MarcoBrux
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30 mars 2019 à 1 h 23 min en réponse à : Remise en état après dégâts: pas d’accord avec l’expert que faire? #1036958
MarcoBrux
MembreHimura a écrit :Dans la vie pratique :1) votre devis est plutôt normal. Ce sont effectivement les prix normaux pour ces travaux.
2) L'expert de l'assurance n'est certainement pas là pour expertiser de façon 'juste'. Il défend son client. Il apparait même qu'ils ont de plus en plus de pression.
Ne vous laissez pas faire.
Vous pouvez tjs vérifier si votre assurance n'a pas l'obligation de réparer à sa charge. Dans ce cas, vous pouvez simplement lui refiler la patate et indiquer que ça doit être remis en état neuf, dans les règles de l'art. A eux de gérer. Mais ces clauses tendent à disparaitre.
Vous pouvez exiger l'activation de votre protection juridique – si elle existe – (et l'assurance ne peut s'y opposer ou vous imposez leur expert ou leur avocat).
– Faites faire un autre devis – potentiellement plus cher. Cela ne fera qu'appuyer vos arguments.
3) Pourquoi ne pas tester la chose. Mais soyez sûr que tout est bien inclus, et dans les règles de l'art.Je ne pense pas avoir inclus cette clause dans le contrat avec la compagnie parce que j'ai souscrit ARAG ( qui couvre bien ce genre de litiges)
pour l'instant, j'ai transmis un émail de refus de la proposition de l'expert au courtier en demandant de faire le nécessaire pour éviter des contres-expertises inutiles…on verra comment la compagnie répondra.29 mars 2019 à 15 h 14 min en réponse à : Remise en état après dégâts: pas d’accord avec l’expert que faire? #1036953MarcoBrux
MembrePIM a écrit :– Puisqu'apparemment on est dans un copropriété, le contact avec le courtier et la gestion du sinistre ne relèvent-ils pas du rôle du syndic ?
– l'expert vous conseille une autre entreprise ?: demandez-lui de faire un devis (sans montrer les chiffres de l'expert) et ses références…– J'interviens en tant que syndic copropriétaire.
– je viens effectivement de demander un devis à la société qu'il m'a conseillé29 mars 2019 à 15 h 05 min en réponse à : Remise en état après dégâts: pas d’accord avec l’expert que faire? #1036964MarcoBrux
MembrePIM a écrit :– " l'expert me propose de faire appel à un prestataire de service( il me donne le nom et les coordonnées)…n'y a t-il pas une sorte de conflit d’intérêt?"
un prestataire de quel type de services ?
– vérifiez si votre police d'assurances prévoir les frais d'un contre-expert
– vous avez un courtier ? Qu'en pense-t-il ?– Même service: travaux de plafonnage, peinture etc
– je vérifie ce soir( l'expert est passé ce midi)
– je n'ai pas encore contacté le courtier mais j'ai déjà constaté qu'il joue le rôle de boîte aux lettres( ce que je lui envoie, il transfère à la compagnie sans plus).Je me demandais ce qui est prévu( en général) dans ce genre de situation où on est pas d'accord avec l'expert.
merci d'avance
29 mars 2019 à 14 h 59 min en réponse à : Remise en état après dégâts: pas d’accord avec l’expert que faire? #1036955MarcoBrux
MembrePIM: j'ai publié( ou du moins voulais) ce message dans copropriété forcée, il se retrouve dans une autre catégorie?
une ereur de ma part?26 mars 2019 à 20 h 32 min en réponse à : Copropriété – ROI, Conseil Copro, non conforme au code civil que faire #1036919MarcoBrux
Membrepanchito a écrit :Le CdC n'a plus aucun pouvoir…Il doit juste envoyer 2 fois par an un rapport aux CP's sur les activités du Syndic.La loi leur interdit de s’immiscer d'une quelconque manière dans la gestion du Syndic qui demeure responsable à 100% de ce qu'il a fait ou pas fait.
Vous pouvez leur rappeler les articles de loi.
depuis le 01/01/2019, le rapport 1 fois par an au lieu de 2 précédemment…
Art 577-8/1&4 "…Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission."
2 personnes aiment ce message21 mars 2019 à 19 h 06 min en réponse à : Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI #1036741MarcoBrux
MembreTolson a écrit :A l'AG je ne donnerai pas décharge aux CdC ni au syndic. Toutefois il faut garder ce syndic, réglo mais débordé, gros travaux en vue…. Puis-je voter pour le renouvellement de son mandant ? Est-ce cohérent ?vous n'êtes plus propriétaire, vous n'avez donc pas de droit de vote!!
MarcoBrux
Membremerci pour vos réponses claires et précises
MarcoBrux
Membrela réponse est peut être dans l'intervention de BMC Tools!
MarcoBrux
Membremerci pour vos réponse.
Si j'ai bien compris, un contrat de 3 ans exclu d'office de l'ordre du jour le point de "reconduction du mandat de syndic" qu'on voit très souvent à l'ordre du jour des AG statutaires?( sauf dans des cas exceptionnels, genre l'AG assume de payer des indemnités de rupture?
MarcoBrux
MembrePapyrus a écrit :Je ne sais pas si j'ai le droit d'effectuer de telles demandes sur ce forum et dans le cas contraire veuillez ne pas m'en tenir rigueur mais juste m'en informer.@ Panchito
Pourriez-vous me communiquer en MP les coordonnées de votre experte pour la mise en conformité de l'AB résidant à Rixensart ?
Merci d'avance
@ Tous les lecteurs et intervenants
Si vous voulez me soumettre en MP des candidatures concernant la gestion d'une copropriété pour les postes suivants, j'en serai ravi :
– Expert(e) en mise en conformité d'AB – Règlement de copropriété – ROI
– Syndic de copropriété
– CAC (le nôtre semble davantage expert en comptabilité des sociétés que qu'en celui des copropriété => problème du stock de mazout)
– Avocat(e) orienté(e) copropriétéMerci d'avance à tous
Je suis aussi intéressé par – Expert(e) en mise en conformité d'AB – Règlement de copropriété – ROI. Je suis membre de Ejuris mais les prix sont à mon sens un peu Hauts!!( peut être je me trompe)
MarcoBrux
Membrepanchito a écrit :Papyrus a écrit :L'AG devrait avoir lieu le 20/12/18.OK donc vous avez encore juste le temps pour envoyer vos demandes de mises de points à l'ODJ.
Pour le choix d'un nouveau syndic, je sais que dans le temps le SNPC a "certifié" certains syndics.
Ils seront présents au 2ème salon sur la Copropriété qui se déroule le 29 novembre au Palais 3 du Heysel.
et c'est gratuit….
Le SNPC y sera avec pratiquement tous ses juristes:
Me Olivier Hamal, président du SNPC-NEMS (présent toute la journée)
L’équipe du Service Juridique du SNPC : Mesdames Lucas, Palamides, Poznantek et Van Raemdonck (présents toute la journée)D'autres bureaux d'avocats seront également présents: l'occasion idéale de leur poser vos questions sur votre acte de base, le sinistre du à la baignoire bouchée, la saisie des loyers par le syndic etc, etc…
j'y étais l'année passée et j'y serai cette année. très belle initiative de l'UDS
MarcoBrux
MembreBonjour,
Je me rends compte que l'indexation est au 1er Janvier et pas à la date anniversaire. La clause ressemble à celle citée par GT. Je l'ai certainement copiée d'un contrat type sans vraiment y prêter attention. On y parle de l'indice des prix des services!!!
Voici la clause en question.:
indexation :
Sauf si la loi devrait en disposer autrement, ces montants sont adaptés au 1er janvier de chaque année à I ‘indice des prix des services publié par le SPF Economie, PME, Classes moyenne et Energie, sur base I ‘indice de décembre de I ‘année précédente, selon Ia formule :
Montant de base x nouvel indice
Indice de départL'indice de départ est l'indice des prix à la consommation (base 2003) du mois précédant celui de l'entrée en vigueur du présent contrat. Le nouvel indice est l’ indice
du mois de décembre précédant le mois de janvier au cours duquel l'indexation est effectuée. Le montant ainsi indexé ne peut pas être inférieur au dernier montant dû.MarcoBrux
MembreGT a écrit :MarcoBrux a écrit :GT a écrit :Et quid de la réception provisoire ? Elle emporte agrément de l'acquéreur sur les travaux ? Et les vices apparents peuvent-ils encore faire l'objet d'un recours pendant un délai de garantie ( à ne pas confondre avec celui de la responsabilité décennale) ? Quel est ce délai de garantie pour le recours ? Quelle est la procédure prévue ?– la réception provisoire a eu lieu sans remarques de l'architecte nommé par l'AG( ce qui est bizarre)
– je n'ai pas de réponses à vos autres questions…Et vous ne croyez pas que pour un syndic (et un avocat spécialisé en droit de la construction) il est indispensable de prendre connaissance du contenu de l'acte authentique en ce qui concerne les réceptions provisoire et définitive des parties communes ? et de l'application ou non de la loi Breyne ?
L'avocat spécialisé en droit de la construction estime que "l'architecte expert" est nommé justement pour faire ce travail d'une manière approfondie et plus professionnelle, dès lors sa responsabilité peut être engagée le cas échéant…
MarcoBrux
Membrepanchito a écrit :MarcoBrux a écrit :la réception provisoire a eu lieu sans remarquesCela c'est inconcevable. Dans une nouvelle construction, il y a toujours des remarques. Je ne connais aucune entreprise de construction ni entrepreneur qui peut réaliser un immeuble à la perfection, sans le moindre défaut: cela n'existe pas.
Et pour les parties privatives, les copropriétaires ont pris le même architecte que pour les parties communes pour leur réception provisoire?
Je voulais dire aucune remarque au sujet des avaloirs mal installés:) si non y a eu pas mal de remarques levées entre temps
MarcoBrux
Membrepanchito a écrit :Je la repose autrement: qui a proposé cet architecte? un CP? Le Syndic?Un copropriétaire
panchito a écrit :Quels arguments ont-ils été mis en avant pour convaincre les CP de le choisir lui et pas un bureau spécialisé?Ni les copropriétaires ni le syndic n'a proposé un bureau spécialisé…Personne n'y a pensé
panchito a écrit :Aucun CP n'est venu avec une autre proposition? Un autre expert?1 autre propriétaire a proposé un autre architecte jugé trop cher par l'AG
panchito a écrit :Le Syndic n'en a dès lors proposé qu'un seul?Le syndic n'en a pas proposé. Il commençait déjà à perdre la confiance des copropriétaires( ses propositions n'auraient pas été suivies)
panchito a écrit :Et vous l'avez choisi à l'unanimité?La majorité absolue suffit:) 🙂
MarcoBrux
MembrePIM a écrit :Puisqu'il s'agit de la réception provisoire de parties communes (local poubelles), il me semble que c'est au syndic à y procéder, éventuellement assisté d'un conseiller technique qui peut être un architecte.Effectivement, le syndic y a procéder avec un architecte.
PIM a écrit :L'architecte qui a donné des conseils (ou qui aurait dû les donner) est-il l'architecte auteur du projet ou quelqu'un d'autre ?l'architecte a été désigné par l'AG sur proposition d'un copropriétaire ( plus tard l'ACP se posent des questions au sujet de cette architecte mais sans preuve)
PIM a écrit :Même si l'entrepreneur peut se prévaloir de l'absence de remarques dans la réception provisoire au sujet de ce local poubelles, si le défaut est apparent la responsabilité de l'architecte / des architectes (défaut de conception) pourrait être recherchée. Sa responsabilité est probablement assurée.c'est la difficulté de déterminer ce qui est apparent ou pas, vice caché ou pas…
PIM a écrit :Mais le plus prudent, c'est de faire chiffrer le coût d'une mise en conformité avant de vous lancer dans une très longue procédure coûteuse.C'est également l'avis de l'avocat consulté
MarcoBrux
MembreGT a écrit :Et quid de la réception définitive ?Elle n'a pas encore lieu.
GT a écrit :Un dossier a-t-il été ouvert chez l'avocat ? Ou bien a-t-il donné un simple avis oral ds lequel il fait part de sa première sensibilité ?Non, l'ACP est au stade de se renseigner et voir si cela vaut la peine ou pas
L'avaocat a donné un avis écrit( par email)GT a écrit :Et quid de la réception provisoire ? Elle emporte agrément de l'acquéreur sur les travaux ? Et les vices apparents peuvent-ils encore faire l'objet d'un recours pendant un délai de garantie ( à ne pas confondre avec celui de la responsabilité décennale) ? Quel est ce délai de garantie pour le recours ? Quelle est la procédure prévue ?– la réception provisoire a eu lieu sans remarques de l'architecte nommé par l'AG( ce qui est bizarre)
– je n'ai pas de réponses à vos autres questions…MarcoBrux
MembreGT a écrit :MarcoBrux a écrit :La question est " Que faire"? l'entrepreneur a t-il raison? Est-ce la responsabilité de l'architecte? Existe-t-elle une jurisprudence à ce sujet?
Tous conseils à ce sujet est bien venu.La matière est vraiment spécifique. Un seul conseil : eu égard aux enjeux, ne tardez pas à prendre un premier avis d'un avocat spécialisé.
GT:
Cela vous a certainement échappé, j'ai mis un PS en bas de ma réponse " PS: j'ai posé la même question ce matin à un avocat spécialisé, il m'a répondu exactement la même chose. Il pense aussi que la responsabilité de architecte peut être engagée…"MarcoBrux
Membrepanchito a écrit :Et cet architecte avait été proposé par qui?Panchito:
Vous ne l'aveze pas vu mais j'ai écris: "l 'AG a décidé de choisir un architecte …"MarcoBrux
Membrepanchito a écrit :A partir du moment où cela n'a pas été signalé à la réception provisoire, vous êtes sans recours vis-à-vis de l'entrepreneur.Maintenant pourquoi avoir choisi un architecte? Etes-vous sur qu'il n'est pas lié à l'entrepreneur? Pourquoi n'avez-vous pas pris un bureau d'expertise spécialisé dont la réputation n'est plus à faire?l 'AG a décidé de choisir un architecte pour justement relever les points importants à vérifier etc etc . l'AG pensait qu'un architecte sérieux peut faire l'affaire…
Maintenant on soupçonne effectivement et très fort le fait que les 2 sont liés, puisque un autre architecte expert, pense que ces défauts, et autres, auraient pu être décelés facilement par n'importe quel architecte…
PS: j'ai posé la même question ce matin à un avocat spécialisé, il m'a répondu exactement la même chose. Il pense aussi que la responsabilité de architecte peut être engagée…
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