Paul_6
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Paul_6
MembreA vous aussi et à tous !
15 décembre 2021 à 15 h 23 min en réponse à : Une vente? Vous avez dit une vente? Vous êtes sûr? #1065940Paul_6
MembrePIM a écrit :Paul_6 a écrit :PIM a écrit :—> plainte à l'IpiJe confirme: plainte à l'IPI = inutile
Et pourtant
https://www.ipi.be/disciplinaire/decisions-disciplinaires-des-chambres-jurisprudenceIl y a une bonne dizaine d'années je reçois dans ma boîte aux lettres un courrier venant de quelqu'un se présentant comme « particulier », intéressé par l'achat de ma maison. Quelques fois par an, je reçois ce type de courrier mais celui-ci m'a intrigué plus que les autres. Je surfe un peu et je constate que ce particulier est un professionnel membre de l'IPI. J'envoie donc une plainte à l'IPI qui m'a répondu dans les 15 jours : « nous avons interrogé Madame xxx, laquelle nous a assuré que cet achat était un achat à pur titre privé. Dans ces conditions nous ne pouvons rien lui reprocher. » Exit l'IPI.
1 personne aime ce message9 décembre 2021 à 12 h 01 min en réponse à : Une vente? Vous avez dit une vente? Vous êtes sûr? #1065929Paul_6
MembrePIM a écrit :—> plainte à l'IpiJe confirme: plainte à l'IPI = inutile
Paul_6
MembreChrisyno a écrit :Il n'y a pas un moyen de faire une simulation sur myfin en cette periode?A tout hasard : bon site pour simulations impôts => https://www.sofiskonline.be/2021/belfius/fr
Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :Quand on me parle de liste noire, je n'ai pas le réflexe d'aller voir Google. Éventuellement le darknet… j'apprends donc avec surprise le caractère officiel de cette blacklist….Vraiment ?
Vous avez connaissance d'une publication d'un texte législatif ds le Moniteur ?
Il n'existe actuellement aucune liste à caractère officiel.????????????????
GT a écrit :Un recherche sur internet, peut-être ?Le gouvernement flamand a donné son feu vert à ce projet. Les bailleurs sociaux et les sociétés de logement commenceront à utiliser une liste noire à partir de 2023.
Toute personne causant de graves nuisances aux résidents locaux ou endommageant gravement ou négligeant leur logement social ne pourra plus trouver de logement abordable auprès d'une société de logement social. "Si quelqu'un bénéficie d’un logement social, nous pouvons nous attendre de cette personne qu’elle l’utilise en bon père de famille", déclare le ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele (N-VA).
Avant qu'un locataire ne soit inscrit sur cette liste noire, il devra être condamné à une expulsion par le juge de paix. Après cela, il y aura une période de suspension de trois ans, pendant laquelle l'inscription sur la liste d'attente – le futur registre central d'enregistrement – sera impossible.Les sociétés de logement sociaux n'ont pas décidé mais le gouvernement flamand a donné son feu vert à un projet.
15 novembre 2021 à 11 h 32 min en réponse à : Pas payer les charges trimestrielles jusqu’à l’approbation des comptes: légal ? #1065361Paul_6
MembreICI:
https://www.monastucesetconseils.be/2019-02/un-coproprietaire-ne-paie-pas-sacontribution-WAPMPMAR_EU16100801
(edit Pim: rendu le lien ac tif)Je cite (partim):
Nouvelles règles. Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la nouvelle loi sur la copropriété (L. 18.06.2018) , le syndic n’a plus besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour procéder au recouvrement effectif des arriérés. Il peut donc transmettre de lui-même le dossier à un avocat ou à un bureau de recouvrement. Depuis le 1er janvier, le syndic peut en outre s’adresser tant à l’usufruitier qu’au nu-propriétaire de l’appartement pour obtenir le remboursement des arriérés.Intérêts. Le syndic ne doit pas non plus se limiter à réclamer les arriérés. Il peut éventuellement aussi demander une indemnité (p.ex. 10 %) et des intérêts, afin de récupérer (en partie) les frais de recouvrement.
Paul_6
MembreQuand on me parle de liste noire, je n'ai pas le réflexe d'aller voir Google. Éventuellement le darknet… j'apprends donc avec surprise le caractère officiel de cette blacklist….
Paul_6
Membregrmff a écrit :……….. les sociétés de logement sociaux flamandes qui ont décidé de faire une liste noire des mauvais locataires à leur usage interne, mais commune à toutes les sociétés de logement sociaux…Bonjour, depuis quand -environ/à votre connaissance- font-elles cela ?
30 octobre 2021 à 16 h 06 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064585Paul_6
MembreFLAHAYE a écrit :Merci d'avoir relevé cette coquille.Et quand on écrit le mot coquille, il est souhaitable de ne pas faire de coquille (par exemple, oublier la lettre 'q'). C'est juste pour détendre l'atmosphère…
30 octobre 2021 à 15 h 44 min en réponse à : Locataire en retard de paiement de loyers – séquestration du locataire #1065072Paul_6
MembreDans le film 'Analyze This', de Niro est un truand de la pire espèce, mais il est dépressif. Donc, il consulte un psychiatre. Dans le court extrait ci-joint, on le voit écoutant les explications du psy (le psy lui dit que son père était sans doute trop violent etc..). Et, à la fin, De Niro donne son avis sur les Grecs….
https://multiup.org/download/5511653eb9c588bcafbcbf30d24e7be7/Analyze.This%5Bde%20Niro%5D.mp4Paul_6
MembreSans doute, sans doute. Mais, il ne faut quand même pas être trop naïf (dans votre cas : faire semblant d'être naïf.. 😀 ..). Car avec une petite quotité en plus, ils ont la majorité. Et faire ce qu'il faut, comme il faut, au-dessus ou au-dessous de la table, pour qu'un copropriétaire accepte d'être celui qui donnera les quotités en plus ce n'est quand même pas très difficile…
Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :Peu importe, on avait compris ! Ce sont les copropriétaires qui sont convoqués aux AG.A quelle intervention réagissez-vous ?
Vous aviez compris.Que prévoit le texte du code civil ?
En tout état de cause, ce ne sont pas les copropriétaires qui sont convoqués lorsque le droit de propriété portant sur un lot privatif est divisé ou lorsque la propriété d'un lot est grevée d'un droit d'emphytéose , de superficie, d'usufruit, d'usage, d'usage .
etc…
En lisant le texte initial de NadineAvas je n'avais pas vu qu'il s'agissait de ce cas, assurément fort fréquent, auquel vous faites référence.
Paul_6
Membreça, ce sont les joies de la copropriété. Enjoy… vous écrivez : « chez nous la sous-location est interdite ». Il faut agir.
Paul_6
MembrePeu importe, on avait compris ! Ce sont les copropriétaires qui sont convoqués aux AG.
Paul_6
MembreVous avez effectué le travail qu'il fallait: lire l'acte de base. Soyez bien convaincu que personne d'autre ne le lira aussi soigneusement que vous pouvez le faire. Vous avez demandé d'autres documents, en résumé : rien n'est clair.
La conclusion est simple : vous êtes face à une embrouille.
Vous vous voyez déjà avec un acte à modifier et une vente à annuler ? Vous imaginez la complexité ? Vous avez compris exactement la situation et il ne reste plus qu'à en tirer la conclusion : BARREZ-VOUS !!!Paul_6
MembreTiens, je croyais qu'en justice de paix -pour les montants que vous citez- il n'y avait plus d'appel ? Uniquement le juge de paix puis cassation (bien éventuelle évidemment) ?non??
1 personne aime ce messagePaul_6
MembreGT a écrit :L'avocat examinera d'abord si la notion d'abus de droit s'applique à la situation vécue.C'est vous qui avez employé en premier lieu "d'abord". Je l'ai repris.
Je vous laisse clôturer.Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :Ça c'est une évidence, mais je comprends fort bien que vous précisiez. Je vois ainsi que vous savez (+PIM, +MarcoBrux) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord'.L'avocat qui agirait ainsi est-il ce que vous appelez un "bon" avocat ?
C'est pourquoi d'une part j'ai écrit un bon avocat et d'autre part j'ai écrit « la plupart ».
Paul_6
MembreÇa c'est une évidence, mais je comprends fort bien que vous précisiez. Je vois ainsi que vous savez (+PIM, +MarcoBrux) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord'.
Paul_6
MembreBonjour,
On vous a dit:
« Je vous réponds clairement que vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse. »
Un juge pourrait en décider autrement.
D'une manière très générale, votre voisin a le droit de fumer sur sa terrasse.
Ce qui ne veut pas dire qu'il peut abuser de son droit.
En effet, sur sa terrasse, il n'est pas seul au monde. Il est dans une copropriété, il a des voisins. Il doit les respecter. Vous avez essayé la négociation, la diplomatie, cela n'a pas marché.
Allez en justice de paix -avec l'aide d'un avocat bien sûr-, et faites valoir la notion « d'abus de droit ». Un bon avocat, un bon juge et vous aurez peut-être une bonne surprise. -
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