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Paul_6

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 361 à 380 (sur un total de 496)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Plusieurs devis : lequel est choisi ? #1049294
    Paul_6
    Membre

    Très bien, je vous remercie tous, je pense avoir compris! À demain…

    en réponse à : Plusieurs devis : lequel est choisi ? #1049288
    Paul_6
    Membre

    En d'autres termes, il n'y a pas d'autres solution qu'une AG ?

    en réponse à : Plusieurs devis : lequel est choisi ? #1049286
    Paul_6
    Membre

    Merci.
    D'accord, mais ça ne va peut-être pas fonctionner toujours comme cela. Nous allons avoir notre AG dans quelques jours et nous devons décider pour changer nos serrures par un système de badge. Nous allons évidemment proposer de demandés 3 devis, et puis il faudra choisir. Dans un an ? Une nouvelle AG ?? Rien de prévu???

    en réponse à : Mandat donné par l’AG au Conseil de copro. #1048973
    Paul_6
    Membre

    je me suis peut-être mal exprimé, je parlais des réponses invraisemblables que le syndic fait à mes questions… et que PIM_Forum rectifie soigneusement!

    en réponse à : Mandat donné par l’AG au Conseil de copro. #1048970
    Paul_6
    Membre

    donc merci pour vos précieux (r)enseignements…
    …quand on tape le nom de ce syndic dans Google on obtient une petite dizaine d'entrées dans la première page, je ne comprends pas comment des réponses de ce type-là peuvent être faites. Et je ne parle pas du reste! J'en reste coi (humor inside).

    en réponse à : Mandat donné par l’AG au Conseil de copro. #1048965
    Paul_6
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    Bonjour, désolé, encore moi… 😮
    Voici ce qu'il y a – notamment!- à l'ODJ de notre AG statutaire:

    Mandats – majorité des 2/3
    –Changement de fournisseur régulier – mandat au Conseil de Copropriété

    Mon souci est de savoir si c'est « réglo ».

    Sur ce point j'ai également interrogé mon syndic afin d'avoir des précisions. Voici ce qu'il m'a répondu :
    «Il s’agit de donner mandat au conseil de copropriété pour que celui-ci puisse signer un nouveau contrat d’entretien dans le cas ou un contrat viendrait à prendre fin.
    Exemple : le contrat de nettoyage prend fin juste après l’assemblée générale pour cause de faillite. Grace au mandat vous en devez pas attendre l’assemblée suivante ou tenir une AGE pour signer un nouveau contrat. »

    Que faut-il penser ?

    D'après moi, le choix d'un fournisseur reste la compétence de l'AG et d'après la Loi de 2018 cette compétence ne peut pas être déléguée.
    dans l'exemple cité par le syndic, pour moi, il rentre dans le cadre des mesures conservatoires et d'urgence. Le syndic peut donc désigner une nouvelle société de nettoyage jusque la prochaine AG, faire ratifier sa décision lors de cette AG et en même temps remettre le contrat en concurrence.

    merci, mais c'est mis où dans la loi?!

    en réponse à : Mandat donné par l’AG au Conseil de copro. #1048963
    Paul_6
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Bonjour, désolé, encore moi… 😮
    Voici ce qu'il y a – notamment!- à l'ODJ de notre AG statutaire:

    Mandats – majorité des 2/3
    –Changement de fournisseur régulier – mandat au Conseil de Copropriété

    Mon souci est de savoir si c'est « réglo ».

    Sur ce point j'ai également interrogé mon syndic afin d'avoir des précisions. Voici ce qu'il m'a répondu :
    «Il s’agit de donner mandat au conseil de copropriété pour que celui-ci puisse signer un nouveau contrat d’entretien dans le cas ou un contrat viendrait à prendre fin.
    Exemple : le contrat de nettoyage prend fin juste après l’assemblée générale pour cause de faillite. Grace au mandat vous en devez pas attendre l’assemblée suivante ou tenir une AGE pour signer un nouveau contrat. »

    Que faut-il penser ?

    en réponse à : Mandat donné par l’AG au Conseil de copro. #1048955
    Paul_6
    Membre
    panchito a écrit :
    C'est parce que votre ROI n'a pas été adapté alors que la loi l'exige!

    Dans un ROI en conformité avec les lois, vous trouvez les différents seuils financier;
    – en dessous duquel le syndic peut prendre une décision sans devoir convoquer d'AG
    – à partir duquel il faut mettre les fournisseurs en concurrence
    – à partir duquel il faut écrire un cahier de charges

    Un ROI peut mentionner ces précisions? Vous êtes sur? (sorry, mais avant de répondre à mon syndic je dois assurer mes arrières!!!)

    en réponse à : Mandat donné par l’AG au Conseil de copro. #1048954
    Paul_6
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Pour moi le syndic ne peut pas remplacer la chaudière MAIS doit la faire réparer. La décision de remplacer appartient à l'AG

    non,car l'exemple dit bien: 'la panne nécessite le remplacement" > donc pas réparable!

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Mandat donné par l’AG au Conseil de copro. #1048953
    Paul_6
    Membre
    rexou a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    grmff a écrit :
    Non, ce n'est pas légal.

    Vu vos avis assez négatifs sur un mandat au CDC (Détermination du montant pour lequel le CDC à mandat pour travaux) , j'ai posé la question à mon syndic.
    Il me répond ceci :
    "Donner mandat au conseil de copropriété est légal si c’est acté dans un PV. Cela vous permet de ne pas convoquer une assemblée extraordinaire pour un petit travail tel que placer un nouvelle poignée à moins de 115 €. Le syndic ne peut prendre de décision (sauf mesures conservatoires) sans l’accord du ccp aussi faible que soit le montant de l’intervention."
    >>?? no comprendo!

    Il est légal et normal que le syndic prenne l'initiative de tout travail nécessaire et/ou urgent. Sans demander quoi que ce soit à qui que ce soit. Peu importe le montant des travaux. Si une panne de chaudière nécessite le remplacement de celle-ci à l'entrée de l'hiver, le syndic peut remplacer la chaudière de sa propre initiative par exemple.

    Si vous devez changer des poignées de portes pour un montant de mille euros, l'ag peut (de manière pragmatique, je ne sais pas si c'est vraiment légal) mandater le cdc (ou n'importe quel cp, ou le syndic) pour choisir le fournisseur final parmi plusieurs propositions. Le cdc n'a cependant pas pouvoir de "décider" de frais de sa propre initiative, même pour un petit montant.

    Si une poignée de porte est cassée par exemple, le syndic décide de la faire remplacer. C'est nécessaire (et urgent parce qu'il faut ouvrir la porte). Le cdc peut regarder travailler les ouvriers et donner accès aux locaux. En silence. Le prestataire rend compte au syndic et à personne d'autre. Par contre, si la poignée de porte est opérationnelle et vieille et vilaine, c'est seulement l'ag qui peut décider de la remplacer. Pas le cdc et pas le syndic.

    Merci, cette réponse est fort claire!

    en réponse à : Mandat donné par l’AG au Conseil de copro. #1048950
    Paul_6
    Membre
    LaurImmo a écrit :
    Vous avez votre réponse: Le CDC peut avoir une mission spécifique confiée lors de l'AG et seulement pour un an. Mais cette mission ne peut pas être de la compétence exclusive de l'AG (et du syndic) et donc pour votre point : C'est illégal!

    sorry, pas compris..
    C'est illégal >>> C représente quoi précisément? Qu'est-ce qui est précisément illégal?

    en réponse à : Mandat donné par l’AG au Conseil de copro. #1048947
    Paul_6
    Membre
    grmff a écrit :
    Non, ce n'est pas légal.

    Vu vos avis assez négatifs sur un mandat au CDC (Détermination du montant pour lequel le CDC à mandat pour travaux) , j'ai posé la question à mon syndic.
    Il me répond ceci :
    "Donner mandat au conseil de copropriété est légal si c’est acté dans un PV. Cela vous permet de ne pas convoquer une assemblée extraordinaire pour un petit travail tel que placer un nouvelle poignée à moins de 115 €. Le syndic ne peut prendre de décision (sauf mesures conservatoires) sans l’accord du ccp aussi faible que soit le montant de l’intervention."
    >>?? no comprendo!

    en réponse à : Impossible de réunir la copropriété #1048426
    Paul_6
    Membre

    ok, merci; mais je persiste à trouver cela très curieux…

    en réponse à : Convocation AG : blocage du syndic (?) #1048852
    Paul_6
    Membre
    panchito a écrit :
    ……………… Voilà qui vous met dans l'illégalité la plus totale.
    Si en plus vous donnez décharge et quitus au Syndic, vous prenez sur vous l'entière responsabilité non seulement de tout ce qu'il a fait mais aussi de tout ce qu'il n'a pas fait!

    >> ben oui, pour ce qui est de l'illégalité on m'a fait cette remarque sur ce forum il y a quelque temps déjà!>>d'où le souhait de changer de syndic! (+ un tas d'autres raisons…!)

    en réponse à : Convocation AG : blocage du syndic (?) #1048849
    Paul_6
    Membre

    c'est clair, ce sera dur…c'est pourquoi je viens aux infos sur ce super site….

    en réponse à : Impossible de réunir la copropriété #1048422
    Paul_6
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Vous faites bien de préciser à Emmanuelbouton de prendre un avocat car les juges de paix refusent les requêtes d'un particulier, il faut impérativement que la requête soit introduite via un avocat, que ce soit pour l' Article 577-9 § 3. ou l'article 577-6 §2.

    Incroyable..? c'est vrai de vrai ?!

    en réponse à : Convocation AG : blocage du syndic (?) #1048847
    Paul_6
    Membre
    rexou a écrit :
    Je pense qu'il serait préférable d'avoir plusieurs propositions de candidats syndics. Même si ce n'est que plus tard que vous pourrez savoir si votre choix (en cas de changement) était judicieux. Vous pouvez aussi demander aux candidats quelques exemples d'immeubles un peu comparables au vôtre ou plus gros, qu'ils gèrent depuis longtemps…

    Si votre cp majoritaire veut vraiment conserver le syndic actuel, il sera dur de le déboulonner… il faudrait pour cela que TOUS les autres fassent bloc sans se démonter. Reste à voir quels sont les griefs que vous adressez à ce syndic…

    Ce sera d'autant plus difficile si votre syndic s'accroche. Vous pouvez présenter vos candidats, exprimer le pourquoi de votre désir de changement. Après quoi le syndic s'exprimera librement pour justifier/défendre sa position. Enfin, vous pouvez prier le syndic de quitter la salle durant vos débats et le rappeler pour lui faire part de la décision qui a été prise. Le syndic est tenu de sortir de la salle à votre demande durant ces débats sur la reconduction ou non de son mandat

    Merci, je prends bonne note. Je transmets aux 3 autres cp 'dynamiques'.

    en réponse à : Convocation AG : blocage du syndic (?) #1048846
    Paul_6
    Membre
    GT a écrit :
    L'AG 2020 peut évidemment modifier la quinzaine pendant laquelle se dérouleront les AG ultérieures. A présent, conformément à la loi du 18 juin 2018 intégrée dans le code civil, la disposition relative à la quinzaine figure dans le règlement d'ordre intérieur. Ce qui facilite une prise de décision. Auparavant les modifications du règlement de copropriété devaient faire l'objet d'un acte authentique.

    Voilà une précision qui m'intéresse beaucoup.
    Surtout que nous n'avons aucun règlement d'ordre intérieur…. 🙁
    Et surtout que notre règlement de copropriété est toujours intégré aux statuts de l'immeuble (et avec les anciennes majorités, s'il vous plaît..). 🙁 🙁 C'était une des multiples missions du syndic, déjà prévue dans l'AG de juin 2019, de confier à qui il faut la tâche d'isoler ce règlement de copropriété et de mettre à jour les "majorités". Strictement rien n'a été fait.
    Pour autant rien n'arrête notre syndic, et dans l'ODJ de l'AG prévue début juillet il est écrit ceci :
    4. Mise en conformité à la loi du Règlement d’ordre intérieur – obligation du syndic et coûts – mandats éventuels.
    …Détermination de quinzaine légale pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire – majorité 2/3

    en réponse à : Convocation AG : blocage du syndic (?) #1048845
    Paul_6
    Membre
    panchito a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    Hélas, hélas les autres cp sont invisibles…

    Ce sont tous des bailleurs qui n'habitent pas sur place?

    Une bonne trentaine de studios/appartements.
    Habitent sur place H24 environ 5 propriétaires.

    en réponse à : Convocation AG : blocage du syndic (?) #1048841
    Paul_6
    Membre
    panchito a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    Un lobbying téléphonique préalable auprès des autres cp est prévu.

    Avant la crise Corona, un apéro sur la terrasse avec les autres CP fonctionnait très bien…

    Hélas, hélas les autres cp sont invisibles…

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