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Toutes mes réponses sur les forums
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PIMMaître des clésPIM a écrit :PIM a écrit : Encore quelques nouveautés :
teteet modification d'entonnoir en :

et si vous avez des suggestions d'ajouts à m'envoyer (par MP : message privé), n'hésitez pas…
PIMMaître des clésEt le gag suivant ?
Imposer aux ACP de payer des cotisations sociales à l'INASTI (indépendants et sociétés)! 8)
PIMMaître des clésGrmff a écrit :A mon avis, une copropriété n'est pas "occupant d'un immeuble à titre professionnel" et n'exerce pas d'activité.En outre, les ACP n'occupent pas d'immeubles… Elle y ont certes un siège social, mais elle n'occupent en principe aucun local…
Sur base de ce simple fait, les copropriétés ne devraient pas être assujeties.
Qu'en pensent les spécialistes?
Je ne sais pas si je rentre dans la catégorie des "spécialistes", mais je partage cette opinion.
Reste plus qu'à la faire partager par l'administration…Et pour répondre à Phildefer, je suggère d'adresser un courrier au service concerné en contestant sur cette base.
A moins que dans l'intervalle, le SNP ne nous livre ici de nouveaux tuyaux 😎
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Vu vos explications touffues, consultez la hotline. Ce sera sans doute une mesure pas chère mais pas inutile.Tarif = 1,12 euro/minute. Pas d'abonnement à souscrire.
PIMMaître des clés
PIMMaître des clésJ'ai fait un saut au bureau pour rechercher la lettre accompagnant la demende de paiement.
Cela date effectivement d'une ordonnance du 23 juillet 1992.
Il me semble qu'il y a matière à discussion…
Notamment sur la notion "qui doit payer": "l'occupant de l'immeuble" avec définition de la nature de l'occupant de l'immeuble. De là à dire que l'immeuble en lui-même (l'ACP) doit payer !, il y a comme de l'abus !Je reproduis ce courrier (recto/verso):

22 avril 2006 à 13 h 08 min en réponse à : rachat de PH + travaux, mais contrat de mariage « séparation de biens » #938817
PIMMaître des clésCompte tenu de votre autre message indiquant qu'en outre votre locataire risque de partir anticipativement (et donc perte de revenu locatif avec maintien de la charge hypothécaire mensuelle), ne serait-il pas plus sage , avant de contracter un nouveau prêt, d'attendre que votre première maison soit effectivement vendue ?….
PIMMaître des clésCette taxe bruxelloise repose sur une ordonnance qui date, si ma mémoire est bonne (mais je vérifierai à mon bureau dans mes factures reçues vendredi), d'une ordonnance de 1992.
A l'époque, ce principe "BCE" pour les copropriétés n'existait pas encore et je suppose que personne n'a évidemment songé à faire une extension des dérogations pour les copropriétés.Va y avoir de l'ambiance fiscale à Bruxelles….
Et j'ajoute, pour le fun, que si vous avez installé le siège social de plusieurs sociétés dans le cadre d'un immeuble où l'ACP est enregistrée à la BCE, vous payerez cette taxe également dans le cadre de vos charges communes…
Cela fait cher pour le ramassage des poubelles 🙁
Mais je suis certain que le SNP va taper sur la bonne table.
Que cela n'empêche pas les copropriétés concernées d'introduire massivement des recours contre cette taxe abusive.
22 avril 2006 à 11 h 05 min en réponse à : maison en location à vendre, la locataire casse le bail. #938826
PIMMaître des cléscara a écrit :J'ai mis ma maison, que je loue en vente, je n'ai pas donné son préavis à ma locataire, elle me dit qu'elle a fait une demande pour un logement social. J'espérais quand même qu'elle resterait dans la maison le temps de trouver un acheteur.
Bien sûr, si elle quitte la maison, ce sera peut être plus facile de la vendre, mais si ça traîne, je me retrouve sans loyers, que ça me posera un poblème financier, et que ça peut durer longtemps.
En fait, je me rend bien compte que voudrais le beurre et l'argent du beurre…
Qu'en pensez-vous ?Ce n'est pas parce que vous avez mis en vente que le locataire ne doit pas respecter son bail.
Il faut donc d'abord examiner le problème sous l'angle du bail et de ses possibilités de résiliation anticipée ou non.Par ailleurs, vendre un immeuble occupé par un locataire, ce n'est pas toujours évident… (revenu locatif existant, "qualité" du locataire, etc.)
Soit vous visez un candidat-acquéreur-investisseur
Soit vous visez un acquéreur pour occupation personnelle.Le prix de vente dans le cas n° 1 doit être proportionnel au revenu existant ou potentiel.
Dans le cas n° 2, le prix de vente doit être suffisamment attractif pour que quelqu'un ait envie de l'acheter…….Moralité:
si vous vous retrouvez sans locataire et que vous avez fixé un prix de vente excessif, vous vous exposez effectivement à un déséquilibre financier.
Si le prix est bon, il n'y a pas de raison de craindre que vous ne trouviez pas acquéreur.Moralité définitive: la réponse est…. entre vos propres mains (exception faite du préalable en matière de bail).
PIMMaître des clésYOUKI a écrit :Bonjour,j'ai acheté il y a un an un appartement en région parisienne du côté de Versailles. Je quitte la région parisienne pour retourner en province début juin.
D'apèrs vous, est-il plus bénéfique de vendre ou louer cet appartement ?(sachant que j'ai 24 ans, et que cet appartement constitue un capital important pour moi)
D'avance un grand merci !!
Vous êtes sur un forum immobilier belge…
Mais la logique est à peu près la même, sous réserve des différences notables en matière de fiscalité (taxation sur la plus-value, imposition des revenus locatifs, etc.)
Le choix est donc très lié à sa situation personnelle (familiale, professionnelle, fiscale, montant de l'emprunt, etc) et il n'y a pas de "réponse toute faite"…
PIMMaître des clésduvessa a écrit :Nous n'avons pas donner d'acompte, ni vus un notaire.
Nous avons simplement signer la promesse ferme d'aquisition, ou il y avais cette clause que, si le pret etais refusé la vente étais annuler.Il suffit donc simplement d'envoyer un recommandé afin d'annuler cette vente , n'est ce pas?
merci de votre aide
– voir si vous êtes toujours dans les délais de la condition suspensive
– faites vérifier votre projet de courriers recommandés par la Legal Hotline
PIMMaître des clésIl y a beaucoup d'éléments dans tous les sens dans l'énoncé de votre affaire…
Avez-vous consulté un notaire ?
Avez-vous versé le moindre euro à quelqu'un ?
Devez-vous récupérer une garantie ou des arrhes ?Ou souhaitez-vous simplement sortir du guêpier, alors même que vous n'avez rien payé à qui que ce soit et que les dégâts se sont limités à la signature de ce document mal fichu rédigé par je ne sais qui ?
Vous devriez consulter avec les pièces du dossier: cela sort du cadre de ce forum où les opinions émises, sans voir les documents , doivent être prises avec cette fameuse réserve…
Vous pourriez par exemple voir un notaire.
Ou prendre contact avec la Legal Hotline (tel.: 0903 99003)
PIMMaître des clésduvessa a écrit :Ah oui… faut t'il envoyer une recommandé au notaire aussi et aux vendeurs?Merci 😉
Voir les modalités précisées au contrat…
A priori, c'est effectivement à son co-contractant (donc le vendeur) qu'il faut écrire. Et pas à "l'agence".
PIMMaître des clésGrmff a écrit :A mon avis, les questions vont commencer à pleuvoir sur ce sujet.Effectivement….
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Sur quelle base (article et loi) svp) se basent-ils pour vous imposer cette taxe?A mon sens, si les copropriétés en était redevable, cela ce saurait!
Le problème n'est pas la base légale de la taxe (propre à la région bruxelloise et envoyée à toutes les entreprises et professions libérales). J'en sais quelque chose : elle est due par chaque société (donc si vous en avez plusieurs au même endroit… cela finit par coûter cher).
Le problème dans ce cas-ci, et qui demande vérification, c'est que la copropriété (ACP) fraîchement constituée par acte notarié a été enregistrée comme entreprise au BCE !!!
Moralité: ils sont repris dans le listing des entreprises taxables !Bizarre comme truc !
Je ne sais pas pourquoi ce notaire a cru bon d'inscrire l'ACP comme entreprise.
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Je serais curieux de voir défiler un compteur spécifique pour le forum… A mon avis, il faut faire x10…Voilà ! C'est fait ! Il n'y avait qu'à demander 😆
Voir tout en bas de la page.
Comptabilisé par visiteurs uniques du forum (unique = pas d'ajout au compteur pendant une heure, pour le même visiteur qui passe de page en page. Si ce visiteur revient 2 heures plus tard, il est à nouveau comptabilisé).
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Juste pour le fun? Il y a un aspect pratique non négligeable pour la période estivale qui arrive: avec un compteur qui tourne si vite, on le branche sur un ventilo et cela rafraichit les idées
PIMMaître des clésLe SNP – qui a de bonnes lectures (cfr l'edito du Cri d'avril 06, en bas de la colonne 3, en première page : on y cite ce salon de notre forum…) – passe à la vitesse supérieure : "Evaluation de la loi de 1994 sur la copropriété: il est grand temps d'aller de l'avant'.
Je suis persuadé que nos différents intervenants en seront satisfaits.
Et s'ils veulent faire partager leur vécu en "life", voici une info pratique supplémentaire :
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires organise deux conférences à l’ULB, dans la salle Dupréel, avenue Jeanne 44 à 1050 Bruxelles, avec la participation de Messieurs Jean Miszewski, Juge de Paix, et Alfred Devreux, Avocat et Président National du SNP, et Jean-Pierre Lannoy, syndic de copropriété, pour la première conférence.
– La conférence du mardi 9 mai à 19h 30 portera sur les questions pratiques en matière de copropriété. Après les exposés, une discussion concernant les perspectives d’amélioration de la loi sera organisée avec un panel réunissant les orateurs ainsi que différents intervenants de terrain, dont au moins un copropriétaire et une juriste du SNP.
Qu'on se le dise….
– La seconde conférence aura lieu le mardi 13 juin, à 19h30 et portera sur les questions pratiques en matière de bail commercial.
Les conférences seront suivies d’une réception offerte par le SNP. La réservation indispensable peut être effectuée par versement d’une participation de 6 EUR par conférence et par personne, avec mention de la date de la conférence choisie, au compte 210-0282708-05 du SNP.
PIMMaître des clésBYL a écrit :Bonjour
Information par le Cri du syndicats des propiétaires.Et en première page ! (cfr bas de la 3e colonne de l'edito)
Et je ne l'avais même pas vu moi-même !Merci BYL pour l'info.
Merci au SNP pour cette référence… de qualité 😉
PIMMaître des clésC'est tout à fait vrai que le chiffre indiqué ne concerne que la page d'accueil de http://www.pim.be et qu'en réalité de très nombreux visiteurs rentrent dans le site par l'une de ses pages internes (forum, FAQ, offres immobilières, etc.) sans transiter par la "home page".
Moralité: le million de visiteurs est déjà dépassé depuis belle lurette et d'ailleurs cela n'a pas vraiment beaucoup d'intérêt…
C'est juste pour le fun 🙂
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