Le syndic d’immeuble nous harcèle et fait tout pour qu’on ne vende pas notre app
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Le syndic d’immeuble nous harcèle et fait tout pour qu’on ne vende pas notre app
- Ce sujet contient 26 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Paul_6, le il y a 5 années et 4 mois.
-
AuteurMessages
-
29 juin 2021 à 14 h 46 min #926156
rolande
MembreBonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vous29 juin 2021 à 14 h 51 min #1061879
PIMMaître des clésrolande a écrit :Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vousJe suppose tout de même qu'il y a un acte de base et que des assemblées générales de copropriété sont organisées ?
Un copropriétaire qui se proclame "président": il faut qu'il y ait un syndic désigné par l'ACP.1 personne aime ce message29 juin 2021 à 14 h 51 min #1061880Guest
Membrerolande a écrit :Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vousVive les pingouins en cravates! il se prend pour un cow boy!
si vous étiez absente lors de l'AG vous avez le PV NON? prenez le et allez demander une annulation de cette AG chez le juge de paix en argumentant des préjudices qu'il vous cause tant à votre lot que dans les communs.
29 juin 2021 à 14 h 56 min #1061881
Grmf!!ModérateurVous semblez avoir été prise au dépourvu par la décision d'AG. Elle n'était pas à l'ordre du jour?
29 juin 2021 à 14 h 58 min #1061882Guest
Membre@rolande, vous dites que les 4 autres copropriétaires ne trouvaient rien à redire pour vos pellets, mais ils ont votés contre vous je suppose?
Votre appart était sous compromis? aviez vous donné procuration pour que les acquéreurs assistent aux AG jusqu'à l'acte?
29 juin 2021 à 15 h 23 min #1061883
PIMMaître des clésQu'en pense votre propre notaire ?
29 juin 2021 à 16 h 04 min #1061884GT
Membrerolande a écrit :Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vousPrésident ? Syndic ?
Je suppose que les dispositions de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis visées aux art.577-2, § 9 et aux art.577-3 du Code civil sont applicables. Mais ce n'est pas certain, il est n'est pas exclu qu'il a été dérogé aux art.577-3 à 577-4, C. Civil. on retrouve parfois cette dérogation dans les petites copropriétés.
Dans l' hypothèse que j 'ai retenue, le syndic est désigné (par le règlement d'ordre intérieur) ou nommé (par une assemblée générale des copropriétaires) ou encore par décision d'un juge (art.577-8, § 1, C. civil). Le syndic est un des organes de l'ACP.
L'AG, elle, est présidée par un copropriétaire (et non par le syndic). Ce président n'est pas un des organes de l'ACP.
29 juin 2021 à 16 h 13 min #1061885GT
Membrerolande a écrit :Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!!A quelle date s'est tenue cette réunion ( je suppose de l'assemblée générale) ?
Lors d'une AG les décisions sont prises par les copropriétaires et non par le syndic
?Vous avez reçu le PV de l'AG ?
Comment est rédigée la décision ?
30 juin 2021 à 7 h 57 min #1061886fabrice_91
Membrerolande a écrit :Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vousBonjour
Avant de pouvoir dire quoi que ce soit sur l'AG est ce que vous avez regardé les statuts de votre copropriété et etes vous sûr qu'il n(y a pas d'interdiction d'installer des poeles, cheminées à foyer ouvert ou fermé ? c'est souvent le cas. Malgré un passage des pompiers la meilleure installation si le probleme prend sa source dans un non respect des statuts il y a un probleme qui peut ressortir. est ce que vous avez fait inscrire en AG votre demande/declaration d'installation … car etre au courant et etre d'accord souvent sont des choses differentes.
cordialement1 personne aime ce message30 juin 2021 à 8 h 12 min #1061887fabrice_91
Membrerolande a écrit :Bonjour,
Nous avons acheté un appartement le 1 juin 2016 , il n'y avait pas de syndic !
Nous avons insatllé un poèle à pellets le 12 décembre 2016 vu les nombreuses pannes de chauffage mazout
Le 3 janvier 2017 un proproétaire s'est proclamé président et n'a jamais rien dit concernant ce poele à pellets ni les 4 autres copriétaires qui étaient parfaitement au courant ! Nous avons toujours payé notre dû ! Ce syndic fait beaucoup de bricolage dans les communs et nous n'avons jamais rien à dire aux propositions faites par les 4 autres qui se liguent bien contre mon mari et moi ! Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!! Cela entraine bien entendu le refus de l'acqueuse de signer l'acte de vente ! Ce poele à été mis suivant toutes les consignes de sécurité et les pompiers sont même venus ! J'insiste bien que ce poele est totalement indépendant de la cheminée du chauffage à mazout ! Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!
Nous ne savons plus quoi faire, mais sommes franchement dégouté de ce syndic !
Merci à vousVous parlez d'un CP qui s'est proclamé président.
Est ce que vous etes sure que en AG un copropriétaire n'a pas proposé de prendre le role de syndic. Que l'AG a voté et qu'il a recu ce mandat des CP en toute legalité? Il ne doit pas etre president d'ailleurs dans ce cas mais mandataire de l'ACP agissant en tant que syndic …. en général c'est l'ACP qui a la personnalité juridique.30 juin 2021 à 8 h 43 min #1061888GT
Membrerolande a écrit :Ce n'est pas première fois que ce syndic nous importune, étant même allé jusqu'à fait perdre un travail de garde d'enfants de notre précédente locataire ! Cela nous a couté une fortune , vu le manque de loyers impayés et lamgré un avocat !!!!Si les statuts ne prévoient pas que le lot dont vous êtes propriétaire peut être affecté "à un travail de garde d'enfants", les statuts doivent à priori être respectés et être utilisés en fonction de ce qui est prévu dans les statuts.
1 personne aime ce message30 juin 2021 à 9 h 05 min #1061889rolande
MembreMerci pour vos réponses ! Le syndic n'était pas encore là, ni nommé quand le poèle à pellets à été placé !
Maintenant l'agence qui gère notre vente d'appartement nous réclame une somme assez conséquence, vue que la personne qui allait signer l'acte définitif d'achat se désiste !
Nous avons écrit partout, à l'agence , au syndic , les copropriétaires, le notaire et rien à faire !
Nous sommes franchement dégouté et j'ignore ce que sera la suite, mais notre moral est bien bas !
Merci à vous !30 juin 2021 à 9 h 42 min #1061890
PIMMaître des clésrolande a écrit :Merci pour vos réponses ! Le syndic n'était pas encore là, ni nommé quand le poèle à pellets à été placé !
Maintenant l'agence qui gère notre vente d'appartement nous réclame une somme assez conséquence, vue que la personne qui allait signer l'acte définitif d'achat se désiste !
Nous avons écrit partout, à l'agence , au syndic , les copropriétaires, le notaire et rien à faire !
Nous sommes franchement dégouté et j'ignore ce que sera la suite, mais notre moral est bien bas !
Merci à vous !Le compromis de vente signé fait-il mention de ce poêle à pellets ? Et, le cas échéant, est-il considéré comme un élément essentiel de la vente ?
Je trouve assez surprenant – mais je n'ai pas vu les pièces du dossier – qu'un acquéreur puisse aussi aisément se dégager de la vente.
Avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ?
30 juin 2021 à 9 h 48 min #1061891rolande
MembreBonjour, oui le poèle fait partie essentielle de la vente et nous nous avertis notre notaire !
Nous sommes maintenant en attente encore deux copriétaires pour annuler cette décision !
Merci à vous30 juin 2021 à 10 h 13 min #1061892GT
Membrerolande a écrit :Bonjour, oui le poèle fait partie essentielle de la vente et nous nous avertis notre notaire !
Nous sommes maintenant en attente encore deux copriétaires pour annuler cette décision !
Merci à vousVous pouvez expliquer le texte que j'ai mis en évidence?
30 juin 2021 à 10 h 16 min #1061893GT
MembreGT a écrit :rolande a écrit :Maintenant que l'appartement est en passe d'être vendu , le syndic à décidé sans notre accord ( absence raison médicle lors de la dernière réunion ) de nous faire retirer le poèle !!!A quelle date s'est tenue cette réunion ( je suppose de l'assemblée générale) ?
Lors d'une AG les décisions sont prises par les copropriétaires et non par le syndic
?Vous avez reçu le PV de l'AG ?
Comment est rédigée la décision ?
Je suppose que vous jugez mes questions sans intérêt.
Je suppose que vous n'ignorez pas les conditions d'annulation d'une décision d'AG.
Bonne chance;
1 personne aime ce message30 juin 2021 à 10 h 22 min #1061894rolande
MembreBonjour Monsieur,
Votre réponse mérite réponse bien entendu
La réunion à eu lieu le 12 juin et ce sont les copriétaires qui ont pris cette décision !
Nous avons reçu le pv
Il stipule tout simplement que ces gens ne veulent plus du poele à pellets sans autre explication
Merci à vous30 juin 2021 à 10 h 27 min #1061895fabrice_91
Membrerolande a écrit :Bonjour Monsieur,
Votre réponse mérite réponse bien entendu
La réunion à eu lieu le 12 juin et ce sont les copriétaires qui ont pris cette décision !
Nous avons reçu le pv
Il stipule tout simplement que ces gens ne veulent plus du poele à pellets sans autre explication
Merci à vousca semble aller dans le sens que j'expliquais plus haut… si c'etait interdit par les statuts … meme sans syndic vous vous etes mise en irregularité…
Ensuite le syndic et l'AG qui fait respecter les droits des copropriétaires et appliquer les statuts peut y revenir avant la prescription.30 juin 2021 à 10 h 34 min #1061896fabrice_91
MembrePIM a écrit :rolande a écrit :Merci pour vos réponses ! Le syndic n'était pas encore là, ni nommé quand le poèle à pellets à été placé !
Maintenant l'agence qui gère notre vente d'appartement nous réclame une somme assez conséquence, vue que la personne qui allait signer l'acte définitif d'achat se désiste !
Nous avons écrit partout, à l'agence , au syndic , les copropriétaires, le notaire et rien à faire !
Nous sommes franchement dégouté et j'ignore ce que sera la suite, mais notre moral est bien bas !
Merci à vous !Le compromis de vente signé fait-il mention de ce poêle à pellets ? Et, le cas échéant, est-il considéré comme un élément essentiel de la vente ?
Je trouve assez surprenant – mais je n'ai pas vu les pièces du dossier – qu'un acquéreur puisse aussi aisément se dégager de la vente.
Avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ?
Bonjour PIM
Ce n'est pas suffisant d'avoir le descriptif de l'appartement mentionant un poele et ensuite voir dans les AG qu'il doit etre enlevé pour se degager de la vente ?
je pensais que oui ?
comme marquer une cuisine equipée dans le compromis et ensuite si on se rend compte qu"elle a été enlevée avant la signature ?
merci
bonne journée30 juin 2021 à 10 h 40 min #1061897
PIMMaître des clésfabrice_91 a écrit :PIM a écrit :rolande a écrit :Merci pour vos réponses ! Le syndic n'était pas encore là, ni nommé quand le poèle à pellets à été placé !
Maintenant l'agence qui gère notre vente d'appartement nous réclame une somme assez conséquence, vue que la personne qui allait signer l'acte définitif d'achat se désiste !
Nous avons écrit partout, à l'agence , au syndic , les copropriétaires, le notaire et rien à faire !
Nous sommes franchement dégouté et j'ignore ce que sera la suite, mais notre moral est bien bas !
Merci à vous !Le compromis de vente signé fait-il mention de ce poêle à pellets ? Et, le cas échéant, est-il considéré comme un élément essentiel de la vente ?
Je trouve assez surprenant – mais je n'ai pas vu les pièces du dossier – qu'un acquéreur puisse aussi aisément se dégager de la vente.
Avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ?
Bonjour PIM
Ce n'est pas suffisant d'avoir le descriptif de l'appartement mentionant un poele et ensuite voir dans les AG qu'il doit etre enlevé pour se degager de la vente ?
je pensais que oui ?
comme marquer une cuisine equipée dans le compromis et ensuite si on se rend compte qu"elle a été enlevée avant la signature ?
merci
bonne journéeNon, ce n'est pas suffisant pour considérer d'office la vente comme n'ayant pas existé, sauf stipulation expresse.
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
