Mac
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
MacMembreOK, mais que faire quand :
– le proprietaire en question pretand que il a cheter cette partie
– syndic refuse de discuter de cette probleme a l'AG,
malgre que :
– aucune changement de l'acte de base ni les plans d'immeuble ( verification chez le notaire, urbanisme et cadastre ) n'a pas ete fait a ce jour
– demande fait aupres syndic ( lettre recommande, e-mails, etc… ) fait 2 mois avant AG
En un mot syndic ne veux pas discuter cette probleme !!!
MacMembreOui, il a transformer une partie en partie privatif ( ferme avec cloisin et porte ) sans passerpar AG ni changer acte de base ni les milliemes. Donc sa surface priv e a augumenter et surface commune diminuer – il faut changer le repartition des milliemes, pas vrais ?
MacMembreOu peut on trouver avocat competent dans les problemes de copropriete ??
MacMembrela police d'assurance, malgre que elle porte meme numero est bien divisee en deux partie : une pour 2 restaurants et une pour 10 logements avec deux mon tant differants des primes a payer : une pour restaurantes et une pour logements, ce au syndic de les repartir, non ?
MacMembreje pense que syndic doit assurer le batiment ( les murs ) et pas l'activite des proptrietaires, donc il doit assurer le bien au meme tot de risques et ce au proprietaires de faire assurance complementaire, no ?
MacMembreOui, si ca concerne la 'assurance des partis communes pas des partis privatives, peut on oblige un proprietaires d'un appartement de payer l'assurance d'un restaurant ? Si le loi oblige d'assurer commerce au tot plus eleve, ce au proprietaire de commerce de payer la differance, pas vrais ?
MacMembreFrancis a écrit :Que dit l'acte de base?ARTICLE 18 : ASSURANCE COMMUNE
L’assurance des choses communes et des choses privées, à l’exclusion des meubles, sera souscrite à la même compagnie, pour tous les copropriétaires, contre l’incendie, la foudre, explosions et les risques semblables.
Le gérant fera toutes diligences et acquittera les primes à titre de charges communes. Elles lui seront remboursées par les copropriétaires, chacun contribuant en proportion de ses droits dans les parties communes.
Chaque copropriétaire a droit a une copie de la police d’assurance.
En cas de sinistre, les indemnités allouées en vertu de la police seront encaissées par le gérnt en présence des copropriétaires désignés par l’assemblée générale et à charge d’effectuer le dépôt en banque, mais il sera tenu compte des droit des créanciers privilégiés ou hypothécaires
MacMembrelettre recommande envoye au syndic, syndic n'a pas rfepondue, il m'a convoquee et dit que la conseil de gerance ne veut pas que on discute de ce probleme ( president de CG travaille chez proprietaire en question, aussi membre de CG !!)
MacMembreTres bien Luc, merci, mais peut tu donner une exemple d'un site Internet approprié ??? (?)
-
AuteurMessages
