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petitluc

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 121)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : ipi/geo #1085088
    petitluc
    Membre

    Merci de ces informations
    j'ai regarder sur le site IPI avec l ancien no IPI et le nom il n'y apparait plus. la copropriété a été gérer par un assistant depuis 2 ans. dont je ne sait s'il était habilité ou en formation .Si je pose la question c'est parce que nous nous sommes séparer du syndic depuis un mois et que le nouveau syndic a appris que sibelgaz /engie va fermer dans 10 jours les compteurs . la copropriété a des dettes a l'égard d'engie de plus de 45.000 euros dont certaines depuis 3 ans . sans que jamais nous ne sommes au courant de cette problématique . l expert au compte n'ayant jamais remarqué cela
    et nous incitant a approuver en janvier les comptes (ce qui ne fut pas fait car il n'était pas présent )

    en réponse à : RBC 1/3 investisseur panneaux photovoltaïque #1084337
    petitluc
    Membre

    Bonjour
    voici mon sentiment sur la cogeneration par 1/3 investisseur .
    Nous avons installé dans la CP un tel système il y a 3/4 ans .
    sur le papier c 'était extraordinaire . la société nous avait promis un gain sur base des prix de 2019 de 30.000 euros par an.(20 CP)soit une diminution du budget énergétique de référence de 53,08 % !!
    On en est loin selon mon analyse .
    Les 2 premières années il fut impossible de faire une comparaison , le syndic ayant acheté le gaz de manière groupée et la CP n'ayant pas
    la consommation faite par l immeuble .
    Nous avons la consommation de notre dernière année comptable .Et là nous constatons que celle ci est supérieure à l'année de référence faite
    par la société qui nous a installé la cogénération. A part une diminution de la consommation électrique sur le compteur auquel est relié la cogénération (1500 euros d'économie /an ) je ne vois pas de diminution du budget énergétique .
    le document remis par la firme installatrice stipulait d'ailleurs que si la CP choisit d'installer une cogénération par tiers investisseurs (ce qui est notre cas ) : " la conséquence directe va être une augmentation de la consommation de gaz de la copropriété qui sera payer par les occupant . Or il n'est pas garanti que la diminution de la facture électrique grâce a l'électricité produite par la cogénération soit supérieur au surcoût du gaz engendré par celle ci .. un autre risque est que la cogénération..perd en efficacité …ce qui se traduira immédiatement en une augmentation de la facture énergétique des occupants " .

    1 personne aime ce message
    en réponse à : percevoir les loyers ? #1084309
    petitluc
    Membre

    merci Grmff
    se trouve également dans l acte de base à la section recouvrement des charges communes :
    conformément a l'article 3.86….du code civil le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et EXTRAJUDICIAIRES ( c'est moi qui souligne )
    pour la récupération des charges .
    je suppose que cette procédure (délégation des loyers ) est une mesure extrajudiciaire .

    en réponse à : appartement en société #1084059
    petitluc
    Membre

    Grmff
    cela c est de la théorie .
    l expérience que l on a dans notre CP est plus complexe .
    Nous sommes en procédure judiciaire avec un CP depuis plus de 20 ans .
    actuellement il doit plus de 35.000 euros (7a 8 ans d'impayés).
    il y a quelques années nous avions une russe qui ne payait jamais ses charges .nous avons été en justice . elle ne se présentait jamais au
    tribunal . une saisie a été opéré au bout de plusieurs années d'impayés. L'appartement a été mis aux enchères et la veille de l'enchère elle a payer ce pour quoi elle a été condamnée. Tout en ne continuant pas à payer ses nouvelles charges … pour lesquelles nous n'avions pas encore de jugement ..
    cela a trainé 10 ans .il a fallut attendre qu'elle vende pour récupérer le solde .
    L'avantage d'une faillite c'est qu il perd immédiatement sa propriété(sa société avec son appartement ) . il ne peut donc plus jouer ce jeux malsain .
    Ma question est : est ce possible ?

    petitluc
    Membre

    Grmff c'est toujours comme cela dans ma CP.
    Lundi j'ai eu mon AGO . pas de rapport du commissaire au compte . Présent lors de l'AG il devait contrôler 2 ans ( il ne l'avait pas fait l'an passé)
    résultat = il nous signale que la veille il a fait un sondage dans la comptabilité . il ne voit pas de problèmes .
    quand je lui signale que j'apparait toujours dans le bilan avec une dette de 700 euros (sinistre d'il ya a 2 ans ) alors que je suis en règle avec mes charges . il ne sait pas .Le syndic : on passe aux votes .unanimité vote pour . un seul vote contre : moi
    . le tout à durer moins d'une minute .

    en réponse à : non reconduction syndic #1078292
    petitluc
    Membre

    j'ai le contrat de gestion qu' il souhaite voir signer . j'ai soulevé de nombreux problèmes qu il ne souhaite pas négocier .
    je suis en discussion avec un autre syndic . mais tout en étant intéressé par reprendre notre CP . il lui faut un certains temps . car nous n'en sommes qu'au premières approches .

    en réponse à : non reconduction syndic #1078290
    petitluc
    Membre

    merci GT
    Comment cela ce passe t il ? Le syndic non réélu convoque t il automatiquement une AGE ? ou bien 20% des CP doivent lui envoyer un courrier pour ce faire ? dans quel délai ?
    Lors de cet AGE y a t il d'autres sujets qui pourront être mis en discussions ? ou simplement voter sur le nouveau syndic ?
    techniquement dans l'AGO qui se tiendra prochainement , et compte tenu de votre expérience , faut il voter des travaux ( mis en oeuvre ou commander par l'ancien syndic ) ou vaut il mieux attendre pour cela la nomination du nouveau syndic ?
    merci de votre aide

    en réponse à : prochaine AGO #1078187
    petitluc
    Membre

    il s'agit d'un tiers investisseur.
    nous avons installé la cogéneration en même temps que 2 nouvelles chaudières au gaz (avant on était mazout ) .
    dans leur proposition (avant la crise énergétique) il nous promettait sur 10 ans plus de 300.000 euros d'économies
    j' étais a l'époque excessivement sceptique .
    nous avons également fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit il y a un an .(également sceptique )
    Notons au passage en matière de consommation d'électricité ( nous sommes chez engie ) que nous avons 3 compteurs.
    2 sont branchés pour l'installation des 3 ascenseurs . la cogénération n'est pas branché sur ces 2 compteurs .
    la cogénération est branché sur le 3 emme compteur (communs ) .
    Nous avons reçu un décompte engie pour les 3 compteurs pour l'année Septembre 21 à février 22 . ( donc 3 décomptes )
    En revanche notre syndic nous a envoyé et répercuté dans les charges en mai 23 seulement les 2 décomptes annuels (de février 22 a février 23 )
    qui correspondent aux décomptes des compteurs ascenseurs .
    le seul décompte qui nous intéressent , celui sur lequel est branché la cogéneration (donc depuis février 22 !!) semble indisponible.
    le syndic ne répond pas a nos demandes d'explications .
    merci BG de vos infos

    en réponse à : prochaine AGO #1078185
    petitluc
    Membre

    BG 1000
    c'est a bruxelles.l'engagement de la société sur les économies était importantes .cela m interpelle ce que vous dites .257ff976be48ec59c394890029b999d9.jpeg

    en réponse à : prochaine AGO #1078176
    petitluc
    Membre

    bonjour Marco
    ce que j'attends : dans le dossier X que l'on face appel de la décision , qu' éventuellement si des fautes on été constaté de par le syndic ou notre avocat ….qu'on en tire les conséquences .
    sur la surconsommation de la cogénération : on nous a "vendu" le systéme avec des économies importantes de consommation à la clef .
    En fonction des chiffres dont je dispose ces 2 dernières années ( décomptes ista ) et en prenant compte des degrés jours de ces 2 dernières années
    il n'y a aucunes économies de consommation . Faut peut être en tirer les conclusions .et prendre des décisions (éviction du système par ex ).
    Pour l'obligation de retenue je signale également que certains CP peuvent apporter des devis . il est bon qu 'ils sachent que ce problème existe .

    en réponse à : inaction syndic #1076989
    petitluc
    Membre

    Bonjour
    le problème reste entier . un membre du conseil a contacté téléphoniquement le syndic qui prétend n'être pas capable de renter en contact avec notre avocate ???? le conseil a envoyé un courrier recommande avec accusé de réception début semaine passée au syndic …qui ne l'a toujours pas réceptionner …personnellement je voudrais que l'on s'adresse directement à notre avocate (2 adresses mails ) mais 2 CP avocats ne sont pas favorable
    ( motifs invoqués : elle a peut être reçu des instructions du syndic ) et attendent la réponse du syndic …qui ne vient pas …
    rexou : les dettes sont établies mais contestée depuis plus de 25 ans par le CP en question . les comptes ont étés validés par le commissaire au
    comptes… qui est son fils (qui a quitté il y a un an la CP PS: ils ne se parlent plus depuis de nombreuses années )

    en réponse à : inaction syndic #1076987
    petitluc
    Membre

    L'avocate était membre du cabinet qui s'occupe du dossier depuis plus de 10 ans .
    L'avocat principal a pris sa retraite l'an passé et lui a transmis le dossier .
    Nous sommes en procès depuis plus de 20 ans avec ce CP défaillant qui " s'amuse " a tout constester depuis qu'il prétendu avoir payé +/-
    1000 euros il y a 25 ans que le syndic de l époque n'aurait pas imputé .Il y a 3 ans il devait plus de 30.000 euros d 'impayé et le juge lui a ordonner
    de payer +/- 25000 en attendant la conclusion du procès . Ce qu'il fait mais continue à ne pas payer ses nouvelles charges .
    il a introduit une action il y a +/- 20 ans contre la CP . on a gagné tous les procès sauf ce dernier .
    L 'échéance du syndic est fin mars et nous n'avons pas voté sa demande de nouveaux contrats dont ses exigences financières en matière de suppléments étaient déraisonnable .On devrait rediscuter du contrat lors de la prochaine AGO.
    la longueur de la procédure tient principalement au CP défaillant qui a plusieurs reprises indique vouloir discuter … qui ne vient pas aux AG
    et qui lorsqu'il est présent et que l'ACP lui fait des propositions (annulations interêts ) déclare ne pas connaître l'état du dossier et puis se tire de l'AG se contentant de voter contre l'approbation des comptes .
    dans des attendus d'un vieux jugement le condamnant ,le juge lui rappelait qu'il avait 4 mois pour contester , or il avait introduit sa demande de contestation plusieurs années après .( pendant près de 15 ans il n'a assister a aucunes AG ni voter contre l'approbation des comptes )
    sa politique de paiement est systématiquement de foutre le bordel dans la comptabilité pour mieux la contester comme inexacte.
    par ex : s'il doit pour janvier 1000 euros , pour février 700 euros , pour mars 500 euros …..il va envoyer 270 euros .
    le syndic imputera cette somme sur le plus vieux paiement en attente …. et il le contestera en disant qu'il faut l'imputer au mois de mars …..
    C'est systématique. il a un jour remis en main propre une somme cash a notre avocat (genre 640,50 euros) et conteste ultérieurement que le syndic ne l'a pas imputé a cette date et que les intérêts qu'il doit sont donc inexacts….et c'est repartit pour un tour .

    petitluc
    Membre

    Encore une proposition qui passe à coté de l essentiel de la problématique .
    dans notre CP nous avons fait 2 expertises (une il y a 10 ans , l'autre 5 ans).
    Elle disent la même chose .il faut isoler la façade pour des faire des efforts énergétiques .
    coût 1million d'euros pour 20 CP (le coût date d'il y a 10 ans ) . rentabilité / amortissement de l investissement espéré = 50 ans .
    On sera tous morts .Même si nous voulions faire un énorme effort financier pour les générations suivantes…le problème reste entier.
    Les 2 expertises sont formelles : jamais l'urbanisme ne vous donnera l'autorisation .
    La main droite de l'état interdit ce que la main gauche préconise …et rendra vraisemblablement obligatoire prochainement ….

    4 personnes aiment ce message
    en réponse à : Indivision en copropriété #1076500
    petitluc
    Membre

    l'article évoqué parle de division du droit de propriété et non d'indivision .
    je pense que ce n'est pas la même chose .
    Par ailleurs en droit les délibérations désignent la période lors de laquelle APRES LES DEBATS les juges du tribunal se retirent pour prendre
    leur décision .Dans le cas d'une CP cela signifierait le moment du vote .

    petitluc
    Membre

    sur le principe il est parfaitement légal qu 'existe des clauses pénales en copropriété pour les "fautifs" de certaines infractions .
    le ROI ou Règlement de copropriété doit contenir le détails et les modalités des pénalités.
    Cela doit donc être connu des CP ou résidents au préalable .(ce qui semble être votre cas )
    le critère essentiel est celui de la proportionnalité de la pénalité.
    Il est cependant évident que c'est le "fautif " qui doit être pénalisé.
    A mon sens c'est vers lui que le syndic doit se retourner .
    L intervention d'un huissier de justice ne me semble pas nécessaire dans l'état actuel de la procédure .

    en réponse à : Une majorité simple pour les travaux énergétiques ? #1073967
    petitluc
    Membre

    une majorité simple peut être intéressante dans certains cas . cela n'est pas la panacée .
    Dans notre CP (19 CP) Bruxelles ) nous avons fait une analyse il ya +/- 10 ans et une seconde il y a 5 ans .
    Toutes deux disent ce que nous devons faire pour des économies d'énergie . en gros La CP devrait découper la façade avant et arrière de l immeuble + isolation et remettre la façade . il y a 10 ans le coût était estimé a 1million d'euros (c'était avant l'hyper inflation )
    amortissement = 50 ans (la majorité des CP a plus de 60 ans ).
    Les deux analyses disent la même chose sur ce qu'on devrait faire …puis vous disent : c'est ce qu'il faut faire Mais cela sera impossible : jamais l'urbanisme nous l'autorisera .le problème n'est donc pas une éventuelle majorité … le problème c'est les règles étatiques qui empêchent de remédier à la problématique .

    petitluc
    Membre

    @pim
    non je n'en n'ai ni la force ,l énergie, le temps ni les moyens .
    d' autant plus que le syndic manipule la problématique : je ne peut voter contre une décision puisqu'aucunes décisions n'est mise en avant .
    la question était sur l'odj : décisions à prendre quand à mettre les statuts aux normes …
    quand ce point est arrivé le syndic a fait mettre dans le PV : ce point n'a plus lieu d'être dans la mesure ou la conformité a été réalisé en 2020 .
    on évacue le problème et on passe au sujet suivant .(95% des CP sont d'accord ).

    petitluc
    Membre

    Que se passe t il quand la transcription est foireuse ?
    problème : il y a quelques années membre du Conseil je reçoit du syndic la transcription faite par une société spécialisée .Enorméments de fautes et d'erreurs (date création et architecte inexacte …) j'envoi au syndic les 5O erreurs à réparer . un an plus tard nouvelle transcription avec encore des erreurs .Je refait la démarche auprès du syndic . puis je ne suis plus membre du Conseil . les nouveaux statuts conformes à la loi comportent des erreurs que je signale depuis 5 ans . malgré cela le syndic fait voter en AG les statuts actualisés . je remets ce points a l'ODJ chaque année.
    pour le syndic et les autres membres de la CP : tout est en ordre on va pas repayer … passons .
    problème 1 : le tableau récapitulatif des millièmes ne fait pas 1000 millièmes . on a oublié de mentionner et comptabilisé les garages en sous sols …
    problème 2 : en 2006 l'AG a voter à l'unanimité que les interêts de retard pour toute sommes impayées produit des intérêts de 12% / an
    ce n'est pas repris dans les statuts ni mis en application .
    le règlement de copropriété parle toujours de la concierge … alors que nous n'en n'avons plus depuis plus de 10 ans .
    idem pour la mention du chauffage au mazout alors que nous sommes actuellement au gaz .
    quelle sont les conséquences de ces manquements ? merci

    en réponse à : Vandalisme sur boites aux lettres #1073302
    petitluc
    Membre

    Personnellement, j'inclinerais plus à penser que c'est une obligation du syndic de réparer cela .
    je ne sait pas si le code Bruxellois le prescrit ou non . Cependant la constitution prescrit le secret de la correspondance.
    Ayant vécu plusieurs années avec un facteur qui laissait le courrier en masse pour tous les occupants de la CP, je n'ai pas à savoir que Mr ou MM
    possède un compte au luxembourg , qu'il ait un avis d'huissier de future saisie …un courrier du chômage ..un bilan d'analyse médicale d'une clinique cancéreuse
    ..ou autres …

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Durée du mandat de syndic #1073143
    petitluc
    Membre

    @rexou : concernant le délai de l'AGO
    dans notre CP nous avons décidé a l'unanimité que l'AGO aura lieu la 2e quinzaine de janvier ( décision 2020)
    L'AGO de 21 (cf covid ) a eu lieu en juin 21. a l'unanimité des présents il a été décidé que les prochaines AGO seront fixés a 18H 30 et que l'AGO suivante sera fixé le 31 janvier 22 . le syndic la tiendra le 9 mars 22. il profite de cette dernière pour faire voter 18H.
    Celle de 2023 aura lieu la semaine prochaine (soit 2e semaine de février ).Le syndic met a l'ODJ une modification de son contrat qui prévoit que les AGO auront lieu dorénavant en juin ….(ps: je prends toujours mes vacances en juin et le syndic le sait …coincidence ? ).
    entre la décision de l'AG et le contrat du syndic (vraisemblablement approuvé par la CP ) ou est la légalité ?

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