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Contrat d’entretien non exécuté: que faire?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Contrat d’entretien non exécuté: que faire?

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #924428
    MarcoBrux
    Membre

    Bonjour à vous tous,

    j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.

    contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.

    ces travaux sont souvent reportés par le prestataire et à ce jour( Aout 2019) ils n'ont toujours pas eu lieu. le fournisseur ne réponds plus ni aux émails ni à mes appels téléphoniques .

    J'ai pensé lui envoyer une mise en demeure en demandant d’exécuter les travaux le plus rapidement possible ou de rembourser l'acompte!

    votre avis svp?

    merci d'avance

    #1038783
    panchito
    Membre

    On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!

    #1038784
    Grmf!!
    Modérateur

    La première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite… ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.

    Vous l'aviez trouvé comment?

    #1038785
    MarcoBrux
    Membre
    panchito a écrit :
    On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!

    Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
    – gros chantier à finaliser
    -matériel nécessaire en panne etc etc
    1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications…

    #1038786
    MarcoBrux
    Membre
    grmff a écrit :
    La première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite… ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.

    Vous l'aviez trouvé comment?

    Non La société n'est pas en faillite
    Elle m'a été recommandée par un syndic

    #1038787
    Grmf!!
    Modérateur

    Demandez le remboursement de l'acompte et l'annulation de la commande amiable pour une date à court terme.
    Regardez ses conditions générales, vérifiez les pénalités en cas d'inexécution. Généralement, il n'y en a pas (quoique). Mais si vous ne vous exécutez pas, il y en aura certainement. Vous pouvez demander ces mêmes pénalités. Généralement 15% du contrat…

    1 personne aime ce message
    #1038788
    PIM
    Maître des clés

    Avant d'annuler la commande (longuement) en cours, voyez si vous pouvez trouver un autre prestataire, à conditions équivalentes.

    1 personne aime ce message
    #1038789
    GT
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    panchito a écrit :
    On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!

    Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
    – gros chantier à finaliser
    -matériel nécessaire en panne etc etc
    1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications…

    Les clignotants sont au moins à l'orange

    #1038790
    GT
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    le fournisseur ne réponds plus ni aux émails ni à mes appels téléphoniques .

    Les clignotants sont au rouge

    #1038791
    GT
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Bonjour à vous tous,

    j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.

    contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.

    Quel chiffre ?
    % du budget annuel de l'ACP ?

    #1038792
    PIM
    Maître des clés

    Avez-vous vérifié dans la base de données relative à l'obligation de retenue financière: voir ici dans notre FAQ

    2 personnes aiment ce message
    #1038793
    XTof.vl
    Membre

    Au SPF Economie, il y a moyen de porté plainte en ligne. Cela calme tout de suite beaucoup de mauvais fournisseur. Il y a plusieurs procédures possibles suivant le type de bien ou service, le montant et la situation des parties.

    1 personne aime ce message
    #1038794
    MarcoBrux
    Membre
    PIM a écrit :
    Avez-vous vérifié dans la base de données relative à l'obligation de retenue financière: voir ici dans notre FAQ

    Oui, je le fais automatiquement avant tout paiement de la facture
    – aucune retenue à faire
    -BCE: en ordre, comptes annuels déposés à temps etc
    PS: c'est une grande entreprise connue

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
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