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scission d’un immeuble en différentes entités

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › scission d’un immeuble en différentes entités

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par luc, le il y a 19 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #949470
    cochise
    Membre

    Il faut qu'il se rapproche du bureau d'urbanisme de Gand afin de voir les démarches à effectuer.
    Il lui faudra un permis.
    Il pourrait demander à ce que dans le compromis, soit mentionné une clause indiquant que la vente se réalisera sous condition d'obtention du permis d'urbanisme, si le vendeur accepte bien entendu.

    #949471
    PIM
    Maître des clés
    lf a écrit :
    A la base, le vendeur pensait vendre le tout, en une seule habitation. Mais ne disposant pas d’assez de revenus pour pouvoir rembourser l’emprunt seul, mon fils pense louer une partie de l’immeuble.

    Différentes pistes seraient possibles :
    – louer le rez-de-chaussée comme bureau à une société.
    – faire deux appartements et louer un des deux.
    – faire quelques kots et les louer à des étudiants.

    …. ne pas oublier que votre fils devra emprunter davantage dans ces hypothèses, car il devra financer aussi les travaux (+ leur durée + inoccupation immeuble dans l'intervalle, etc.)

    #914592
    lf
    Membre

    Bonjour,

    Mon fils envisage d’acheter un bâtiment, situé à Gand, d’une superficie totale de 170 m² et composé d’un rez-de-chaussée et de deux étages.

    A la base, le vendeur pensait vendre le tout, en une seule habitation. Mais ne disposant pas d’assez de revenus pour pouvoir rembourser l’emprunt seul, mon fils pense louer une partie de l’immeuble.

    Différentes pistes seraient possibles :
    – louer le rez-de-chaussée comme bureau à une société.
    – faire deux appartements et louer un des deux.
    – faire quelques kots et les louer à des étudiants.

    D’après l’agence qui vend ce bâtiment, un immeuble doit avoir une superficie minimale de 230 m² pour pouvoir être scindé en différentes « entités ».

    Savez-vous ce que stipule la loi à ce sujet ? Pouvez-vous également nous indiquer quelles sont les démarches à entreprendre pour savoir si c’est réalisable ou pas ?

    Merci d’avance pour vos éclairages.

    Cordialement,

    lf

    #949472
    luc
    Membre

    Des liens utiles, concernant la ville de Gand:

    Bouwen en verbouwen (Stad Gent)

    Gent – Stedenbouw

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