Paul_6
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23 juin 2020 à 16 h 06 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048707
Paul_6
MembrePas bon tout ça…Donc on pourrait se retrouver 'bloqué' ?? ( 50 contre 50 )
23 juin 2020 à 15 h 45 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048705Paul_6
Membre🙂
moi je viens de trouver ceci:
De plus, aucun copropriétaire, même titulaire d’une procuration, ne pourra disposer d’un nombre de voix supérieur à celles de tous les autres copropriétaires présents ou représentés.
Pour mieux comprendre cette limite, partons d’un exemple.
Si une personne est titulaire de 555 millièmes des parties communes de l’immeuble et que tous les copropriétaires sont présents ou représentés, sa puissance de vote sera limitée à 445 millièmes…
Conclusion : bien que majoritaire sur papier, il ne peut imposer d’office sa volonté aux autres. En contrepartie, la comptabilisation des votes ne s’effectue que sur base des voix qui peuvent être effectivement émises.
source:https://www.immo-particulier.be/conseil/la-copropriete-en-15-questions/
? >Si tous les autres sont présents (ou représentés) ont-ils quand même une majorité simple réelle?23 juin 2020 à 15 h 30 min en réponse à : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. #1048703Paul_6
MembreJe n'ai rien vu dans ce guide à ce sujet.
23 juin 2020 à 10 h 23 min en réponse à : AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? #1048790Paul_6
MembreMerci à vous, en ce qui me concerne j'en sais assez. Si le quorum n'est pas atteint, il n'est pas question que le syndic fasse la suggestion que je supposais dans mon premier message.
23 juin 2020 à 8 h 55 min en réponse à : AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? #1048786Paul_6
MembreMerci, j'en conviens, le code civil n'est pas mon livre de chevet 😎
Mais bon, il pourrait y avoir des différences entre la théorie et la pratique…23 juin 2020 à 8 h 21 min en réponse à : AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? #1048784Paul_6
MembreJe vous crois bien, mais je suis totalement nouveau dans ce monde et j'entends des choses diverses..!
20 juin 2020 à 20 h 48 min en réponse à : Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. #1048592Paul_6
MembreSuper, merci beaucoup…je me sens moins bête!
20 juin 2020 à 17 h 15 min en réponse à : Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. #1048590Paul_6
MembreJe veux bien essayer de lire le Code civil mais il parle de voix..
Et le nombre de voix est fonction des quotes-parts.
Dans la pratique supposons que tel copropriétaire (oublions les procurations pour simplifier…) possède un studio et un appartement> total = 800 /10.000; le copropriétaire suivant ne possède qu'un petit studio =115/10.000 etc…
Donc au début d'une AG on fait le total de toutes les quotités présentes, supposons 5895.
Ensuite le copro qui possède 800/10.000 se voit attribuer 13,57 voix (800/5895), celui qui a le studio à 115/10000 se voit attribuer 115/5895 cad 1,95 voix etc..
Juste ??20 juin 2020 à 16 h 51 min en réponse à : Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. #1048587Paul_6
Membremerci… il est vrai que je m'étais toujours demandé pourquoi à côté de 'propriété privative et exclusive' il n'y avait pas de 'fraction' …..
Et dans les votes aux AG on additionne les (cent)millièmes?
Pff… que c'est compliqué l'immobilier ! Jusqu'il y a ~2 ans je n'avais jamais rien investi dans ce domaine, cela ne m'attirait pas du tout. J'ai horreur des réunions, des courriers multiples, des contacts avec intermédiaires/locataires etc. Je suis servi …Ce sont évidemment les taux dramatiquement bas des placements en espèces qui m'ont contraint à cela…Malheur…20 juin 2020 à 16 h 22 min en réponse à : Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. #1048585Paul_6
MembreMerci. Je l'avais vaguement supposé mais votre confirmation est la bienvenue. Mais, a priori, je trouverais quand même plus logique que l'on prenne la quote-part dans les parties privées !
Ma question est évidemment liée aux AG. Pour calculer le résultat d'un vote, fait-on le total des millièmes qui ont répondu oui, qui ont répondu non etc. ?19 juin 2020 à 15 h 01 min en réponse à : « distinguer le quitus et la décharge et, d’autre part,l’approbation des comptes » #1043123Paul_6
MembreOui, habetis papam…
Syndic imposé par le promoteur : je ne vais pas entrer dans le détail, vous en savez plus que moi. Par exemple dans un immeuble de 30 appartements dont 2 seulement ont été vendus, on fait une première AG. 28 appartements sont toujours la propriété du promoteur, lequel – d'après ce que j'ai compris- ne possède quand même qu'une voix lors de l'AG. À la première AG ces 2 copropriétaires se voient proposer deux syndics pour la forme. Le promoteur insiste vivement pour que ce soit l'un des 2 qui soit choisi (c'est facile : nous les connaissons mieux, ils sont au courant du dossier, ils ont suivi la construction etc. etc.). En conclusion à la première AG c'est le syndic du promoteur qui est choisi. À ma connaissance cela se passe 'toujours' comme ça. Dans ce cas-ci nous devions le garder 2 ans, c'était mis dans l'acte de base. Ce qui nous fait jusque +- début octobre.
Quand j'ai écrit : « nous sommes à la veille », c'était du langage oral. Si notre syndic incompétent fait ce qu'on lui demande, l'AG aura lieu le 10 juillet.
Pour répondre à certaines questions : nous n'avons pas de ROI, le règlement de copropriété est noyé dans les statuts et l'acte de base et est de toute façon à mettre à jour. Enfin, ce syndic a un contrat avec nous (je suppose) que je n'ai jamais vu.
En tous les cas vos conseils ont été suivis, je vous en remercie, il sera bien mentionné à l'ODJ que nous souhaitons choisir un nouveau syndic.
Je vous tiendrai au courant des événements…1 personne aime ce message18 juin 2020 à 18 h 42 min en réponse à : « distinguer le quitus et la décharge et, d’autre part,l’approbation des comptes » #1043115Paul_6
Membrepanchito a écrit :C'est très simple, mais un peu tard pour se poser la question.En fait, vous auriez du demander de mettre ces points à l'ordre du jour:
– Choix d'un nouveau Syndic – Vote
– Mandat à donner au CdC pour négocier le contrat du nouveau Syndic et le signer -Vote
– Mandat à donner au CdC pour s'assurer du transfert des clés, de la comptabilité, des archives, de l'ensemble des dossiers en cours (sinistres, procédures judicaires…) – VoteEnsuite vous ne donnez ni décharge, ni quitus à votre Syndic (sinon vous les CP endossez immédiatement la responsabilité totale sur tout ce qu'il a fait ou pas fait).
Et vous n'approuvez pas les comptes non plus.
Le nouveau syndic vous facturera probablement un supplément pour reprendre et vérifier la comptabilité de son prédécesseur.
A vous de négocier ce supplément quand vous négocierez son contrat.
Merci!
Je note bien: ni décharge, ni quitus, ni approbation. Simple et compréhensible par moi!18 juin 2020 à 18 h 40 min en réponse à : « distinguer le quitus et la décharge et, d’autre part,l’approbation des comptes » #1043114Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :Personnellement son inactivité totale face aux problèmes de gestion quotidienne me suffit largement comme argument.
Cela dit, je n'ai absolument pas relu les comptes je n'ai pas la moindre idée me permettant de savoir si du point de vue 'finances' la gestion a été correcte.L'article 577-6, § 3, al.2, C. civil prévoit que " la convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour."
Vous avez l'occasion, vous et les autres destinataires de la convocation de faire votre job : consulter les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
Les copropriétaires peuvent prendre rendez-vous avec le syndic pour consulter les documents qui les intéressent.
La consultation des documents permettra peut-être de réunir des informations sur la gestion du syndic.merci, on essayera mais je ne suis pas du tout comptable!
18 juin 2020 à 18 h 39 min en réponse à : « distinguer le quitus et la décharge et, d’autre part,l’approbation des comptes » #1043113Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :Notre assemblée ne souhaite pas « la bagarre », mais souhaite un transfert vers un nouveau syndic au plus vite.(1)le règlement de copropriété/ROI
(2)le contrat du syndic
contiennent-ils des articles relatifs aux matières que vous citez ?Reprenez-les textuellement.
Accessoirement, intéressez-vous au contenu du contrat des syndics dont la candidature est soumise à l'AG. Bien souvent, ces contrats contiennent une clause relative à leur décharge.merci…
Pas de ROI (c'était une des missions du syndic, non effectuée..!).
Reglement de copro : perdu dans l'acte de base et dans les statuts. C'était aussi une des tâches du syndic de l'isoler et le mettre à jour, RIEN n'a été fait (demande faite à l'AG de juin 2019, qui était la deuxième de la vie de cet immeuble).
Contrat du syndic: je ne l'ai jamais vu…
NB: nouvel immeuble (38 studios, ~33 copros), syndic imposé par le promoteur à la toute première AG d'octobre 2018 (il y avait 3 copros)Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :Et pour ce qui est de ma question suivante :Paul_6 a écrit :Au 1er janvier 2019 il fallait un ROI séparé de l'acte de base, mais fallait-il aussi un règlement de copropriété "séparé" ?avez-vous une réponse ? (et puis, c'est promis, c'est fini pour aujourd'hui!!)
L'art.577-4, § 1, al.1 C. civil, énonce
"Art. 577-4. § 1. L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique."
cut
!!MAJ : cette suggestion s'adresse également aux copropriétaires qui s'intéressent à leur copropriété. Notamment, à la personne qui souhaite apporter une modification présentée comme acceptable.
Merci mais désolé, désolé. Je suis totalement dépassé.
Je crois comprendre que le règlement de copropriété fait partie de l'acte de base. C'est le cas actuellement chez nous, sauf que les statuts de la copropriété doivent être mis à jour (dixit le syndic).
Je crois aussi comprendre qu'il nous faut un ROI, nous n'en avons pas; mais apparemment sa rédaction peut être faite par le syndic. Doit-il quand même être approuvé par une AG ?
Vous constatez aisément que je commence à fatiguer, j'arrête de dire des bêtises et je reviens demain peut-être un peu plus frais.
Merci à vous tous.Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :grmff a écrit :Il faut évidemment voir ce qui est proposé comme changement du ROI.Si c'est un changement qui doit être dans le Règlement de Copropriété, genre "occupation par des personnes de plus de 65 ans" qui est une question de jouissance, aucune modification du ROI n'aura de valeur.
Non, non. C'est un des CP qui souhaite une modification à mon avis tout à fait acceptable. Ce qui se passe c'est que le syndic est assez nul, et il en résulte que quelques CP un peu plus dynamiques que la moyenne essayent de prendre la gestion de la boutique en main. Ils veulent manifestement faire « pour un mieux », mais semblent ne pas se soucier du tout des impératifs 'légaux' derrière. Donc, avec votre remarquable aide, j'essaye de jouer au « juriste de service ».
Ce ne serait pas utile de nous informer au sujet de la modification envisagée ?
Pourquoi pas ? Mais je ne voudrais pas abuser de votre temps.
Il y a 2 aspects : d'une part créer ce ROI car nous n'en avons pas ( 😆 j'insiste!!), et ensuite (ou en même temps) y mettre des points qui ne sont peut-être pas abordés.
Les ajouts sont assez basiques, par exemple :
”Mentionner de ne pas couvrir les canaux de ventilation et de respecter de fermer la porte d’entrée à clef ([nota:Il y a une sorte de fermeture automatique de la porte d'entrée]), donner les heures de sortie des poubelles"Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :grmff a écrit :Il faut évidemment voir ce qui est proposé comme changement du ROI.Si c'est un changement qui doit être dans le Règlement de Copropriété, genre "occupation par des personnes de plus de 65 ans" qui est une question de jouissance, aucune modification du ROI n'aura de valeur.
Non, non. C'est un des CP qui souhaite une modification à mon avis tout à fait acceptable. Ce qui se passe c'est que le syndic est assez nul, et il en résulte que quelques……………………
Je l'ai déjà écrit mille fois, la gestion c'est le syndic et pas les copropriétaires.
Chacun ds son rôle.Bien d'accord, bien d'accord. Mais ce syndic est totalement nul. Dois-je vous dire que je préférerais ne m'occuper de rien du tout, en espérant que tout roule. Mais c'est très très loin d'être le cas….
Paul_6
MembreEt pour ce qui est de ma question suivante :
Paul_6 a écrit :Au 1er janvier 2019 il fallait un ROI séparé de l'acte de base, mais fallait-il aussi un règlement de copropriété "séparé" ?avez-vous une réponse ? (et puis, c'est promis, c'est fini pour aujourd'hui!!)
Paul_6
Membregrmff a écrit :Il faut évidemment voir ce qui est proposé comme changement du ROI.Si c'est un changement qui doit être dans le Règlement de Copropriété, genre "occupation par des personnes de plus de 65 ans" qui est une question de jouissance, aucune modification du ROI n'aura de valeur.
Non, non. C'est un des CP qui souhaite une modification à mon avis tout à fait acceptable. Ce qui se passe c'est que le syndic est assez nul, et il en résulte que quelques CP un peu plus dynamiques que la moyenne essayent de prendre la gestion de la boutique en main. Ils veulent manifestement faire « pour un mieux », mais semblent ne pas se soucier du tout des impératifs 'légaux' derrière. Donc, avec votre remarquable aide, j'essaye de jouer au « juriste de service ».
Paul_6
MembreMarcoBrux a écrit :Paul_6 a écrit :GT a écrit :Quelle est la date de rédaction de l'acte de base rédigé par le notaire ?= 10 juin 2016
J'en déduis que les statuts ne sont pas coordonnés à la Loi de 18/06/2018( entrée en vigueur au 01/01/2019). puisque on y parle encore des majorité de 3/4.
……………………….Merci, je ne vous cache pas que j'aurais préféré qu'on me vende un studio avec un acte de base légalement à jour……
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