Paul_6
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26 mars 2021 à 11 h 09 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056123
Paul_6
MembrePaul_6 a écrit :QRieuse a écrit :Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?Peut-il l'imposer ??????
LaurImmo a écrit :OUI il le peut car selon l'arrêté royal le syndic peut faire une AG NECESSAIRE soit à distance, soit par procédure écrite! Point-barre! Ou alors, si vous voulez en présentiel, il la reporte après le 30 juin. Le choix n'appartient qu'au syndic: forcément…J'aime bien que les choses soient totalement claires, dans le but de ne pas aller en justice.
Quand je lis:LaurImmo a écrit :Ou alors, si vous voulez en présentiel, le syndic la reporte après le 30 juinje ne comprends pas.
Certains vont vouloir en présentiel, et d'autres pas, évidemment.
Comment allez-vous finir par décider de faire d'une sorte ou de l'autre?
Mon but ici est de ne pas ergoter pour vous demander quel est le 38e alinéa de la constitution qui autorise cela. Mais, en gros, où peut-on trouver dans les textes (ou au moins certains textes) que le syndic, dans ce cas précis, possède un pouvoir décisionnel?
Les arrêtés et textes récents divers et variés accordent-t-il cette prérogative ? Ou bien y a des textes plus généraux qui l'autorisent ?25 mars 2021 à 18 h 46 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056118Paul_6
MembreQRieuse a écrit :Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?Peut-il l'imposer ??????
25 mars 2021 à 12 h 54 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056116Paul_6
MembreBonjour,
Désolé, je suis largué. Notre AG doit se dérouler la première quinzaine de mai (sans covid).
Comme il y a le Covid, c'est pas possible.
Alors QUI décide pour cette prochaine AG?
Le syndic dit à tous: Voilà, une videoAG début mai, et c'est comme ça. On ne peut pas s'y opposer??
ou le syndic propose un choix: "une videoAG début mai ou une en présentiel en juillet" ? Et alors, on vote pour choisir??
Je suis paumé! Merci de m'éclaircir les méninges…24 mars 2021 à 11 h 11 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056102Paul_6
MembreLaurImmo a écrit :PAS d'AG présentielle cela me semble clair jusqu'au 30/06/2021: c'est un ArrêtéRoyal! Ministériel (edit Pim)D'ici là: on reporte ou on fait une AG à distance ou on fait une procédure écrite 577-6 § 11 modifiée… Des solutions existent donc!
Je ne dirais que: bonne chance aux syndics qui reportent!
Ok, bien compris, merci.
23 mars 2021 à 17 h 01 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056090Paul_6
MembreC'est vraiment très très compliqué, je me permets une question idiote : au jour d'aujourd'hui, est-ce qu'une AG en présentiel est autorisée (en supposant, si il faut le supposer, que tous les CP sont d'accord).
Sinon, toujours au jour d'aujourd'hui, à partir de quand peut-on avoir une AG en présentiel ?
merciPaul_6
Membred'accord, c'est plus clair ! parce qu'en cash, ce serait délicat…lol
Paul_6
MembreBleuTurquoise a écrit :J'aimerai vraiment ne pas passer par une banque pour des raisons éthiques même si je peux me le permettre…Mais encore ? Comment voulez-vous payer ? En cash?
Paul_6
Membreet passer par un notaire ?
12 mars 2021 à 11 h 53 min en réponse à : L’obligation de pluralité de devis et les actes conservatoires #1059368Paul_6
Membrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Contrat cadre. Que faut-il entendre par cette expression dans le contexte général de la copropriété et dans la procédure dont il a été fait mention ? Je l'ignore.Pour GT:
Dans le contexte de la copropriété ,c'est régulièrement proposé en AG selon la méthode Coué;qu'on ne confondra pas avec la méthode Cauet:
https://fr.wikipedia.org/wiki/La_M%C3%A9thode_Cauet
ni avec d'autres, d'ailleurs.8 mars 2021 à 11 h 53 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057916Paul_6
Membrepanchito a écrit :Citation :Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.Non, alors il faut faire jouer la RC du syndic! Depuis septembre 2014 c'est une obligation légale pour un syndic d'avoir une RC:
La RC Syndic ou Conseil de gérance, une obligation !
L’assurance RC professionnelle Syndic couvre ce dernier dans le cadre de sa mission pour la copropriété
La faute de gestion d’un syndic peut avoir des conséquences graves pour les copropriétaires: dégradation du bâtiment, perte financière en cas de carence prolongée d’un copropriétaire dans le paiement des charges, …
C’est la raison pour laquelle une assurance de responsabilité civile professionnelle est indispensable et obligatoire.
Depuis septembre 2014, tout syndic est tenu de souscrire une assurance RC couvrant l’exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette couverture.????
…il faudra prouver les manquements, évaluer toutes les pertes financières, expertises, contre-expertises, passages en justice etc. etc. >>quasi impossible
Sauf peut-être un dégât ultra-flagrant du style une chaudière explose alors qu'on a déjà prévenu 4 fois le syndic et qu'il n'a rien fait, et encore dans ce cas là il va évidemment trouver tous les arguments qu'il faut – avec les avocats- etc.. etc..
Faut pas rêver…7 mars 2021 à 19 h 00 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057910Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :panchito a écrit :Lui n'est pas responsable….il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment…et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui donnent ou non décharge au syndic pour sa gestion.
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui renouvellent ou non le mandat du syndic
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui révoquent ou non le mandat du syndic.Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.
7 mars 2021 à 17 h 54 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057905Paul_6
Membrepanchito a écrit :Lui n'est pas responsable….il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment…et quand le syndic facture des frais inexistants? on le félicite et on le remercie??
7 mars 2021 à 17 h 51 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057904Paul_6
Membrepanchito a écrit :Lui n'est pas responsable….il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment…et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
7 mars 2021 à 14 h 36 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057899Paul_6
MembreMerci pour votre réponse. Je vois que nous sommes du même avis: un propriétaire doit toujours éviter la méthode Coué.
7 mars 2021 à 14 h 28 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057897Paul_6
Membrecopropriétaire engalère a écrit :En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère….
MerciBonjour Cpengalère,
Je suis un peu hors propos mais nous sommes dimanche…dans le cadre de votre vie de copropriétaire, que pensez-vous de la méthode Coué ?
Personnellement je n'ai essayé qu'une fois, mais j'ai été extrêmement déçu.
Pour information, à l'intention de ceux qui auraient oublié :https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_Cou%C3%A9Paul_6
MembreXTof.vl a écrit :L'intimité est une bonne raison, à fortiori si le voisin se plaint qu'il ne voit plus. L'abus de droit sera difficile à faire valoir, mais un juge n'est pas l'autre.Juste: soit on connaît bien l'avocat, soit on connaît bien le juge….
Paul_6
MembreVotre voisin pourrait faire jouer la notion 'd'abus de droit'. Il faudrait, je pense, qu'il parvienne à montrer que vous installez cette haie dans le but quasi unique de lui bloquer la vue. Et que vous n'avez aucune autre bonne raison.
Paul_6
MembreClôture :
1/J'ai eu un entretien téléphonique avec Gilles Carnoy, qui m'a confirmé que les informations données dans son site n'étaient plus mises à jour que fort partiellement, et qu'on ne répondait plus jamais aux questions. Il m'a bien précisé : « nous travaillons à titre onéreux ». (note qui n'engage que moi : « là, tu m'étonnes ».)
2/L'opération s'est terminée avec succès et je peux confirmer que ce n'est pas la réception provisoire qui compte mais la date de la première occupation ou utilisation.1 personne aime ce messagePaul_6
Membrecopropriétaire engalère a écrit :m'abstenir aurait été judicieux je pense…….…si ça pouvait être vrai…
1 personne aime ce messagePaul_6
Membregrmff a écrit :A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.En AIS ce n'est pas ce que "on" m'a expliqué. Le bailleur des occupants est l'AIS. Toutes les discussions éventuelles se font entre occupants et AIS. On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.
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