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MembreNe pouvons-nous donc pas considérer qu'ils ont, implicitement mais certainement, voté à la majorité absolue pour la reconduction de leur syndic exécré, les gros malins ? 😆
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MembreCitation :L'abstention ne s'apparente – t-elle pas à une délégation de pouvoir.Le vote nul, ok. C'est le seul.
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MembreJe réagis à celui de 14h58.
Pour moi, en l'état des textes tels que je les connais, comme abssa : rejeté, pcq'il n'adhère pas au oui alors qu'il sait qu'il est compté parmi les présents.
Mais je trouverais plus logique de laisser la porte ouverte à la possiblilité d'exprimer autant un vote blanc qu'un vote nul, parce que c'est cette solution qui respecterait le plus à mon sens la libre disposition de son droit de (co)propriété, ce qui me semble la base dans les rapports au sein d'une copropriété forcée.
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MembreS'il y a deux solutions qui tiennent plus ou moins la route, le plus simple, tout en réglant réellement la question, n'est-il pas d'en choisir une -expressément exprimée – en laissant la possibilité de la stipulation contraire dans le règlement de copropriété ?
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MembreCitation :Le monopole de cette procédure revient en principe au … Juge de Paix.Vous connaissez beaucoup de contentieux dans lesquels les juridictions civiles se mêlent directement de questions relatives à l'accès à la profession.
Parce que moi, à part l'interdiction professionnelle éventuellement prononcée par le tribunal de la faillite, je n'en vois pas : ce sont, à ma connaissance, soit des ordres/instituts, soit des autorités administratives, soit des juridictions pénales qui en traitent.
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MembreSujet de vastes polémiques juridiques (pour changer).
En gros,
– les voisins ont un recours sur base de la théorie des troubles de voisinage. Ils ne pourront cependant jamais obtenir la résolution du bail.
– le bailleur ne répond pas, en règle, des troubles de fait causés à son locataire par des "tiers". Ce texte vient, je crois, de Napoleon. En France, la cour de Cassation considère que les colocataires ne sont pas des "tiers". En Belgique, elle a décidé que si et la fronde gronde dans les juridictions inférieures.
– le fait de causer des troubles à des colocataires pourra aussi parfois (souvent) être dans le même temps qualifié de méconnaissance de l'obligation d'user du bien en bon père de famille. Par ce biais, le bailleur peut mettre son grain de sel dans la partie et il a, lui, la possibilité de demander la résolution du bail. Les questions de preuve et relatives à la gravité de la (des) faute(s) seront d'importance à cet égard.
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Membre1728 Code civil : le preneur est tenu d'user du bien en bon père de famille.
Si cette obligation est (gravement) pas respectée, il y a possibilité de demander la résolution (= dissolution pour faute) au juge de paix.
Vous devrez le prouver.
13 février 2009 à 14 h 31 min en réponse à : Construction: TVA à 6% sur une tranche de 50.000€ #958843pfffff
MembreTiens, ils n'ont plus repris dans le plan de relance les maisons de soins psychiatriques et autres initiatives d'habitation protégée qui étaient annoncées ici.
C'était pourtant un tellement beau pari sur l'avenir. 😆

Ok, je sors.
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MembreOn m'a dit – j'ai pas vérifié- que ces textes ne sont pas encore entrés en vigueur (à déterminer par le roi selon la loi).
Merci.
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Membremerci encore
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MembreDe rien.
C'est sommaire, j'insiste.
Par exemple, en hommage à certaines discussions sur les lois impératives et d'ordre public, voyez cette nuance : http://www.droit-fiscalite-belge.com/breve597.html
Mais comme ça, vous connaissez le terme juridique exact et les pcpes de base relatif à ce que vous cherchez.
@pim : il s'est peut-être recyclé en syndic, le gars 😆pfffff
MembrePrécipitamment rédigé,
La signification a deux fonctions :
– faire courir les délais de recours;
– préalable à exécution forcée.Une formule alternative, en tous cas rapport à la 1ère fonction, est la demande faite à l'autre partie d'acquiesser, à défaut de quoi on signifie.
Article 1044 Cj : L'acquiescement à une décision est la renonciation par une partie à l'exercice des voies de recours dont elle pourrait user ou qu'elle a déjà formées contre toutes ou certaines des dispositions de cette décision.
Puisque la partie adverse a fait appel à un avocat, j'attire votre attention sur l'article suivant : http://www.businessandlaw.be/article881.html
11 février 2009 à 9 h 38 min en réponse à : Revenu cadastral et déclaration de contributions #958801pfffff
MembrePas de problème. Ca arrive à tous. Et votre réponse est plus complète que la mienne.
10 février 2009 à 14 h 03 min en réponse à : Revenu cadastral et déclaration de contributions #958799pfffff
MembreCitation :Si vous vouliez pouvoir déduire des sommes, notamment le PI contrairement à ce que vous a dit pfffff,Je n'ai pas dit cela : le précompte immobilier (soit une dépense) et le revenu cadastral (soit un revenu) sont deux choses différentes, même si elles sont liées…
10 février 2009 à 11 h 59 min en réponse à : Revenu cadastral et déclaration de contributions #958796pfffff
MembreIl n'y a pas d'obligation de déclarer le loyer perçu parce que l'imposition se fait sur base des revenus locatifs présumés, à savoir le revenu cadastral, si le bien est loué à usage d'habitation (pour faire court).
Déduire de vos revenus certaines dépenses, ok…Mais le revenu cadastral n'est pas une dépense, c'est un…
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MembreJe m'attends à ce qu'ils fassent valoir de l'autre côté de la barre que, même si le bail le prévoyait, le bailleur précédent a renoncé à la garantie (aucune demande de la constituer pendant plus d'un an et demi ?)…Avec succès ?
Vous pourrez trouver l'intégralité de la loi ici :
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
Choisir "code civil". Vous tomberez sur une rubrique concernant la loi sur le bail résidence principale (= Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2 du Code civil).
(Gof est malade ?)
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MembreEtes-vous sûr que votre locataire a, au jour d'aujourd'hui, l'obligation de constituer une garantie locative ?
La source 1ère de mes doutes : article 10 loi sur bail de résidence principale : "SI, indépendamment des sûretés prévues à l'article 1752 du Code civil, le preneur donne pour assurer le respect de ses obligations, une des formes de garanties prévues à l'alinéa suivant…"
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Membrec'est mon petit côté jouette 😆
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MembreUn petit article sur le sujet ici :
http://www.copropriete.be/archives/juridique/051021abstention.htm
Quant à savoir laquelle des deux formules devrait triompher, à ce stade, je m'abstiens.
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Membre🙂 )
Il a essayé un 2e retrait ailleurs. Ce grand moment de solitude est à voir ici :
http://photos-et-videos-insolites.skynetblogs.be/post/5880842/un-distributeur-ricocheur
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