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PIMMaître des clésluc a écrit :Ce matin je constate que le projet d'institut des copropriétaires et syndics a été cité sur le site français de l'ARC à la page suivante: Tintin chez les syndicsJ'ai suivi votre lien et j'y ai lu: "L’un de ces projets, qui nous a été adressé par des membres de l’équivalent de l’ARC belge, le CNIC (Centre National d’Information pour Copropriétaires)"
Voici donc une coïncidence expliquée….
Citation :En plus lui-même suggère qu'il n'a pas d'expérience dans le contexte de la copropriétéPas vu cette affirmation / suggestion.
Ce doit être le 39e sophisme …
PIMMaître des clés@ Luc: votre réaction véhémente à l'égard de "pfffff" me paraît déplacée.
5 janvier 2009 à 19 h 27 min en réponse à : locataire commercial qui s’installe en société sans me prévenir #958109
PIMMaître des clésCitation :mais le loyer est payé par un compte à son nom, mais avec une autre adresse…..ce n'est pas normal çasi c'était une société, ce serait, a priori, mentionné par la banque émettrice.
si ce n'est que l'adresse, il a peut-être un "siège d'exploitation" ailleurs que son siège social. Même en personne physique faisant commerce sous l'appelation "machin" (sans qu'il n'y ait société)
2 solutions simples initiales:
– aller voir sur place (à "l'autre adresse")
– lui poser la question: "à quoi correspond cette adresse ?"
PIMMaître des clésCitation :Or, c'est bien cet arrêté qui s'applique et je n'ai trouvé aucun texte réglementaire (voire légal) le modifiant. Comme disais le papa d'Amélie, "je ne comprends pas" .. .Personne n'a trouvé l'explication ?
5 janvier 2009 à 18 h 24 min en réponse à : locataire commercial qui s’installe en société sans me prévenir #958107
PIMMaître des clésCitation :je crois bien que depuis il s'est installé en société ( en fait le loyer qu'il me paye vient d'un compte avec une adresse qui n'est pas celle qu'il m'a renseignée)une autre adresse ? ou une autre identité ? Forme juridique de la société ?
Vérifiez online ce qui est mentionné dans la BCE
PIMMaître des clésLes arguments sur les principes applicables ont été donnés.
Pour les cas plus spécifiques, cela sort du cadre du forum.Je verrouille donc le sujet.
PIMMaître des clés
PIMMaître des clés– aucune des parties n'ayant notifié le renon, avec le préavis légal de 3 mois avant l'échéance, vous êtes effectivement "dans" un bail de 9 ans (au lieu de 3), ayant pris effet le 15/09/2005
– ce bail a date certaine, car enregistré
– il en sera de même pour l'avenant, dès son enregistrement.– le futur acquéreur sera subrogé dans les droits et obligations de votre bailleur actuel. La loi permet cependant, "malgré" cette subrogation, à l'acquéreur de notifier une résiliation anticipée pour occupation personnelle pour autant que ce soit notifié au plus tard dans les 3 mois à dater de la signature de l'acte authentique d'achat/vente.
C'est ce qui est expliqué à ce sujet sur le site des notaires.
– dans votre cas, vous avez signé un avenant (opposable aux tiers dès qu'il sera enregistré), assez rare (donc non concerné par les explications que vous trouverez sur divers sites), par lequel le bailleur renonce à son droit de résiliation anticipée pour occupation personnelle.
Toute cela est très bien expliqué par Gof ci-dessous.– Je vous donnerais cependant un petit conseil complémentaire: adressez, dès l'enregistrement de l'avenant, un courrier (courtois), par recommandée & copie par courrier simple, à votre bailleur actuel pour lui indiquer:
* que vous avez pris bonne note de son intention de mettre en vente le bien que vous occupez comme locataire et que, conformémement au bail, vous donnerez accès aux lieux pour les visites, dans les tranches horaires suivantes (à compléter)
* que, de manière à éviter tout malentendu à propos du délai d'occupation possible des lieux, vous supposez qu'il informera les candidats-acquéreurs non seulement de l'existence du bail (étant devenu un bail de 9 ans ayant pris effet le 15/9/05) mais aussi et surtout de son avenant du 8/12/08 et qu'il mentionnera, le cas échéant, dans le compromis de vente une clause d'entretien de bail, qui porte également et explicitement sur l'avenant.
* que l'avenant a été enregistré par vos soins
PIMMaître des clésCitation :J'espère que mes explications sont compréhensibles.
PIMMaître des clésIl faut (dare-dare) enregistrer le dit avenant
29 décembre 2008 à 13 h 09 min en réponse à : Résiliation bail 3 ans pour cause d’erreur dans la date de fin? #958031
PIMMaître des clésAvez-vous déjà fait part, par courrier, de vos récriminations à votre bailleur ?
29 décembre 2008 à 12 h 09 min en réponse à : Résiliation bail 3 ans pour cause d’erreur dans la date de fin? #958029
PIMMaître des clésCitation :Est-ce que par hasard cette erreur dans la date de fin du bail pourrait rendre le contrat caduque?Non.
Citation :Un bar vient d'ouvrir en dessous de chez nous et nous subissons d'importantes nuisances sonores en pleine nuit. La police est déjà venue mais j'ai appris qu'il n'y avait aucune contrainte communale concernant les horaires de fermeture de tels établissements.– Est-ce le même propriétaire-bailleur que pour votre appartement ?
– Lors de la prise de location, ce local commercial était-il visiblement destiné à de l'Horeca ?
– S'il s'agit d'une copropriété, que prévoit l'acte de base/règlement de copropriété à propos du rez commercial ? (notamment en matière d'horaires, etc.)ps: réponse postée en même temps que Gof…
PIMMaître des clés– Le délai de 4 mois est un délai fiscal: il faut payer les droits d'enregistrement dans les 120 jours à dater du caractère définitif de la vente.
– le délai pour "passer l'acte" coïncide souvent avec ce délai fiscal, mais il peut être différent.
– il faut vérifier ce que prévoit le compromis de vente en matière de délais.
– le compromis signé a été préparé par notaires(s) ?
– avez-vous votre propre notaire ?
25 décembre 2008 à 19 h 56 min en réponse à : Resiliation bail (3ans) – mutation, perte d’emploi… #958018
PIMMaître des clésCette loi n'existe pas en Belgique. Sorry.
Il n'y a pas d'autre solution que de négocier avec votre bailleur.
Ou de trouver un locataire qui vous remplace, avec son accord.23 décembre 2008 à 14 h 17 min en réponse à : chauffage copropriété : sortie d’un système commun #958012
PIMMaître des clésVoir à ce sujet ce fil de discussion-ci de notre forum.
PIMMaître des clésL'indice de décembre 2008 est publié.
Disponible sur Pim.
PIMMaître des clésMême si ce n'est pas un referendum, je joins ma voix à celles de Grmff, Francis & Absa.
Cette manie en Belgique (notamment) de vouloir légiférer et réglementer à tout bout de champ, c'est de la folie.
PIMMaître des clésJe ne doute pas de la qualité de vos choix culinaires respectifs, mais si on pouvait rester dans le sujet du forum, ce serait mieux….

PIMMaître des clésCitation :Pour les expertises à distances, je me satisfais à titre d’honoraires de chocolat, de vin rouge ou blanc, mais de bonne qualité, et cela évidemment totalement virtuel.Ah ! Une variante au chocolat !
Je vais finir par ouvrir une boutique sur Pim !…

PIMMaître des clésIl n'y a pas de syndic ?…
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