MarcoBrux
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MarcoBrux
MembreGT a écrit :MarcoBrux a écrit :Bonjour,Un de mes fournisseurs ( société de nettoyage) a été déclaré en faillite( vérification à la BCE). J'ai contacté le gérant pour en savoir plus, Il confirme mais me signale qu'il a cédé le contrat à une autre société aux mêmes conditions( sans aucun changement) et que la prestation ne sera pas interrompue.
Et avez-vous contacté cette autre société ?
Quelle est la date de l'ouverture de la faillite ?
– je n'ai pas encore reçu de facture à ce sujet de cette soc
– Ouverture de la faillite fin juilletPS: le nettoyage continue comme avant et par les mêmes personnes:)
MarcoBrux
MembrePIM a écrit :Cédé par l'ancien gérant ou par le curateur de la société faillie ?A ce sujet je n'ai pas plus d'informations…je me demandais justement si le gérant n'a pas fait cette cession juste avant la faillite pour soustraire le contrat à la masse!
toutefois, je suppose que le curateur sait ce qu'il fait et comment faire!Je dois peut être m'attendre à être contacté à ce sujet par le curateur
PS: je précise que la faillite est très récente, je n'ai pas encore reçu de facture
MarcoBrux
Membregrmff a écrit :La première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite… ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.Vous l'aviez trouvé comment?
Non La société n'est pas en faillite
Elle m'a été recommandée par un syndicMarcoBrux
Membrepanchito a écrit :On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
– gros chantier à finaliser
-matériel nécessaire en panne etc etc
1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications…14 juin 2019 à 13 h 42 min en réponse à : Parties communes générales et parties communes spéciales #1038068MarcoBrux
MembreMax11,
Il y a 2 escaliers communs" partie communes générales" qui donne accès au sous-sol et au local vélos. Comme tout le monde a une clef, les résidents préfèrent passer par la porte du garage que par les escaliers.
Toutefois, ceux qui n'ont ni garage, ni caves ni vélos risquent de contester la dépense en arguant qu'ils ne l'utilisent jamais etc etc( à moins qu'on applique le m^me raisonnement que pour les propriétaires du Rez-de chaussée qui paient pour l'ascenseur sans jamais l'utiliser).
votre avis?
14 juin 2019 à 13 h 17 min en réponse à : Parties communes générales et parties communes spéciales #1038066MarcoBrux
MembreBonjour MAX,
La porte des garages donne accès aux emplacements pour voitures et aux caves( privatifs) . Par contre tout le monde a une clef de la porte et certains l'utilisent matin et soir pour accéder au local vélos( commun).C'est cette usage qui me pose problème!!L'usage de la porte n'est pas exclusif aux propriétaires des caves et garages et l'acte de base n'est pas précis….
28 mai 2019 à 19 h 52 min en réponse à : Ascenseurs: technologie ouverte’ de marque SODIMAS #1037903MarcoBrux
MembreMerci Roncali pour votre témoignage. Il est effectivement gênant surtout si le problème vient du matériel en question. toutefois, comme vous le dites, cela risque d'être un problème de l'installateur aussi.
27 mai 2019 à 14 h 32 min en réponse à : Ascenseurs: technologie ouverte’ de marque SODIMAS #1037901MarcoBrux
MembreUn grand merci Grmff:)
27 mai 2019 à 13 h 01 min en réponse à : Ascenseurs: technologie ouverte’ de marque SODIMAS #1037900MarcoBrux
MembreMerci Grmff,
J'ai déjà remplacer l'ascensoriste en Octobre passé et c'est effectivement bcp moins cher que le précédent ( 1 du groupe des 4).
Maintenant qu'il faut remplacer certaines pièces( système fermé) j'ai pensé à cette technologie( système ouvert).J'ai reçu 2 offres à ce sujet ( 3000€/ascenseur de différence entre les 2 offres) et aimerait avoir une idée plus précise sur le prix de cette technologie. ( je présente l'idée et les offre à l'AG le mois prochain).
Une idée du prix à ce sujet?( par MP s'il faut:)
PS: Les ascenseurs en question sont de 2004( le problème de mise en conformité ne se pose pas).
Cordialement
MarcoBrux
Membremax11 a écrit :Tiens, pour cette fois, je suis d'accord avec panchito 😆 et grmfffEn quoi cela vous gêne t'il ? Cela vous porte t'il préjudice ?
pouquoi voudriez-vous porter plainte contre un syndic qui vous fait économiser de l'argent ?Vous allez aussi porter plainte contre les autres copropriétaires qui, eux, vous feraient dépenser de l'argent et perdre une soirée pour aller les attendre dans une salle pendant une demi-heure pour une AG qui n'aura pas lieu ?
Max11: je soulève juste l'aspect légal ou pas légal de la chose et si oui sur quelle base éventuellement. pour le reste, je comprend parfaitement la raison qui a poussé le syndic a agir de la sorte
MarcoBrux
Membrepanchito a écrit :MarcoBrux a écrit :AG chez le syndic, en semaine à 12h!!Je vais à nouveau taper sur le même clou, mais vu que la gestion de votre ACP n'intéresse que très peu de CP, le Syndic, habitué à votre comportement, convoque une première AG théorique (il sait très bien vu les antécédents de votre ACP que cette dernière ne pourra se tenir par manque de double quorum) à une heure impossible dans un local impossible.
Pourquoi voudriez-vous qu'il bloque une de ses précieuses soirées et qu'il réserve la location d'une salle coûteuse pour des gens qui se contre-fichent complètement de la gestion de leur bien! Ils ne se donnent même pas la peine de donner leur procuration à un autre CP.
Je n'agirais pas différemment avec des CP qui se moque éperdument de la gestion de leur copropriété.
Cette situation perdurera tant que la majorité des CP ne se donnent même pas la peine de participer aux AG et/ou de donner leur procuration.
C'est en fait eux qui provoquent cette situation.
Je ne suis pas contre votre raisonnement. je me demande juste quid de la légalité de la chose!
MarcoBrux
MembreAG chez le syndic, en semaine à 12h!!
AG dans la salle, en semaine à 18h30:)MarcoBrux
Membrec'est bien ce que je pensais…mais je n'étais pas certain à 100%.
toutefois, la nouvelle Loi ne prévoit-elle pas qu'il faut un intérêt( être lésé) pour pouvoir se prévaloir devant le juge?MarcoBrux
Membrepanchito a écrit :A vous de secouer les CP et leur dire à quel point c'est important d'assister aux AG!! Il y en a qui investissent les économie de toute une vie de travail pour s'offrir un appartement dans une copropriété et ensuite ils se désintéressent complètement de la gestion de leur bien. C'est vraiment stupide….Dites leur aussi que leur insouciance vous coûte très cher. A Bruxelles, les Syndics, pour une 2ème session, n'hésitent pas à facturer plus de 600€ (honoraires au tarif soirée, location de la salle etc, etc…)
D'où de nombreuses ACP votent une décision pour imputer tous les frais supplémentaires liées à une 2ème session aux absents uniquement.
Un absent étant quelqu'un qui n'était pas présent et qui n'a pas donné procuration à un autre CP.
Panchito,
votre réponse est de l'ordre du conseil, avisé, certes mais ne répond pas à la question principale: la légalité de l'action du syndic!1 personne aime ce messageMarcoBrux
MembrePIM a écrit :Citation :à ma demande le propriétaire me dit qu'il a une autorisationC'est vérifiable à la commune
Je viens effectivement de voir qu'un formulaire( plainte) est disponible online pour questionner le service urbanisme de la commune. J'ai fait la demande…on verra.
MarcoBrux
MembreGT a écrit :rexou a écrit :Première chose à faire : contacter le syndic (…)Dans d'autres discussions MarcoBrux ne s'est-il pas présenté comme syndic ?
Je suis syndic copropriétaire
MarcoBrux
Membrerexou a écrit :Pas vraiment d'accord avec Luc. L'urbanisme, la commune, la police ne sont pas des interlocuteurs concernés. Prendre des photos n'a pas de sens, rien n'est visible de l'extérieur. Pas d'impact sur l'espace public, si ce n'est le container éventuellement et qui n'est pas le problème évoqué.Première chose à faire : contacter le syndic et lui demander quelle est la nature des travaux entrepris, si il a reçu des documents d'autorisations, et s'il a vérifié que ces travaux n'étaient pas contraires aux statuts de l'immeuble ou nuisibles pour sa stabilité. Lui demander au besoin de vérifier et de visiter le chantier. Le proprio aurait déjà dû s'expliquer clairement en AG quant à la nature de ces travaux et il est du devoir du syndic de vérifier si tout est conforme aux statuts. Le cas échéant, demandez à ce que le point travaux rez/conformité aux statuts soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG. Si as conformes, c'est le syndic qui doit mettre en demeure le CP et au besoin aller en justice.
Ceci dit… une "fourreuse" tous les jours depuis 2 ans sans discontinuer et des containers "régulièrement" devant le chantier… cela me semble un peu excessif pour des travaux dans une surface commerciale que vous qualifiez aussi "d'appartement" et ne doit donc pas être d'une superficie démesurée…
Rexou:
Je suis syndic et ne n'ai jamais reçu ni de demande, ni d'autres informations. à ma demande le propriétaire me dit qu'il a une autorisation…il ne me l'a jamais transmise malgré mes demandes répétées…C'est un petit appart mais il a détruit tous les murs ( je suppose) à voir la quantité de débris sortis de ce 65m2!!!
MarcoBrux
Membreluc a écrit :Que pouvez vous faire?1. se documenter:
1.1. quelles sont les limites entre terrain public et la copropriété ?
1.2. que dit le règlement de police quand aux travaux avez un impact sur l’espace publique ?
1.3. si région bruxelloise, consulter la section "bruit" du site environnement.brussels (IBGE)
1.4. consulter vos statuts2. photographier le contexte (à titre de documentation de l'évolution)
3. aller au service d'urbanisme
4. déposer plainte pour une sanction administrative chez le fonctionnaire compétent dans le cas de certaines transgressions du règlement de policeLuc, Je ne vois aucun lien avec mes questions!!
– Il est ici questions des travaux effectués dans un appartement( rien à avoir avec un terrain public)
– idem pour le règlement de Police…
– je soulève ici la question de travaux sans l'accord de l'AG et sans permis…pas question de bruit…
– j'ai bien dit que les statuts prévoient de demander l'accord de l'AG
– Photographier l'intérieur d'un appart????? je ne vois pas comment…
–30 mars 2019 à 11 h 22 min en réponse à : Remise en état après dégâts: pas d’accord avec l’expert que faire? #1036961MarcoBrux
Membreluc a écrit :PIM a écrit :– Puis qu'apparemment on est dans un copropriété, le contact avec le courtier et la gestion du sinistre ne relèvent-ils pas du rôle du syndic ?
(…).Pour autant que je sache les décisions concernant la gestion d'un sinistre relèvent de l'AG de l'ACP (cas normal).
Des décisions urgentes peuvent provisoirement être prises et communiqués par le syndic de l'ACP en application de l'Art. 577-8 §4. 4° CC, si justifié et validé lors de la session suivante de l'AG.
.Luc, je ne pense pas avoir bien compris votre intervention:
-l'AG est censée être mandatée par le syndic pour signer le contrat d'assurance et par conséquent déclarer et gérer les sinistres également NON?
– Je ne vois de quelle situation d'urgence vous parler dans ce cas précis?30 mars 2019 à 11 h 18 min en réponse à : Remise en état après dégâts: pas d’accord avec l’expert que faire? #1036960MarcoBrux
MembreGT a écrit :L'assurance "copropriété" contre l'incendie incluant les dégâts des eaux ne couvre-t-elle pas l'immeuble et tous les copropriétaires tant pour les parties privatives que pour les parties communes ? Chaque copropriétaire n'a-t-il pas la qualité d'assuré pour ses parties privatives ?Dès lors si un copropriétaire est victime d'un sinistre visé par la police d'assurance, qui marque son accord sur la proposition d'indemnisation ? Le copropriétaire ou le syndic ?
d'après l'expert en question, c'est le syndic( qui a conclu( signé le contrat). c'est pour cela qu'il m'a demandé de signer le PV. ce que j'ai refusé.
au delà de qui doit signer, ma question porte principalement sur la suite de la procédure en cas de rejet de la proposition de l'expert? -
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