panchito
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panchito
MembreVous avez signé un compromis. Bien.
Mais pas encore l'acte authentique?
Dans votre compromis il y a aussi une clause suspensive si vous ne décrochez pas le prêt hypotécaire? D'où votre autre question sur ce forum?
panchito
MembreVos fonds propres sont de 16.000 ou de 40.000€??
panchito
MembreDans les copropriétés où j'ai un lot, il est déjà arrivé que nous refusions d'approuver les comptes car envoyés trop tardirvement par le syndic.
L'ACP qui a entièrement confiance en son commissaire aux comptes (qui remplit cette fonction à la satisfaction de tous depuis plus de 25 ans), le mandate ainsi que le CdC pour approuver les comptes en commission restreinte.
Ce mandat, donné au Commissaire au comptes et au CdC doit bien sur être approuvé par l'ACP lors de l'AG.
Sinon vous attendez l'AG suivante avec le risque d'être dans l'impossibilité de poursuivre en justice les mauvais payeurs car vos comptes ne sont pas approuvés…
A vous de voir ce que vous préférez.
panchito
MembreEt oui, on a le Syndic, le CdC et le commissaire aux comptes qu'on mérite.
Si vous voulez avant d'aller à votre prochaine AG, posez les questions sur ce forum et Luc se fera certainement un plaisir de vous fournir les articles de loi permettant d'indiquer que votre Syndic est dans l'erreur.
Le forum PIM est à questionner AVANT et pas après (c'est comme un avocat…)
panchito
MembreIl suffit de les demander à votre Syndic!!
Il a l'obligation légale de vous les fournir.
C'est quand même vous qui élisez votre commissaire aux comptes et votre CdC? Lors de l'AG où ils ont présenté leur candidature, vous ne leur avez même pas demùandé leur adresse mail? Ou leur coordonnées? Incroyable….
panchito
MembreLes décomptes doivent être distribués bien avant l'AG.
Puisque:
1/ Votre commissaire aux comptes doit les analyser en profondeur, vérifier l'imputation de chaque facture, la balance des occupants, les facturiers (entrée et sortie), la répartion des charges (suivant les clés définies dans l'acte de base), les extraits de comptes, le bilan. Il doit avoir au moins une semaine après toute ces vérification pour écrire le rapport qu'il va présenter aux CP lors de l'AG (point à l'ordre du jour: apparobation des comptes).2/ Chaque CP doit avoir eu l'occasion de transmettre ses éventuelles remarques au commissaire aux compte. Libre à lui d'incorporer ces remarques dans le compte-rendu qu'il présentera au CP lors de l'AG.
9 septembre 2014 à 12 h 47 min en réponse à : Enregistrement des baux à Bruxelles-Capitale par email #1003177panchito
MembreCitation :Le locataire ou son avocat peut obtenir l'info au bureau d'enregistrementNon cela c'est fibni aussi. Les bureaux d'enregistrement enregistrent POINT FINAL. Ils refusent de donner la moindre information par la suite tant au bailleur qu'au preneur.
Tout est déjà présent et croisé sur My Fin. Vous y trouvez toutes vos déclarations d'impôts, tous les baux dont vous êtes le preneur ou le bailleur et tous les immeubles dont vous êtes propriétaires (ou en indivision). Tout est déjà regroupé sur base de votre NN.
Vous n'avez pas encore jeté un oeil à votre My Min Fin?
Regardez-bien ce qui se trouve dans chaque onglet et vous verrez que le Fisc sait déjà à peu près tout de vous.Sauf ce qu'il y a dans votre portefeuille.
Mais ils vont aussi y arriver un jour. Vous verrez…
9 septembre 2014 à 11 h 36 min en réponse à : Enregistrement des baux à Bruxelles-Capitale par email #1003175panchito
MembreCitation :Je dirais par ailleurs que l'avocat que vous mentionnez se plante : ce n'est pas à vous qu'il revient de prouver que le bail est enregistré.Mais que si puisqu'il s'agit d'une obligation légale du bailleur.
Si vous n'enregistrez pas vos baux, le fisc qui est lui parfaitement au courant de votre patrimoine immobilier (jetez un oeil dans votre My MinFin partie patrimoine) va un jour se demander comment vous faites pour profiter d'autant de résidences secondaires en même temps. Vous ne pensez pas?
panchito
MembreEffectivement, c'est peut-être là le problème: votre locataire à l'impression que vous n'êtes pas suffisamment déterminée.
Il veut vous payer son loyer de septembre en fin du mois et vous le laissez faire??
Mais votre contrat stipule certainement que le loyer doit être payé ANTICIPATIVEMENT.
Vu son faible niveau d'éducation, il n'a peut être pas compris que cela veut dire que le loyer doit être payé AVANT que le mois ne commence.
Moi j'exige contractuellement que le loyer soit payé par ordre permanent le 28 de chaque mois précédent.
Durant la phase de négociation contractuelle, il y en a qui demandent à négocier cette clause, d'autres pas.
Mais je montre déjà ma détermination à être payée en date et heure.
Je donne pas les clés tant que je n'ai pas reçu (entre autres) la preuve que l'ordre permanent a bien été établi de manière à ce que l'argent parte de son compte à lui chaque 28 du mois précédent.
Donner un logement en location c'est déjà un magnifique cadeau que vous faites!!
N'oubliez pas que vous, si vous avez un prêt à rembourser pour ce même bien, la banque vient chercher la mensualité sur votre compte à vous tous les 1er du mois.
Et que cette mensualité est très largement supérieure au loyer que vous touchez (à Bruxelles en tous cas). Et cela pendant parfois trente ans!
9 septembre 2014 à 5 h 37 min en réponse à : Enregistrement des baux à Bruxelles-Capitale par email #1003173panchito
MembreCitation :Le cachet sur le bail, c'est la carotte qui précède le bâton.A WSP, il m'est arrivé un jour de recevoir une lettre d'un avocat que mes locataires anglais avait engagé pour pouvoir résilier leur bail sur le champ sans préavis ni indemnité.
La lettre de cet avocat disait que si je n'étais pas capable de prouver que leur contrat avait été enregistré endéans les 3 jours, ils ne paieraient plus rien et l'ELS devait être organisé dans les 3 jours.
Voilà à quoi peut servir le précieux cachet….Il est évident que pour des loyers de plus de 1000€, les conséquences peuvent être importantes si vous ne savez pas prouver que votre contrat est bien enregistré.
Imaginez que vos locataires veulent partir en cours de la 1ère année. Si vous n'avez pas le cachet, l'indemnité de rupture et les 3 mois de préavis vous passent sous le nez.
Plus de 6000€ de perdus.
panchito
MembreUn renom verbal est parfaitement valable.
C'est au locataire à prouver qu'il l'a bien donné.
Vous, qui aimez que les choses soient claires et qui gérez vos affaires à la perfection, vous avez la politesse et l'exactitude de confirmer que vous acceptez le renom qu'il vous a fait verbalement.
Si vous avez mal compris ce qu'il voulait vous dire (il n'a pas votre niveau d'éducation), il n'a qu'à contester votre lettre.
Ce serait trop facile? Mais non, il vous l'a quand même donné son renom, non?
Un renom verbal est parfaitement valable.
panchito
MembreMais quelle lettre lui avez-vous remise? Quel en est le texte?
Des avis divergents? PAs vraiment…
Aujourd'hui vous lui donniez VOTRE lettre exprimant le fait que vous acceptiez son renom, avec VOTRE SIGNATURE. POINT FINAL.
Et demain vous pouviez entamer les démarches judiciaires.
L'un n'empêchait pas l'autre…
Je ne vous comprends pas…
panchito
MembreMais en quoi tout cela vous regarde-t'il?
Il y a des tas de sinistres pour lesquelles aucune assurance n'intervient.
Imaginez que votre locataire à vous dégrade sciemment le logement que vous lui louez et disparaisse à la cloche de bois en retournant dans son pays car "Expat").
Et bien aucune assurance ne couvre les dégradations volontaires et vous vous retrouvez en tant que bailleur à devoir investir des dizaines de milliers d'euro pour pouvoir relouer votre bien. Même avec un bail en béton et un rapport d'état des lieux d'entrée en béton armé.
Cela vous tracasse aussi?
Vous n'avez pas vos propres problèmes à vous?
D'autres CP vous ont-ils mandaté pour poster leurs problèmes sur PIM? Ils n'osent pas le faire eux-mêmes?
panchito
MembreMais je ne vous ai jamais conseillé de lui laisser signer la lettre. C'est évident qu'un tel lascar ne va jamais vous la signer!
Je vous avais dit de lui envoyer une lettre de confirmation d'acceptation de son renom que vous auriez signé vous-m$eme.
En lui laissant le soin de réagir par écrit s'il n'était pas d'accord… ce qu'il n'aurait pas fait non plus et l'affaire était dans le sac.
Maintenant vous avez bousillé toute cette belle stratégie.
Il ne vous reste plus qu'à aller en justice, à prendre congé d'innombrables journées pour aller chercher son certificat de domicile (s'il en a un, si la commune accepte de vous le donner), à engager de multiples frais (avocats, requêtes, huissier etc…)
Savez-vous que l'expulsion a elle-seule coûte plus de 1500€.
Pourquoi avoir dévié des conseils prodigués.
Cela ne sert à rien de demander que faire si finalement vous n'en faites quà votre tête!!
C'est une belle bétise en tout cas!
panchito
MembreCitation :Bien sur, si le sinistre n'est pas déclaré à l'assurance, elle n'interviendra jamais !Effectivement.
En plus les sinistres doivent être déclarés endéans les 48h maiximum. Et une nouvelle assurance n'intervient jamais pour les sinistres antérieurs à la prise de la dite assurance.
panchito
MembreCitation :Constituez un dossier solide et vous aurez toutes les chances que le juge prononce effectivement l'expulsion.Moi je ne conseille pas cette voie, car même lorsque l'on ne perd pas la moindre seconde, elle prend un minimum de 6 mois…
Vu le bonhomme en question, il ne se donnera pas la peine de répondre au courrier, actant de ce fait, sa demande de résiliation.
Qui ne dit mot consent…
panchito
MembreCitation :En effet, le propriétaire du lot devrait normalement, soit occuper le bien, soit le louer à une personne, une famille ou autre avec un bail classique,En vertu de quoi? Une clause de votre ROI (Règlement d'ordre intérieur)? Ou de votre acte de base?
Citation :Or il y a fort à parier que ces baux ne sont pas enregistrésEt en quoi cela vous regarde-t'il?
panchito
MembreMais cela ne vous regarde pas.
Il s'agit d'une relation contractuelle, sous seing privé entre un copropriétaire-bailleur et ses locataires.
C'est toujours l'assurance de la copropriété qui interviendra et ensuite, elle décidera de se retourner vers les vrais responsables s'ils sont identifiés.
3 cas de figure peuvent se présenter:
1/ Dans votre ACP vous les copropriétaires avez décidé de souscrire au volet abandon de recours moyennant une augmentation de la prime à payer. Dans ce cas, votre assurance paie et ne se retourne sur personne2/ Vous n'avez pas souscrit d'abandon de recours et les étudiants locataires sont responsables du sinistre ( à prouver pas des rapports d'experts dûment mandatés). Votre assurance ACP va paier et puis peut se retourner sur l'assurance des locataires s'ils sont assurés.
3/ idem que le cas précédents mais les étudiants ne sont pas assurés: l'assurance de votre ACP se retourne aussi sur eux mais comme ils ne sont pas assurés, ils doivent tout payer de leur poche!
panchito
MembreJe suppose que vous ou un autre copropriétaire avez fait mettre à l'ordre du jour de votre première AG, la situation concernant les contrats d'assurance.
Cette AG est prévue pour quand?
8 septembre 2014 à 10 h 54 min en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002742panchito
MembreChez nous, nous avons exigé que le Syndic mette un site internet à dispostion des copropriétaires (évidemment on paie pour) de manière à ce que tous les documents importants s'y retrouvent:
– contrats d'assurance
– Acte de base
– ROI
– Formulaire de demande de plaquettes
– PV des AG
etc…A vous (et autres CP) de voir comment vous veulez vous organiser.
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