condition suspensive prêt
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- Ce sujet contient 15 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
newmember, le il y a 20 années et 5 mois.
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29 mai 2006 à 22 h 41 min #939555
Grmf!!ModérateurSi vous voulez vraiment la maison, accrochez-vous et allez voir un autre organisme. Gardez en tête quand même que les refus sont le signe de quelque chose…
Si vous avez un refus, vous pouvez envoyer un recommandé au vendeur et/ou à son représentant signalant que vous n'avez pas votre prêt, que vous avez un refus, et donc que la vente est nulle. Demandez également le remboursement de l'acompte éventuel.
30 mai 2006 à 6 h 01 min #939556
jacqMembreOui d'accord avec grmff, mais comment faire pour récupérer
l'acompte qui a été versé dans les mains d'une agence immobiliére par un chèque au porteur???30 mai 2006 à 7 h 39 min #939557
PIMMaître des clés1. remarques comme modérateur:
– ne pas poster 2 fois la même question dans 2 salons différents. J'ai supprimé celui que vous aviez posté dans le salon "prêts", car vous avez déjà des réponses dans ce salon-ci
– libeller correctement l sujet. Vous aviez indiqué "petite question"… ce qui ne veut rien dire. J'ai corrigé en "condition suspensive prêt"2.- pour ce qui est de votre question: tout dépend de la façon dont est libellée votre condition suspensive. Les modalités et délais de notification devraient y être explicites. (Remarque; il vaut mieux poser ce genre de question VANT de signer qu'après… Vous n'avez pas fait vérifier votre compromis par votre notaire ?)
3.- la curieuse question de Jacq: "comment faire pour récupérer
l'acompte qui a été versé dans les mains d'une agence immobiliére par un chèque au porteur ?"
D'où sort cette affirmation selon laquelle l'acompte a été versée à une agence par un chèque au porteur ?
Pas vu dans la question.Je suppose qu'il y a dans le compromis délivance d'une quittance, par le vendeur, pour l'acompte remis.
Ou mieux: cet acompte est consigné chez le notaire.
Si c'est l'agence qui détient les fonds, elle est déontologiquement tenue de les consigner sur un compte-tiers.30 mai 2006 à 9 h 04 min #939558newmember
Membrehello
merci pour la reponse
mais est ce que ce est suffisante d avoir une sulle refuse pour annuler le vente ou il faut deux par ex ????30 mai 2006 à 9 h 06 min #939559
PIMMaître des clésnewmember a écrit :hello
merci pour la reponse
mais est ce que ce est suffisante d avoir une sulle refuse pour annuler le vente ou il faut deux par ex ????Qu'est-il mentionné dans votre condition suspensive ?
30 mai 2006 à 9 h 13 min #939560newmember
Membreil ya 2 phrase
en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande
dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence30 mai 2006 à 9 h 31 min #939561
PIMMaître des clésnewmember a écrit :il ya 2 phrase
en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande
dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agenceVous avez tout indiqué ?
Me paraît mal rédigé comme condition suspensive… car je n'y lis pas le caractère suspensif…
Evidemment, comme apparemment, vous n'avez pas versé d'acompte…Si votre prêt est refusé, envoyez une lettre recommandée, au plus tard dans les 30 jours à dater du compromis, au propriétaie-vendeur (+ copie à l'agence) pour leur signifier que vous n'avez pas obtenu votre PH (+ en annexe copie de la lettre de refus de ladite banque ou institution financière) et qu par voie de conséquence la vente est nulle et non avenue.
30 mai 2006 à 9 h 39 min #939562newmember
Membremon quest est le suivante
quand je signe le compromit le agence m dit que je dois avoir 2 refuse de 2 banque diffirent pour annuler la vents ???
est ce que je suis obliger de faire ca ou ce est suffisante 1 seul refuse ??
merci30 mai 2006 à 11 h 11 min #939563
jacqMembreMerci à PIM de sa réponse et précision à ma curieuse question qui est une suite a la réponse de Ben et vous même sur le salon Vérification compromis devant notaire et acompte
Bien à vous30 mai 2006 à 16 h 45 min #939564
PIMMaître des clésnewmember a écrit :mon quest est le suivante
quand je signe le compromit le agence m dit que je dois avoir 2 refuse de 2 banque diffirent pour annuler la vents ???
est ce que je suis obliger de faire ca ou ce est suffisante 1 seul refuse ??
merciIl y a ce qui est dit. Il y a surtout ce qui est écrit…
A mon sens, sur base de ce que vous avez communiqué, un seul refus suffit.Mais votre idée, c'est d'acheter cette maison ou pas ?
Si une autre banque vous consent le prêt, ce serait plutôt une bonne nouvelle, non ?30 mai 2006 à 17 h 17 min #939565newmember
MembreOUI BIEN SURE
MAIS JE ESSAIE JUSTE DE COMPRENDRE LE CHOSE30 mai 2006 à 17 h 31 min #939566Ben1980
Membrequestion : si vous démontrez que vous n'arrivez pas à obtenir le prêt (et à mon avis, pas question de filouter là dessus !) , l'agent immo qui serait en même temps prêteur pourrait- il vous contraindre à accepter ses conditions , même si elles sont bcp moins avantageuses pour vous que les banques traditionnelles ? Si vous n'acceptez pas, peut il réclamer l'exécution forcée de la vente ? Qqu'un sait comment ça se passe ?
15 juin 2006 à 11 h 59 min #939567newmember
Membrehello
est ce que vous pouvez m donner un example de la lettre que je dois ecrire a la propritaire au cas au le PHP a ete refuse
merci bcp15 juin 2006 à 12 h 55 min #939568
PIMMaître des clésnewmember a écrit :hello
est ce que vous pouvez m donner un example de la lettre que je dois ecrire a la propritaire au cas au le PHP a ete refuse
merci bcpIl n'y a pas de courrier-type. Cela dépend de la clause et des modalités précisées au compromis.
Vu vos messages précédents, il faut faire un courrier "sur mesure".Nous vous invitons à prendre contact à cet égard avec la Legal Hotline (tel 0903 99003) qui vous assistera à cesujet.
15 juin 2006 à 13 h 05 min #939569newmember
Membreen fait ce est comme ca
il ya 2 phrase* en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande
* dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence
donc comment je peut ecrire la lettere
15 juin 2006 à 13 h 05 min #913123newmember
Membrehello
petite question
j ai signe compromis de vente dans le compromis de vente il ya clause suspensive // a la acceptation de la prete ….// si la banque accepte pas le prete que ce est que il faut faire ??
est ce que ce est sufissant d avoir une seule reponse negative de un banque pour annuler le vente ???
merci -
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