Mac
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MacMembreMerci, mais ca n'a rien a voir avec mes problemes !!!!
MacMembreCalorimetres ont bien ete places, mais entre temps certains coproprietaires ont supprimes les radiateurs. Il y'a les appartements (meme surface) avec 1, 2 et 5 radiateurs. Il me semble que la reparition suivant calorimetres a vaporation est exacte si il y'a meme nombre des calorimetres (radiateurs) par m2 (au moins pour recompense la vaporisation naturele). Exist-il une loi ou regle a ce sujet ?
MacMembreOui et aussi un des plus grandes et plus connues a Bxl
MacMembrePeut ont donc poursuivre les membres de CG en civile ou penale pour les decisions prises ou non prises ?
MacMembreEt l'approbation des comptes ?
MacMembreSyndic, peut-il me donner les renseignemets concernants le commerce situee au RDC ?
😛
MacMembrevoir plus bas :
RC au nr 30, mais il exerce au nr 26, donc il n'est pas a sa place
MacMembreOui, deja esaye, le nr tel donne le nome de Mr. XY qui est bien exploitant ??
MacMembreDeja fait, je ne trouve rien avec le nom affiche
MacMembreMais il faut que restaurateur respecte l'obligation fiscale. Dans tout ca je voudrais savoir si le restaurant existe vraimant a cette adresse ?
MacMembreTrop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit
MacMembreCadastre : pas d'informations sur commerces
Urbanisme : informations recues sont verbales, impossible d'avoir les ecris !!
MacMembreunanimite = tous les coproprietaires
ou
unanimite = tous les coproprietaires presents et representes
????
MacMembreOui, mais ca demande un peut de travail de Syndic, qui probablement prefere de se faire payer pour "la gerance" que faire "la gerance"
MacMembreAller chez le juge de paix – la loi du 1994
MacMembreGrmff a écrit :Le cas renseigné par Macjanu est tellement touffu, ses explications sont tellement confuses, et les réponses aux questions que je lui ai posée sont tellement nébuleuses, dans une situation qui me parait tellement carnavalesque voire grandgignolesque, avec des interventions qu'il aurait faites pour des amis mais qui tout compte fait étaient pour lui, pour des immeubles différents mais qui finalement étaient les mêmes avec des suppositions supposées lui clarifier ses vues sur les choses…….….que je préfère m'abstenir de tout commentaire.
A mon sens, il doit mettre le tout dans les mains d'un avocat qui accepte un cas aussi tordu, et qui tentera d'expliquer le tout à un juge
Bon courage.
grmff ne fait pas partie de notre syndic qui est …….. par hasard ?
MacMembrequelles questions ? repoer les svp et venai vivre l'enfer a ma place et emfin avez vous un avocat qui peux me au moins conseiller ?
MacMembreOuii, mais syndic est la pour :
Art. 577-8. <Inséré par L 1994-06-30/34, art. 2; ED : 01-08-1995>
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le <syndic> est chargé :
1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété;
2° de consigner les décisions de l'assemblée générale dans le registre visé à l'article 577-10, § 3;
3° d'exécuter et de faire exécuter ces décisions;
4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires;
6° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes;
7° de fournir le relevé des dettes visées à l'article 577-11, § 1er, dans les quinze jours de la demande qui lui en est faite par le notaire;
8° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée.
§ 5. Le <syndic> est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
§ 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le <syndic>. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un <syndic> provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.
§ 7. En cas d'empêchement ou de carence du <syndic>, le juge peut désigner un <syndic> provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
Le <syndic> doit être appelé à la cause par le requérant.
Donc suivant la loi il ne devrait pas s'on occuper de ces prblemes (opinion de notre syndic pro) !!!
MacMembremais la loi ne l'oblige pas
MacMembreDifficile a faire qqe chose, chez moi certains proprio ont changé l’affectation (logement en commerce), ont annexée parties communes dans leurs commerces. Syndic ne bouge pas, AG non plus (pas de majorité requise – inunanimité pour changer les quotes-parts, donc le proprio en question devrait voter contre les changements que ils ont faits !!!), urbanisme non plus (inspecteur est venue et bien constater les irrégularités, mais depuis 2 mois pas des nouvelles de lui), notaire (qui détienne acte de base) non plus – non pardon il conseille de porte plainte au juge de paix. En résumant : ont peux faire tout ce que ont veux, la loi est la – ce vrais, mais il faut encore que les gens pour la respecter et faire respecter. Bonne chance.
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