Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

condition suspensive prêt

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #939555
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous voulez vraiment la maison, accrochez-vous et allez voir un autre organisme. Gardez en tête quand même que les refus sont le signe de quelque chose…

    Si vous avez un refus, vous pouvez envoyer un recommandé au vendeur et/ou à son représentant signalant que vous n'avez pas votre prêt, que vous avez un refus, et donc que la vente est nulle. Demandez également le remboursement de l'acompte éventuel.

    #939556
    jacq
    Membre

    Oui d'accord avec grmff, mais comment faire pour récupérer
    l'acompte qui a été versé dans les mains d'une agence immobiliére par un chèque au porteur???

    #939557
    PIM
    Maître des clés

    1. remarques comme modérateur:
    – ne pas poster 2 fois la même question dans 2 salons différents. J'ai supprimé celui que vous aviez posté dans le salon "prêts", car vous avez déjà des réponses dans ce salon-ci
    – libeller correctement l sujet. Vous aviez indiqué "petite question"… ce qui ne veut rien dire. J'ai corrigé en "condition suspensive prêt"

    2.- pour ce qui est de votre question: tout dépend de la façon dont est libellée votre condition suspensive. Les modalités et délais de notification devraient y être explicites. (Remarque; il vaut mieux poser ce genre de question VANT de signer qu'après… Vous n'avez pas fait vérifier votre compromis par votre notaire ?)

    3.- la curieuse question de Jacq: "comment faire pour récupérer
    l'acompte qui a été versé dans les mains d'une agence immobiliére par un chèque au porteur ?"
    D'où sort cette affirmation selon laquelle l'acompte a été versée à une agence par un chèque au porteur ?
    Pas vu dans la question.

    Je suppose qu'il y a dans le compromis délivance d'une quittance, par le vendeur, pour l'acompte remis.
    Ou mieux: cet acompte est consigné chez le notaire.
    Si c'est l'agence qui détient les fonds, elle est déontologiquement tenue de les consigner sur un compte-tiers.

    #939558
    newmember
    Membre

    hello
    merci pour la reponse
    mais est ce que ce est suffisante d avoir une sulle refuse pour annuler le vente ou il faut deux par ex ????

    #939559
    PIM
    Maître des clés
    newmember a écrit :
    hello
    merci pour la reponse
    mais est ce que ce est suffisante d avoir une sulle refuse pour annuler le vente ou il faut deux par ex ????

    Qu'est-il mentionné dans votre condition suspensive ?

    #939560
    newmember
    Membre

    il ya 2 phrase
    en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande
    dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence

    #939561
    PIM
    Maître des clés
    newmember a écrit :
    il ya 2 phrase
    en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande
    dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence

    Vous avez tout indiqué ?
    Me paraît mal rédigé comme condition suspensive… car je n'y lis pas le caractère suspensif…
    Evidemment, comme apparemment, vous n'avez pas versé d'acompte…

    Si votre prêt est refusé, envoyez une lettre recommandée, au plus tard dans les 30 jours à dater du compromis, au propriétaie-vendeur (+ copie à l'agence) pour leur signifier que vous n'avez pas obtenu votre PH (+ en annexe copie de la lettre de refus de ladite banque ou institution financière) et qu par voie de conséquence la vente est nulle et non avenue.

    #939562
    newmember
    Membre

    mon quest est le suivante
    quand je signe le compromit le agence m dit que je dois avoir 2 refuse de 2 banque diffirent pour annuler la vents ???
    est ce que je suis obliger de faire ca ou ce est suffisante 1 seul refuse ??
    merci

    #939563
    jacq
    Membre

    Merci à PIM de sa réponse et précision à ma curieuse question qui est une suite a la réponse de Ben et vous même sur le salon Vérification compromis devant notaire et acompte
    Bien à vous

    #939564
    PIM
    Maître des clés
    newmember a écrit :
    mon quest est le suivante
    quand je signe le compromit le agence m dit que je dois avoir 2 refuse de 2 banque diffirent pour annuler la vents ???
    est ce que je suis obliger de faire ca ou ce est suffisante 1 seul refuse ??
    merci

    Il y a ce qui est dit. Il y a surtout ce qui est écrit…
    A mon sens, sur base de ce que vous avez communiqué, un seul refus suffit.

    Mais votre idée, c'est d'acheter cette maison ou pas ?
    Si une autre banque vous consent le prêt, ce serait plutôt une bonne nouvelle, non ?

    #939565
    newmember
    Membre

    OUI BIEN SURE
    MAIS JE ESSAIE JUSTE DE COMPRENDRE LE CHOSE

    #939566
    Ben1980
    Membre

    question : si vous démontrez que vous n'arrivez pas à obtenir le prêt (et à mon avis, pas question de filouter là dessus !) , l'agent immo qui serait en même temps prêteur pourrait- il vous contraindre à accepter ses conditions , même si elles sont bcp moins avantageuses pour vous que les banques traditionnelles ? Si vous n'acceptez pas, peut il réclamer l'exécution forcée de la vente ? Qqu'un sait comment ça se passe ?

    #939567
    newmember
    Membre

    hello
    est ce que vous pouvez m donner un example de la lettre que je dois ecrire a la propritaire au cas au le PHP a ete refuse
    merci bcp

    #939568
    PIM
    Maître des clés
    newmember a écrit :
    hello
    est ce que vous pouvez m donner un example de la lettre que je dois ecrire a la propritaire au cas au le PHP a ete refuse
    merci bcp

    Il n'y a pas de courrier-type. Cela dépend de la clause et des modalités précisées au compromis.
    Vu vos messages précédents, il faut faire un courrier "sur mesure".

    Nous vous invitons à prendre contact à cet égard avec la Legal Hotline (tel 0903 99003) qui vous assistera à cesujet.

    #939569
    newmember
    Membre

    en fait ce est comme ca
    il ya 2 phrase

    * en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande

    * dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence

    donc comment je peut ecrire la lettere

    #913123
    newmember
    Membre

    hello
    petite question
    j ai signe compromis de vente dans le compromis de vente il ya clause suspensive // a la acceptation de la prete ….// si la banque accepte pas le prete que ce est que il faut faire ??
    est ce que ce est sufissant d avoir une seule reponse negative de un banque pour annuler le vente ???
    merci

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.