PIM
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
PIMMaître des cléscrapaud-galant a écrit :Hello, merci à tous pour vos réponses et désolée du temps de réponse (1 mois :rolleyes: ). J'ai eu des soucis de santé puis les vacances se sont enchainées… Du coup la vente e ma maison en est au point mort car je n'ai pas pu m'en occuper.. J'y ai tout de même réfléchi et j'en ai parlé avec des gens autour de mois et avec un notaire. Plusieurs personnes m'ont parlées de passer par un promoteur. Vous pensez que c'est une bonne idée ?Un promoteur ? Quelle drôle d'idée. Cela n'aurait de sens que si le bien concerné peut être valorisé (par exemple: démolition et reconstruction avec un gabarit plus important).
PIMMaître des clésBail de 3 ans en RW: Il peut être mis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésUn lien utile (parmi d'autres) à ce sujet
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quel-est-le-cout-de-lhuissier-de-justice
25 août 2020 à 15 h 15 min en réponse à : Acte de vente impossible suite à une infraction urbanistique : conséquences ? #1051722
PIMMaître des clésbored a écrit :Bonjour,Je me suis inscrit sur ce forum que je découvre afin de demander conseils par rapport à l'achat d'un bien en cours pour lequel je suis face à une situation un peu particulière. Je vais essayé d'être concis… 😛
Fin mai 2020, je visite avec mon épouse un bien qui nous convient parfaitement. Nous commettons l'erreur de signer le compromis le jour même à l'agence immobilière en charge de la vente. Je sais, c'est une erreur grossière mais ce n'est pas le cœur du problème et cela ne portera pas directement préjudice par rapport à celui-ci. Nous avons ensuite fait intervenir un notaire en plus du notaire du vendeur, justement pour qu'une 2e paire d'yeux suivre la procédure.
Le bien présente une spécificité : il s'agit de l'étage d'une propriété qui contient aussi un rez-de-chaussée. L'idée du vendeur était à l'origine de vendre la propriété dans son intégralité mais il s'est ensuite ravisé pour vendre chaque étage séparément (le rez-de-chaussée est d'ailleurs aussi sous compromis). Évidemment, cela implique la séparation des biens au service urbanisme de la commune.
Nous avons passé les derniers mois à harceler chaque partie : notre notaire mais surtout celui du vendeur et l'agent mais ça a été l'immobilisme total de chaque partie. Enfin, surtout du côté du notaire du vendeur qui n'a rien fait pendant presque deux mois (en plus d'un silence radio envers toutes les autres parties), avant enfin de se décider fin juillet, il y a quelques semaines, d'envoyer les plans réalisés par un géomètre à la commune afin d'introduire enfin la demande de séparations.
Le couperet est tombé il y a quelques jours : pas de séparation possible en l'état pour la commune, à cause d'une non-conformité entre l'état actuel du bien et les informations dont dispose la commune en ce moment. Il faut donc régulariser et on parle de délai de réponse jusqu'à 220 jours dans ce type de procédure.
Après consultation de notre notaire, il est évident qu'aucun acte de vente ne pourra être réalisé sur base du compromis actuel et certainement pas dans le délai initial (fin septembre). Il évoque même une infraction urbanistique grave, pas tellement par rapport aux changements urbanistiques eux-même mais par rapport à l'inadéquation entre le bien pour lequel nous avons signé un compromis et ce qui existe actuellement pour la commune.
A ce stade, nous pouvons donc sans doute nous retirer de la vente sans préjudice.
Le "problème", c'est que nous désirons toujours acquérir le bien; pas sous le compromis actuel évidemment et certainement pas à n'importe quelle condition.Nous serions disposé à attendre le délai nécessaire et re-signer un compromis dans ce sens, avec évidemment d'autres clauses à amender, comme le fait que la vente ne se fera pas si, après toutes les démarches effectuées, la commune refuse toujours de séparer le bien. Cela reste toujours une éventualité.
La question que nous nous posons aussi est celle des responsabilités dans toute cette histoire : qui, du côté du vendeur, a commis une faute? Le vendeur pour ne pas avoir déclaré les changements urbanistiques en leur temps ? Son notaire qui a remis des plans sans vérifier la situation urbanistique actuelle à la commune ? Est-ce que l'agence n'est pas également en faute en ne vérifiant rien de son côté non plus ?
Nous serions aussi curieux de savoir ce que risquent potentiellement ces trois acteurs si nous estimions que l'annulation de la vente n'est pas suffisante en soi et que nous désirions obtenir une compensation par rapport au temps et à l'argent que nous avons déjà dépensé (acompte hors de notre compte, frais de dossier pour la demande de prêt, honoraires de notre notaire, etc.) pour une vente qui n'aura pas lieue uniquement par leur(s) faute(s).
Sur tous ces derniers points, notre notaire est peu aidant et très évasif, d'où ma démarche de poser la question ici.
Merci ! 🙂
Lorsqu'un problème est aussi pointu, il faut disposer des pièces du dossier et cela sort du cadre généraliste de notre forum.
Vous devriez plutôt consulter un avocat.
PIMMaître des clésHimura a écrit :PIM a écrit :Avez-vous utilisé notre outil de calcul "rendement immobilier" ?
https://www.pim.be/calculs-automatiques/calcul-de-rendement-immobilier/Je l'avais oublié, cet outil. Bien fait tout de même !
J'ai un peu testé, et pour info, le module d'impression PDF (friendly) bug –> Le pop up s'ouvre sans reprendre les valeurs calculées.Ah ! Vais faire vérifier cela. Merci pour l'info.
PIMMaître des clésSujet purgé d'une série d'interventions ad hominem inutiles.
Réponses utiles délivrées.
Je ferme la discussion.
Voilà…
1 personne aime ce message
PIMMaître des clés@galère: si vous citez le texte d'autrui, cela me paraît un minimum de mentionner votre source. Votre message de 10.46 donne l'apparence que vous en êtes l'auteur, ce qui n'est pas le cas. D'où la pertinente intervention de GT.
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésGT a écrit :panchito a écrit :Bonjour Pulsar et bienvenue sur ce forum.
C'est avec plaisir que j’accueille un confrère, étant moi-même Ingénieur Civil!Il m'a échappé que Pulsar était membre de la FABI (fédération d'associations belges d'ingénieurs civils, d'ingénieurs agronomes et de bioingénieurs.)
Il m'a échappé que Pulsar était ingénieur civil, ingénieur agronome ou bioingénieur.
Et pourtant, d'habitude, rien n'échappe à GT 😎
PIMMaître des clésAvez-vous utilisé notre outil de calcul "rendement immobilier" ?
https://www.pim.be/calculs-automatiques/calcul-de-rendement-immobilier/2 personnes aiment ce message24 août 2020 à 21 h 14 min en réponse à : Offre d’achat maison: suspensif mais durée de validité non mentionnée #1051478
PIMMaître des clésPanchito a écrit :NB: NE JAMAIS PASSER PAR LA BANQUE DE L'AGENT IMMOBILIER!Par curiosité, devant cette affirmation non étayée: pourquoi ?
24 août 2020 à 16 h 33 min en réponse à : Offre d’achat maison: suspensif mais durée de validité non mentionnée #1051471
PIMMaître des clésJohndoe2020 a écrit :Merci pour votre réponse pleine de sagesse.Vous vous adressez à qui ?
A tous ?
PIMMaître des clésPour les 3 nouveaux sujets, créez… 3 sujets.
Je ferme celui-ci
24 août 2020 à 14 h 09 min en réponse à : souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer #1051534
PIMMaître des clésPrévoyez plutôt un plan d'apurement de sa dette (ne pas utiliser la garantie locative existante)
3 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésPour la facilité de tous:
Lorsque vous répondez à un message, il convient de rester dans le même fil de discussion
Lorsque vous posez des questions différentes, créez un nouveau fil de discussion.
1 personne aime ce message23 août 2020 à 8 h 30 min en réponse à : Offre d’achat maison: suspensif mais durée de validité non mentionnée #1051467
PIMMaître des clésJohndoe2020 a écrit :Le notaire me dit que je ne devrais pas payer ses honoraires si je n'obtiens pas le crédit hypothécaire. Est-ce bien le cas ?Le compromis de vente, rédigé par notaires, prévoit souvent, moyennant clause explicite, une indemnisation forfaitaire pour la rédaction du compromis qui est due si la vente n'a pas lieu (par ex. pour cause de condition suspensive invoquée). Elle est d'un montant variable et est souvent de l'ordre de 300 €.
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Que fait-il dans la vie?Ferrailleur. Pourquoi ?
1 personne aime ce message
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Kramiek a écrit :Je vous remercie pour votre réponse constructive !En fait, j'ai vérifié, et un nouveau projet "Tour et Taxis" est sur 1000 Bruxelles (et non Molenbeek).
C'est la Résidence Dayton. C'est ce projet-là que vous visez?
Ce n'est pas le rôle du forum de critiquer (en bien ou en mal) un projet immobilier précis.
Faites éventuellement usage des messages privés (MP)21 août 2020 à 13 h 53 min en réponse à : Frais agence si demande locataire via agence de gestion #1051454
PIMMaître des clésStricto sensu, si le contrat de gestion avec l'agence ne prévoit rien à ce sujet, vous ne lui êtes redevable de rien, par rapport à la vente.
A vous d'apprécier s'il y a lieu de les indemniser ou non (fin anticipée de leur contrat, etc.)
Et si vous commenciez par leur poser la question ?
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Une société me loue un bien à titre de bureau au 15 novembre 2019 pour 250€. Elle est représentée par son gérant. Je prends un mois de garantie en cash , et le premier mois. Je donne les clefs. Il faut dire qu'on parle d'un loué 6 mois sur les 10 dernières années. Du coup, je suis moins regardant.Avec mes vacances et avec le Covid, l'audience se passe début juillet. Je ne suis pas présent, mais un avocat me représente. La partie adverse avait indiqué par mail avec certificat qu'elle ne pourrait pas être présente, et donc l'affaire a été reportée au 4 août.
J'ai touché un mois de loyer, qui provient du compte du gérant. Et c'est tout.
Le gérant avait le domicile de sa société chez lui. Il louait le bureau pour y faire son siège social. Il n'a pas déménagé son siège social…
Par contre, je me rends compte qu'il était, à la signature du bail, gérant d'une autre société, qu'il a déménagé cette société dans le bureau, qu'il a revendu la société à une personne impossible à trouver (nom très commun – pas d'adresse – pas de numéro national)
Et en grattant un peu, je me rends compte qu'il s'attribue encore le rôle de responsable d'une 3e société, radiée deux ans et demi plus tôt, dont il était le gérant. Et il utilise toujours une adresse mail qui fait référence à cette société radiée d'office, sans doute pour non dépot des comptes annuel.Dans ma requête, j'ai demandé au juge que la société locataire, le gérant signataire et la société domiciliée dans les lieux soient toutes les 3 déclarées solidairement responsables des loyers, de 6 mois d'indemnité, et d'une indemnité équivalente au loyer jusqu'à ce que la société domiciliée ai changé son domicile.
J'ai avancé le principe qu'une personne qui possède deux sprlu n'a plus droit à la protection de son patrimoine, qu'il y a confusion de l'ensemble (loyer payé par le compte du gérant, domicile d'une société vite revenue, etc) et donc, que vu la confusion totale de l'ensemble de ces sociétés, vu le comportement du gérant, ce dernier ne devrait pas avoir droit à la protection que procure les sprl.
J'ai eu gain de cause sur les mois de loyer passés, et sur l'indemnité de 6 mois, j'ai été débouté sur l'indemnité d'occupation de la société domiciliée et sur la solidarité. Le juge m'a renvoyé au tribunal de l'entreprise…
Jugement contradictoire ?
Locataire(s) solvable(s) ?
Vous y allez au tribunal de l'entreprise ?
PIMMaître des clésLes conseillers spécialisés de Homegrade devraient pouvoir vous aider
-
AuteurMessages
