Paul_6
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22 février 2020 à 16 h 32 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044164
Paul_6
Membrerexou a écrit :L'ag peut, me semble-t-il, déléguer le choix définitif d'un prestataire au cdc. Ceci avec un mandat exclusif portant sur un travail précis et avec des limites de prix qui sont définies préalablement dans le règlement de copropriété ou dans l'acte de base.
Mais cela n'explique ni ne justifie en rien la multiplication des membres du cdcPour ce qui est de la multiplication des membres du CDC elle vient du fait qu'il y a pour l'instant de nombreux problèmes et que 3 (4?) copropriétaires plus actifs que les autres souhaitent vraiment s'impliquer dans les quelques actions qu'il faut maintenant entreprendre (j'ai détaillé un peu ci-dessus les problèmes).
Les 2 membres actuels du CDC sont très peu dynamiques. J'ai l'impression que si ils démissionnaient avec remplacement par les 4 autres, qui semblent bien s'entendre, cela pourrait se comprendre.
Mais je crois comprendre – merci de confirmer si possible- qu'une AG est nécessaire pour effectuer ce changement.22 février 2020 à 15 h 48 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044162Paul_6
Membrepanchito a écrit :Paul_6 a écrit :Pour ce qui est des pouvoirs, je suis quand même un peu plus circonspect car le conseil de propriété peut décider à lui seul pour les dépenses en dessous de 3000 euros (HTVA). En tous les cas c'est ce que le syndic a affirmé dans un mail il y a quelques semaines (mais je n'ai vu cela écrit nulle part ! ).Voici qui est totalement illégal!
Votre syndic est un "pro"? Certifié IPI?
Certifié IPI, oui. Pro: il apparait partout dans Google! Voici le texte du mail envoyé il y a qq semaines:
"Chers copropriétaires,
Veuillez trouver ci-joint l’offre de la société G** S** (edit pim: anonymisé). L’offre est à moins de 3000€ HTVA donc le conseil de copropriété (Monsieur C et Monsieur S) pourrait donner son accord pour le valider en dehors de l’assemblée générale.
Dans l’attente de vous lire.
Bien à vous, Le Syndic."
C'est vraiment illégal??!!22 février 2020 à 15 h 22 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044160Paul_6
MembreBonjour à tous et merci pour vos réponses.
Je suis effectivement aussi un peu étonné que 3, voire 4 personnes veuillent s'ajouter au conseil de copropriété existant. Mais il n'est pas impossible qu'à cette occasion un ou 2 membres du conseil de propriété actuel démissionneraient.
Pour ce qui est des pouvoirs, je suis quand même un peu plus circonspect car le conseil de propriété peut décider à lui seul pour les dépenses en dessous de 3000 euros (HTVA). En tous les cas c'est ce que le syndic a affirmé dans un mail il y a quelques semaines (mais je n'ai vu cela écrit nulle part ! ).
Ce qui se passe c'est que la construction de l'immeuble a été terminée il y a environ un an et qu'il y a de nombreux problèmes. Soit simplement une série de réglages encore à faire (exemple: la VMC fonctionnait mal et en fait elle était restée en mode « sécurité »), soit des problèmes plus ennuyants de « délinquance » : tentatives d'effraction, SDF dormant dans le hall d'entrée etc.. soit encore une situation plus compliquée (le constructeur a placé des compteurs de chaleur interrogeables à distance, mais il a oublié de faire les connexions avec des fils). Voilà, vous savez tout…22 février 2020 à 12 h 51 min en réponse à : Elargir le conseil de copropriété : modalités pratiques ? #1044157Paul_6
MembreGT a écrit :Le règlement de copropriété ou le règlement d'ordre intérieur prévoit-il le nombre de membres du conseil de copropriété ainsi que d'autres dispositions complétant la loi relatives à ce conseil ?Bonjour et merci,
Je lis ceci:
"L’assemblée générale décide de la composition du conseil de copropriété. Elle nomme les membres du conseil de copropriété à la majorité
absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote. Seuls des copropriétaires peuvent en faire partie.
Le conseil de copropriété est composé d’au moins trois membres, dont un président et deux assesseurs."
Mais je ne vois pas de possibilité " d'élargissement" du Conseil de CoProp entre 2 AG.
Alors? une AG extraordinaire?22 février 2020 à 10 h 40 min en réponse à : Studio neuf, cuisine équipée: garantie de l’électro-ménager?? #1044147Paul_6
Membremerci..
21 février 2020 à 16 h 49 min en réponse à : Studio neuf, cuisine équipée: garantie de l’électro-ménager?? #1044145Paul_6
MembreMerci
? Quels contrats? Je n'ai jamais eu de cahier des charges (c'est peut-être normal, le studio était déjà construit), on ne parle de cela nulle part dans l'acte passé chez le notaire…Comme nous sommes en réception définitive j'ai bien sûr signalé ce fait comme étant un « vice caché ». Mais j'aimerais évidemment savoir un peu à l'avance à quelle sauce je vais être mangé !12 décembre 2019 à 10 h 31 min en réponse à : Conseil de copropriété>Rôle Compétences ? « Pouvoirs ? » #1042384Paul_6
MembreBonjour Luc,
Merci pour la clarification pointue ! Je doute – et j'espère- ne jamais devoir en arriver à ce genre de fignolage, mais votre précision m'impressionne…11 décembre 2019 à 18 h 49 min en réponse à : Conseil de copropriété>Rôle Compétences ? « Pouvoirs ? » #1042381Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :Je pensais naïvement que n'importe quel copropriétaire avait accès à tous documents ou pièces etc. etc. Non??L'art.577-8, § 4, 11°,C. civil prévoit :
"§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;Bien merci à vous tous, vous êtes des puits de science…
J'essaie d'assimiler petit à petit et, si je comprends bien, mon idée était juste : « tout (co) propriétaire a accès à tous les documents que le syndic possède en relation avec son immeuble bien entendu (et non privés).
Pour être tout à fait clair, puis affirmer donc que sur ce point un membre du conseil de copropriété n'a pas plus de droit qu'un copropriétaire ordinaire ?10 décembre 2019 à 17 h 25 min en réponse à : Conseil de copropriété>Rôle Compétences ? « Pouvoirs ? » #1042364Paul_6
Membreluc a écrit :Paul_6 a écrit :D'accord, merci. Donc le CDC ne sert pas de relais entre les propriétaires et le syndic.
Mais je ne vois pas bien ce qu'on veut dire par « surveiller ».
edit:
Je vois qu'il y a aussi une notion de « commissaire aux comptes ». Ce dernier fait partie du conseil de copropriété. Doit-il obligatoirement être copropriétaire ?Surveiller:
je trouve dans mon dictionnaire les significations suivantes, qui ont tous une connottaion passive:
1 observer avec attention
2 contrôler
3 faire attention à …commissaire aux comptes
La loi impose depuis 2018:CC2019 a écrit :Art. 577-8/2.[1 L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.]1
(1)<L 2018-06-18/03, art. 170, 011; En vigueur : 01-01-2019>En résumé: un CaC peut être CP ou pas.
Si CP il peut être membre du conseil de copropriété, mais il court le risque d'un mélange d'intérêts dans certains cas.
Sa mission est détermine par l'AG dans le ROI.!! Là, j'ai tout compris ! (Surtout en ce qui concerne 'surveiller' 🙂 , en cas de litige le juge de paix possède manifestement une grande latitude!!)
10 décembre 2019 à 17 h 09 min en réponse à : Conseil de copropriété>Rôle Compétences ? « Pouvoirs ? » #1042361Paul_6
MembreBonjour et merci,
Là je n'y comprends plus rien !
J'ai lu « quelque part » ceci :
9. (Obligations légales du syndic) de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;
>>>Ne puis-je pas comprendre qu'à tout moment, n'importe quel copropriétaire, a le droit d'avoir accès à tous les documents relatifs à la copropriété ? Faut-il spécialement que ce soit en rapport avec l'arrivée d'une assemblée générale ?
Et le conseil de copropriété a-t-il une priorité quelconque par rapport à l'accès à ces documents ?
Je suis perdu…10 décembre 2019 à 16 h 29 min en réponse à : Conseil de copropriété>Rôle Compétences ? « Pouvoirs ? » #1042359Paul_6
MembreD'accord, merci. Donc le CDC ne sert pas de relais entre les propriétaires et le syndic.
Mais je ne vois pas bien ce qu'on veut dire par « surveiller ».
edit:
Je vois qu'il y a aussi une notion de « commissaire aux comptes ». Ce dernier fait partie du conseil de copropriété. Doit-il obligatoirement être copropriétaire ?26 novembre 2019 à 17 h 57 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041653Paul_6
MembreGT a écrit :Le syndic a une éventuelle double casquette lors de l'AG
1. celle de syndic qui rédige le PV des décisions. Pas besoin de décision de l'AG.
2. celle de secrétaire de l'aG s'il est choisi par l'AG. La loi ne donne aucune explication sur la mission du secrétaire.
Mais c'est exclusivement en qualité que syndic que le syndic rédige le PV des décisions de l'AG.
Bien souvent les PV sont étendus en ce sens qu'ils ne se limitent pas à reprendre les décisions de l'AG.OK, merci!
1 personne aime ce message26 novembre 2019 à 15 h 11 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041636Paul_6
MembreGT a écrit :Le syndic , quant à lui et en cette qualité propre (à ne pas confondre avec celle de secrétaire de l'aG) rédige le PV des décisions prises par l'AG avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus (application de l'art. 577-6, § 10, al.1)re-!
Je ne comprends pas bien ce que j'ai mis en italique/gras. Pourriez-vous expliquer un tout petit peu plus s'il vous plaît ?26 novembre 2019 à 11 h 16 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041628Paul_6
MembreBonjour à tous : je lis soigneusement vos avis et j'essaie de comprendre….Bien merci de m'informer avec tous ces détails…
26 novembre 2019 à 11 h 09 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041627Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :? (mais le patron du syndic me répondra : que 'le PV est lu au fur et à mesure des décisions').Qu'entendez-vous par patron du syndic ?
Je sors de mon lit…
Disons que ce syndic est une SPRL appelée (comme on met dans les films toute ressemblance avec un syndic existant serait une pure coïncidence…): Syndic Cavet et que Monsieur Cavet en est le gérant.25 novembre 2019 à 19 h 32 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041614Paul_6
Membre1001 mercis!
25 novembre 2019 à 19 h 17 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041612Paul_6
MembreOulaaa que voilà des réponses tellement instructives ! Mais que dois-je penser de l'argumentation du patron du syndic disant : "le PV est lu au fur et à mesure des décisions "
Est-ce obligatoire ? Je trouve que cela simplifierait bien les choses, car je constate que signer ou pas en fin d'AG n'est pas très utile. Car je ne voudrais pas qu'on me réponde en cours de séance "vous aurez tout le temps de lire le PV à la fin de la réunion ", sachant que finalement il semble que ce soit trop tard (à la fin de l'AG) pour contester le PV écrit.
Il est exact que je suis nouveau (edit= nous le sommes un peu tous, vu que l'immeuble est tout neuf) mais à la seule AG à laquelle j'ai assisté, il y avait 4 propriétaires présents (sur une vingtaine). Et tous les 4 ont signé benoîtement tout ce qui était écrit, bien que ce n'était pas très exact et que certaines phrases n'avaient aucun sens (>écrit en français par une néerlandophone).25 novembre 2019 à 17 h 47 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041609Paul_6
MembreOK, merci. Il s'agit d'un immeuble neuf, donc copropriété nouvelle, donc 'nouveau' syndic. Ma femme qui a une meilleure mémoire que moi croit se souvenir qu'il s'agit d'un mandat annuel. Ce qui donc nous facilite les choses. Il n'empêche que si nous désirons changer je suppose que cela doit être inscrit à l'OJ dans les formes et dans les délais !
25 novembre 2019 à 16 h 54 min en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041606Paul_6
MembreOui, je l'ai sous les yeux, c'est à elle à laquelle je fais allusion dans mon texte (que je viens d'éditer), mais je ne trouve pas la réponse à mes questions !
Paul_6
MembreOK, merci…ce qui est important c'est un nom et un téléphone…mais ce dernier n'est pas obligatoire à communiquer?
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