Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI
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luc, le il y a 7 années et 7 mois.
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28 mars 2019 à 0 h 06 min #1036706
GT
Membreluc a écrit :En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.La proposition de 2014 – ayant un lien avec la discussion – qui a donné naissance à la loi de 2018 ?
28 mars 2019 à 10 h 15 min #1036744
lucMembreGT a écrit :luc a écrit :En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.La proposition de 2014 – ayant un lien avec la discussion – qui a donné naissance à la loi de 2018 ?
Oui.
28 mars 2019 à 16 h 59 min #1036718GT
Membreluc a écrit :GT a écrit :luc a écrit :En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.La proposition de 2014 – ayant un lien avec la discussion – qui a donné naissance à la loi de 2018 ?
Oui.
Je me suis peut-être mal exprimé.
J'attendais que vous informiez sur la proposition ( de qui ? objet ? proposition de loi ?) que vous évoquez et que j'ignore.En revanche, j'ai bien connaissance de l'accord du gouvernement du 9 octobre 2014 prévoyant notamment :
"Le gouvernement assurera un suivi tout particulier en ce qui concerne la gestion des copropriétés et des coûts y relatifs. A cet effet, il analysera les conséquences des récentes modifications légales, les amendera ou les complètera, en concertation avec les différents acteurs du secteur."
Mais il ne s'agit pas d'une proposition.
29 mars 2019 à 6 h 47 min #1036702
lucMembreGT a écrit :luc a écrit :GT a écrit :luc a écrit :En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.La proposition de 2014 – ayant un lien avec la discussion – qui a donné naissance à la loi de 2018 ?
Oui.
Je me suis peut-être mal exprimé.
J'attendais que vous informiez sur la proposition ( de qui ? objet ? proposition de loi ?) que vous évoquez et que j'ignore.En revanche, j'ai bien connaissance de l'accord du gouvernement du 9 octobre 2014 prévoyant notamment :
"Le gouvernement assurera un suivi tout particulier en ce qui concerne la gestion des copropriétés et des coûts y relatifs. A cet effet, il analysera les conséquences des récentes modifications légales, les amendera ou les complètera, en concertation avec les différents acteurs du secteur."
Mais il ne s'agit pas d'une proposition.
Il ne s'agit pas d'un projet de gouvernement mais d'une proposition d'un groupe en 2014.
Vu qu'une AG de mon ACP se tient le 23/4 je suis obligé d'attendre jusqu'au moins le 14/4 (23-15+6) avant d'avoir reçu la liste des points à l'OJ et de déterminer si je peux répliquer avant que le JP s'est exprimé le 9/5.
Les 6 jours supplémentaires sont dues au retard d'envoi de lettres AR à ma Boite Postale, vu que l'ACP ne sait pas exécuter son obligation statutaire à mettre une boite à lettres à disposition des résidents de mon appartement.
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