Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

phil7578

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 158)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Colocation, coliving: fiscalité, couverture sociale #1066566
    phil7578
    Membre

    Merci Grmff. Il s'agira donc d'un "ménage de fait" puisqu'il n'y a ni cohabitation légale ni mariage et chacun sera taxé séparément sur ses revenus (https://www.belgium.be/fr/famille/couple/cohabitation). Il y aura juste à prendre qqes précautions à propos des meubles pour éviter des désagréments s'il y a des dettes dans le placard (et éviter les surprises entre cohabitants). Je comprends qu'il n'y a donc pas de souci pour des "étrangers" à être domiciliés dans un même immeuble par convenance.

    en réponse à : Y-a-t-il de meilleures périodes pour vendre? #1040442
    phil7578
    Membre

    Rexou ne fait, quant à lui, pas nécessairement les bonnes réponses (de mon point de vue) 😉
    Lire
    https://www.pim.be/conseils/confier-lexclusivite/
    —-
    Pas de "finger-pointing" ici, Rexou secoue parfois le cocotier et c'est productif si on se retire à temps (pour éviter la noix de coco…). Je suis convaincu sur l'avantage de l'exclusivité à la condition, bien argumentée dans la référence, d'avoir bien choisi son partenaire en affaires. Tous les critères exposés dans l'article me semblent pertinents et, si je ne devais pas confier l'exclusivité de la vente à une agence, il me semble que je remplacerai un problème (la vente à un client fiable) par un autre (une cacophonie sur le marché où mon bien finira "brûlé").

    Revenons donc à ma question principale: Y-a-t-il un meilleur moment (saisonnier, économique) pour vendre? Et des études auraient-elles, à votre connaissance, approché la question?

    en réponse à : Y-a-t-il de meilleures périodes pour vendre? #1040441
    phil7578
    Membre

    Re-

    Ce forum reste formidable (je m'y suis fait absent pour diverses raisons) par son enthousiasme et son pragmatisme. Je voulais me prémunir de toute publicité alléchante, j'aurais dû le préciser, car bien sûr comme à tout bien il y a des points faibles et des points forts. Pour répondre à la question : l'appartement est situé au Nord de Bruxelles (à Ganshoren pour être précis) et j'ai acheté là il y a 15 ans car cela correspondait à mes moyens. Je ne donne pas d'autres détails pour situer le bien car il n'est pas dans mes intentions de recruter un intermédiaire ou un acheteur ici, mais seulement de préciser/confirmer/factualiser "mon ressenti".

    A ce stade, j'entends que la stratégie est de mettre les agents en concurrence (pour vendre vite? pour vendre au juste prix du marché?). Je rebondis sur l'idée que certaines agences font des visites collectives pour mettre les acheteurs en concurrence (j'ai participé à cela il y a 15 ans et j'avais compris que le but était, pour l'agence, de finaliser la transaction au plus tôt, ce qui n'était pas mon intérêt d'alors).

    Avec mon amical souvenir (je suis absent ici depuis 2 ans environ mais je vous tiendrai informés, comme toujours).

    en réponse à : Pigeons sur balcon #1029278
    phil7578
    Membre

    Bonsoir,

    Comme je crois l'avoir exprimé plus ou moins clairement, je souhaite avant tout déterminer où se terminent les pouvoirs de la copropriété à laquelle j'appartiens et où commencent (ou se terminent) les obligations du copropriétaire envahi (donc ni a priori en faute manifeste, ni a priori négligent). Parce que ce type de situation, quand toute une copropriété récolte assez de guano pour faire pousser le jardin en façade, personne n'est heureux et cela risque de se terminer devant le tribunal de paix.

    Y-a-t-il des précédents? Une jurisprudence? Un angle d'attaque pour le reste de l'immeuble? Une contre-attaque pour le propriétaire stigmatisé?

    Voilà donc ce qui m'intéresse, comme membre du Conseil de Gérance, en priorité: le bon sens d'abord, avant les arguties juridiques.

    Merci.

    en réponse à : Pigeons sur balcon #1029277
    phil7578
    Membre

    Bonsoir à toutes et tous,

    J'étais absent et je n'ai pas recadré ce débat qui se disperse un peu au fil des réponses. Revenons donc, s'il vous plaît, aux obligations de chacun.

    D'une part, le propriétaire, qui semble de bonne foi, laisse son appartement vide d'occupant en prévision de travaux, d'une location ou d'une vente. Je doute qu'il soit fautif de laisser ce logement vide. Certes, il a peut-être une obligation de moyen pour chasser les pigeons mais je doute qu'il ait une obligation de résultat.

    D'autre part, la copropriété (et le syndic) souhaite le contraindre à entreprendre des travaux (placement de piques et/ou de filets) à ses seuls frais, ce qui est assez coûteux et ne résoudra pas la totalité du problème : les volatiles occupent également la toiture plate au-dessus de cet appartement et, parfois, les autres balcons.

    Enfin, l'acte de base est assez restrictif quant à l'aspect extérieur de l'immeuble : interdiction de pendre du linge, de placer des affiches, de changer la couleur des châssis… bref les dispositions classiques. Si un filet fermant le balcon est une solution envisageable (et partielle car elle ne couvre pas les seuils de fenêtre), il me semble évident que l'acte de base ne sera plus respecté (au moins jusqu'à trouver un nouvel occupant).

    En attendant, la situation s'envenime doucement… Je proposerais (j'ai été élu au Conseil de Gérance) des mesures conservatoires aux frais de la copropriété pour vider le contentieux mais un avis juridique me semble judicieux ici.

    Merci d'avance de vos avis éclairés.

    PS: Il m'est déjà arrivé de sermonner des voisins qui nourrissent les pigeons dans les pelouses en face avec leur vieux pain et je vous assure que j'ai été très froidement reçu…

    en réponse à : Précompte immobilier / indivision #1022098
    phil7578
    Membre

    Bonjour,
    J'ai le même souci que vous. Depuis la succession de mes parents, je reçois, pour des petits montants, le précompte immobilier à payer pour deux terrains dont, mon frère, ma soeur et moi, avons hérité et que nous souhaitons garder. Je présume que je suis taxé pour la totalité, à charge pour moi de recouvrer la part des deux autres. Alors même que le cadastre et le ministère des Finances savent très bien que je n'en possède que 33%. A noter que l'an dernier, j'ai oublié de payer et que j'ai reçu une mise en demeure pour mes seuls 33%. Est-ce que tout ceci est bien légal? Et si mon frère et ma soeur refusent de me rembourser, suis-je tenu pour le tout?
    Merci d'avance.

    en réponse à : contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment? #1015812
    phil7578
    Membre

    N'oubliez pas que le syndic a un contrat – dont vous avez normalement copie – et que ce contrat devrait prévoir pas mal de choses: recouvrement des impayés, rencontres régulièrement avec le syndic (2 ou 3 par an) etc. C'est aussi une bonne base de contrôle, même si je pense que les moyens de contrôle devraient être inclus dans le contrat: cela aurait le mérite d'être clair pour les deux parties.

    Le reste est régi par le code civil.

    en réponse à : Rapports semestriels du Conseil de Copropriété #1015549
    phil7578
    Membre

    Merci Luc. En effet le schéma est le même. Je ne suis pas juriste mais j'ai – je crois – de bonnes bases en droit. La liste des inactions du syndic, de ses manquements, de la facturation de prestations inexistantes ou comprises dans son contrat est longue comme le bras. Et comme maintenant la coupe est pleine, je suis arrivé aux mêmes conclusions que vous: un plainte au pénal contre le syndic, une plainte à l'IPI pour les en informer et une citation pour le CdC qui devient complice. Mais franchement, dans une vie active, on n'a quand même autre chose à faire.

    en réponse à : Ordre des points à l’agenda de l’AG #1015783
    phil7578
    Membre

    Bonjour et merci de vos réponses.
    Je vais préciser l'ordre habituel des points à l'agenda (de mémoire): vérification des présences, quote-part et quorum à atteindre pour ouvrir l'AG, élection d'un président et d'un secrétaire (qui est toujours le syndic car il a décidé que ce doit être comme ça – il vient avec un PV prérempli), rapport et approbation des comptes, quitus et redésignation du syndic. Ensuite seulement, on discute des points à l'ordre du jour amenés par les CP, en général tout ce qu'il n'a pas fait pendant son mandat, qu'il s'engage à faire et qu'on ne verra jamais fait avant l'AG suivante (des exemples, j'en ai plein).
    Et quand je souligne qu'il est anormal de voter sa reconduction avant même d'avoir discuté de sa gestion ou que je lui demande de quitter la pièce pour discuter entre copropriétaires, il refuse.
    Cette année, j'ai mis au vote que la reconduction du syndic se fera en fin de séance. Si l'AG ne suit pas, je sais que ce qu'il me reste à faire…

    en réponse à : Rapports semestriels du Conseil de Copropriété #1015547
    phil7578
    Membre

    Bonsoir et bienvenue au club, mon cher.

    L'IPI a un jour "certifié que la compta était juste et transparente" en se gardant bien de remarquer qu'elle n'était pas conforme. Alors, il va un jour falloir se poser la question du rôle de l'IPI. Pour ma part, je crois que c'est une coterie d'avocats sans cause qui profite des cotisations de ses membre en se gardant de toucher à la poule aux oeufs d'or. Car enfin, quand un syndic se fait foutre 3 fois à la porte dans le même quartier et fait l'objet d'une plainte par an, pas toujours bien écrite mais souvent factuelle, l'IPI pourrait au moins débarquer au bureau du syndic et poser des questions. Manifestement, ils ne l'ont jamais fait.

    Sur conseil de mes avocats, je ferme ma gueule, je compte les points et un jour j'enverrai le dossier au pénal.

    en réponse à : Rapports semestriels du Conseil de Copropriété #1015543
    phil7578
    Membre

    Bonsoir,

    Merci du suivi. J'étais en effet arrivé à cette conclusion de faire revoter le point en AG (et en me taisant sur mes raisons).

    Il faut bien comprendre que le "copropriétaire moyen" veut avant tout "la paix". Ce qui laisse bien sûr les mains libres au syndic pour facturer des prestations qu'il n'effectue pas et facturer des prestations qu'il effectue mais qui sont dans son contrat de base (authentique !). Tous les coproprios ont reçu le contrat, à ma demande. Croyez-vous qu'ils l'aient jamais lu? Et croyez-vous qu'ils soient contents quand je les confronte à leurs propres manquements?

    Pour l'avocat, vous avez entièrement raison. J'en ai un excellent, en effet à 150 euros+TVA. Il m'a déjà coûté un pont pour les quelques procès qu'il a gagnés. Son conseil? Laisser tomber car le jeu n'en vaut pas la chandelle.

    Aujourd'hui, chère Panchito, tout le monde s'en fout (dans l'IT aussi, d'ailleurs), ce qui laisse champ libre aux lâches et aux profiteurs. Et demande des efforts démesurés aux gens comme moi. Triste époque.

    en réponse à : Rapports semestriels du Conseil de Copropriété #1015541
    phil7578
    Membre

    Bonjour,

    Pour Luc, j'ignorais qu'il faille introduire une plainte en Justice de Paix quand une décision de l'AG contrevient à une disposition légale impérative. Et je pense même que personne ne le sait en AG. C'est quand j'avais rappelé cet article pour me plaindre du manque de transparence du Conseil de Copropriété, que l'AG a finalement décidé qu'un suivi semestriel ne l'intéressait pas et a déchargé le Conseil de Copropriété de son obligation.

    Au reste, cela me semble un peu facile: il suffit de voter ce qui plaît, attendre 4 mois et le code civil sert à tapisser? Tous les coproprios ne sont pas juristes… Pour ma part, j'ai toujours pensé qu'une disposition impérative prévalait et que si la copropriété forcée est en quelque sorte un contrat, les dispositions contraires au CC sont simplement nulles.

    BàV et bon week-end.

    en réponse à : Rapports semestriels du Conseil de Copropriété #1015538
    phil7578
    Membre

    Bonjour à tous,

    Merci de votre réponse complète et animée mais, comme (presque) toujours professionnelle et aidante.

    Quelques réflexions au passage:

    – Comme je le soupçonnais, l'intention du législateur est bien que chaque copropriétaire s'implique davantage dans la gestion de "son" immeuble et donc que cette gestion se déroule dans la transparence. Cela étant, Il me semble difficile pour un citoyen "lambda" de s'opposer dans les 4 mois à une décision à priori illégale (la disposition est impérative mais, comme elle n'est pas d'ordre public, si j'ai bien tout compris, il serait possible d'y déroger). En tout état de cause, il aurait fallu – le délai de 4 mois est passé – porter plainte au Tribunal de Paix, engager un avocat spécialisé et en assumer les frais. Pour si peu? Cette démarche vindicative paraît a priori excessive, alors même que les conséquences des décisions de l'AG – qui aurait dû être conseillée par le syndic (cela l'arrangeait bien) et par… un avocat inféodé à l'IPI amené par un coproprio et qui s'est tu (bravo la déontologie) – peuvent être lourdes de conséquences pour tout copropriétaire. Soit.

    – Dans un autre article de ce forum – je vous lis encore régulièrement – j'avais compris que les dispositions à l'encontre d'une règle impérative sont nulles (de là ma question initiale). Donc, je comprends moins bien pourquoi j'aurais dû m'y opposer dans les 4 mois.
    https://www.pim.be/faq-items/distinction-entre-regle-imperative-regle-suppletive

    – Pour Panchito – Je comprends votre agacement à propos de "l'indolence du belge moyen" et je remercie les autres forumeurs d'avoir recadré ma question "pour prendre ma défense". Cela étant, d'autant plus parce qu'il passe par un canal de communication "moderne" et "anonyme", l'impact émotionnel de vos mots est d'office exacerbé. Et donc malvenu. A mes 50+ ans, informaticien de métier, je commence à croire que "ce que l'IT est devenu" (et nous sommes très loin de mes cours idéalistes à l'université) est une des pires communications qui soient. Pour les courriers délicats et les attentions personnelles, je suis revenu depuis quelques années au courrier papier. Cela dit, j'ai appris en travaillant pour les Américains (que je ne vénère pas), qu'il n'y a jamais de question idiote: en général, de l'autre côté de l'Atlantique, quand on pose une question, c'est qu'on a besoin d'une information – ce qui était mon cas. A côté de cela, il y a quelques troglodytes (et ceci est pour vous 🙂 ) qui traînent encore chez nous et qui, quand on leur demande, alors qu'ils savent, "comment je dois connecter cette imprimante?" répondent "ahahah… on ne t'a rien appris à l'université?" Personnellement, c'est toujours vexant. Socialement, c'est pénalisant et handicapant. A cet égard, nous avons à apprendre de nos éloignés cousins que les questions doivent aider à grandir, non à rapetisser.

    Merci à tous.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Vente d’un immeuble par l’usufruitier #1013849
    phil7578
    Membre

    Merci de vos réponses. Fondamentalement, cela clôture le sujet. Il lui faudra passer par un accord avec les nu-propriétaires et il importera donc que cet accord soit complet et signé entre les parties avant la mise en vente. Connaissant de vue la belle-famille, ça promet ! Je lui conseillerai d'impliquer directement son notaire, son avocat et d'emblée d'expliquer à ces barakis d’kermesse que traîner des pieds leur sera préjudiciable surtout à eux. Il y a assez d'arguments…

    en réponse à : Vente d’un immeuble par l’usufruitier #1013846
    phil7578
    Membre

    Le notaire de mon ami n'a pas encore été consulté. Il faut dire que s'il a bien pris en charge ses intérêts, il a grandement manqué de diligence et il a retenu des sommes indûment qui n'ont été libérées que sur l'intervention d'un avocat. J'ai soupçonné un souci de fonds de roulement dans l'étude et j'ai conseillé à mon ami de changer de notaire. Mais sans doute devrait-il déjà consulter, son notaire ou un autre, cela ne l'engagera à rien.

    en réponse à : Interdiction de publicité et drapeau #1010259
    phil7578
    Membre

    J'avoue que la différence entre le caractère permanent et temporaire de la "publicité" m'avait totalement échappé. Subtil !

    en réponse à : décision AG contre mauvais payeurs #1010217
    phil7578
    Membre

    Ce site est une mine inépuisable d'infos utiles et aidantes. Ajoutons-y l'orgasme intellectuel que peut procurer certaines considérations parfois académiques mais diablement utiles. Bref, PIM.BE est correctement équilibré et aidant pour nous tous grâce à ses contributeurs et cela seul, dans les arcanes de la loi, est jouïssif.

    4 personnes aiment ce message
    en réponse à : Achat maison familiale — Estimation de sa valeur #1009774
    phil7578
    Membre

    Au décès de nos parents, mon frère, ma soeur et moi avons hérité de la maison familiale, que mon frère souhaitait reprendre en rachetant nos parts. Nous avons donné nos estimations, ma soeur à la baisse "pour lui faire plaisir" moi à la hausse "car il connaissait très bien l'état de la maison – il y vivait – et ne devait aucunement changer ses habitudes". Nous avons comparé sur un site Internet connu des biens "similaires" qui partaient assez rapidement (ce qui pouvait être l'indication d'un prix "juste"). Enfin, puisque nous étions déjà tous propriétaires, il s'agissait ici d'une sortie d'indivision pour laquelle les droits d'enregistrement étaient de 1%. Disons que, ma soeur et moi, avons empoché ce que mon frère aurait dû débourser en droits. Je pense que chacun y a ainsi trouvé son compte.

    en réponse à : décision AG contre mauvais payeurs #1010212
    phil7578
    Membre

    Les juristes me corrigeront si je me trompe mais il y a un vieux principe à respecter: "Nul ne peut se faire justice à soi-même." Autrement dit, la Justice est un privilège d'état qui ne se concède pas. Vous pourriez penser que désactiver une carte est "juste" alors que ce n'est que de la rétorsion.

    Par contre, vous pouvez considérer, comme chez nous, une pénalité de retard de plusieurs % (6 à 8% par les temps qui courent, c'est dissuasif sans être excessif) et une procédure de recouvrement: rappel, recommandé, exploit d'huissier… aux frais du mauvais payeur. Chez nous, les intérêts sont comptés en fin d'année entre les provisions de charge appelées et perçues, quand la différence excède 250 euros. Ils sont appliqués sur la totalité de la somme due. Evidemment, il faut qu'ils soient informés clairement sinon ils pourraient contester.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Décision d’AG et exécution par le syndic #1010174
    phil7578
    Membre

    Il ne s'agit aucunement de travaux mais de tâches que le syndic peut effectuer en étant assidu:
    – envoyer les minutes du CC pour les réunions périodiques ("ça cause trop de problèmes et de mauvaises interprétations") alors que cela a été voté à l'unanimité pour impliquer les coproprios dans la gestion
    – la procédure de recouvrement des impayés (rappel après 3 mois, recommandé à 6 mois, huissier à 1 an)
    et j'en passe.

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 158)