Propriétaire contre locataire du dessus
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Propriétaire contre locataire du dessus
- Ce sujet contient 68 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Franck1080, le il y a 5 années et 6 mois.
-
AuteurMessages
-
9 février 2021 à 8 h 06 min #1057208
Guest
Membrepanchito a écrit :Voilà qu'avec la Galère ces forums sont tombés au même niveau que ceux de Sud Presse.Dommage qu'il n'y a pas de modérateurs ici.
vous tombez de votre lit avec l'envie de gagner la médaille du spam ?
"ces"?
9 février 2021 à 9 h 33 min #1057209GT
MembrePaul_6 a écrit :En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.Les relations contractuelles :
1.En Région bruxelloise, un contrat de location peut être conclu entre le propriétaire d'un immeuble (la bailleur) et l'ASBL AIS (le preneur) = le locataire principal qui remet le logement en sous-location à un sous-locataire répondant à un certain profil
2.En Région bruxelloise, un mandat de gestion de logement ou d'immeuble peut être conclu entre un propriétaire ( le mandant) et l'ASBL AIS (le mandataire) = le mandataire donne en location à un locataire répondant à un certain profil
3.En Région bruxelloise, un contrat de bail peut être conclu entre l'ASBL AIS ( le bailleur) et
un assisté socialune personne se trouvant dans les conditions visées à l'article 125 du code bruxellois du logement (le preneur). Une clause est relative aux conditions d'occupation par le preneur
Le preneur n'est pas un sous-locataire4.En Région bruxelloise, un bail de sous-location peut être conclu entre l'ASBL AIS ( le bailleur) et
un assisté social une personne se trouvant dans les conditions visées à l'article 125 du code bruxellois du logement (le preneur). Une clause est relative aux conditions d'occupation par le preneur
Le preneur est un sous-locataire1 personne aime ce message9 février 2021 à 9 h 41 min #1057210
Grmf!!ModérateurIl me semble que vous oubliez le bail glissant.
Citation :Concrètement, le bail glissant est un bail de résidence principale conclu par un organisme accompagnant en vue de sous-louer simultanément le bien loué à une personne qui dispose du droit, à l’issue de son accompagnement social et pour autant que les objectifs de celui-ci soient atteints, de se voir automatiquement céder le bail principal dont elle devient le preneur direct.Le bail glissant est ainsi une pratique locative visant la mise en autonomie d’une personne, favorisée par son ancrage dans un logement.
Le bail glissant s’adresse à une population fragilisée éprouvant de réelles difficultés à vivre de façon autonome et pour laquelle un accompagnement social est nécessaire. Sont visés les sansabris, les anciens détenus, les mineurs émancipés, les mineurs étrangers non accompagnés, les victimes de violence conjugale, les personnes qui connaissent des problèmes de santé physique ou mentale, etc. Il appartiendra aux organismes accompagnants d’apprécier au cas par cas l’opportunité de recourir à ce mécanisme.
1 personne aime ce message9 février 2021 à 10 h 06 min #1057211GT
Membregrmff a écrit :Il me semble que vous oubliez le bail glissant.Citation :Concrètement, le bail glissant est un bail de résidence principale conclu par un organisme accompagnant en vue de sous-louer simultanément le bien loué à une personne qui dispose du droit, à l’issue de son accompagnement social et pour autant que les objectifs de celui-ci soient atteints, de se voir automatiquement céder le bail principal dont elle devient le preneur direct.Le bail glissant est ainsi une pratique locative visant la mise en autonomie d’une personne, favorisée par son ancrage dans un logement.
Le bail glissant s’adresse à une population fragilisée éprouvant de réelles difficultés à vivre de façon autonome et pour laquelle un accompagnement social est nécessaire. Sont visés les sansabris, les anciens détenus, les mineurs émancipés, les mineurs étrangers non accompagnés, les victimes de violence conjugale, les personnes qui connaissent des problèmes de santé physique ou mentale, etc. Il appartiendra aux organismes accompagnants d’apprécier au cas par cas l’opportunité de recourir à ce mécanisme.
1.Les agences immobilières sociales sont visées dans le code bruxellois du logement
TITRE IV. – DES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE LOGEMENT
CHAPITRE VII. – Les agences immobilières sociales
Art. 120-128, 128bis+ différents arrêtés dont l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales.
2. Le bail glissant est visé dans le code bruxellois du logement
TITRE XI. – Des baux d'habitation
CHAPITRE VII. – Bail glissant
Art. 263-2669 février 2021 à 11 h 01 min #1057212
rexouMembreBref, la solution passera par le juge de paix, en conciliation ou en jugement.
Les personnes à la cause le seront en fonction des spécificités du bail.
Des courriers/courriels ne peuvent que solidifier le dossier étayant les plaintes.
L'IBGE, le bourgmestre, la commune ou tout autre intervenant n'a pas à intervenir dans le cadre de ce conflit.
AIS, Occupants, Bailleur, Voisins, Syndic… Et juge de paix.Je relève une évolution de la langue française :"… vous vous abrogez du mérite?" Je suis tout ébloui par l'auteur qui manie avec tant de doigté et de finesse notre belle langue. Mais qu'est ce qu'elle connait des mots savants la madame ! Et le reste de la phrase est à l'avenant.
9 février 2021 à 11 h 13 min #1057213panchito
MembreRexou a écrit :Je relève une évolution de la langue française :"… vous vous abrogez du mérite?" Je suis tout ébloui par l'auteur qui manie avec tant de doigté et de finesse notre belle langue. Mais qu'est ce qu'elle connait des mots savants la madame ! Et le reste de la phrase est à l'avenant.Tout à fait.
Le mots collés: "… vous vous abrogez du mérite" n'ont aucun sens et vous ne les trouvez d'ailleurs jamais dans aucun texte de la langue française accessibles par Internet:
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=%22vous+vous+abrogez+du+m%C3%A9rite%229 février 2021 à 11 h 56 min #1057214Guest
Membrepanchitolatruande a écrit :Le mots collés: "… vous vous abrogez du mérite" n'ont aucun sensLa vie et le langage ne sont pas tous issus d'internet et ne sont pas au niveau de tous, on va donc utiliser des phrases de la rue plus approprié à votre niveau.vous "vous attribuer des mérites que vous n'avez pas".
laissez la publication de Franck tranquille, ouvrez une publication à votre grandeur où vous pourrez semer votre ridicule venin d'ânesse! Prenez votre idiot du village tout près.
9 février 2021 à 12 h 06 min #1057215panchito
MembreRevoilà le niveau Sudpresse, et toujours pas de modérateur à l'horizon…
9 février 2021 à 12 h 57 min #1057216Callewsa
MembreSi je puis me permettre, "copropriétaire en galère" souhaitait simplement dire : "Vous vous arrogez" (s'arroger quelque chose = s'attribuer mal quelque chose), j'imagine que vous l'aviez bien compris. Autrement, abroger signifiant "mettre hors d'usage", c'était effectivement une erreur.
Pour en revenir au sujet initial, un de mes amis a eu un cas similaire il y a quelques années. Comme dit Rexou, il faut pouvoir étayer le sujet. De son côté, il a fait venir des policiers plusieurs fois lorsque les choses "tournaient mal" (lire beaucoup de bruit) afin qu'ils constatent les faits et il a déposé plusieurs fois des mains courantes (ce ne sont pas des plaintes officiellement, mais ça laisse des traces malgré tout et utilisable en cas de nécessité).
Je vous souhaite bon courage, ce n'est jamais agréable comme situation.
2 personnes aiment ce message9 février 2021 à 13 h 16 min #1057217Guest
MembreCallewsa a écrit :Si je puis me permettre, "copropriétaire en galère" souhaitait simplement dire : "Vous vous arrogez" (s'arroger quelque chose = s'attribuer mal quelque chose), j'imagine que vous l'aviez bien compris. Autrement, abroger signifiant "mettre hors d'usage", c'était effectivement une erreur.Pour en revenir au sujet initial, un de mes amis a eu un cas similaire il y a quelques années. Comme dit Rexou, il faut pouvoir étayer le sujet. De son côté, il a fait venir des policiers plusieurs fois lorsque les choses "tournaient mal" (lire beaucoup de bruit) afin qu'ils constatent les faits et il a déposé plusieurs fois des mains courantes (ce ne sont pas des plaintes officiellement, mais ça laisse des traces malgré tout et utilisable en cas de nécessité).
Je vous souhaite bon courage, ce n'est jamais agréable comme situation.
à chacun des appels de Franck, la police ne s'est pas déplacée, pour les mains courantes, on lui avait conseillé (ailleurs) mais il faut l'étayer par des témoignages, constat d'huissier…sinon ça restera sa seule parole et comme tout le monde dans ce petit immeuble prétend ne pas être incommodé , dérangé par ces locataires…….il tourne en rond.
P.s. c'était bien arroger qu'il fallait lire et comprendre, peine perdue pour certains.
9 février 2021 à 16 h 38 min #1057218GT
MembreFranck1080 a écrit :Bonsoir
D'abord merci à tous pour vos réponses…. nous avons bien sûr tenté de parler avec ces locataires qui font les.innocents et nous disent que avec les anciens proprietaire ca se passait bien ce qui est faux vu quils avaient déjà appeler la police et avaient peur d'eux…dernière nouvelle du jour, l'AIS ne veut plus entendre parler de nous :
Pour elle, après vérification de nos sources, nos locataires ne font aucun bruit = réponse de ma part, comment avez-vous vérifier car je ne me souviens pas que moi-même ni ma femme n'aient eu de.contact de vos service pour venir vérifier CHEZ NOUS… il protège leur locataire et on est le méchant vilain canard en même temps je lui ai répondu " un peu normal qu'on soit les seuls à se plaindre vu qu'on est les SEULS à vivre sous eux….Enfin soit j'ai écris ce jour au conseil communale dont dépend cette AIS, on verra bien la réaction, nous avons déposé une plainte a Bruxelles environnement qui doivent passer faire des relevés mais quand la et la.bonne question…
Merci à vous tous
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police.
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins.
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.J'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.
Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ?
Plusieurs fois ?
Avec quel résultat ?1 personne aime ce message9 février 2021 à 16 h 57 min #1057219
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :P.s. c'était bien arroger qu'il fallait lire et comprendre, peine perdue pour certains.Et surtout qu'il fallait écrire !
Avant de faire la leçon à tous les intervenants, il serait bon de n'utiliser que des mots dont vous comprenez le sens.
Vous pourriez à tout le moins remercier le bon Samaritain qui vous explique les bases de notre si belle langue.Pour en revenir au sujet initial, il faut constituer un dossier étayé de faits et plaintes précis et avérés et voir le juge.
Inutile de perdre son temps avec les employés, échevins, conseillers communaux, bourgmestre…
L'agent de quartier adopte quelle position ? Il a des infos -qu'il serait disposé à communiquer bien sur- concernant les antécédents de ces gens ?
Le juge de paix est seul compétent.
1 personne aime ce message9 février 2021 à 17 h 13 min #1057220Guest
Membrerexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :P.s. c'était bien arroger qu'il fallait lire et comprendre, peine perdue pour certains.Et surtout qu'il fallait écrire !
Avant de faire la leçon à tous les intervenants, il serait bon de n'utiliser que des mots dont vous comprenez le sens.
Vous pourriez à tout le moins remercier le bon Samaritain qui vous explique les bases de notre si belle langue.Pour en revenir au sujet initial, il faut constituer un dossier étayé de faits et plaintes précis et avérés et voir le juge.
Inutile de perdre son temps avec les employés, échevins, conseillers communaux, bourgmestre…
L'agent de quartier adopte quelle position ? Il a des infos -qu'il serait disposé à communiquer bien sur- concernant les antécédents de ces gens ?
Le juge de paix est seul compétent.
N'essayez pas, c'est pour les grands…….
9 février 2021 à 17 h 15 min #1057221Guest
MembreGT a écrit :Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police. OUI
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins. OUI
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.OUI
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.OUIJ'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.Communication téléphonique
Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ? OUI
Plusieurs fois ? OUI
Avec quel résultat ? AUCUN , LA POLICE NE S EST PAS DÉPLACÉEn l'état , il n' a rien en main pour prouver ses nuisances, à part une demande de conciliation qui doit être quelque part dans un tiroir.
9 février 2021 à 17 h 25 min #1057222GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police. OUI
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins. OUI
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.OUI
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.OUIJ'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.Communication téléphonique
Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ? OUI
Plusieurs fois ? OUI
Avec quel résultat ? AUCUN , LA POLICE NE S EST PAS DÉPLACÉEn l'état , il n' a rien en main pour prouver ses nuisances, à part une demande de conciliation qui doit être quelque part dans un tiroir.
Vous disposez apparemment d'informations privilégiées qui n'ont pas été communiquées sur ce forum par l'intéressé dans ses 2 seules interventions.
9 février 2021 à 17 h 56 min #1057223Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police. OUI
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins. OUI
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.OUI
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.OUIJ'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.Communication téléphonique
Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ? OUI
Plusieurs fois ? OUI
Avec quel résultat ? AUCUN , LA POLICE NE S EST PAS DÉPLACÉEn l'état , il n' a rien en main pour prouver ses nuisances, à part une demande de conciliation qui doit être quelque part dans un tiroir.
Vous disposez apparemment d'informations privilégiées qui n'ont pas été communiquées sur ce forum par l'intéressé dans ses 2 seules interventions.
je sais mais bon, c'est comme ça, il semble qu'il y a confusion entre deux forums c'est tout.
9 février 2021 à 18 h 00 min #1057224
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :je sais mais bon, c'est comme ça, il semble qu'il y a confusion entre deux forums c'est tout.Entre 2 forums ????
1 personne aime ce message9 février 2021 à 18 h 18 min #1057225GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police. OUI
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins. OUI
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.OUI
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.OUIJ'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.Communication téléphonique
Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ? OUI
Plusieurs fois ? OUI
Avec quel résultat ? AUCUN , LA POLICE NE S EST PAS DÉPLACÉEn l'état , il n' a rien en main pour prouver ses nuisances, à part une demande de conciliation qui doit être quelque part dans un tiroir.
J'attendais une réponse de Franck
9 février 2021 à 18 h 24 min #1057226Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :je sais mais bon, c'est comme ça, il semble qu'il y a confusion entre deux forums c'est tout.Entre 2 forums ????
ben oui, ça ne vous arrive jamais de vous tromper ? ça m'apprendra à conseiller de venir ici poser la question , m'abstenir aurait été judicieux je pense…….
9 février 2021 à 18 h 52 min #1057227Paul_6
Membrecopropriétaire engalère a écrit :m'abstenir aurait été judicieux je pense…….…si ça pouvait être vrai…
1 personne aime ce message -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
