Panchito
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Panchito
MembreS'il s'agit d'une porte de placard extérieur c'est tout autre chose effectivement! Excusez-moi mais votre message ne parlait que d'une simple porte!
Panchito
MembreEst-il stipulé dans votre ELE que ce châssis ne s'ouvrait que très difficilement?
En tant que locataire, et donc gardien de la chose louée, vous êtes censé l'entretenir en tant que bon père de famille, de manière à pouvoir le restituer en fin de bail dans le même état que ceui dans lequel vous l'avez reçu. D'autrepart, la plupart des contrats standards (tels que ceux de PIM)comportent une clause du type: "le preneur remplacera toutes vitres brisées ou fêlées."
Donc vérifiez le vôtre et le cas échéant, demandez à votre assureur RC locative d'intervenir si vous avez souscrit au risque "bris de vitre".Panchito
MembreNon, il suffit d'avoir un bon gestionnaire = syndic professionnel compétent.
Tous les appartemnts appartiennent au même propriétaire (immeuble de rapport)?Panchito
MembreA la fin de votre bail vous êtes censé rendre le bien dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, tel que décrit dans l'ELE. Il vous appartient de protéger les diverses installations contre le gel, et en autres, d'assurer que les pièces soient toutes suffisemment chauffées que pour éviter toute dégradation due au gel. Vous êtes en fait le gardien du bien que vous louez et devez l'entretenir en tant que bon père de famille. N'oubliez pas que vous avez accepté depuis le début de louer un bien présentant un certain degré de vétusté et que probablement le montant de votre loyer en tient compte! Sinon pourquoi l'auriez-vous choisi parmi tant d'autres?
Panchito
Membrefred a écrit :Non, le bail n'est pas enregistré mais ce que le locataire souhaite, c'est obtenir dédomagement de ses frais de déménagements et des frais qu'il a déjà mis pour raffraichir l'immeuble (environs 800€). Le locataire n'a effectivement pas été très sérieux sur ce coup là!.Mais alors il doit introduire une requête devant le Juge de Paix pour faire résilier le bail aux torts du bailleur avec tous les risques, aleas, et frais liés à une procédure en justice.
D'autant que cela peut prendre des mois….
Panchito
MembreEnvoyez par lettre une demande de faire figurer à l'ordre du jour de la prochaine AG un point concernant la désignation d'un nouveau Syndic. Elle aura encore plus de poids si elle est signée par le plus grand nombre de copropriétaires possible.
Panchito
MembreAvez-vous un Conseil de Gérance?
Panchito
MembreEn général, dans le contrat de bail (comme celui proposé par PIM), figure un article à propos de l'Objet – Description – Etat, où vous avez souvent une claude de type: "Le Preneur indique qu’il a visité attentivement le bien loué et qu’il n’en réclame pas plus ample description. Il est déclaré que le bien est délivré en bon état d'entretien, de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. "
Cette clause figure-t'elle dans le contrat litigieux? Y-a-t'il eu un état des lieux d'entrée? Qu'y est-il stipulé à ce sujet?Panchito
MembreMais je pense que la vraie question était de savoir si Mr XX avait avantage à ce que ses activités soient reconnues comme professionnelles pour avoir droit à une carte Makro ! 😛
Panchito
MembreA propos de canard: je fais toujours appel à un géomètre-expert pour réaliser tous les Etats des lieux (entrée et sortie). Ils ont toujours expliqué aux parties qu'elles ont un mois après réception du rapport de l'ELE pour communiquer leurs éventuelles remarques. Imginez que le locataire découvre qu'un appareil electroménager ne fonctionne pas parfaitement comme présumé dans le rapport?
Panchito
MembreJ'ai eu ce genre de déception à plusieurs reprises. A 3 fois, alors que j'avais confié la location à des agences, j'ai moi-même trouvé mes locataires. Donc maintenant je fais toujours cela moi-même car entre nous, je ne pense pas qu'une agence ait une quelconque valeur ajoutée dans le cadre d'une location résidentielle.
Panchito
MembreCela fait partie d'activités purement privées effectuées dans le cadre de la gestion d'un patrimoine immobilier en bon père de famille. Bien entendu si Mr XX mettait en location des centaines de logements, son activité serait plus que probablement requalifiée en tant qu'activité professionnelle, avec tout ce que cela comporte de désavantages sur le plan fiscal puisque ces revenus seraient taxés en atant que salaire!
Panchito
MembreVous l'avez signé tel quel? Vous aviez un mois après réception de l'ELE pour signaler toute remarque. En avez-vous fait?
Panchito
MembreCitation :Elle peut alors que l'état des lieux comporte 8 mots?Quels sont ces 8 mots? (1)Tout (2)est (3)en (4)parfait (5)état (6)et (7)fonctionne (8)parfaitement?
Panchito
MembreRésumons-nous, c'est votre propio qui a fait l'état des lieux d'entrée et de sortie? Etiez-vous présent? Y-a-t'il eu un PV de cet état des lieux de sortie? Si oui, a-t'il estimé le montant des dégâts? L'avez-vous signé? Lors de l'état des lieux de sortie, vous ne lui avez pas fait signer les documents de libération de votre garantie? Les dommages "estimés" en ont-ils été déduits? Si oui, le montant en question vaut-il la peine d'engager une procédure et un avocat?
Désolé de toutes ces questions mais elles devraient permettre de mieux cerner le problème afin de vous conseiller au mieux de vos intérêts.Panchito
MembreBonjour,
Si vous avez signé un bail de type PIM, il y est indiqué: "Le Preneur indique qu’il a visité attentivement le bien loué et qu’il n’en réclame pas
plus ample description. Il est déclaré que le bien est délivré en bon état d'entretien, de sécurité, de salubrité et d'habitabilité." Si vous avez marqué votre accord sur ce type de clause, il vous sera très difficile de faire marche arrière… Quand il pleut, il est normal d'entendre la pluie dans les pièces situées en dessous du toit.Panchito
MembreCe type de problème est encore plus aigu en copropriété où je n'ai encore jamais vu l'assureur se retourner sur les locataires même quand il est évident que leur responsabilité est engagée (Sinistre dégâts des eaux).
C'est particulièrement gênant lorsque la franchise ddépasse 800 € et que le syndic l'impute simplement au propriétaire de l'appartement concerné.Panchito
MembreLe Syndic est obligé d'exécuter les décisions prises en AG. Il devrait donc procéder au remplacement du système central et ensuite remplacer les appareils privatifs des copropriétaires qui ont répondu en indiquant leur choix. Quant à ceux qui n'ont pas répondu, ils n'auront qu'à garder leur appareil existant qui ne fonctionnera probablement pas avec le nouveau système central. Tant pis pour eux.
Nous venons d'acter la même décision au sein de notre copropriété mais le syndic a eu l'intelligence de noter dans son courrier que s'il ne recevait pas de réponse avant le 14 août, l'option par défaut d'un simple parlophone à 59€ serait choisie d'office!
21 août 2009 à 15 h 26 min en réponse à : caution sur compte personnel ? (URGENT) signe ce soir #961458Panchito
MembreDans le cas de la garantie sous forme de bon d'assurance, je pense qu'on peut vous demander 3 mois de loyer.
21 août 2009 à 11 h 24 min en réponse à : Libération de garantie mais reste des frais pour dégâts et charges #961453Panchito
MembreJe ne libère jamais la garantie tant que l'intégralité des paiements "en suspens" ne sont pas réglés. J'ai eu le cas de locataires qui ont refusé que j'établisse moi-même le décompte de charges eau et chauffage pour l'année où ils ont partis alors que je suis commissaire aux comptes. Ils ont donc du attendre la production de ces décomptes annuels par le Syndic. Leur garantie n'a été libérée que plus d'un an après leur départ. Il est vrai qu'ils avaient l'habitude de consommer des piscines d'eau chaude et que les montants "en suspens" étaient importants. Pour revenir à votre cas, si vous n'avez pas indiqué la mention "pour solde de tout compte" lorsque vous avez libéré la garantie, vous avez jusqu'à 5 ans pour réclamer des "impayés" à vos locataires.
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