Achat maison familiale — Estimation de sa valeur
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La personne insolvable qui signe sans aucune clause conditionnelle… ? Déjà dans les cas classiques, c'est plutôt rare, mais si en plus c'est une personnne en difficulté financière, c'est du suicide.
Par ailleurs, il ne fera que perdre son acompte. Donc au pire, ce cas-là représente 2 semaines de perte de temps pour le vendeur, mais pas de frais.
Maintenant, à nouveau, un cas n'est pas l'autre et je ne connais pas l'ensemble de ceux-ci. Je relate un cas bien connu, dont la conclusion me semblait tout à fait normale et saine.
Je réagis à la partie que j'ai mise en couleur.
2 semaines de perte de temps ? Pas du tout. Il faut une résiliation judiciaire ! Cela peut durer un temps fou.
En Flandre et en Wallonie (pas à Bruxelles), il est possible de faire enregistrer une convention de résiliation, avec de petits droits fixes. Mais encore faut-il pouvoir arriver à cela…
Au décès de nos parents, mon frère, ma soeur et moi avons hérité de la maison familiale, que mon frère souhaitait reprendre en rachetant nos parts. Nous avons donné nos estimations, ma soeur à la baisse "pour lui faire plaisir" moi à la hausse "car il connaissait très bien l'état de la maison – il y vivait – et ne devait aucunement changer ses habitudes". Nous avons comparé sur un site Internet connu des biens "similaires" qui partaient assez rapidement (ce qui pouvait être l'indication d'un prix "juste"). Enfin, puisque nous étions déjà tous propriétaires, il s'agissait ici d'une sortie d'indivision pour laquelle les droits d'enregistrement étaient de 1%. Disons que, ma soeur et moi, avons empoché ce que mon frère aurait dû débourser en droits. Je pense que chacun y a ainsi trouvé son compte.