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Toutes mes réponses sur les forums
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PIMMaître des clésluc a écrit :1. Avec Google on sait facilement (pour la Région Bruxelles et communes limitrophes) voir si la terrasse d'un penthouse a été agrandi ou non.– je suppose qu'il y a lieu de lire "google earth" ou "google map"
– si on commence à utiliser ces outils comme preuves, on n'est pas sorti de l'auberge
– ne pas oublier que ces photos ne sont pas datées : j'ai déjà pu constater que pour certains quartiers que je connais bien, ces photos datent en réalité d'env. 2-3 ans… (autant le savoir)
PIMMaître des clésgiova a écrit :voila, ca fait quelque temps qu'une maison en gros oeuvre fermé construite en 2004 (début des travaux) m'intéresse et après de nombreuses visites avec architecte et entrepreneur et membre de la famille, quelque malfaçon nous sont apparues mais rien de grave. En me renseignement auprès de voisin, un me dit que la maison est trop proche de la rue et qu'il faudrait démonter. ma question : ou dois je me renseigner pour savoir si tout est ok, car c'est le vendeur qui l'a construite.au service d'urbanisme de la commune concernée (vous pouvez également en parler à votre architecte pour qu'il vérifie)
PIMMaître des clésEn faisant une recherche sur google.be, avec la mention "bruxelles travaux exonérés de permis d'urbanisme" vous obtenez des réponses satisfaisantes….
PIMMaître des cléstvcn8584 a écrit :bonjourVoila je suis passé en conciliation ce jour comme prévu
verdict : tout est au frais du locataire pour default d'entretien .il doit fournir les preuves de l'entretien ,du ramonage et de l'assurance incendie avant le 30 novembre et en plus je vais indèxer le loyé ce n'était pas sa journée!!!
Je suis content , ca prouve qu'il y a une justice
Merci pour votre aide et du travaille que vous faite surtout GRMFF
A plus tard bonne soirée
– merci d'être revenu pour raconter la suite
– un "verdict" en conciliation ?…
PIMMaître des cléscath1984 a écrit :C'est au deuxième étage. Il y a un appartement au dessus (duplex). Je précise que la cuisine des locataires du dessus se trouve au dessus de notre chambre (je ne sais pas si ça peut être une cause). L'immeuble doit avior une quarantaine d'années et les murs sont en briques blanches.C'est le même propriétaire pour ce duplex que pour votre appartement ?
PIMMaître des cléscath1984 a écrit :Je vous explique la situation: lorsque nous avons emménagé dans notre appartement en mai 07, nous avons remarqué des taches noires d'humidité sur le mur de notre chambre.Est-ce acté/noté dans votre état des lieux d'entrée ?
cath1984 a écrit :Le propriétaire nous a dit que la cause venait du fait que la fenêtre de la salle de bains était bloquée et que les locataires précédant n'avaient pas aéré suffisamment.– fenêtre bloquée : noté dans état des lieux entrée ?
– elle a été débloquée par qui ?cath1984 a écrit :Nos draps sont constamment froids et moites,!….
cath1984 a écrit :En tant que propriétaires, je suppose que vous avez déjà été confronté à ce genre de chose, que me conseillez-vous de faire?Il n'y a pas que des propriétaires qui interviennent dans notre forum…
Tout cela étant dit, il va de soi qu'il convient, en tout cas, d'en informer votre bailleur par un courrier recommandé (+ copie par courrier simple) circonstancié, reprenant l'historique de l'affaire .
PIMMaître des cléslf a écrit :A la base, le vendeur pensait vendre le tout, en une seule habitation. Mais ne disposant pas d’assez de revenus pour pouvoir rembourser l’emprunt seul, mon fils pense louer une partie de l’immeuble.Différentes pistes seraient possibles :
– louer le rez-de-chaussée comme bureau à une société.
– faire deux appartements et louer un des deux.
– faire quelques kots et les louer à des étudiants.…. ne pas oublier que votre fils devra emprunter davantage dans ces hypothèses, car il devra financer aussi les travaux (+ leur durée + inoccupation immeuble dans l'intervalle, etc.)
PIMMaître des clésComme indiqué par Cochise, vous ne serez taxé "que" sur la plus-value réalisée.
Le taux de base (hors centimes additionnels communaux, etc) est de :
– 33 % en cas de revente entre 0 & 5 ans
– 16,5 % en cas de revente entre 5 & 8 ans
Pas de taxation sur la plus-value ensuite.La plus-value se calcule par différence entre votre prix de revient (prix achat + forfait 25 % frais d'acte + "amortissement" de 5 % par an) et le prix de revente (déduction faite de vos frais justifiés. Par exemple: commission d'agence immobilière. Pas sur les frais financiers, de levée d'hypothèque, etc.)
PIMMaître des clésTournaisis a écrit :Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait demander le paiement pour les travaux construits qu'à l'acte et pas au compromis????Oups !
J'ai effectivement lu trop vite: comme vous aviez écrit 3 lignes plus haut qu'au compromis l'acompte est limité à 5 %, je n'ai pas vu votre affirmation contradictoire….Effectivement, c'est à l'acte et en vertu des tranches définies au compromis.
PIMMaître des clésErick a écrit :non, pas de clause d'arbitrage, mais j'y penserai pour un prochain contratmais bon en cas de litige un bon avocat spécialisé, le soutien de la DAS ( assurance protection juridique bailleur) et les conseils du SNP ça doit suffire non ?
Etre bien conseillé, c'est évidemment indispensable.
La clause d'arbitrage n'en reste pas moins utile: voir explications ici, dans notre faq immo
PIMMaître des clésSNP a écrit :cette autre chambre dont vous trouverez les références dans le site de PIM).Il s'agit de la Chambre d'arbitrage et de médiation
Votre bail contient-il une clause d'arbitrage ? (cfr nos modèles de baux)
PIMMaître des clésTournaisis a écrit :Je suis vendeur d'un plateau brut dans un batiment soumis à la rénovation. La vente est sur plan donc soumis en tte logique à la loi Breyne. Il y a un propriétaire et un constructeur attitré. Le batiment en est à 50% de sa construction, soit 85% du gros-oeuvre.
Peut-on bien demander un acompte de maximum 5% sur le coût total (à savoir quote part terrain + travaux)??
Peut-on signer un compromis? si oui, doit-il être spécial lorsqu'il s'agit d'une vente soumise à cette loi?
L'entrepreneur est-il en droit de demander que les travaux déjà construits soient payés directement au compromis?
A l'acte, peut-on demander que la quote-part terrain soit complètement payée ou faut-il attendre la réception provisoire?Réponse "oui" à toutes les questions, dans le cadre de la loi Breyne.
En outre, je suppose qu'il s'agit d'une copropriété.
Bref, prenez contact avec votre notaire pour la préparation des documents adéquats (et qu'il en profite pour vous donner les explications requises)
PIMMaître des clésTournaisis a écrit :Je suis un cas qui me préocuppe.Je vais ajouter un salon "psychanalyse" ? 😉
PIMMaître des cléslylo0 a écrit :responsabilités et recours des deux partis.… en pleine orange bleue 😆
Pour une documentation technique (bâtiment), consultez le cstc
ainsi que les sites sélectionnés dans cette rubrique de notre annuaire
PIMMaître des clésCela fait effectivement beaucoup pour un seul homme…
Quelques pistes de réflexion & infos:
– compromis signé le 13 juillet avec condition suspensive: l'obligation fiscale de payer les droits d'enregistrement dans les 4 mois : délai commence à courir à dater du caractère définitif de la vente = donc de l'expiration des conditions suspensives.
Il faut donc voir le libellé exact de vos conditions suspensives.
Mais, a priori, vous pouvez en tout cas différer le tout jusqu'au 13 décembre (4 mois + 1 mois suspensif crédit), sans risque fiscal
– l'obligation contractuelle , vis-à-vis du vendeur, de passer l'acte dans les 4 mois est valable pour autant que le vendeur ait rempli ses propres obligations, ce qui ne semble pas être le cas.Bref, vu la complexité annoncée du dossier, cela sort du cadre de ce forum.
Je vous recommande de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici…
PIMMaître des clésVoir réponse circonstanciée à ce sujet dans cette page-ci de notre FAQ
PIMMaître des clésimmorp a écrit :Mais il n'y avait pas de dégâts au contenu chez le propriétaire du dessous.. Juste au mur et au parquet…. ???Bizarre comme affaire.
Et vous n'avez pas demandé à cet inspecteur la raison de sa question ?
Et la RC familiale du locataire concerné a dû payer qqchose ?
PIMMaître des cléskaplan a écrit :Si j'ai bien aussi compris l'abandon de recours ne couvre que les dégats occasionnés au batiment et pas à son contenu (?)
Donc le locataire doit quand même assurer le contenu.La RC locative, c'est pour couvrir la responsabilité du locataire à l'égard d'un bien dont il a la garde.
Le contenu, il en est propriétaire.
Il doit (facultatif, mais assez élémentaire comme précaution) l'assurer de son côté, indépendamment du débat sur l'abandon de recours.25 octobre 2007 à 8 h 32 min en réponse à : Délais et apurement pour paiement de charges locatives #949155
PIMMaître des clésA ma connaissance (!?), un plan d'apurement est strictement conventionnel et ne résulte que de l'accord pris entre parties (sauf jugement, bien entendu).
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