frais sont liés à la nature de l'opération, pas à la nationalité de l'acquéreur.
Pour ce qui est de la fiscalité liée à vos revenus: situation différente si vous restez contribuable français ou devenez contribuable belge…
PIMMaître des clésDixit mon juriste préféré :
Art. 1326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ait écrit de sa main un "bon" ou un "approuvé", portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose;
Excepté dans le cas où l'acte émane de marchands, artisans, laboureurs, vignerons, gens de journée et de service.sanction: pas nullité de la convention -même (negotium) ; simple problème preuve (nullité relative – pas d'ordre public) de l"instrumentum
remède:
Art. 1347. Les règles ci-dessus recoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit.
On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué.Art. 1348. Elles recoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui.
Cette seconde exception s'applique :
1° Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits ou quasi-délits;
2° Aux depôts nécessaires faits en cas d'incendie, ruine, tumulte ou naufrage, et à ceux faits par les voyageurs en logeant dans une hôtellerie, le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait;
3° Aux obligations contractées en cas d'accidents imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit;
4° Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve litterale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure.de plus, la cour de cassation considère qu'un commencement d'exécution (par la personne protégée – qui s'engage) correspond à une renonciation à invoquer la nullité
25 novembre 2005 à 16 h 19 min en réponse à : « 4 agents immobiliers sur 5 ne respectent pas la loi » dixit Freya VDB #934871
PIMMaître des clésFrancis a écrit :Sérieusement… Il y a de très nombreux agents immobiliers sérieux, honnêtes, etc….
Il est à mon avis inutile de légiférer plus mais par contre de vérifier que chacun respecte les lois, règlements etc… en vigueur, et surtout de contraindre les récalcitrants à ce respect, quitte à les sanctionner lourdement.
Il est quant même certains faits qui me choquent chez de nombreux agents ( et pas seulement les "jeunes " stagiaires, mal formés, corvéables à merci): les superficies annoncées, les considérations techniques, les tarifs annoncés qui sont hors tva( mais pour la tva, on peut tjs s'arranger , cher monsieur).
En bref, l'IPI a encore du pain sur la planche mais est, apparemment sur la bonne voie et n’a nullement besoin de la Ministre Vanden BoschePour le département "boulangerie" de l'Ipi, on y travaille 😉 )
Pour ce qui est de cette affaire de tva, c'est assez surréaliste comme affaire.
Indiquer clairement, par exemple : 3 % + 21 % TVA, c'est tout de même sans équivoque.
Dire qu'on agit illégalement parce qu'il n'est pas mentionné "3,63 %", c'est inique.Et en location (heureusement, je n'en fais pas), on indique comment le montant TVAC à la place de "1 mois de loyer + tva 21 %" ???
25 novembre 2005 à 13 h 31 min en réponse à : « 4 agents immobiliers sur 5 ne respectent pas la loi » dixit Freya VDB #934868
PIMMaître des clésA lire !
Dans le quotidien "L'Echo" de ce vendredi 25 novembre :
la ministre de tutelle de l'IPI, Sabine Laruelle, réagit vertement à l'égard de sa consoeur Freya VDB, en considérant notamment que celle-ci a tenu des propos "populistes".
On ne pouvait mieux dire !

PIMMaître des clésPIM a écrit :Mac a écrit :Je viens d'entre de notre AG. J'avais la procuration de mon voisin et avec surprise je constate que le vois de mon voisin a ete compter a 50%. La presidante de AG m'a informer que la loi prevoi comme ca. Est-il vrais ? Le syndic (une de plus grandes) n'a pas contester cette decision. Qui peux me eclercir SVP.S'il s'agit d'un voisin direct (son appt touche le vôtre) : valeur procuration = 50 %
S'il s'agit d'un voisin indirect (son appt se trouve à un autre étage, sans toucher le vôtre) = 25 %S'il s'agit d'éavluer le quotient intellectuel de cette présidente d'AG = 0 % !
C'est n'importe quoi, cette copropriété !
Mais, comme le dis Grmff, c'est tellement énorme qu'il faut tout de même poser sa même question : vous étes certain que c'est ce qui a été dit et acté ?A l'attention de ceux qui lisent trop vite : c'était pour rire ! (comme on dit chez nous)

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