Paul_6
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Paul_6
MembreJe n'ai rien contre le Code civil (quoique…) mais le problème ce sont les réflexes de juriste. Je veux bien imaginer que le Code civil encadre la copropriété dans son ensemble, voire très précisément.
Mais est-il écrit noir sur blanc que non seulement les pouvoirs du ccp sont XYZ, mais que de plus il est totalement interdit de lui en donner plus, via une AG par exemple. C'est le genre de « petite chose » qui se trouve parfois 'mentionnée' en début de texte légal d'une manière totalement sibylline pour un non-juriste ou même, plus grave (!!), ce n'est pas écrit du tout mais un juriste sait que c'est comme ça.
Donc, bien merci pour votre réponse…
Bon, là-dessus je vais lire les articles! enfin essayer…Paul_6
Membrepanchito a écrit :Paul_6 a écrit :C'est à cette AG qu'on nous 'met' le syndic dont question…Et donc comme le point sur l'élection d'un syndic est à l'ordre du jour, vous allez aller à l'AG avec des CV de syndics, des recommandations écrites et des offres pour pouvoir proposer un nouveau syndic.
C'est bien cela?Les quelques rares cp actifs (4 maximum) iront avec un CV d'un Syndic que nous avons déjà rencontré. Un lobbying téléphonique préalable auprès des autres cp est prévu.
25 juin 2020 à 9 h 13 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048742Paul_6
Membremerci, intéressant en soi, sûrement! Mais dans le job que j'ai effectué au quotidien pendant + de 35 ans, on ne discutaillait pas, on ne palabrait pas, on agissait…Ce 'nouveau' monde m'est étranger… Mais bon, j'apprends, je progresse grâce à vous!!
Paul_6
MembreBien acquis en 2019. Première AG de tout l'immeuble (construction neuve) : octobre 2018. C'est à cette AG qu'on nous 'met' le syndic dont question…
GT a écrit :A ce moment, l'article 577-4, § 1er, al.4, 5, C.civil prévoyait que le règlement de copropriété devait comprendre " la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires."
Il s'agit d'une période. Pas d'un jour.
Quelle est cette période qui figure dans votre règlement de copropriété ?Selon le règlement de copro:
L’assemblée générale statutaire
Une assemblée générale doit être tenue une fois par an durant la première quinzaine du mois de mai. Le jour exact, l’heure et le lieu de l’assemblée générale annuelle sont fixés dans la convocation. Cette assemblée générale est appelée l’assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale annuelle, l’assemblée annuelle ou l’assemblée générale statutaire.Paul_6
MembreLors de l'AG de juin 2019 il a été prévu que l'AG statutaire pour 2020 aurait lieu le 19 ou le 26 mai 2020.
La convocation reçue tout récemment est bien pour une assemblée générale ordinaire
Concernant le mandat du syndic c'est le dernier point de l'ordre du jour :
**Election du Syndic – mandat à donner – majorité absolue Reconduction25 juin 2020 à 8 h 12 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048739Paul_6
MembreOk, merci
Ce qui m'étonne -aussi- (façon de parler, car tout m'étonne dans l'immobilier) c'est que le montant de voix/quotités à obtenir pour une majorité est – parfois- déterminé après le vote (on ne peut évidemment pas savoir le nombre d'abstentions qu'il y aura avant le vote).25 juin 2020 à 7 h 46 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048737Paul_6
MembreGT a écrit :EXEMPLE : la décision nécessite la majorité absolue des voix
TOTAL GENERAL 1 Gros PORTEUR Ttal Ptits porteurs
Quotités présentes et représentées au moment du vote 600 400 (limité à 300) 300RESULTATS
POUR ( = gros porteur-) 300
CONTRE ( petits porteurs) 299
Abstention (Petit porteur – lot cave) 1art.577-6 § 8. (…)
" Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise." La décision est adoptée
Dans ce cas quelle est la majorité à obtenir???
edit ???
600 -1 (abstention) = 599 nombre à retenir pour le calcul de la majorité requisere edit, je lis ceci:Si le nombre de voix est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
599 est impair > j'ajoute 1 = 600 et je divise par 2 =300> donc 300 est la majorité absolue, ce qui arrive au résultat que vous donnez!25 juin 2020 à 7 h 44 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048736Paul_6
MembreSi je comprends celui-ci, alors je ne comprends pas l'autre!
voir mon prochain message!! merciPaul_6
MembrePaul_6 a écrit :rexou a écrit :L'impossibilité de contacter les intéressés n'est pas un motif valable et suffisant pour ne pas convoquer l'ag. Le rôle du syndic est de convoquer l'ag valablement. Pas d'avoir un contact préalable avec l'un ou l'autre…super, merci.
Hé hé
>hier à 20.22 j'ai écrit cela (entre autres lol) au Syndic et ce midi: arrivée d'une convocation en bonne et due forme…
zêtes trop forts!
1 personne aime ce message24 juin 2020 à 15 h 21 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048731Paul_6
MembrePaul_6 a écrit :EXEMPLE : la décision nécessite la majorité absolue des voix
TOTAL GENERAL 1 Gros PORTEUR Ttal Ptits porteurs
Quotités présentes et représentées au moment du vote 600 400 (limité à 300) 300RESULTATS
Abstention ( = gros porteur-)
Pour ( petits porteurs) 300Et dans l'hypothèse ci-dessus ? Tous les "petits porteurs" réunis sont pour un changement de syndic, et le gros se montre sympa et s'abstient. Quel résultat ? Merci.
Paul_6
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Paul_6
Membrerexou a écrit :L'impossibilité de contacter les intéressés n'est pas un motif valable et suffisant pour ne pas convoquer l'ag. Le rôle du syndic est de convoquer l'ag valablement. Pas d'avoir un contact préalable avec l'un ou l'autre…super, merci.
Paul_6
Membregrmff a écrit :Si la société gyz n'est pas là, l'AG n'est pas en nombre et ne peut se tenir.
Le syndic doit alors convoquer une 2e séance, où les règles de quotité n'existent plus. Et donc, que la société gyz soit présente ou non n'aura plus d'importance.Ok, merci mais le syndic peut-il ne pas convoquer au motif que la société xyz ne sera pas présente?!
Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :Les malheurs de Sophie : suite
Plusieurs copropriétaires demandent au syndic la convocation de l'AG statutaire. Un des copropriétaires possède plus de la moitié des quotités.Tiens, je croyais avoir lu que l'assemblée statutaire devait se tenir dans les prochains jours.
Ce qui supposait que l'AG avait été convoquée.Je rêvais, je n'osais pas imaginer que le Syndic refuserait de convoqer l'AG!
C'est en voyant que nous ne recevions pas de courrier qu'un cp a demandé par mail au syndic ce qu'il en était!23 juin 2020 à 17 h 47 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048723Paul_6
Membre
23 juin 2020 à 17 h 37 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048721Paul_6
Membreââârghhh je hais l'immobilier…. (mais merci pour les infos!)
23 juin 2020 à 16 h 42 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048715Paul_6
Membrepanchito a écrit :La loi a été modifiée pour éviter qu'un copropriétaire majoritaire dicte sa loi.Art.577-6, § 7, al.4, C. civil
" Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."Il faut faire du lobbying pour que tous les autres présents et/ou représentés soient d'accord avec vous….
d'accord, merci
Apparemment on sera tous d'accord (sauf le 'tout gros'!) mais on reste à 50-50, pas 50+1 ….ou je capte mal??23 juin 2020 à 16 h 32 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048714Paul_6
MembreAg de juin 2019: mandat renouvelé pour un an. Donc, là on est OK.
2 personnes aiment ce message23 juin 2020 à 16 h 26 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048711Paul_6
Membremerci…
Nous ne voulons pas renouveler le mandat du syndic. On a un candidat.
Mais apparemment on va être bloqués (50 au mieux, pas 50 +1) >vrai ou faux?!23 juin 2020 à 16 h 16 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048709Paul_6
Membrede moins en moins bon tout ça… 🙁 car je pense bien qu'il a un ou 2 parkings….
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