Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés.
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- Ce sujet contient 89 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
G.B., le il y a 6 mois et 3 semaines.
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7 mars 2021 à 17 h 54 min #1057905
Paul_6
Membrepanchito a écrit :Lui n'est pas responsable….il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment…et quand le syndic facture des frais inexistants? on le félicite et on le remercie??
7 mars 2021 à 17 h 57 min #1057906GT
MembrePaul_6 a écrit :panchito a écrit :Lui n'est pas responsable….il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment…et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui donnent ou non décharge au syndic pour sa gestion.
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui renouvellent ou non le mandat du syndic
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui révoquent ou non le mandat du syndic.L'AG est la souveraine maîtresse de ses décisions.
1 personne aime ce message7 mars 2021 à 18 h 05 min #1057907Guest
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :panchito a écrit :Lui n'est pas responsable….il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment…et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui donnent ou non décharge au syndic pour sa gestion.
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui renouvellent ou non le mandat du syndic
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui révoquent ou non le mandat du syndic.L'AG est la souveraine maîtresse de ses décisions.
Parfois on ne se rend pas compte de son "partiellement" ou "en retard"……..c'est la bémol de la loi Belge! il faut un contrôle syndic qui n'est pas fait car les cp qui sont censés le faire, n'en sont pas capables! quand on donne décharge, vous pensez qu'on a vu que la chaudière qu'il a remplacée est pleins de vices, une occasion acheté au marché aux puces? non bien sur! c'est des mois plus tard! voilà ce qui se passe! on donne des responsabilités à un syndic amorphe, avec des cp tributaires de cet amorphe!
en admettant qu'on a bien vu la chaudière en plastique, on le vire et puis? qui va repayer la chaudière? pas le syndic……
on tourne en rond là.7 mars 2021 à 18 h 32 min #1057908panchito
MembreCitation :.c'est la bémol de la loi Belge! il faut un contrôle syndic qui n'est pas fait car les cp qui sont censés le faire, n'en sont pas capables!Pourquoi donc les avez-vous élus comme assesseurs, membres du CdC et CAC??
7 mars 2021 à 18 h 48 min #1057909Guest
Membrepanchito a écrit :Citation :.c'est la bémol de la loi Belge! il faut un contrôle syndic qui n'est pas fait car les cp qui sont censés le faire, n'en sont pas capables!Pourquoi donc les avez-vous élus comme assesseurs, membres du CdC et CAC??
Vous vous considérez comme une élite peut être? à mon avis si on vote pour vous c'est parce que il n'y a pas d'autres guignols qui se présentent, pour ma part votre place est en taule!
@POUR CELA que je répète que les nominations de cac, cdc, syndic, est une aberration totale! voilà avec quoi on doit se coltiner !
7 mars 2021 à 19 h 00 min #1057910Paul_6
MembreGT a écrit :Paul_6 a écrit :panchito a écrit :Lui n'est pas responsable….il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment…et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui donnent ou non décharge au syndic pour sa gestion.
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui renouvellent ou non le mandat du syndic
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui révoquent ou non le mandat du syndic.Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.
7 mars 2021 à 21 h 32 min #1057911
PIMMaître des clésPaul_6 a écrit :GT a écrit :Paul_6 a écrit :panchito a écrit :Lui n'est pas responsable….il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment…et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui donnent ou non décharge au syndic pour sa gestion.
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui renouvellent ou non le mandat du syndic
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui révoquent ou non le mandat du syndic.Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.
Si c'est un agent immobilier agréé IPI qui est responsable de ces dommages, sa RC est assurée (police collective Ipi) et l'ACP peut bénéficier d'indemnisations, le cas échéant.
Ce ne sera pas le cas s'il s'agit d'un autre type de syndic (sauf souscription d'une police RC individuelle)7 mars 2021 à 21 h 35 min #1057912Guest
MembrePIM a écrit :Paul_6 a écrit :GT a écrit :Paul_6 a écrit :panchito a écrit :Lui n'est pas responsable….il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment…et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui donnent ou non décharge au syndic pour sa gestion.
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui renouvellent ou non le mandat du syndic
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui révoquent ou non le mandat du syndic.Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.
Si c'est un agent immobilier agréé IPI qui est responsable de ces dommages, sa RC est assurée (police collective Ipi) et l'ACP peut bénéficier d'indemnisations, le cas échéant.
Ce ne sera pas le cas s'il s'agit d'un autre type de syndic (sauf souscription d'une police RC individuelle)à condition de prouver que c'est sa faute à lui! et comme de bien entendu il brandit le bouclier des votes AG, donc pas sa faute, donc requête, procédure, fric, énergie
et oui ce syndic là est bien agréé IPI, toutes les plaintes IPI à son sujet sont classés à la verticale. il a 11 procès aux fesses!
OUI on parle du même syndic et pas des mêmes ACP. navrant hein?8 mars 2021 à 7 h 11 min #1057913panchito
MembreCitation :Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.Non, alors il faut faire jouer la RC du syndic! Depuis septembre 2014 c'est une obligation légale pour un syndic d'avoir une RC:
La RC Syndic ou Conseil de gérance, une obligation !
L’assurance RC professionnelle Syndic couvre ce dernier dans le cadre de sa mission pour la copropriété
La faute de gestion d’un syndic peut avoir des conséquences graves pour les copropriétaires: dégradation du bâtiment, perte financière en cas de carence prolongée d’un copropriétaire dans le paiement des charges, …
C’est la raison pour laquelle une assurance de responsabilité civile professionnelle est indispensable et obligatoire.
Depuis septembre 2014, tout syndic est tenu de souscrire une assurance RC couvrant l’exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette couverture.8 mars 2021 à 11 h 18 min #1057914Guest
Membrecopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :Paul_6 a écrit :GT a écrit :Paul_6 a écrit :et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui donnent ou non décharge au syndic pour sa gestion.
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui renouvellent ou non le mandat du syndic
Ce sont les copropriétaires réunis en AG qui révoquent ou non le mandat du syndic.Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.
Si c'est un agent immobilier agréé IPI qui est responsable de ces dommages, sa RC est assurée (police collective Ipi) et l'ACP peut bénéficier d'indemnisations, le cas échéant.
Ce ne sera pas le cas s'il s'agit d'un autre type de syndic (sauf souscription d'une police RC individuelle)à condition de prouver que c'est sa faute à lui! et comme de bien entendu il brandit le bouclier des votes AG, donc pas sa faute, donc requête, procédure, fric, énergie
et oui ce syndic là est bien agréé IPI, toutes les plaintes IPI à son sujet sont classés à la verticale. il a 11 procès aux fesses!
OUI on parle du même syndic et pas des mêmes ACP. navrant hein?
@PIM que couvre exactement cette police RC individuelle? si le syndic a fait exprès de commander une chaudière en plastique, a truqué les infos, la RC va s'empresser de rembourser l'ACP???8 mars 2021 à 11 h 46 min #1057915
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :@un syndic qui ne mentionne pas ses déboires judiciaires dans ses autres copropriétés qu'il gère commet t il une faute déontologique? apparemment nonPim relève justement "et la présomption d'innocence"???
OUI je suis d'accord avec ça, mais si il est innocent, pourquoi omet t il de le mentionner? aussi, admettons qu'il soit sanctionné (ce que je doute) par le juge de paix, que risque t il réellement? surtout que les juges de paix rejettent souvent la faute à l'ACP qui a mal voté, mal controlé, mal ceci ou cela……..
Il est évident qu'un syndic n'est en aucun cas tenu d'informer chacun de ses clients des actions qui seraient entreprises à son encontre. Il n'est pas plus tenu de mentionner les condamnations qu'il aurait déjà subies. Il peut exercer puisqu'il n'est pas radié. A vous de vous informer.
Ce qu'il risque en justice de paix, ce n'est en aucun cas votre problème. Vous ne pouvez pas juger un dossier dont vous ne savez rien. Outre le fait que vous n'êtes pas juge.
Quand vous prenez un taxi, le chauffeur est-il tenu de vous informer de ses condamnations de roulage ou des infractions qu'il aurait commises dans le passé ? Un avocat vous fait-il la liste de tous les procès qu'il a déjà perdus ? Un candidat locataire vous informe-t-il de ses déboires précédents avec ses bailleurs? Votre coiffeur vous dit-il qu'il a raté la tête de sa cliente précédente ? L'entrepreneur à qui vous commandez des travaux doit-il vous dire si d'autres clients lui ont fait des procès ?
8 mars 2021 à 11 h 53 min #1057916Paul_6
Membrepanchito a écrit :Citation :Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.Non, alors il faut faire jouer la RC du syndic! Depuis septembre 2014 c'est une obligation légale pour un syndic d'avoir une RC:
La RC Syndic ou Conseil de gérance, une obligation !
L’assurance RC professionnelle Syndic couvre ce dernier dans le cadre de sa mission pour la copropriété
La faute de gestion d’un syndic peut avoir des conséquences graves pour les copropriétaires: dégradation du bâtiment, perte financière en cas de carence prolongée d’un copropriétaire dans le paiement des charges, …
C’est la raison pour laquelle une assurance de responsabilité civile professionnelle est indispensable et obligatoire.
Depuis septembre 2014, tout syndic est tenu de souscrire une assurance RC couvrant l’exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette couverture.????
…il faudra prouver les manquements, évaluer toutes les pertes financières, expertises, contre-expertises, passages en justice etc. etc. >>quasi impossible
Sauf peut-être un dégât ultra-flagrant du style une chaudière explose alors qu'on a déjà prévenu 4 fois le syndic et qu'il n'a rien fait, et encore dans ce cas là il va évidemment trouver tous les arguments qu'il faut – avec les avocats- etc.. etc..
Faut pas rêver…8 mars 2021 à 11 h 54 min #1057917
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :
@PIM que couvre exactement cette police RC individuelle? si le syndic a fait exprès de commander une chaudière en plastique, a truqué les infos, la RC va s'empresser de rembourser l'ACP???Je ne puis pas vous aider à propos du contenu d'une police individuelle (variable cas par cas).
En ce qui concerne la collective souscrite par l'IPI et qui couvre d'office tous ses membres, voici le lien utile.8 mars 2021 à 11 h 56 min #1057918
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :panchito a écrit :Citation :.c'est la bémol de la loi Belge! il faut un contrôle syndic qui n'est pas fait car les cp qui sont censés le faire, n'en sont pas capables!Pourquoi donc les avez-vous élus comme assesseurs, membres du CdC et CAC??
Vous vous considérez comme une élite peut être? à mon avis si on vote pour vous c'est parce que il n'y a pas d'autres guignols qui se présentent, pour ma part votre place est en taule!
@POUR CELA que je répète que les nominations de cac, cdc, syndic, est une aberration totale! voilà avec quoi on doit se coltiner !
Quel bel exemple de respect et de bon sens !
Il faut un contrôle des syndics qui n'est pas fait pas les cp qui ne sont pas capables de le faire ? Pas de la faute du syndic si les copropriétaires sont des crétins. Les cp peuvent toujours engager qui ils veulent pour contrôler le syndic. On peut tout avoir si on paie. Sauf le bon sens.
Savez-vous que pour pas cher vous pouvez aussi découvrir les bases de la bonne éducation ? Ce ne serait as un luxe.
8 mars 2021 à 13 h 00 min #1057919Guest
MembrePaul_6 a écrit :panchito a écrit :Citation :Mais ça c'est une évidence ! Bien évidemment, quand on a réalisé qu'il y a un certain nombre de problèmes on ne donne pas décharge, on ne renouvelle pas etc. etc. Mais tout ça, c'est après-coup ! Les dégâts ont été faits. Et ils peuvent être énormes. Je dis bien énormes. Et un syndic qui est viré, quand des dégâts énormes ont été commis, et bien les dégâts ils sont là. Et c'est pour la pomme de l'ensemble des CP.Non, alors il faut faire jouer la RC du syndic! Depuis septembre 2014 c'est une obligation légale pour un syndic d'avoir une RC:
La RC Syndic ou Conseil de gérance, une obligation !
L’assurance RC professionnelle Syndic couvre ce dernier dans le cadre de sa mission pour la copropriété
La faute de gestion d’un syndic peut avoir des conséquences graves pour les copropriétaires: dégradation du bâtiment, perte financière en cas de carence prolongée d’un copropriétaire dans le paiement des charges, …
C’est la raison pour laquelle une assurance de responsabilité civile professionnelle est indispensable et obligatoire.
Depuis septembre 2014, tout syndic est tenu de souscrire une assurance RC couvrant l’exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette couverture.????
…il faudra prouver les manquements, évaluer toutes les pertes financières, expertises, contre-expertises, passages en justice etc. etc. >>quasi impossible
Sauf peut-être un dégât ultra-flagrant du style une chaudière explose alors qu'on a déjà prévenu 4 fois le syndic et qu'il n'a rien fait, et encore dans ce cas là il va évidemment trouver tous les arguments qu'il faut – avec les avocats- etc.. etc..
Faut pas rêver…tout à fait! une chaudière explose ,, vous prouvez que vous avez prévenu et reprévenu, le syndic vous répond quoi? ag ag…….des incapables!
8 mars 2021 à 13 h 01 min #1057920Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :
@PIM que couvre exactement cette police RC individuelle? si le syndic a fait exprès de commander une chaudière en plastique, a truqué les infos, la RC va s'empresser de rembourser l'ACP???Je ne puis pas vous aider à propos du contenu d'une police individuelle (variable cas par cas).
En ce qui concerne la collective souscrite par l'IPI et qui couvre d'office tous ses membres, voici le lien utile.oui celle là, on en a parlé en long et en large ici mais pour la RC individuelle dont vous parlez plus haut?
15 mars 2021 à 9 h 43 min #1057921Guest
Membrecopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :
@PIM que couvre exactement cette police RC individuelle? si le syndic a fait exprès de commander une chaudière en plastique, a truqué les infos, la RC va s'empresser de rembourser l'ACP???Je ne puis pas vous aider à propos du contenu d'une police individuelle (variable cas par cas).
En ce qui concerne la collective souscrite par l'IPI et qui couvre d'office tous ses membres, voici le lien utile.oui celle là, on en a parlé en long et en large ici mais pour la RC individuelle dont vous parlez plus haut?
@PIM Très comique! j'ai posé la question concernant la RC individuelle, syndic, cdc, cac, à des gestionnaires assurances, AUCUN à leur connaissances ne peuvent répondre clairement à cette question, surtout en ce qui concerne le CAC et le CDC, à leurs connaissances aucun "sinistre" déclarés à ce jour …….
@grmmf je viens de lire une ancienne publication où vous dites :
Un avocat ne peut pas à la fois:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.
5. Surtout si le propriétaire est membre du conseil de gérance
6. Encore plus si la copropriété, représentée par son syndic, refuse manifestement de donner des informations requises par un juge.
Pour le point 1 en particulier, comment peut t on le savoir puisque l'IPI ne nous informe pas?
15 mars 2021 à 9 h 59 min #1057922GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :@grmmf je viens de lire une ancienne publication où vous dites :
Un avocat ne peut pas à la fois:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.
5. Surtout si le propriétaire est membre du conseil de gérance
6. Encore plus si la copropriété, représentée par son syndic, refuse manifestement de donner des informations requises par un juge.
Pour le point 1 en particulier, comment peut t on le savoir puisque l'IPI ne nous informe pas?
Pour le contexte, voici le lien vers la discussion intitulée "à la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?"
https://www.pim.be/forums/topic/a-la-fois-avocat-de-l-acp-et-du-syndic-conflit-dinteret/
Quel est le lien entre cette discussion et la discussion en cours ?
15 mars 2021 à 10 h 11 min #1057923
max11Membrecopropriétaire engalère a écrit :En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère….Je me dis qu'il n'allait pas le crier sur tout les toits, mais comment peut t on le savoir ? ça ne passe pas au JT de 20H non plus hein!
est ce une faute déontologique de sa part ?
Merci
Une question qui me titille depuis le lancement de cette discussion :
Est-ce que vous et les autres copropriétaires avez prévenu le syndic de toutes les procédures que vous avez intentées contre (ou qui ont été intentée par) un syndic, une copropriété, un copropriétaire, un fournisseur que ce soit pour cette ACP ou pour une autre ?
Si la réponse est négative, est-ce une faute de votre part avec un manque d'informations avant de contracter ?
15 mars 2021 à 10 h 15 min #1057924Guest
Membremax11 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère….Je me dis qu'il n'allait pas le crier sur tout les toits, mais comment peut t on le savoir ? ça ne passe pas au JT de 20H non plus hein!
est ce une faute déontologique de sa part ?
Merci
Une question qui me titille depuis le lancement de cette discussion :
Est-ce que vous et les autres copropriétaires avez prévenu le syndic de toutes les procédures que vous avez intentées contre (ou qui ont été intentée par) un syndic, une copropriété, un copropriétaire, un fournisseur que ce soit pour cette ACP ou pour une autre ?
Si la réponse est négative, est-ce une faute de votre part avec un manque d'informations avant de contracter ?
Alors là! j'ai rien compris……..y a moyen de poser vos questions avec exemple concret svp?
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