petitluc
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petitluc
MembreBonjour
j'ai reçu par mail les divers devis demandés (anciens + réactualiseés). Comme je le subodorait tous ce sont trompés dans les mensurations et le prix du travail est multiplié par 3,5. le syndic signale qu'une société qui devait remettre son offre pour l'AGE ne le fera pas et qu'il a fait la demande à une nouvelle société d'un devis, alors même que son nom n'est pas cité dans l'ordre du jour de l'AGE ( "présentation des offres 1/2/3 ".) Peut t' on accepter d'en discuter en AG alors que le choix qui nous était fait était celui de 3 firmes précises ? Un ancien devis précise qu'il est établit selon" les mesures que vous nous avez communiquées" (j'en déduit le syndic ). peut il être tenus "responsable " d'une manière ou d'une autre de ce surcoût catastrophique ? Sur quelle base légale ? Ps: je n'ai pas connaissance d'un cahier des charges .mercipetitluc
MembreMerci luc de ces précisions.
Bien évidemment il n'y a jamais eu de "cahiers des charges " (un très gros problèmes récurrents dans cette CP).Ce serait trop simple .
Pouvez vous me donner plus de renseignements sur la comptabilité a garder 7 ans , nous avons un CP avocat qui en litige depuis plus de 10 ans
exige en justice qu'on lui transmette toute la comptabilité de ses charges depuis qu'il habite dans l'immeuble (30 ans ).
ce qui est impossible: le syndic actuel n'ayant pas un tel historique.
merci de votre aide .
Cdltpetitluc
Membremerci a tous pour vos réponses.
une question supplémentaire: le syndic signale sur sa convocation : tous les documents ,devis ….. concernant les points mis a l'ODJ peuvent être consultes et /ou
obtenus dans les bureau du syndic .
1- cela signifie t il que je peut obtenir copies de ces devis (cf "obtenus ")
2- puis je également demander copies de tous les courriers que le syndic à envoyés et reçus de ces diverses firmes (mon but est de savoir quelle est la question
qu'il leur a posé pour l'obtention des devis sachant qu'on prétend maintenant qu'elles se seraient -toutes les 3 – trompées dans leur métrage , et que leur prix est multiplié par 3 )
3- puis je également obtenir copie des précédents devis fait par ces 3 firmes pour les confronter avec leurs nouveaux devis (personnes dans la copropriété ne les a
obtenus ) et voir les modifications faites ?
ps : je ne doute pas que le syndic ait reçus mon mail ,car lorsque je fait mettre un point a l' ODJ, j'envoye copie de ma demande au tous les autres CP, et certains m'ont répondus .
bavpetitluc
Membremerci GT
j'ai lu l'article du CC qui parle de l'AG ordinaire et de 3 semaines (§3).
dans la mesure ou le syndic a reçu ma demande 4 semaines avant l'AGE ne doit t il pas inclure ma demande dans l'ODJ ?
l'article de la loi n'est pas clair et précispetitluc
Membremerci pour ces renseignements.
Dans la mesure ou ces décisions ont déjà été prises ,pensez vous que je puisse faire annuler les nouvelles décisions de l'AGE (les estimants ,selon moi, frauduleuse ?)
Ayant demandé au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG certaines résolutions, que se passerait il s'il convoque l'AGE sans tenir compte de mes demandes ? (par ex : en estimant que seul sera a l' ODJ de l'AGE cette problématique ).
On nous a déjà fait savoir que le problème de la " responsabilité " de ce fiasco -càd de celle du syndic- ne sera pas posé lors de cette AGE mais qu'il faudra attendre l'AG statutaire de 2017 !!!)
ps: à ma connaissance , aucuns CP n'a trace du devis litigieux .
Quand je demande copie au syndic .pas de réponses à mon mail .
Quand je demande au conseil d'obtenir copies (comme le prévoit la loi) .rien ne bouge.
L'indifférence des autres CP est hallucinante .petitluc
MembreBonjour
le syndic a pris contact avec notre avocat .
celle ci déclare qu'il faut l'aval préalable d'une AG pour entamer une procédure .
De plus , elle l' a interpellé sur l'objet de la réclamation.
Pour elle , s'il n'y a pas de préjudice chiffrable a présenter devant le juge ,celui ci va demander pourquoi la CP a introduit une action ?
Qu'en est il .de la mise en danger d'autruit ? de l'angoisse des parents , sachant qu'un cancer d'amiante ne se déclenchera peut être que dans 10 ou 15 ans ?
Le syndic propose d'envoyer un courrier au CP pour lui rappeler les conséquences de son acte .
Cela me semble fort léger .25 janvier 2016 à 13 h 37 min en réponse à : données importantes non fournies par le syndic pour un vote #1012792petitluc
MembreBonjour GT,
en tant que membre du Conseil j'ai envoyé plus de 20 mails au syndic en 2015 qui sont resté sans réponses de sa part (sur des tas de problèmes dans la CP).
J'ai informé les autres CP de cet état de fait .sans réactions de leur part .Ils voteront la reconduction sans problèmes.Pour la prochaine AG (dans 15 jours ) j'ai envoyé au syndic 2 devis pour des travaux concernent les luminaires dont je souhaitait que soit mis au vote..
Un seul est repris dans la convocation, plus un autre de son choix.
J'ai envoyé directement un mail pour lui demander plus d'explications sur cette absence d'un devis (avec copie aux CP) . sans réponses .concernant les impayés du CP (il y a 3 procédure dans la CP de 19 membres) j'ai exigé pendant des années que l'AG ou le conseil rencontre notre avocat
(qui d'ailleurs était un membre de la famille de notre ancien syndic). Toujours Rien.
Jusqu'au mois d'aout 15 ou notre nouveau syndic,après 2 ans de demandes de ma part , organise une réunion un après midi , m'obligeant a fermer mon commerce pour s'y rendre. Je me déplace chez le syndic (alors que notre avocat travaille dans la rue à coté de mon commerce) et …j'apprends qu'il ne sera pas présent !
(les 2 autres membres du conseil ne s'étant d'ailleurs pas déplacé).On ne m'avait pas informé de ce fait .
Une nouvelle réunion est organisée en Octobre ,toujours dans l'après midi , il m'est impossible d'y assister . je signale aux autres membres du Conseil mes demandes
précises d'informations sur le dossier .Notre avocat ne sait pas… il se renseignera auprès du syndic, qui lui même ne sait pas et informera plus tard ….
Notre avocat y a déclarer que notre dossier est en béton …mais il souhaite que la CP négocie .Depuis près d'un an je demande au syndic que notre avocat remette ses conclusions Mais rien n'y fait . Cette lenteur m'interpelle et j'ai peur que la partie adverse n'invoque un jour le délai déraisonnable ..
J'ai obtenu copie de tous les jugements jusqu'a présent ,que j'ai lu ,et ne fait donc aucune illusions :après avoir obtenu une remise sur ces intérêts, il recommencera
a ne pas payer et contester.22 janvier 2016 à 16 h 35 min en réponse à : données importantes non fournies par le syndic pour un vote #1012788petitluc
Membremerci de ces réponses.
La partie adverse est un avocat procédurier au possible .
Il déclare qu'un paiement de charges (1OOO euros) d'il y a plus de 10 ans n'a pas été correctement imputé par le syndic .
il n'a jamais été en AG pour contester la comptabilité .
Il conteste tout . s'il doit 3 factures de 500 euros (facture 1+2+3) , il paie 500 sans mention exacte puis conteste l'imputation du syndic (apurement de la plus vieille)
en prétendant que c'est la 2e ou 3 e facture qu'il a payer .donc CQFD la comptabilité de la copropriété est "inexacte " …
, Il a perdu le procès ,il est en appel .
ceci étant, notre avocat ne se foule pas . L'avocat du CP a fournit ses conclusions en décembre 2014 !! Le notre toujours pas .
Lors de l'AG 2015 les CP ont signalé leur volonté d'aller au bout du procès (mais ce n'est pas indiqué dans le PV)
Notre syndic (malgré mes demandes )n'a pas poussé celui ci a agir .
Je n'attends pas un chiffre précis , mais un ordre d'idée de ce qui est en jeu.
Par ailleurs je ne doute pas un seul instant que si on annule tout ou partie des ces intérêts , il estimera ( 1) que c'est la preuve que la comptabilité n'est pas probante , et s'en servira comme argument en justice , et (2) qu'il recommencera ultérieurement a ne pas payer a heure et a temps.ps : nous sommes une CP de 19 appartements
petitluc
Membrele service de nettoyage répond qu'il ne sert a rien de changer les ampoules puisqu'elles s'éteignent après 3 ou 4 jours.
Le conseil (dont je fais partie) a en majorité demandé au syndic le changement en LED .Mais il refuse car pas de vote en AG.
En effet c'est ridicule et abbérant . mais que faire de plus ?petitluc
Membrej'ai demandé il y a deux ans ,par mail , a l'ancien syndic ,copies des factures electrabel pour faire une estimation de la consommation de la CP .pas de réponses. j'ai envoyé un courrier . pas de réponses.j'ai envoyé un recommandé (avec copie a l'association CP) pas de réponses. il n'est même pas allé cherché a la poste le recommandé ACP. quand je me suis fâché et menacé , d'aller en justice il m'a envoyé copie de 6 ou 7 factures mensuelles (qui ne me permettent pas de faire des statistiques) et a compté 50 euros de frais a la CP pour ce service . le nouveau syndic ne réponds pas non plus a mes demandes. je ne sais que faire .
petitluc
Membrenous sommes en dernier degré d'appel. en décembre le juge lui a demande de verser 20.000 euros a la copropriété ce qu'il a fait
restait a determiner les intérêts. maintenant son avocat remets ses conclusions au juge et on apprend (ultime rebondissement )
qu'il prétend avoir versé en 1994 2 X une somme qui n'a été comptabilisé (selon lui ) q'une seule fois par le syndic de l'époque
cela semble une demande nouvelle d'obstructionpetitluc
Membrel'avocat nous signale que la recherche fastidieuse de la comptabilité (il y a 24 ans ) et des archives bancaires va couter très cher.
le jeu en vaut il la peine ?
ma question est : est ce légal de revenir si loin en arrière ? n' y a t il pas prescription ?petitluc
MembreBonjour
ils n'ont pas été remplacés .
Ces 3 pages contenaient l'historique de propriété du terrain avant la construction de l'immeuble cad établissement de propriété + origine de la propriété .
Bav28 janvier 2015 à 10 h 23 min en réponse à : AG statutaire / documents à envoyer avec la convocation #992268petitluc
MembreBonjour
dans mon cas le syndic vient d' envoyer les convocations sans les décomptes individuels , sans devis , sans budgets de dépenses (alors que cela fera l'objet d'un vote en AG ) en précisant que tous les documents /devis concernant les points a l'ordre du jour peuvent être consultés dans ses bureaux .ne doivent ils pas légalement être fournis avec la convocation? peut on faire annuler les décisions de dépenses votés ce jour là ?
mercipetitluc
MembreJe viens de recevoir du syndic les nouveaux statuts adaptés (AG dans 15 jours) certains points m'intrigue
1-les 3 premières page dans l'ancien acte (celle concernant l'origine de la CP) ont disparus du nouvel acte .normal ?
2-commissaires au compte , les nouveaux statuts précisent que c'est un copropriétaire non rémunéré (exit un comptable ) légal ?
3- précise que le mandat du syndic est rémunéré (quid d'un syndic bénévole ?)
4-un article est oublié (577-11/1) de la loi qui précise que lors de la signature de l'acte authentique le notaire retient sur le prix de cession les arrières de charges. n'hésitez pas a me fournir vos réflexions à ce sujet . Cdltpetitluc
Membremerci . en effet il me semble que le syndic n'est pas foncièrement neutre.j'avais fait une proposition pour cette conciergerie avant la nouvelle loi.il fallait l'unanimité et 4 ou 5 CP l'ont refusé au motif que le prix proposé était trop faible et donc ont refusé le principe de la vente et considéré qu'on ne pouvait dissocier le prix , du principe. aujourd hui ces mêmes CP veulent la vendre a un autre CP et dissocier le principe (80%) de la vente (50%+1 selon eux).quand au prix évoqué il semble inférieur de 4O% a mon ancienne proposition.
selon eux l'AG est souveraine et peut changer d'avis.petitluc
MembreDans ma CP nous avons 3 membres du Conseil . l'un d'entre eux ne vient jamais ne réponds pas aux mails etc etc .Bref nous restons 2 avec des visions diamétralement opposées et personne n'a été élu président du conseil. Qui peut convoquer un conseil ? est ce obligatoirement le syndic ?
l'acte de base ne précise rien sur ce point . si je convoque une réunion (je suis le plus ancien dans l'immeuble des 2 ) et que je me retrouve seul que puis je faire ?
le pv d'une telle réunion est elle légal ?petitluc
Membredans mon immeuble , le syndic nous a signalé qu'un CP a supprimer 5 radiateurs de son appartement et que cela a été noté par ISTA dans son relevé.
Membre du Conseil j'ai demande au syndic quand a eu lieu cette suppression et de demander copie des factures de travaux afférentes aux CP concerné (pour savoir la date de ceux ci ) afin de s'assurer que ce dernier n'a pas gruger la copropriété dans sa consommation de mazout .Il ne réponds pas a mes demandes (mails) .
peut on contester selon vous le relevé annuel ISTA ?
de plus , j'ai signalé le "risque " d'un appartement incorrectement chauffé .
sans réactions de sa part.
que puis je faire ?18 novembre 2014 à 16 h 59 min en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002794petitluc
Membremerci pour cette suggestion
Comment doit se passer " techniquement " l'AG qui délibére sur ce sujet ?
faut il voter toutes les modifications , les retraits ,les ajouts ?
Puis le texte global ?
Le syndic doit il nous donner l'entièreté des documents en copie avec la convocation ou se contente t il d'inscrire a l'ordre du jour : vote sur modifications ?
merci de m'éclairer a ce propos .
cordialementpetiluc
17 novembre 2014 à 12 h 23 min en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002792petitluc
Membresuis membre du conseil. avons reçus mail du syndic le 13 oct avec le "projet" (pleins d'omissions et erreurs ).j'ai envoyé mail au syndic le 14 avec les modifications a y apporter.(+ copie aux CP)
Depuis , malgré deux autres mails de ma part (+1 CP) il n'a toujours pas envoyer
le projet définitif aux CP.
PS: le "président "du conseil refuse de faire un rapport (il n'y en a jamais eu )
j'ai lancé par mail une demande aux autres CP pour une AGE (1 seul m'a répondu donc pas de 20% )
que dois je faire ? -
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