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petitluc

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  • en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002789
    petitluc
    Membre

    dans ma copropriété le syndic n'a toujours pas fait voter la modification de l'acte de base
    certains des copropriétaires me disent que n'importe qui peut faire un procès a la copropriété que cette dernière ne pourra meme pas se défendre en justice puisqu'elle n'a pas ( plus ) la personnalité juridique .
    est ce exact ?

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