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panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 3,221 à 3,240 (sur un total de 9,364)
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  • en réponse à : vendre une maison en indivision #1036465
    panchito
    Participant

    Et pourquoi ne prendrait-elle pas ses cliques et ses claques pour emménager chez son nouveau concubin? Ce serait honnête au moins!

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036475
    panchito
    Participant
    Franc a écrit :
    en fait depuis qu'elle à un new copain

    Mais voilà, je m'en doutais. Et hop on jete dehors celui qui ne rapporte plus assez et on vient occuper son nid.

    en réponse à : Rive gauche #1032413
    panchito
    Participant

    C'est la spéculation immobilière. Il y a de nouveaux biens en construction / rénovation mais ils attendent que les prix montent avant de les mettre sur le marché…

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036483
    panchito
    Participant
    Franc a écrit :
    elle à toujours aussi ses dettes je pense entre 30000€ et 40000 € en tout , tva ,onss, contribution ,orange , et fournisseurs et cela traine depuis plusieurs années déjà

    Ce qui est très étonnant c'est qu'aucun de ces créanciers n'ont déjà demandé une saisie immobilière puisque personne n'est plus solvable qu'un propriétaire!

    C'est une procédure qui peut aller assez vite; le juge des saisies nomme un notaire pour mettre le bien en vente publique.

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036488
    panchito
    Participant
    Franc a écrit :
    j'ai son revenu pour l'année 2016 , la moyenne s'est 1910 € net par mois .

    bon ,elle à toujours aussi ses dettes je pense entre 30000€ et 40000 € en tout , tva ,onss, contribution ,orange , et fournisseurs et cela traine depuis plusieurs années déjà .

    Mais comment avec un revenu pareil on peut faire autant de dettes? Elle s'est acheté une Mercedes? Vous offre des cadeaux / voyages somptueux? Ne s'habille que dans les boutiques de l'Avenue de la Toison d'Or?

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036494
    panchito
    Participant

    Mais c'est surtout à elle qu'une banque ne voudra jamais prêter.

    Elle est indépendante, c'est la catégorie dont les banques se méfient le plus car aucun revenu garanti!

    De plus, pour la facilité, disons qu'elle sait payer tous les frais de cette opération de rachat de sa part de poche. Reste le principal à financer soit 70.000€

    Vous verrez ici que cela correspond à une mensualité d'au moins 340€ par mois pendant 20 ans.

    Comme elle n'a pas de salaire, la banque va lui demander via ses derniers AER de prouver qu'elle gagne au moins 340*3=1020 € net par mois. Donc son revenu net annuel (tous frais déduits) doivent être au moins de 12240€/ans. Est-ce le cas?

    Vous me disiez qu'elle avait des tarifs très bas et peut être qu'en plus tout n'est pas déclaré?

    D’autre part c'est vous qui vouliez qu'elle ait la moitié puisque c'est dans l'acte notarial que vous aviez signé.

    Je pense que votre problème est que vous n'avez pas votre propre notaire. De là viennent tous vos problèmes. Quand on achète un bien il faut toujours prendre son propre notaire et pas celui du vendeur, qui forcément ne défendra pas vos intérêts à vous. La banque non plus! Elle préfère mettre un prêt sur 2 têtes que sur une évidemment! Prendre son propre notaire n'est en rien plus cher puisque les 2 notaires (celui de l'acheteur et celui du vendeur) doivent se partager les frais.

    C'était évidemment possible de garder la maison dans la famille! Vous avez été très, mais alors très mal conseillé. Vous et votre compagne, tant que vous vous entendiez encore auriez pu léguer à votre fils chacun 50% de la nue-propriété et vous auriez gardé chacun l'usufruit; vous permettant de vivre dans la maison ou de la louer (d'en tirer tous les fruits) jusqu'à ce que vous soyez morts tous les 2. Quand on meurt, l'usufruit s’éteint et donc une fois morts tous les 2, votre fils devenait "plein" propriétaire!

    Tout cela était possible!

    Pourquoi ne pas être venu plutôt sur ce site, et/ou enfin choisir "VOTRE" propre notaire de famille? Ou ne fut-ce que vous renseigner à un salon ou la confédération des notaires est présente?

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036500
    panchito
    Participant
    Franc a écrit :
    En conséquence, aucune des parties, ni même le juge, ne peut apporter de modification au contenu du contrat de manière unilatérale. Ainsi, toute modification du contrat ne peut intervenir que par consentement mutuel ou par l’effet d’une loi

    Vous seriez surpris de découvrir le nombre de juges qui ne respectent pas les clauses d'un contrat (de bail notamment) dans leur jugement….

    1 personne aime ce message
    en réponse à : résiliation abusive #1036631
    panchito
    Participant
    Jacq a écrit :
    si vous vous réclamez une indemnité comme conseillé cela vous coutera de 1000 a 3000€ de frais d'avocat

    Nul de besoin de prendre un avocat pour une affaire aussi simple.

    Les experts de ces forums peuvent aider à rédiger la requête si nécessaire

    en réponse à : compromis de vente/achat #1036450
    panchito
    Participant
    Franc a écrit :
    et je suppose que le notaire à recopier les noms sur l'acte .

    Mais tous les notaires que je connais envoient le projet d'acte à l'avance pour être bien sur que tout y figure comme vous le souhaitez.

    Donc, oui, c'est incroyable, mais vous avez effectivement souhaité que votre concubine reçoive 50% de la maison que vous alliez financer à vous tout seul. Sans même l'ombre d'un contrat de mariage ou de cohabitation légale…

    Donc, oui, comme dit Grmff, vous pouvez danser sur votre tête, vous avez à présent ce que vous avez voulu en novembre 87.

    Maintenant il faut assumer…

    Vendez via une agence immobilière au juste prix et empochez la moitié.

    Je ne sais pas ce qui vous a motivé en 1987 de faire une telle bêtise, mais de nombreux jeunes follement amoureux, se marient avec un contrat de séparation de biens pure et simple.

    Cela n'empêche pas d'acheter des biens en indivision, de les financer en commun et en plus, chaque conjoint peut acheter ses biens propres et les financer avec son patrimoine propre ou un emprunt propre.

    Tous les outils sont prévus. Il faut juste savoir s'en servir et/ou être bien conseillé.

    Cela ne semble pas avoir été votre cas..

    En 1987, vous aviez confié la rédaction de l'acte à votre propre notaire de famille? Ou au notaire du vendeur (ce qu'il ne faut jamais faire…)?

    en réponse à : compromis de vente/achat #1036453
    panchito
    Participant

    ET?

    Vous avez vérifié tous les points?

    1/ Clause dans votre acte d'achat
    2/ A qui exactement est envoyé le précompte immobilier
    3/ Votre My Min Fin

    en réponse à : compromis de vente/achat #1036454
    panchito
    Participant

    Pourriez-vous reproduire la clause exacte?

    Quand on achète seul (couple marié) voici un exemple de clause:

    De seconde part: ci après dénommé(e) "l'acquéreur".
    M xxxxxxxxxxxx, né(e) à xxxxxxxxxxxxxxxx le xxxxxx (numéro national xxxxxxxxxxx), époux (se) de M xxxxxxxxx, demeurant et domicilié(e) à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Epoux (se) marié(e) à * le * sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire *, à *, le *, régime non modifié à ce jour, tel qu’il/elle le déclare.

    Comme vous n'êtes pas mariés, ni cohabitant légaux, comment le notaire a pu savoir que vous aviez une concubine? Et comment l'a-t'il mis dans l'acte? Et encore plus comme 2ème acquéreur?

    Quand vous recevez votre précompte immobilier, il est à quel nom?

    Pourriez-vous vérifier? C'est capital!

    Vous pouvez aussi aller voir dans votre My Min Fin, vous y avez la liste de vos biens immobiliers avec indication d'une éventuelle indivision.

    Vérifiez tout cela encore aujourd'hui!

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036516
    panchito
    Participant

    Et qui vous dit qu'elle n'est déjà pas avec quelqu'un d'autre qui, tel le coucou, n'attend plus que vous ayez déguerpi pour venir prendre votre place?

    Un salon de coiffure cela se déménage assez rapidement!

    A votre place, je récolterais toutes les preuves (extraits bancaires, factures, etc…) prouvant que c'est vous qui avez tout payé et j'ajouterais tout cela à votre part

    Vous avez financé tout, et maintenant que vous ne gagnez plus assez, on vous jette?

    C'est peut-être son amant qui est derrière tout cela. Elle serait honnête, elle partirait d'elle-même après vous avoir donné un magnifique cadeau d'adieu, vous qui avez mis les économies de toute une vie de travail dans la maison et son commerce; et qui l'avez nourrie et logée gratuitement pendant plus de 30 ans! Alors que normalement une bonne coiffeuse roule sur l'or…

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036543
    panchito
    Participant
    Rexou a écrit :
    Mais vous n'êtes absolument pas obligé d'accepter cela… vous pouvez demander la vente publique de la maison si vous voulez.

    Bien entendu!

    Mais la 1ère question qui va décider de tout le reste est: êtes-vous d'accord de vous faire jeter de chez vous pour une aumône alors que c'est vous qui avez tout payé et supporté tout les frais pendant plus de 30 ans? Pourquoi accepteriez-vous de vous retrouver dans la rue??

    Même les jeunes couples qui sont fous amoureux l'un de l'autre signent des contrats de mariage de séparation de biens pure et simple, parce qu'on ne sait jamais de quoi demain sera fait! S'entendre pendant plus de 60 ans c'est un fameux défi. Et vous, vous avez tout financé, sans l'ombre d'un contrat, puisque vous êtes de simples cohabitants de fait!

    Franc a écrit :
    j'ai 58 ans j'ai du arreter mon travail et depuis +- 3 ans je suis en invalidité par le médecin de ma mutuelle, je perçois +- 1100€ par mois .

    allé louer quelques part ? comment je vais payé un loyer ? et qui va accepter un homme seul avec deux chats ? ( pas question que je m'en sépare ).

    Pourquoi accepteriez-vous d'être mis à la rue? vous allez devoir vous mettre sur la liste d'attente d'un logement social. Mais en attendant vous allez aller où?

    Avec 1100€/mois vous pouvez vous permettre un loyer + charges de 1100/3= 366€. Soit un kot d'étudiant + charges. C'est impossible pour un bailleur privé. Reste un logement social…
    Je ne vous comprends pas…

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036522
    panchito
    Participant

    Vous ne comprenez pas!

    Dès qu'un des propriétaires souhaite de sortir d'indivision, le bien doit être vendu.

    Soit à l'amiable, soit via le tribunal.

    Tout est parfaitement bien expliqué ici:
    Voir ICI

    Si tout le monde s'entend …

    La solution la plus simple est de décider de mettre l'immeuble en vente. Cette vente peut se faire de gré à gré ou publiquement. Il faut déjà s'entendre sur le principe de la mise en vente et décider ensemble du mode de vente.

    Pour vendre de gré à gré, il suffit de trouver un acquéreur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers. Cependant si les vendeurs se méfient l'un de l'autre, ils préféreront certainement la vente publique volontaire qui présente le plus de garantie de transparence ou de sincérité du prix : un notaire étant chargé de toute la procédure, personne ne pourra prétendre qu'un autre indivisaire se sera entendu avec l'acquéreur pour avoir avec lui un arrangement spécial!

    Le prix de vente ainsi obtenu servira à payer les dettes qui pourraient exister (par exemple, les remboursements hypothécaires et les frais de mise en vente) et le solde sera partagé entre les copropriétaires en fonction de leurs droits respectifs.

    Si un des copropriétaires désire reprendre l'immeuble, il pourra proposer de racheter les parts des autres : cela s'appellera une cession de droits indivis. Comment faut-il calculer la somme à payer ? Même s'il n'y a pas de formule précise pour la déterminer, il faut trouver la solution la plus juste : celui qui cède sa part voudra en obtenir autant que dans la première solution, celle de la vente à un tiers. Dès lors, il faudra procéder de la façon suivante : on prend pour base de départ la valeur de l'immeuble (qu'on peut faire estimer si les propriétaires ne s'entendent pas sur cette valeur), dont on déduit les charges (par exemple le remboursement hypothécaire), et le solde est à diviser entre les propriétaires en fonction de leurs droits. Celui qui reprend devra payer ce solde aux autres en s'engageant à rembourser à leur décharge le solde du prêt. Bien entendu, cette solution n'est possible qu'avec l'accord du créancier hypothécaire qui devra décharger les anciens copropriétaires. L'avantage de cette formule est que celui qui rachète ainsi la part des autres ne devra pas payer les mêmes frais que dans le cadre d'une acquisition. Dans ce cas, le droit d'enregistrement (la taxe fiscale à devoir supporter) ne sera que de 1% (en Flandre, il sera de 2,5%), mais il sera calculé non pas sur la valeur de la part achetée, mais bien sur tout l'immeuble. Il faut y ajouter les autres frais de l'acte notarié et le montant total des frais d'acte sera d'environ 2% (pour une maison de 250.000 € par exemple). S'il y a plusieurs copropriétaires et si l'un d'entre eux rachète la part d'un autre, mais sans devenir seul propriétaire de l'ensemble, le droit d'enregistrement ne sera calculé que sur la valeur de la part cédée.

    Dans certaines situations, la loi prévoit un droit de préférence pour un des copropriétaires qui aura une priorité pour racheter la part des autres. Cela s'appelle l'attribution préférentielle que l'on peut retrouver dans le cadre de la liquidation de certaines successions ou de communautés conjugales.

    Tout ce qui précède n'est valable qu'en cas d'accord unanime des copropriétaires, mais, un des copropriétaires peut exiger sa part, et si on ne s'accorde pas sur la vente ou la cession à un des copropriétaires, il faudra recourir à la procédure judiciaire.

    Autrement, ce sera par la voie judiciaire

    Le Code Civil prévoit que nul ne peut être tenu de rester en indivision. Cela signifie que chaque copropriétaire peut exiger de recevoir "sa part" et peut donc forcer la vente de l'immeuble.

    La procédure pour y arriver n'est pas si aisée. Il faut tout d'abord s'adresser au Tribunal de Première Instance pour introduire une procédure en "assignant" les autres propriétaires. Cela veut dire qu'un huissier devra se présenter chez chacun d'eux pour leur notifier la date à laquelle la procédure sera introduite devant le Tribunal. Cette procédure s'introduit par l'intermédiaire d'un avocat et le Tribunal prononcera un jugement ordonnant la sortie d'indivision et nommera un notaire pour procéder aux opérations de vente et de partage du prix. Si un des copropriétaires s'oppose à cette vente, il devra faire valoir ses arguments auprès du Tribunal lors de l'audience. Celui qui n'accepte pas la décision du Tribunal peut toujours aller en appel et la procédure est suspendue jusqu'à ce que la Cour d'appel ait prononcé son arrêt.

    Le Tribunal ou la Cour d'appel nommera également un autre notaire chargé de représenter celui des copropriétaires qui n'interviendrait pas volontairement dans les opérations de vente. La procédure pourra donc être poursuivie en la présence ou en l'absence des autres copropriétaires.

    Après cette phase judiciaire, le copropriétaire qui désire forcer la vente doit demander au notaire de commencer les opérations. A ce moment, le notaire tentera de réunir toutes les parties et attirera leur attention sur les avantages d'une procédure amiable en proposant toutes les solutions possibles. Jusqu'à ce moment, il sera possible de suspendre ou d'arrêter la procédure.

    Si malgré tout aucune solution amiable n'existe, il faudra recourir à la vente. L'immeuble devra être exposé en vente publique. A partir du moment où cette procédure est lancée, elle ne peut plus être arrêtée que de commun accord des parties. Ainsi si celui qui a introduit la procédure le regrette, il ne peut plus l'arrêter sans l'accord des autres. Chacun peut acquérir en vente publique, et si un des copropriétaires le souhaite, il peut se porter acquéreur. Dans ce cas, il paiera des droits fiscaux nettement inférieurs.

    Cette vente étant ordonnée par le Tribunal, elle se fera avec une faculté de surenchère.

    Lorsque la vente sera définitive, le notaire procédera au partage du prix en fonction des droits respectifs de chacun des copropriétaires.

    La procédure de sortie d'indivision judiciaire s'avère ainsi beaucoup plus longue et plus coûteuse qu'une procédure de vente amiable : on sait quand la procédure est lancée, mais on ne sait jamais quand elle sera terminée, et quels sont les frais de procédure qu'elle va engendrer. Elle s'avère moins intéressante au niveau financier en raison de ces frais, et elle risque d'entraîner un perte de dialogue entre les copropriétaires, ce qui attise les tensions et engendre une mésentente souvent définitive.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036528
    panchito
    Participant
    Franc a écrit :
    oui elle à un comptable ,
    et elle déduit tout ce qui est possible à concurrance d'un certain pourcentage .ce qui est normal il me semble .

    .
    Bien sur que c'est normal, sauf que c'est vous qui avez tout payé!

    N'empêche qu'une coiffeuse "normale" fait facilement entre 1000 et 2000€ par jour (puisque chaque cliente paie souvent plus de 70€). C'est un métier où il y a moyen de faire fortune!

    Qu'est-ce qui s'est passé pour qu'elle ait 40.000€ de dettes envers l'Etat?

    Quand l'acquéreur aura mis les 140.000€ plus frais sur la table lors de la passation de l'acte, comment espère-t'elle lui racheter la maison?

    Vous n'avez toujours pas expliqué ce point. Quand la maison va être mise en vente, les acquéreurs vont se bousculer au portillon. Il y en aura surement qui vous proposerons un compromis sans clause suspensive car ils savent acheter cash.

    Le bien va évidemment lui échapper.

    Quand le notaire fera les décomptes de la vente, il lui restera 70.000-40.000€ soit 30.000€; juste de quoi s'acheter un garage….

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036526
    panchito
    Participant
    Franc a écrit :
    que voulez vous dire avec ; Elle a déduit des pièces à titre de frais professionnels sans votre accord ?

    Toutes les transformations qu'elle a du faire, l'installation de tout le matériel, le renforcement de l'installation électrique, les consommations de chauffage, d'eau, la partie du précompte immobilier etc, etc… Elle a un comptable?

    Toute son histoire ne tient pas debout! Le seule chose où elle a raison c'est que comme ce bien est en indivision, dès que l'un de vous souhaite sortir d'indivision, il doit être vendu.

    Donc l'acquéreur va devoir mettre au moins 140.000€ sur la table plus tous les frais (notaire, expertises diverses (estimation, PEB, conformité électrique,…) , frais d'emprunt etc…).

    Donc quand l'acheteur prendra possession des clés à l'acte chacun d'entre vous recevra 70.000€.

    Sauf que pour elle, le notaire à l'obligation de d'abord rembourser toutes les dettes qu'elle a vis-à-vis de l'Etat (l'ONSS, Fisc, TVA, cotisation sociales, etc, etc…)

    Et elle compte racheter la maison toute entière à l'acquéreur?? Ce sont des balivernes, c'est impossible.

    Tenez-nous au courant de l'évolution de la situation quand vous aurez vu votre notaire à vous, votre expert en gestion patrimoniale, votre banquier et vos agents immobiliers.

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036530
    panchito
    Participant
    Franc a écrit :
    elle demande 70 000 € en prêt ,la banque aura quand même la maison qui est évalué 140000€ en gage si elle ne sais pas remboursé ?

    Non puisque dans votre grande générosité, vous ne lui avez donné que la moitié de la maison. Si toutefois dans votre acte notarié vous êtes bien chacun propriétaire à 50%.

    Et les banques ne prêtent plus à hauteur de 100% de la valeur de la partie mise en gage.

    Et puisque 50% vous appartiennent (je suppose), il lui faut votre accord pour hypothéquer le bien.

    Mais son commerce c'est quoi au juste? Pourquoi n'est-ce pas délocalisable? Elle a déduit des pièces à titre de frais professionnels sans votre accord?

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036534
    panchito
    Participant

    Et pourquoi est-ce que ce n'est pas elle qui partirait? Comment voulez-vous qu'elle vous paie 70.000€? C'est impossible, en tant qu'indépendante, elle n'arrive déjà pas à payer ses charges sociales, ses fournisseurs, ni TVA, ni ses contributions.

    Elle irait les chercher où ses 70.000€?

    Jamais aucune banque ne lui prêtera une telle somme.

    Je crois que vous vous faites de douces illusions….

    en réponse à : vendre une maison en indivision #1036542
    panchito
    Participant

    A vous deux de vous mettre d'accord sur le montant de la part à payer par votre ex-compagne pour récupérer le tout. Le prêt est intégralement remboursé?

    en réponse à : Tax implications of renting furnished apartments #1036598
    panchito
    Participant

    GT a raison.

    Si l'époux est radié du Registre National, il ne reçoit plus de déclaration d'impôts est est considéré comme séparé de fait de son épouse.

    Donc son épouse Belge doit remplir seule sa déclaration d'impôts e,n mentionnant ses revenus immobiliers (RC) au code 1106 (puisqu'elle est séparée de fait et donc "chef de famille").

    L'époux, lui doit faire une déclaration spéciale de non-résident. Elle ne vous est pas envoyée automatiquement par le fisc.

    Tout est expliqué ICI

    J'espère que Madame qui n'a que des revenus immobiliers est bien au courant des impacts qui vont découler de son statut d'épouse séparée de fait (pension, extra-légale, assurance-vie, couvertures mutuelle et lois sociales, héritage en cas de décès etc, etc, )

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