Paul_6
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Paul_6
MembreGT a écrit :J'ai vécu une situation similaire. Le promoteur et certains copropriétaires avaient des dettes.
Le syndic a fait un appel extraordinaire et urgent de provisions de manière à payer les fournisseurs. Cet appel était motivé. Il n'a demandé l'avis de personne.Il a pris ses responsabilités. J'ai trouvé raisonnable cette manière de procéder du syndic.
Sans quoi, possibilité de fermeture des compteurs par les fournisseurs eau, gaz, électricité .
Vous imaginez les parties communes sans électricité ? sans ascenseur ? avec une porte de garage qui ne s'ouvre plus? une chaudière commune non alimentée ?
Vous imaginez une ACP qui ne serait plus couverte par une assurance ?Une situation peut toujours devenir singulière, mais il me semble alors que la moindre des choses de la part du syndic est de faire preuve d'une transparence maximale. Tous les cp devraient être mis au courant, dans les détails, de ce qui se passe.
Or, c'est très très loin d'être le cas! (à savoir : 4 cp ont été prévenus, un peu par la tangente, qu'il y avait un problème solide).Paul_6
MembreGT a écrit :Peut-être l'ACP avait-elle aussi décidé de ne pas constituer un fonds de roulement permanent ( 3 à 6 mois) de manière à éviter certains problèmes.
Que prévoient vos statuts en la matière ? Quelles ont été les décisions prises ? Les appels périodiques sont-ils des provisions ?Par ailleurs, un fonds de réserve n'est pas un fonds de roulement permanent. Il n'est pas destiné au payement de fournitures régulières.
Il y a un fonds de roulement. Comment puis-je savoir si les appels périodiques sont des provisions ?
Et effectivement il n'y a pas de fonds de réserve (construction neuve, pas obligatoire).Paul_6
MembreGT a écrit :Il faut raisonner en ce qui concerne les charges.Première question
Est-il prévu dans l'acte de vente ou les statuts que le promoteur/vendeur est dispensé du payement des charges relatives aux lots qu'il n'a pas encore réussi à vendre ?Deuxième question
Cette clause avantageant le vendeur/promoteur est-elle légale ?Bonjour: Je n'ai pas vu cette clause…
Paul_6
MembreMerci à tous pour vos interventions.
Pour ce qui est des mauvais payeurs, je subodore qu'en fait le mauvais payeur principal est le… promoteur ! Il possède encore +- 5 studios, et je pense que c'est lui qui est en cause. Mais je n'en ai pas la preuve…
Si l'un d'entre vous avait des précisions sur ce que je cite ci-dessous, ce serait très précieux. J'ai entendu dire que le promoteur gardait une responsabilité dans l'immeuble tant que tout n'était pas vendu mais je n'en sais pas plus…rexou a écrit :Ce syndic dépend surement du vendeur par qui il a été choisi à la base et ce vendeur reste impliqué tant qu'il n'a pas finalisé la vente de l'ensemble de l'immeuble.2 mars 2020 à 16 h 43 min en réponse à : Studio neuf, cuisine équipée: garantie de l’électro-ménager?? #1044150Paul_6
MembreMerci. Désolé du retard… votre réponse m'avait échappé.
J'ai acheté au promoteur. Le studio était neuf (achat sous regime TVA)Paul_6
MembreMerci pour vos derniers avis.
Mais je rappelle quand même que la réparation des dégâts nous a coûté un petit 3000 euros et qu'en théorie notre CDC peut décider pour des travaux < 3.000 €. Et qu'une sécurisation de la porte d'entrée avec badge coûterait ce montant. Je serai donc tenté de proposer les travaux (nb: pour que tout soit clair je ne suis pas membre du CDC; ils ne sont d'ailleurs que deux alors qu'ils devraient être 3 selon les statuts) car si nous sommes à nouveau victimes d'un bon saccage, on sera à nouveau victimes pour un bon 3000 euros de frais !1 personne aime ce messagePaul_6
MembreGT a écrit :L'art. 167 de la loi du 18 juin 2018 a remplacé la majorité de 3/4 par la majorité 2/3.Ok merci, va pour 2/3 !
Paul_6
MembreGT a écrit :La décision de principe relative au placement de caméras doit être prise dans une ACP, conformément à l'article 577-7, § 1, C. civil, par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix .merci, je verrai l'entièreté de votre réponse plus tard mais:
2/3 ou 3/4 ?>> c'est 2/3 !Paul_6
MembreMerci Rexou
Chacun des 30 studios a déjà une porte bien sécurisée, je crois que là il est difficile de mieux faire. L'entrée par badge permettrait quand même, je l'espère, de ne plus avoir de SDF chaque matin dans le hall d'entrée. Lequel SDF laisse chaque fois un bon paquet de saletés au sol pour lesquelles les occupants demandent parfois un nettoyage d'urgence (nettoyage qui fait l'objet d'une facturation je présume que vous n'en doutez pas !!). Pour les caméras, je n'y crois pas beaucoup, mais les 3 autres copropriétaires 'dynamiques' y croient ! D'autres accès existent effectivement par les garages, et il y a déjà un essai de sécurisation à ce niveau.
Je vous contacte en MP lorsque nous verrons un peu plus clair, mais je vous remercie déjà de votre proposition.Paul_6
MembreBonjour et merci pour vos avis,
…, j'ai revu les chiffres.
Les dégâts de la fin novembre nous ont coûté 2500 euros. La réparation de la serrure a duré 15 jours, ensuite elle a à nouveau été « déglinguée ». En conclusion, la porte d'entrée extérieure n'est quasiment plus « fermable ». Il ne reste plus que la porte intérieure à fracturer, chose très élémentaire.
Une système de fermeture de notre porte d'entrée avec badge (système de ventouse électromagnétique) coûterait exactement 2800 euros.
La prochaine AGO aura sans doute lieu début juin (quorum sans doute non atteint fin mai). Si vraiment tout va bien et au plus vite nous aurons le système installé fin juin. Ou sinon ce sera pour le 15 août.
Vu le quartier où nous sommes je ne crois pas qu'on puisse raisonnablement imaginer que nous allons tenir quelques mois sans aucune (tentative d') effraction. Le quartier n'est pas vraiment "chic" (Bruxelles, gare du Midi).
Pensez-vous raisonnablement qu'on ne puisse pas justifier l'urgence au moins pour la serrure ? (et on laisserait la pose de cameras pour après l'AG)?Paul_6
MembreMerci, c'est prévu par la société qui a fait le devis.
25 février 2020 à 11 h 30 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044204Paul_6
Membrepanchito a écrit :Citation :Étant donné que cela été décidé par l'AG, je suppose que cela doit être considéré comme « légal». Ce qui m'interpelle, en relisant cette phrase, c'est qu'on peut se dire que tous les jours le conseil de copropriété peut décider pour un montant de 3000 euros…..Seule l'AG est SOUVERAINE. Elle a pris cette décision, elle est donc parfaitement légale. Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG.
Ils ont pris cette décision, le Syndic est légalement obligé de l'exécuter, même si le cas se présente tous les jours…
Vous aviez 4 mois pour faire annuler cette décision en justice en prouvant qu'elle vous portait préjudice.
Après vous êtes forclos…;
Merci, tout baigne… 🙂
25 février 2020 à 9 h 56 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044201Paul_6
Membrepanchito a écrit :Vous avez acheté votre bien sous la loi Breyne?
Si oui, c'est cette loi qui stipule comment doivent se dérouler le choix du syndic lors de la 1ère AG ainsi que le déroulement des réceptions (provisoires – définitives des parties privatives et communes)Non. Pas loi Breyne…
25 février 2020 à 9 h 51 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044200Paul_6
MembrePaul_6 a écrit :Pour ce qui est des pouvoirs, je suis quand même un peu plus circonspect car le conseil de propriété peut décider à lui seul pour les dépenses en dessous de 3000 euros (HTVA). En tous les cas c'est ce que le syndic a affirmé dans un mail il y a quelques semaines (mais je n'ai vu cela écrit nulle part ! ).Bonjour,
Suite aux doutes émis par certains concernant ce « plafond » j'ai interrogé le syndic et il m'a fait observer, à juste titre, que cela avait été décidé lors de la 2e AG, à savoir celle de juin 2019 :
«Détermination du montant pour lequel le Conseil de Copropriété à mandat pour travaux — majorité des 3/4
L'Assemblée Générale unanime fixe le montant par intervention à € 3000 TVA inclus. ».
Étant donné que cela été décidé par l'AG, je suppose que cela doit être considéré comme « légal». Ce qui m'interpelle, en relisant cette phrase, c'est qu'on peut se dire que tous les jours le conseil de copropriété peut décider pour un montant de 3000 euros…..
Si vous avez un avis autorisé, il est le bienvenu !23 février 2020 à 18 h 01 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044188Paul_6
MembreBonsoir,
Je reviens mercredi!23 février 2020 à 12 h 37 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044182Paul_6
Membrepanchito a écrit :Paul_6 a écrit :Pour ce qui est du syndic, j'ai détaillé plus haut. Lors de la première assemblée générale fin 2018 (je n'y étais pas) deux syndics ont été proposés au 4 membres présents. Et c'est celui téléguidé par le promoteur qui a été choisi.Grave erreur!
1/ Ne jamais brosser d'AG ou alors toujours donner une procuration avec vos instructions quant aux votes à donner!
2/ Ne jamais garder le syndic imposé par le promoteur!
Il n'y a aucune loi qui vous impose de garder ce syndic pendant 2 ans!
Ou c'est dans votre acte de base?
Vous avez acheté votre bien sous la loi Breyne?
Si oui, c'est cette loi qui stipule comment doivent se dérouler le choix du syndic lors de la 1ère AG ainsi que le déroulement des réceptions (provisoires – définitives des parties privatives et communes)-Pas présent à l'AG car pas encore propio! (je viens d'éditer mon post, sorry)
-J'achète quand le sudio est construit, la Rec Provis est finie (je n'y étais pas!) et donc, à mon avis, pas de Loi Breyne.
-Mandat 2 ans? Hélas, je cite: " Compte tenu de la complexité de ses tâches et responsabilités en matière de gestion administrative, financière et technique, la durée du premier mandat du Syndic après sa désignation par l’assemblée générale s’étendra sur deux années. "23 février 2020 à 9 h 50 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044180Paul_6
MembreJe voudrais revenir sur un point qui semble vous troubler : la limite des 3000€ pour les travaux dont pourrait décider à lui seul le conseil de copropriété.
Selon les statuts, en cas de travaux urgents voici ce qui est prévu : «Le syndic peut décider d’office de l’exécution de travaux urgents, quelle que soit leur ampleur »,
par contre, pour les travaux non urgents, il est mis ceci : « L’exécution de tous travaux non urgents relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale, qui devra décider à la majorité des trois quarts des voix »
Nous avons été victime de plusieurs tentatives d'effraction avec porte d'entrée abîmée et on a essayé d'entrer dans un ou 2 studios. Il a donc fallu faire des travaux urgents (réparer les serrures etc.) et le syndic a fait réparer.
Dans la foulée le syndic (encouragé je suppose par l'un ou l'autre propriétaire) a demandé un devis à deux sociétés de sécurité pour le placement de caméras dans notre sas d'entrée avec télésurveillance et enregistreur. C'est ce devis qui était juste à la limite des 3000€ HTVA.
Donc, le syndic pourrait défendre son point de vue en disant qu'il s'agissait de travaux « urgents ». Qu'en pensez-vous ? Mais cette limite de 3000 euros reste toujours peu compréhensible (puisqu'en cas de travaux urgents ils n'ont pas de limites). NB: ces travaux n'ont pas été effectués.
Un avis?!!23 février 2020 à 9 h 36 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044179Paul_6
Membreluc a écrit :Mais je crois comprendre que la réception définitive des parties communes n'a pas encore eu lieu? Correct?
Si oui, cela changerait peut-être beaucoup.En tout cas des dispositions dans vos statuts (de 2018 ?) contraire à la loi (et je crois qu'il y en a) pourraient être déclaré nul par le juge (lire Art. 577-14 CC pour plus de détails).
Question supplémentaire: votre syndic actuel a été nommé/choisi par le promoteur ?
Bonjour et merci à tous.
Concernant la réception définitive des parties communes je ne sais pas répondre, je n'ai pas d'information.
Il y a 4 semaines tous les propriétaires ont reçu un recommandé leur disant de donner leurs dernières remarques sur leur 'propriété (eigendom)'. Je pense que nous avons tous donnés des remarques sur les studios et fait quelques remarques sur le fonctionnement général (VMC etc..). Fallait-il considérer que cela concernait également les « parties communes »??, aucune idée… il fallait répondre pour le vendredi 21 février, après cette date la réception définitive était considérée comme acceptée automatiquement.
Pour ce qui est du syndic, j'ai détaillé plus haut. Lors de la première assemblée générale fin 2018 (je n'y étais pas edit: car pas encore coproprio) deux syndics ont été proposés au 4 membres présents. Et c'est celui téléguidé par le promoteur qui a été choisi.22 février 2020 à 19 h 09 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044169Paul_6
MembrePaul_6 a écrit :Pour ce qui est des pouvoirs, je suis quand même un peu plus circonspect car le conseil de propriété peut décider à lui seul pour les dépenses en dessous de 3000 euros (HTVA). En tous les cas c'est ce que le syndic a affirmé dans un mail il y a quelques semaines (mais je n'ai vu cela écrit nulle part ! )…Quelqu'un peut confirmer que c'est parfaitement illégal ou bien on est un peu dans le flou artistique des réglementations…?!
22 février 2020 à 19 h 04 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044168Paul_6
Membrepanchito a écrit :Pourquoi ne convoquez vous pas (avec 20% des quotités) une AGE avec un seul point à l’ordre du jour:
Choix d'un nouveau syndic?
Car votre problème, c'est le syndic que vous avez choisi!Vous avez vu clair ! Du reste dans un autre post il y a plusieurs semaines j'avais déjà interrogé les membres de cette docte assemblée dans le but de savoir comment, dans la pratique, on change le syndic.
Mais n'oubliez pas : c'est un immeuble tout neuf. Première AG octobre 2018 et choix du syndic. Comme souvent à ce moment-là c'est le syndic proposé par le promoteur qui est choisi [je n'étais pas à cette AG, mais selon le procès-verbal il y avait 2 syndics en piste (deux: je suppose que c'est une obligation) et comme par hasard c'est le syndic préféré du vendeur qui a été choisi].
L'ennui avec un immeuble neuf c'est que pendant un certain temps (je n'ai jamais su lequel, on m'a parlé de 2 ans) le promoteur/vendeur doit faire équipe avec le premier syndic (et apparemment il y a une sorte de « responsabilité » de la part du promoteur). C'est logique : une série de bugs vont encore se manifester.
Dans la pratique les occupants se dirigent vers le syndic quand quelque chose ne va pas et c'est le syndic qui alors est chargé d'orienter soit vers le constructeur (problèmes relatifs à la construction: à charge du promoteur=garantie etc..) soit vers une tâche relevant de l'entretien quotidien du bien.
Une très bonne entente (trop bonne) entre syndic et promoteur conduit directement à une évidence : le syndic met tous les frais à charge des copropriétaires et un minimum à charge du vendeur. C'est ce qui se passe chez nous :l'ascensoriste (Kone) est déjà venu plusieurs fois, parce que cela bugge, et la facture arrive dans nos charges. Pour le système d'alarme même chose. Pannes d'électricité : même chose.
Bon, je vous passe les détails, vous avez compris. Malheureusement, malheureusement tout le monde n'a pas compris. -
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