Contrat d’entretien non exécuté: que faire?
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- Ce sujet contient 12 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
MarcoBrux, le il y a 7 années et 3 mois.
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13 août 2019 à 18 h 09 min #924428
MarcoBrux
MembreBonjour à vous tous,
j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.
contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.
ces travaux sont souvent reportés par le prestataire et à ce jour( Aout 2019) ils n'ont toujours pas eu lieu. le fournisseur ne réponds plus ni aux émails ni à mes appels téléphoniques .
J'ai pensé lui envoyer une mise en demeure en demandant d’exécuter les travaux le plus rapidement possible ou de rembourser l'acompte!
votre avis svp?
merci d'avance
13 août 2019 à 20 h 10 min #1038783panchito
MembreOn n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!
13 août 2019 à 20 h 10 min #1038784
Grmf!!ModérateurLa première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite… ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.
Vous l'aviez trouvé comment?
14 août 2019 à 9 h 16 min #1038785MarcoBrux
Membrepanchito a écrit :On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
– gros chantier à finaliser
-matériel nécessaire en panne etc etc
1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications…14 août 2019 à 9 h 21 min #1038786MarcoBrux
Membregrmff a écrit :La première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite… ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.Vous l'aviez trouvé comment?
Non La société n'est pas en faillite
Elle m'a été recommandée par un syndic14 août 2019 à 9 h 41 min #1038787
Grmf!!ModérateurDemandez le remboursement de l'acompte et l'annulation de la commande amiable pour une date à court terme.
Regardez ses conditions générales, vérifiez les pénalités en cas d'inexécution. Généralement, il n'y en a pas (quoique). Mais si vous ne vous exécutez pas, il y en aura certainement. Vous pouvez demander ces mêmes pénalités. Généralement 15% du contrat…1 personne aime ce message14 août 2019 à 9 h 53 min #1038788
PIMMaître des clésAvant d'annuler la commande (longuement) en cours, voyez si vous pouvez trouver un autre prestataire, à conditions équivalentes.
1 personne aime ce message14 août 2019 à 12 h 27 min #1038789GT
MembreMarcoBrux a écrit :panchito a écrit :On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
– gros chantier à finaliser
-matériel nécessaire en panne etc etc
1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications…Les clignotants sont au moins à l'orange
14 août 2019 à 12 h 28 min #1038790GT
MembreMarcoBrux a écrit :le fournisseur ne réponds plus ni aux émails ni à mes appels téléphoniques .Les clignotants sont au rouge
14 août 2019 à 12 h 34 min #1038791GT
MembreMarcoBrux a écrit :Bonjour à vous tous,j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.
contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.
Quel chiffre ?
% du budget annuel de l'ACP ?14 août 2019 à 15 h 11 min #1038792
PIMMaître des clésAvez-vous vérifié dans la base de données relative à l'obligation de retenue financière: voir ici dans notre FAQ
2 personnes aiment ce message14 août 2019 à 18 h 14 min #1038793XTof.vl
MembreAu SPF Economie, il y a moyen de porté plainte en ligne. Cela calme tout de suite beaucoup de mauvais fournisseur. Il y a plusieurs procédures possibles suivant le type de bien ou service, le montant et la situation des parties.
1 personne aime ce message14 août 2019 à 19 h 55 min #1038794MarcoBrux
MembrePIM a écrit :Avez-vous vérifié dans la base de données relative à l'obligation de retenue financière: voir ici dans notre FAQOui, je le fais automatiquement avant tout paiement de la facture
– aucune retenue à faire
-BCE: en ordre, comptes annuels déposés à temps etc
PS: c'est une grande entreprise connue -
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