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16 juin 2006 à 10 h 18 min en réponse à : Que faire lorsque la date de signature de l’acte n’est pas respectée? #939834
PIMMaître des clésannef a écrit :PIM a écrit : annef a écrit : PIM a écrit : J'ai pris un tube d'aspirines et j'ai relu votre message.Si j'ai bien compris, les héritiers du vendeur originaire Y ont perdu leur procès et ils vont en appel.
Donc, a priori, X est toujours propriétaire.
Quelle est la motivation juridique avancée pour que la vente (de X à vous) ne puisse pas avoir lieu ?
Quelle motivation juridique…. ça je n'en sais trop rien…. Tout ce que sais, ou crois savoir, c'est que c'est risqué pour nous d'acheter à X tant que Y intente un procès. Mais jusqu'à présent, nous ne sommes pas au courant de l'objet de leur appel.
Il faut éviter que l'on ne puisse vous reprocher de ne pas avoir passé l'acte dans les délais convenus.
Il faut donc un courrier officiel quelque part démontrant que l'impossibilité résulte d'une faute du vendeur.Je répète ma question: avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ou s'agit-il d'un notaire commun ?
Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline (tel 0903 99003) qui vous donnera de judicieux conseils à cet égard…
16 juin 2006 à 10 h 08 min en réponse à : Que faire lorsque la date de signature de l’acte n’est pas respectée? #939832
PIMMaître des clésannef a écrit :PIM a écrit : J'ai pris un tube d'aspirines et j'ai relu votre message.Si j'ai bien compris, les héritiers du vendeur originaire Y ont perdu leur procès et ils vont en appel.
Donc, a priori, X est toujours propriétaire.
Quelle est la motivation juridique avancée pour que la vente (de X à vous) ne puisse pas avoir lieu ?
Quelle motivation juridique…. ça je n'en sais trop rien…. Tout ce que sais, ou crois savoir, c'est que c'est risqué pour nous d'acheter à X tant que Y intente un procès. Mais jusqu'à présent, nous ne sommes pas au courant de l'objet de leur appel.
Il faut éviter que l'on ne puisse vous reprocher de ne pas avoir passé l'acte dans les délais convenus.
Il faut donc un courrier officiel quelque part démontrant que l'impossibilité résulte d'une faute du vendeur.Je répète ma question: avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ou s'agit-il d'un notaire commun ?
16 juin 2006 à 9 h 55 min en réponse à : Que faire lorsque la date de signature de l’acte n’est pas respectée? #939830
PIMMaître des clésannef a écrit :Grmff a écrit : Est-ce que le procès perdu rend la propriété aux héritiers, ou est-ce que les héritiers ont eu une compensation?A ma connaissance, une fois que la maison est vendue, les affaires deviennent plutôt une affaire de compensation, pas de propriété.
En ce cas, la vente serait valable, et vous pourriez donc acheter au prorpiétaire.
Les héritiers ont perdu le procès. Les X sont donc toujours bien propriétaires. Mais les héritiers font appel…
Malheureusement, nous ne connaissons pas super bien le dossier. Nous avons rendez-vous (enfin!) avec notre notaire mardi prochain. Il désire nous voir. Bonnes ou mauvaises nouvelles????"votre" notaire ou le même que celui des vendeurs ?
15 juin 2006 à 15 h 18 min en réponse à : Que faire lorsque la date de signature de l’acte n’est pas respectée? #939825
PIMMaître des clésJ'ai pris un tube d'aspirines et j'ai relu votre message.
Si j'ai bien compris, les héritiers du vendeur originaire Y ont perdu leur procès et ils vont en appel.
Donc, a priori, X est toujours propriétaire.
Quelle est la motivation juridique avancée pour que la vente (de X à vous) ne puisse pas avoir lieu ?
15 juin 2006 à 14 h 55 min en réponse à : Que faire lorsque la date de signature de l’acte n’est pas respectée? #939824
PIMMaître des clésannef a écrit :Bonjour,Voici notre problème :
En janvier, nous avons trouvé la maison de nos rêves.
Nous avons un obtenu un taux correct, le dossier est passé sans problème.
Signature des actes pour le crédit et la maison prévue le 7 juin.
Le jour dit, problème…En résumé : en 1997, la maison appartenant à Y est vendue à X. Tout est en ordre. Actes devant notaire, chèque du montant de la vente. Cependant, pour des raisons qui nous sont inconnues, Y souhaite rester dans la maison et "rend" l'argent à X en guise de loyer.
En 2004, Y décède.
Aujourd'hui, nous achetons la maison à X mais entre-temps, les héritiers de Y introduisent un recours d'annulation d'acte de vente entre Y et X au tribunal de 1ère instance.
Nous apprenons le jour de la signature de l'acte que le verdict n'a été rendu qu'au mois de mars 2006!!!
Les héritiers de Y ont perdu le procès mais font appel.
Le notaire nous dit pouvoir trouver un arrangement et demander l'accord des deux parties pour placer "notre argent" sur un compte bloqué en cautionnement.
Tout cela doit se faire dans l'urgence, le taux octroyé par notre banque n'étant valable que jusqu'au 14/06/06, c'est-à-dire hier.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons donc avec un taux plus élevé, sans aucune certitude quant à la signature des actes et avec l'obligation de libérer notre appartement dans un mois, celui-ci étant relou2.
Que pouvons nous faire en agissant en toute légalité?
Il va de soi que nous refusons de payer plus que ce qu'il était convenu et de verser le moindre cent pour le réglement de cette affaire.
Nous sommes victimes de la malhonnêteté des vendeurs et de la négligence des deux notaires (le nôtre et celui des vendeurs).
Il est clair que nous souhaitons acheter cette maison, mais sans débourser plus que prévu.
L'étude du notaire nous dit que si nous ne l'achetons, puisque nous avons signé le compromis, nous allons au devant de gros ennuis.
QUE POUVONS NOUS FAIRE????
Merci à ceux qui ont des solutions.
Anne– Vous avez votre propre notaire ou est-ce le même pour les 2 parties ?
– la maison concernée est libre d'occupation ? Ou occupée par qui ?
– vous a-t-on donné une copie du jugement ?
– avez-vous parlé du problème à votre banquier ?
PIMMaître des clésnewmember a écrit :hello
est ce que vous pouvez m donner un example de la lettre que je dois ecrire a la propritaire au cas au le PHP a ete refuse
merci bcpIl n'y a pas de courrier-type. Cela dépend de la clause et des modalités précisées au compromis.
Vu vos messages précédents, il faut faire un courrier "sur mesure".Nous vous invitons à prendre contact à cet égard avec la Legal Hotline (tel 0903 99003) qui vous assistera à cesujet.
PIMMaître des cléssophievtk a écrit :Bonjour,J'ai devant moi une feuille de ma banque justement qui concerne: attestation annuelle de paiement (relevé des paiments 2005)
C'est une attestation de paiement relative à mon crédit hypothécaire mais je ne vois pas le relevé de mon catastre???
J'ai bien le montant initial de l'emprunt, amortissements en capital ect mais rien qui reprens mon cadastre!!! pffff je comprends rien!! j'ai rien d'autre comme feuille!
Je ne vous ai pas parlé de votre "feuille de votre banque", mais du précompte immobilier.
Vous êtes propriétaire de cet immeuble depuis quand ?14 juin 2006 à 20 h 25 min en réponse à : Signataire compromis: y a-t-il des procédures à respecter??? #938977
PIMMaître des clésflora a écrit :et si on créait une association "futurs propriétaires désespérés face au manque de professionnalisme des notaires"? ben de mon côté, aucune nouvelle, le compromis est en cours de rédaction depuis le 29 mai…selon mon notaire ca devrait être signé avant le 1/07…y a plutôt intérêt…ça me stresse pas possible car je n'ai aucune preuve concernant l'acceptation de l'offre…et puis si c pas signer ça le sera plus avant septembre et j'ai pas envie de devoir attendre deux mois de plus…c'est d'un désespérant ! mais qu'est ce qu'ils foutent hein? c'est vraiment à se le demander…enfin je croise les doigts mais je comprends maintn tout à fait l'ulcère! courage courage paraît qu'il faut jamais cesser d'y croire!Ménagez vous des pièces provisoires de votre dossier.
Commencez par écrit un courrier – courtois – au notaire lui confirmant
– que vous avez fait offre pour ***** au prix de *****, moyennant les conditions ******
– que vous avez pris bonne note de l'accord des vendeurs à ce sujet
– que vous avez noté qu'il préparait le projet de compromis de vente
– que vous le remerciez d'intervenir pour votre compte, etc.Bref, un tas de petites choses qui peuvent servir plus tard, si nécessaire……
14 juin 2006 à 18 h 49 min en réponse à : rachat de PH + travaux, mais contrat de mariage « séparation de biens » #938825
PIMMaître des clésEBrokers a écrit :Si vous désirez une info sur votre problème, n'hésitez pas à prendre contact avec moi… je vous laisse mon numéro de portable *******, je suis spécialiste en crédit hypothécaire et je peux peut être vous donner un avis sur votre situation…A votre disposition.
N° de gsm supprimé par le modérateur.
Ce forum sert à donner des conseils online, profitables à tous. Pas pour faire sa pub perso sans donner de conseils…
Pour les contacts, utiliser les messages privés.
PIMMaître des cléssophievtk a écrit :BonjourQui pourrais m'aider dans ma démarche pour connaitre le revenus de mon catastre…
J'ai donc 3 appartements dans la commune d'Etterbeek qui sont en location! J'ai entendu dire que je devais les déclarers aux impôts! Je veux bien mais ou puis je aller me renseigner????
Merci d'avance
Je suppose que vous recevez au moins une fois par un l'avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier…. : le revenu cadastral y est mentionné !
PIMMaître des clésdjmanu a écrit :Hello,
je suis à la recherche d'un appartement neuf sur liege, j'ai consulté les nouvelles constructions de *****mais la plupart des appartements sont vendus, connaitriez vous un nouveau projet sur lequel je puisse sauter ?
Autre question: existe-t-il comme aux USA des constructions de résidences avec piscine intérieure ?
Merci!Si vous prenez connaissance des différents messages existants dans ce forum, vous pourrez constater que son objet n'est pas celui décrit dans votre message……..
J'ai enlevé le nom du promoteur concerné.
14 juin 2006 à 12 h 13 min en réponse à : Questions fiscalité RC & viager + questions achat terrains … #939815
PIMMaître des clésvdl_x a écrit :Bonjour,Je suis deja venu vous demander conseil sur l'achat de ma maison en viager, et cela m'a pas mal aidé a l'époque.
Donc en résumé , j'ai achaté une maison en viager + terrains.
1 ere question , dois je declarer le RC dans mes impots ? ( vu que c'est viager, les biens ne sont en theorie, pas encore a moi )
2 eme question : un lot de terrains derriere chez moi, a fait l objet d'une promesse de vente, d'un voisin agriculteur, ( en tout 6 terrains , tous de proprietaires différents) , mais entre temps , le potentiel acheteur est decedé, sa veuve me demande si je suis interressé par les 2 qui restent ( à coté des miens , qui ont droits a une servitude sur ma parcelle ) , je suis tres interressé car cela annulerait la servitude.
Mais vu qu'elle ne souhaite plus entretenir c'est 2 terrains, je pensais lui proposer un compromis/promesse de vente, avec en close " occupation immédiate ", pour que je puisse m'en occuper et faire mes clotures en fonctions des dimension finales.Suis je obligé de passer devant le notaire pour certifié mes papiers , ou existe t il un moyen que moi et la venderesse soyont protege?
ps: mon notaire est au courant, mais j ai un peu peur que la procedure d'achat ne dure encore un an ( recherche du proprio, procuration,etc) , et je suis un peu coincé pour mes travaux de clotures, j aimerai etre protege pour les travaux que j effectuerais dessus.
Merci d'avance et bonne continuation 😉
Question 1: je suppose que vous avez acheté en pleine propriété puisqu'apparemment vous occupez le bien.
Pourquoi dites-vous que vous n'en êtes pas le propriétaire ?
Le viager modalise le paiement du prix. Mais, à mon sens, il y a eu transfert de propriété et vous devez donc déclarer le RCQuestion 2: cela me paraît un peu confus. Qu'entendez-vous par "promesse de vente" ? S'agit-il d'un document unilatéral par lequel l'agriculteur s'engage vis-à-vis du candidat acquéreur (décédé) sans que celui-ci n'ait contracté quoi que ce soit comme engagement ? Ou la convention a-t-elle un caractère bilatéral ?
PIMMaître des clésMich a écrit :Bonjour,Je trouve des informations contradictoires concernant ce sujet, qui peut confirmer ?
Un nouvel acquéreur d'un immeuble peut-il donner un préavis anticipatif par rapport au contrat de bail (3-6-9 enregistré) d'un appartement pour cause de travaux (prioritaires ou non) dans l'immeuble ou dans le bien loué ?
Si oui, certains parlent de montants des travaux par rapport au montant du loyer, montant qui pourrait être différent suivant que les travaux ont lieu dans l'immeuble ou dans le bien loué. Qu'est ce qui est vrai ? Quels sont ces éventuels montants ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Lu à ce sujet sur FAQ baux cabinet Demine:
. Pour travaux.
Le bailleur peut également mettre fin au bail s'il envisage de procéder à des travaux de reconstruction, transformation ou rénovation du bien loué.
Il ne peut cependant le faire qu'à l'expiration de chaque triennat, c'est-à-dire à l'expiration de chaque période de trois ans, et à condition de notifier au locataire un congé de 6 mois, qui doit préciser le motif invoqué et répondre en outre à quatre conditions.1. il doit être accompagné d'une copie
– soit du permis de bâtir, dans les cas où les travaux envisagés requièrent un tel permis;
– soit d'un devis détaillé;
– soit d'une description des travaux avec estimation détaillée de leur coût, si le bailleur a l'intention de réaliser lui-même les travaux;
– soit d'un contrat d'entreprise.2. Le bailleur doit démontrer en donnant le congé que les travaux envisagés respectent les dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme, relatives à l'affectation des lieux.
3. Il doit également établir que les travaux affecteront le corps du logement occupé par le locataire. Ne peuvent justifier la rupture du contrat : les travaux devant exclusivement affecter la façade de l'immeuble, le grenier, le jardin, les dépendances de l'immeuble et, de façon générale, les travaux qui ne rendent pas le logement du locataire inhabitable (tels que ceux qui portent sur un autre étage que celui qu'il occupe).
4. Enfin, le bailleur doit démontrer que le coût des travaux est supérieur à trois années de loyer.
Cette condition est cependant assouplie si l'immeuble dans lequel est situé le bien loué comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux. Dans ce cas, il suffit que le coût global des travaux dépasse deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.
En outre, en vue d'assurer le bon déroulement des travaux, le bailleur peut à tout moment mettre un terme au bail de chaque logement concerné moyennant un préavis de 6 mois, MAIS ce bail ne peut pas être résilié pendant la première année.
Attention!
Cette disposition de la loi sur les loyers n'est pas impérative. Cela signifie que le bail peut exclure ou limiter le droit du bailleur de mettre fin au bail pour effectuer des travaux et prévoir, par exemple, qu'il ne peut le faire avant l'expiration du deuxième triennat. Une telle clause est parfaitement valable.
PIMMaître des clésMich a écrit :Bonjour,Je loue un appartement dans un immeuble qui a été revendu à un acquéreur qui souhaite le revendre à son tour, mais par appartement.
Concernant le droit de visite :
Le bail (3-6-9, enregistré) stipule : "en cas de vente de l'appartement ou trois mois avant la fin du bail, le preneur devra tolérer, jusqu'au jour de sa sortie, que les amateurs puissent le visiter librement et complètement deux jours par semaine et trois heures consécutives par jour, à déterminer de commun accord. Pendant toute la durée du bail, le bailleur ou son délégué pourra visiter les lieux loués moyennant rendez-vous".
Question :
Le nouvel acquéreur peut-il, éventuellement via l'ancien propriétaire, m'imposer son droit de visite avant la signature de l'acte authentique ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Il suffit que l'immeuble (complet ou par tranches) soit mis en vente pour que le locataire doive donner accès pour visites, selon timing prévu au bail.
Le concept "3 mois avant la fin du bail" ne concerne que la fin du bail et la remise en location.14 juin 2006 à 9 h 03 min en réponse à : Revente d’un bien avant passage de l’acte authentique. #939809
PIMMaître des clésMich a écrit :Bonjour,Cas de figure : un candidat acquéreur achète un immeuble complet pour le revendre par appartement.
Le candidat acquéreur peut-il revendre (via signature d'un compromis de vente) le bien acheté AVANT l'enregistrement de l'acte authentique ?
Cette manière de procéder est-elle légale ? Où peut-on trouver le texte officiel qui régirait cette démarche ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Ce n'est pas interdit, mais c'est assez imprudent…
Vous ne pouvez pas concéder plus de droits que ceux dont vous disposez vous-même.
Or, vous n'êtes pas encore propriétaire (sauf éventuel transfert de propriété et de risques à dater de votre propre compromis de vente) à l'égard des tiers.Si vous signez des compromis de revente par tranches, le strict minimum c'est d'y indiquer la situation juridique dans laquelle vous êtes actuellement et d'y stipuler une condition suspensive de passation de votre propre acte d'achat.
Il faut également éviter de percevoir des acomptes de vos acquéreurs. Proposez une consignation chez leurs notaires respectifs.
ps: je viens de lire votre autre post dans le salon "locations" et je m'aperçois qu'en réalité vous êtes le locataire de l'un des appartements en question. Je suppose donc que vous envisagez de l'acquérir au futur nouveau propriétaire que revend par tranches. La réponse reste la même à quelques nuances près:
– exite-t-il déjà un acte de base et règlement de copropriété (car si achat en bloc à un seul vendeur initial, il est probable que la division 'a pas encore été juridiquement effectuée)
– la condition suspensive déjà indiquée ci-dessus est impérative
– acompte ou arrhes à verser entre les mains de votre notaire…
PIMMaître des clésExtrait de la newsletter envoyée par la Fondation Belge des Brûlures, fondation reconnue comme étant d'utilité publique.
Il y est rappelé qu'à partir du 1er juillet 2006 (c'est dans quelques jours…), en Wallonie, le placement d'un détecteur de fumée est obligatoire[/couleur].
La fumée contient essentiellement un gaz inodore et incolore, et très toxique, le monoxyde de carbone, qui induit un sommeil profond puis mortel. Etant donné qu'un incendie se nourrit d'une grande quantité d'oxygène et provoque l'émanation de gaz toxiques, les victimes décèdent souvent par asphyxie avant d'être atteintes par les flammes.
Seul, un détecteur de fumée réveillera les habitants dès qu'un feu se déclare. Aussitôt qu'il capte la présence des premières fumées de combustion, il donne l'alarme par un signal sonore. Ainsi, vous pouvez quitter votre habitation à temps et prévenir les pompiers.
Cet organisme vend des détecteurs "à des prix compétitifs". Ce n'est pas une firme privée, donc, a priori, peu suspecte de désinformation…
Lien utile : http://www.brulures.be/
+ dossier complet à ce sujet : http://www.brulures.be/index.php/rookmelders_intro/fr/
PIMMaître des clésL'annuaire est déjà déplacé vers sa nouvelle adresse : annuaire.pim.be (au lieu de http://www.pim.be/annuaire), mais dans sa version actuelle.
La nouvelle version : ce sera pour vendredi (l'informaticien a du retard car il n'a plus de connexion internet !…. Cela ne s'invente que chez PIM, des trucs pareils !) (il passe de Belgacom à je ne sais plus qui et du coup, il n'y a plus rien qui fonctionne….)
PIMMaître des clésPIM a écrit :Si vous gérez votre propre site web – ou que vous pouvez influer sur le contenu d'un site web – et que vous considérez que ce forum peut être utile à vos visiteurs, n'hésitez pas à y inclure un lien vers "https://www.pim.be/forum/" avec votre commentaire personnel.N'oubliez pas de m'envoyer un email pour m'indiquer le lien…
Merci déjà.
Merci aussi à ceux qui l'ont déjà fait depuis belle lurette. Pourriez-vous vérifier si le lien renvoie vers la nouvelle URL susmentionnée (au lieu de l'ancien http://www.pim.be/forum) ?
PIMMaître des clésPsykko a écrit :Nous louons une maison que nous devons quitter car elle est en vente.
Depuis le début nous nous sommes rendus compte qu'il y a des problemes d'égouts, les odeurs remontent souvent et c'est parfois vraiment insupportable.
MAis bon dans l'ensemble "ça va".
Selon les anciens locataires, les problèmes datent d'il y a longtemps, ils ont eu un refoulement des egouts dans… leur lave-vaisselle!
Lai raison de leur départ selon la proprio est qu'ils ne payaient pas leur loyer.
La raison selon eux c'est qu'elle a été condamnée à faire le raccordement du tout à l'égout sous peine de voir la maison devenir insalubre!
Et elle ne l'aurait jamais fait…
Evidemment ce ne sont que des dires.
Ma questione est : peut-on avoir connaissance d'un tel jugement s'il a bien existé?
Via la justice de paix?
Si cette histoire est vraie, quels sont nos recours?
Avons-nous le droit de dire ou faire quoi que ce soit (je rappelle que la maison est en vente et qu'elle risque d'être vendue avec un vice caché si c'est vrai)
Aussi quels sont nos droits dans ce cas (location d'un bien insalubre)?
Merci d'avance– cela ne me paraît pas relever de l'insalubrité…
– avez-vous interrogé officiellement, et courtoisement, interrogé votre bailleur à ce sujet ?
– évitez de répandre des rumeurs non fondées….le cas échéant
PIMMaître des clésPsykko a écrit :Ah merci pour votre réponse! C'est une très bonne nouvelle!
On m'avait dit que si les nouveaux propriétaires voulaient l'habiter on devrait partir?
Donc si j'enregistre mon bail je suis protégée jusque août 2008, merci !!!Si c'est un "bail courte durée" (max. 3 ans) = la durée doit être respectée, tant par le preneur que par le bailleur
Si c'est un bail de 9 ans, effecté à la résidence principale du preneur, il y a possibilité pour l'acquéreur de résilier pour occupation personnelle.Vérifiez donc bien s'il s'agit effectivement du cas n° 1.
ps: il y a déjà eu de nombreux messages dans ce forum à ce propos. Utilisez l'outil "rechercher" ci-dessus.
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