Paul_6
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Paul_6
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :GT a écrit :Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !
Y a pas de touchy qui tienne! les CP veulent l'ejecter, ils l'éjectent , les CP ont des griefs contre lui , qu'ils prennent leur courage et qu'ils le disent , qui sait (mais j'en doute) il a de bonnes raisons/excuses? bref, y a pas d'états d'âmes à avoir, si on parle de celui qui a donné copie du mail de la personne agée à la société de nettoyage, pendez le sur le clou!
oui, mais pas TOUS les cp !
Mais effectivement il s'agit bien de celui qui a signalé nominativement la propriétaire habitante qui se plaignait du nettoyage, laquelle propriétaire s'est fait agresser par la nettoyeuse de la société qui s'occupe de la Mise a Net des locaux. Suis-je assez explicite?!!!Paul_6
MembreGT a écrit :Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !
Paul_6
MembreGT a écrit :Si je devais présider une AG d'une ACP, j'hésiterais à demander au syndic de sortir de manière à conserver un caractère contradictoire aux affirmations des copropriétaires opposés à la reconduction d'un mandat de syndic .
A la demande de membres de l'AG, le syndic pourrait répondre aux critiques qui lui seraient adressées.
Ensuite il serait procédé au voteDans une vision très démocratique et pure des choses, je partage votre avis. Mais dans la pratique, c'est plus compliqué. Si quelques propriétaires bien précis émettent des critiques directes vers le syndic, et que le syndic est reconduit dans son mandat, il est fort probable que le syndic va garder une solide dent envers ces copropriétaires. Mais je pense qu'on peut couper la poire en 2. D'abord demander au syndic de sortir. Si pour quelques critiques il semble évident qu'on doive lui donner un droit de réponse, on lui demande de revenir et puis pour la discussion finale et le vote on lui demande de sortir à nouveau. Qu'en pensez-vous ?
Paul_6
MembreD'accord, merci à vous. Dans le cas soulevé (reconduction ou non du mandat du syndic), le syndic ne peut donc pas s'opposer à la demande du président (de quitter la salle)?
Avec une réponse du genre : « Rien ne m'oblige à sortir, donc je reste ».
Pour le dire autrement, lors d'une AG, celui qui dirige l'AG c'est le président. Est-ce juste ?Paul_6
MembreJe ne le connaissais pas, mais j'avoue avoir déjà un faible pour lui. Et si Calvin et Hobbes en sont adeptes, c'est incontestablement un plus !
Paul_6
MembreJe ne pense pas que ce mot -fort sympathique au demeurant- soit du Français…
Paul_6
MembrePour établir les paiements de chacun il faut l'accès aux consommations par appartement. Personnellement, je suis commissaire aux comptes dans un petit immeuble, et j'ai reçu un listing avec les consommations tout le monde. Dire que les consommations des gens (en chauffage) sont des données privées, cela me paraît un peu fort. Surtout que ces consommations impliquent automatiquement des dépenses pour TOUS. Je ne pense pas qu'un juge suivrait cela. Par contre j'ai la très nette impression que c'est un argument classique des syndics pour refuser l'accès à des documents, à savoir : « ce sont des données privées, je ne les donne pas ». Voyez les autres avis…
6 juillet 2021 à 18 h 32 min en réponse à : Transmission d’informations par le syndic à des tiers. #1062851Paul_6
MembreGT a écrit :[
Le code de déontologie dont il est question s'applique aux agents immobiliers agréés par l'IPI.
Les syndics agrées par l'IPI sont des agents immobiliers.Les syndics non professionnels ne sont pas des agents immobiliers agréés par l'IPI.
ok merci, dans ce cas c'est un syndic professionnel.
6 juillet 2021 à 18 h 31 min en réponse à : Transmission d’informations par le syndic à des tiers. #1062850Paul_6
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Yves Van Ermen a écrit :Bonjour,Dans le cas présent, le syndic peut relayer l'insatisfaction des copropriétaires sans donner le nom. Cela est effectivement préférable dans la gestion de ce type de problème.
J'aimerais cependant m’arrêter plus sur la question de violation du RGPD.
Le syndic doit déontologiquement respecter les lois en vigueur. S'il ne le fait pas, il fait un faute déontologique.
Ceci dit, il est amené à communiquer des données privées à des fournisseurs afin qu'ils puissent intervenir dans les copropriétés. Cette communication est autorisé……………………………………"Ceci dit, il est amené à communiquer des données privées à des fournisseurs afin qu'ils puissent intervenir dans les copropriétés"
Certainement pas pour laisser la "chef nettoyage" toquer chez les gens pour les engouler hein! semez la peur , le trouble, et les éventuelles représailles dans l'immeuble parce qu'il est trop con pour régler ce problème de nettoyage, faut pas pousser!ce mec est juste un incapable doublé d'inconscient total, on a pas besoin d'une loi pour ne pas donner le nom des gens qui rouspètent, c'est le BA BA de la bonne saine gestion.
Sur le fond je suis d'accord avec cpengalère, moins sur la forme…!
Et j'espère bien que le syndic respecte les lois, comme le RGPD. Si, pour le même prix, il y a un code de déontologie précisant des aspects un peu particuliers comme celui que j'évoque, c'est un plus.6 juillet 2021 à 17 h 23 min en réponse à : Transmission d’informations par le syndic à des tiers. #1062847Paul_6
MembreGT a écrit :REGLES DEONTOLOGIQUES
TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I – Disposition générale
Art.1
(…)
Dans le cadre de l'exercice de la profession, les agents immobiliers se conforment également aux principes de dignité et de probité inhérents à la profession et respectent les dispositions légales et réglementaires qui concernent cet exercice, et notamment :
(…)
6° le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
(…)ok, merci mais excusez mon ignorance: un syndic = un agent immobilier ?!
6 juillet 2021 à 10 h 43 min en réponse à : Transmission d’informations par le syndic à des tiers. #1062842Paul_6
Membrecopropriétaire engalère a écrit :je doute qu'en donnant copie de l'émail la "chef" nettoyage a précisé qu'elle allait toquer à la porte de la mécontente pour lui dire son fait!Attention :c'est le syndic qui a donné la copie du mail.
1 personne aime ce message6 juillet 2021 à 10 h 17 min en réponse à : Transmission d’informations par le syndic à des tiers. #1062839Paul_6
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Procédé classique d'un fouteur de m………..erde! un sale type!
Bien sur que c'est anti déontologique total, et puis? vous allez porter plainte à l'IPI ? au juge de paix? avec tout ce qui en découle? bonne chance.Merci pour cet avis.
Auriez-vous un texte écrit de la déontologie du syndic, en rapport -si possible- avec ce type d'agissement?1 juillet 2021 à 16 h 38 min en réponse à : Le syndic d’immeuble nous harcèle et fait tout pour qu’on ne vende pas notre app #1061904Paul_6
MembrePIM a écrit :Je suppose tout de même qu'il y a un acte de base et que des assemblées générales de copropriété sont organisées ?
Un copropriétaire qui se proclame "président": il faut qu'il y ait un syndic désigné par l'ACP.Président de quoi?
Lors des AG il y a un président, pour l'AG uniquement je pense.
Le conseil de copro a un président.
Et quel autre président existe-t-il en copropriété?Paul_6
MembreGT a écrit :LaurImmo a écrit :Normalement, si vous avez 3 associations partielles et 1 globale, vous devez avoir 4 syndics désignés (même si c'est le même), 4 AG,……pour autant qu'il s'agisse d'associations dotées de la personnalité juridique. Apparemment, ce n'est pas le cas en l'espèce ( cf.même discussion, le 13/6/2021 à 18:29:21)
Exact, les associations partielles n'ont pas la personnalité juridique.
Paul_6
MembreThe problem, c'est le changement de syndic. Là, tout le monde vote. Et c'est pas normal. Ce syndic, dans la pratique, ne fonctionne -quasiment- que pour les appart, lesquels appart n'ont qu'un petit 25% des quotités!
@GT: "Par ailleurs, la loi du 18 juin 2018 a supprimé les associations partielles sans personnalité juridique ." J'en prends bonne note, mais encore ?! Que deviennent-elles?!!Paul_6
MembreBonjour,
Sur les 60 parkings, 57 sont la propriété de propriétaires n'ayant aucun rapport avec l'immeuble. Il n'y a que 3 emplacements dont les propriétaires possèdent également un appartement dans l'immeuble. Ces 57 emplacements sont possédés par 6/7 propriétaires différents.
Le commerce est une association partielle de copro. Les appartements sont la deuxième association. Et les parkings sont la 3e association partielle. Le commerce fonctionne totalement en circuit fermé et ne se sert quasiment jamais du syndic. Raison pour laquelle, quand la question se pose de changer de syndic, il s'abstient. Les emplacements de parking font très rarement appel au syndic. Dans la pratique donc le syndic ne travaille que pour les appartements. Cela se voit dans la facturation : les appartements payent un bon 80 % de tout ce qui est payé au syndic. Et pourtant, lors du vote ils ont au plus 25 % des quotités. Et encore si tout le monde est présent ou représenté, ce qui n'est évidemment jamais le cas.
Ce que nous souhaitons c'est avoir un syndic uniquement pour l'immeuble avec les appartements.
Possible?!Paul_6
Membrerexou a écrit :Les propriétaires des appartements ne sont-ils pas aussi propriétaires de parkings ?Il y a, je pense, 3 emplacements de parking loués à des copro dans l'immeuble.
Les autres emplacements de parking sont répartis entre 6/7 propriétaires, dont le seul but est de faire payer ceux qui s'y garent !rexou a écrit :Je suis par ailleurs surpris de la surfacturation pour le commerce. Sur quelle base cette majoration de prix ? Quelle que soit sa superficie ou ses quotités, ce n'est jamais qu'une entité et le syndic ne fait à priori pas plus de prestations pour le commerce que pour un autre appartement.C'est comme cela, je n'ai aucune explication.
Paul_6
MembreGT a écrit :Vous faites état de 3 sous copropriétés.Que prévoit l'acte de base en ce qui concerne la structure actuelle ? Une association principale et des associations partielles ( association partielle parking, association partielle immeuble à appartements, association partielle commerce) dotées chacune(la principale et le associations partielles) de la personnalité juridique ?
bonjour et merci
Il y a 3 associations partielles dénuées de personnalité juridique. Et une ACP principale qui a la personnalité juridique.Paul_6
MembreHimura a écrit :PIM a écrit :Il demandera certainement une remise.Combien de fois ne voit-on pas débarquer un avocat, toujours avec la même rengaine : "Je n'ai été consulté sur le dossier qu'hier, M. le juge, et n'ai donc pas eu le temps de prendre connaissance du dossier" ?
Les juges donnant systématiquement droit à ces demandes, sans plus de justification.… et combien d'heures et de prestations facturées par l'ensemble des avocats à leurs clients pour cela ?
Pour rappel quand on a le diplôme de juriste et qu'on commence le barreau, le premier cours que l'on a s'intitule : «Comment facturer les honoraires aux clients ».
24 mai 2021 à 10 h 37 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056163Paul_6
MembreQRieuse a écrit :Le 25/03/2021, j’avais écrit :
Comme Paul_6, je me pose la question de ce que les CP peuvent encore faire ou dire. (25/03/2021)
Notre AG est reportée à fin juin en présentiel et/ou mode virtuel.
Dans mon immeuble plusieurs personnes âgées ne sont pas équipées d’ordinateur et/ou ne veulent pas du mode virtuel auquel elles ne comprennent rien.
Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?Seule Laurimmo avait répondu, elle tient ses copropriétés en compte et s’y adapte. Félicitation!
Ce n’est malheureusement pas le cas de mon syndic qui contourne les règlements et lois tant et plus. D’où l’importance de pourvoir discuter sérieusement dans une AG en présentiel et mettre les CP face à leurs votes responsables.En fait, le syndic veut faire passer des décisions irrégulières (prises seul sans mandat), des comptes plein d’erreurs et est intéressé de voir le moins de CP possible participer.
Le syndic refuse de répondre à toutes les questions embarrassantes.Bonjour, le problème de Qrieuse est fort semblable au mien. Notre syndic a écrit qu'il allait faire une petite vidéo conférence -informative et informelle- suivie d'une AG par écrit. Il expliquait longuement qu'aucune autre procédure n' était possible. Son but était évidemment de faire passer rapidement une série de mesures et surtout de comptes pas très clairs. Une dizaine de copropriétaires, sur la quarantaine, lui a écrit pour lui signifier un refus catégorique. Il a alors fait marche arrière. Il est clair qu'avec l'amélioration de l'épidémie, les AG en présentiel pourront reprendre sans doute en juillet et vraisemblablement en septembre.
Dans ce domaine de la copropriété, comme dans moultes autres domaines, le Corona a bon dos ! -
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