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luc

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20 sujets de 921 à 940 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : Copropriété – Projet de loi du 5 février 2018 #1026830
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    En marge: l'AG n'est pas souveraine mais autonome. Elle est souveraine envers le syndic.

    Les décisions de l'AG s'imposent à ses membres. C'est en ce sens qu'elle est souveraine.
    Bien évidemment, le syndic exécute en principe les décisions de l'AG en application d el'art. 577-8, § 4. C. Civil ("le syndic est chargé d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale".
    (…)

    La base de cette souveraineté est l'Art. 577-14 CC:

    Citation :
    Art. 577-14.
    Les dispositions de la présente section sont impératives.
    Les dispositions statutaires non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur.

    Elle est donc applicable/opposable aux membres de tous les organes énumérés dans la "Sous-section III. – Des organes de l'association des copropriétaires" du Code Civil:
    [list=*]
    [*]Art. 577-6. L'AG des copropriétaires[/*]
    [*]Art. 577-8. Le syndic de l'ACP[/*]
    [*]Art. 577-8/1. Le conseil de copropriété[/*]
    [*]Art. 577-8/2. Le commissaire aux comptes.[/*]
    [/list]
    Seul les membres de l'organe "AG" peuvent aller chez le JP pour faire informer/confirmeer des décisions d'AG. Les membres des autres organes ne le peuvent pas.

    Donc si un membre du CdC conteste une décision, c'est à ces frais (comme CP) et pas aux frais de l'ACP (comme CdG), en attente d’une décision du juge.

    Donc le syndic exécute impérativement (et pas en principe) les décisions de l'AG (Art. 577-8. §4 3° CC). S'il ne veut/ne peut pas exécuter il est obligé de convoquer une AGE pour faire réformer la décision litigieuse.

    Si non il est obligé de fait à démissionner s'il ne veut pas être un complice et de faire le nécessaire à ce que l'AG puisse élire son successeur (donc le cas échéant chercher lui-même deux candidats).

    en réponse à : Trop peu de syndics inscrits à la BCE #1026797
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    Oui. Les 86 € sont à charge de l'ACP. Mais l'ACP, ce n'est pas simplement une personne morale. Ce sont aussi des propriétaires derrière…

    Dans mon cas, 86€à ma charge pour 94.5%. J'ai mieux à faire de mes sous. Un gaspillage est un gaspillage…

    Vous donnez un exemple concret d'un mélange entre vos intérêts comme propriétaire et vos responsabilités envers la personne morale.

    C'est dans l'intérêt commun de l'ACP d'être identifiable.
    C'est dans vos intérêts privés de payer le moins possible de frais.

    Le bût rest de simplifier l'administration de l'Etat, dans voter intérêt = diminuer le nombre des fonctionnaires et doncvos taxes.

    Voulez vous payer des taxes supplémentaires (plus que 100 EUR) pour qu'un fonctionnaire passe son temps à chercher le représentant de l'ACP et son adresse ? Et qu'il vous écrive une lettre au lieu de vous envoyer en email?

    Votre demande n'est pas enregistré correctement à la BCE? C'est au guichet privé, choisi par vous de le régler.
    C'est eux qui touchent le forfait de 86 EUR, et pas l'Etat.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Copropriété – Projet de loi du 5 février 2018 #1026827
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    Un conseil peut être composé d'une personne. L'AG est souveraine pour décider de sa composition. (Majorité spécifique)

    La loi est faite pour qu'elle soit applicable aux ACP de 2000, 200, 20 et … 2 appartements.

    Dans une ACP de deux propriétaires on doit pouvoir distribuer les fonctions de syndic "interne", commissaire "interne", conseil de copropriété "interne", président d'AG "interne" (mon ACP a déja eu un président d'AG externe).
    Si le propriétaire A est syndic, le propriétaire B doit cumuler les autres fonctions. Comme il est seul le CdC ne peut être composé que d'une personne.

    Cette problématique d'un collège composé d’une personne va rester tant que la loi ne diffère pas d'une façon structurelle entre les petites et grandes ACP comme pour les ASBL.

    En marge: l'AG n'est pas souveraine mais autonome. Elle est souveraine envers le syndic.

    en réponse à : Copropriété – Projet de loi du 5 février 2018 #1026823
    luc
    Membre

    On pourra donc avoir un conseil de copropriété externe.
    Qui ? professionnel ou pas ? La famille ou pas ? Locataires ou pas ?

    en réponse à : Copropriété – Projet de loi du 5 février 2018 #1026822
    luc
    Membre

    Tiens, cette proposition reprend un jugement de mon ACP de 2014.

    en réponse à : correction PV de l’AG #1026475
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    Luc tu es un peu bloqué sur ton cas perso, si tu permets.

    En effet je suis bloqué puisque je refuse de suivre vos directives.

    I rest my case.

    en réponse à : correction PV de l’AG #1026474
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    @aux gentils pimonautes dont Luc auquel le message n'était nullement destiné car la transparence sur les comptes est inutile dans une grosse ACP de 250 CPs dotée de gros organes tels le Cdc et le Cac (…)

    La transparence est nécessaire et possible dans toute association.

    en réponse à : Secrétaire d’une séance d’AG : un huissier ? #1024585
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    6131 Charges membres du conseil (conseil de copropriété) et commissaire interne aux comptes

    Ce montant de 6.000 EUR a été effectivement budgété en 2018 et 2019 pour ce compte 6131. Budget approuvé cette semaine.

    Pas de détails. Le syndic n'a pas pu/voulu donner des explications, ni écrit ni lors de l'AG. Il renvoyait au CaC. Qui lui ne voulait pas répondre. mais il admettait qu'il était payé (irrégulièrement depuis 2011 …). Les citations depuis se moment (AGO 2012) qui en parlent sont sur le rôle … .

    On sait que le Commissaire aux comptes 2018 repose ses prétentions
    – D'une part sur la loi des ASBL et la loi à venir qui rend possible à un pensionné (comme lui) de toucher 500 EUR/mois et
    – D'autre part sur le fait qu'il tient une comptabilité complète de l'ACP.

    Je peux encore citer d'autres fleurs de cette AG, mais cela mène trop loin.

    En tout cas il a déjà essayé quelque fois d'être remboursé pour ses "frais" mais n'a jamais présenté des tickets de caisse, … . Ces paiements ont sont encore à l'étude en justice. Le dossier de la première expertise, sous le contrôle de l'AG, donc de lui, se trouve chez lui. Il ne veut pas le discuter en AG. Le syndic évacue mes demandes.

    Je sais que c'est un peu kafkaïen, mais je dois vivre avec.
    Et essayer avec les moyens du bord retrouver le milieu du chemin.

    Je dois dire que la justice, l'IPI, … sont conscient du problème mais "parfois" ralenti par des avocats procéduriers de l'ACP (actuellement en tout je crois 5). Dernier astuce: le syndic a essayé de refuser de déposer des conclusions dans une procédure Art. 577-8 §7 CC. La réforme du CJ de GEENS va j'espère éliminer cet astuce pour le futur.

    Un syndic provisoire avec une mission "ad hoc" d'administrateur provisoire a été demandé ce mardi (Art. 19 CJ).

    en réponse à : Secrétaire d’une séance d’AG : un huissier ? #1024584
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Déjà pour une copropriété de 40 appartements, le Syndic, utilise des boîtiers électroniques pour enregistrer les votes. A l'entrée chaque CP reçoit, dès qu'il a signé la liste des présence, une feuille à son nom avec un code-barre qui l'identifie de manière unique.

    Pour l'AG, il loue souvent une salle communale ouverte jusqu'à minuit.

    Faire une AG dans une église? Jamais vu cela! Vous n'avez pas de table, et souvent pas de chauffage, et plus il y fait noir et c'est tout de même un lieu de culte non prévu pour ces activités "marchandes". Vous ne respectez vraiment plus rien…

    Les trois salles communale (fête et deux sports): éjecté depuis une bagarre physique entre un syndic précédent et un membre du CdG.
    l'avantage de l'église que c'est plus calme. En plus c'est la dernière salle possible dans un rayon de 1 Km.
    Le système de vote utilisé par votre syndic est connue par moi (vue une démo en France) et a été proposé par moi mais refusé puisque trop cher selon eux.


    @panchito

    Avez vous une idée du prix? Si possible nom de la firme & contact (par PM).

    en réponse à : correction PV de l’AG #1026468
    luc
    Membre
    YellowSubmarine a écrit :
    ninifel a écrit :
    Rexou a écrit :
    je plussoie l'idée de changer de banque dès que possible pour la gestion des comptes.

    je propose que les CPS qui le désirent aient accès via internet en consultation des comptes bancaires pour bien informer tous les indivisaires et leur permettre de veiller sur la gestion de leurs affaires. Toutes les banques savent mettre en place ce dispostif.

    Voici un formulaire exemplaire (exemple) pour la relation bancaire que l'AG peut décider de remplir :

    https://www.keytradebank.be/files/documentcenter/docsOpenCoOwnerSubscr_fr.pdf

    Bonjour,

    Je n'ai pas l'habitude de participer aux différentes discussions sur ce forum, mais je vais faire une entorse à cette habitude. Quel est l'illuminé qui propose ce système ?
    (…)

    Dans mon ACP de 250 CP cette méthode d'accès "lecture" aux comptes bancaires (et comptes du syndic) existe.

    Le système officiel est :
    1. trois commissaires aux comptes interne qui ont un accès électronique "lecture" des comptes. Ils devraient représenter les tendances (pouvoir en place, majorité silencieuse, opposants),
    2. rapports comptables périodiques de synthèse pour CP (Cloud)
    3. accés physique comptes deux vendredi et mardi de 14h à 17h avant l'envoi des invitations (depuis 1975)

    La réalité est:
    1. 3 de la même tendance (provoque des débats très techniques et longues lors de l'AG)
    2. rien sauf oralement très sommairement à la fin de l'AG
    3. au maximum une heure à la volonté du syndic, en refusant entre autres l'accés aux journaux comptables.

    @ninifel

    Ce système est adapté au volume de mon ACP.
    Donner accès à tout moment à tout est irréaliste.
    C'est faisable si et l'ACP et le CP et le syndic y gagnent.

    Votre problème est qu'il vous manque selon moi d'empathie. Mettez vous à la place d'un syndic de bonne volonté. Et vérifiez si la méthode que vous proposez est réaliste dans son contexte. Si le syndic n'est pas de bonne volonté alors demandez conseil à un avocat. Il y d'autres procédures judiciaires à suivre, selon le cas.

    J'avais suspendu il y a des années de traiter vos mails en MP. Je regrette de devoir maintenir cette décision. Donc pas de MP demain. Vous voulez me forcer à faire des choses. Je le ferai peut-être, mais à des moments choisie par moi et pas vous ni personne d'autre (sauf ma femme).

    Arrêtez d'essayer de me convaincre en repêchant de vieux posts. C'est irritant et n'aide pas à réaliser le but de la loi du 02.06.2010. Relisez le texte de cette loi, ses préambules et les rapports parlementaires.

    Ne referez pas à des textes d'Universimmo.fr et consorts. C'est la France et on est ici en Belgique.

    @tous

    Ma réplique initialement promis à ninifel concernant l'ACP de Molenbeek, sera donné sur ce forum, mais plus tard quand il peut être rendu publique pour sa partie qui est d'intérêt commun.

    en réponse à : Secrétaire d’une séance d’AG : un huissier ? #1024577
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Quel intérêt à faire rédiger un PV par un huissier?

    Il faut selon moi un professionnel externe pour apprendre au syndic "actuel" de faire un PV d'AG. Ce syndic a 30 ans d'expérience uniquement dans des firmes d'investisseurs et est depuis 30 mois le gérant de notre syndic.
    Il ajoute une vingtaine de lignes de commentaires, change le libellé d'un tiers des points, … .
    Comme vous je crois qu'un huissier comme secretaire ne doit pas être la solution permanente, mais il peut comme externe aider à sortir de l'impasse.

    La vraie limitation est que le syndic loue une salle (église) qu'on doit libérer à 23h00. L'autre salle possible (dans un grand hotel avec grand écran) a été supprimé suite à une tentative d'agression.

    Les séances avec grand écran ont prouvés que l'AG venait plus vite et plus correctement à une décision. De telle façon que ces AG n'ont pas été contestés. La dernière bien, mais pour de motifs qui n'avait rien à voir avec l'organisation de l'AG.

    en réponse à : toiture facture inexistante #1026735
    luc
    Membre

    Parfois on met le fonds de réserve (et ses dépenses) hors comptabilité.
    Historiquement les premiers fonds de réserve était géré au temps des faillites de grands promoteurs pas par le syndic, mais par le commissaire aux comptes, avec signature pour le conseil de gérance. Depuis 2010 plus possible en theorie.

    en réponse à : Secrétaire d’une séance d’AG : un huissier ? #1024573
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    luc a écrit :
    en ne signant pas le PV, j'ai plus de moyens à protester.

    pardon j'ai pas compris si tu veux dire "je n'ai aucun moyen" ou "j'ai davantage de moyen" pour protester ?

    "j'ai davantage de moyen"

    en réponse à : Sortir le ROI des Statuts #1026721
    luc
    Membre

    Attendre jusqu'à environs juillet. La loi sera changé qui permettra probablement de plus aisément sortir le ROI des statuts.

    Voulez vous en savoir plus?
    Lisez sur PIM le sujet "Loi Copropriétés: recommandations au Ministre de la Justice".

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Secrétaire d’une séance d’AG : un huissier ? #1024572
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous ne pouviez pas expliquer aux "opposants" qu'il est parfaitement stupide de partir avant la relecture du PV et sa signature?

    Je suis un des opposants. La fois passé j'ai essayé de faire faire correspondre la PV un peu plus avec la réalité. On refusait de refaire le PV (qui n'avait pas été lu en salle).

    Je constate que maintenant, en ne signant pas le PV, j'ai plus de moyens à protester. Si non j'étais d’accord avec les mentions insérés par le syndic à gauche et droite et les petites adaptations de points à l'OJ en stoemelings.

    pour moi:
    [list=*]
    [*]Le syndic devrait normalement faire le PV. [/*]
    [*]Le secretaire suivre l'avancement et son correspondance avec la réalité.[/*]
    [*]Le président diriger l'AG.[/*]
    [/list]
    Je préfère ne pas payer 6.000 EUR aux bénévoles futurs, payer un huissier qui coûtera beaucoup moins et avoir un PV qui correspond à la réalité et donc beaucoup moins de procédures et d'énervement.

    Changer de syndic ? On a essayé la fois passée. Le syndic en place avait droit selon moi à un premier prix "comment dénigrer un collègue". Attaque tellement grossier contre le premier candidat valable que la deuxième candidat valable faisait supprimer sa candidature. Les deux autres candidats n'ont même pas obtenu de votes.

    On se retrouve avec une ACP où 75% des CP veut que le syndic puisse avoir sa commission et les mandataires leur 500 EUR/mois et que 25% veulent avoir un syndic qui s'intéresse à la conservation de l'immeuble.

    Mais il y a deux ans c'était 98%/2%, donc on avance.

    Et je sens que la révélation que le "bénévole-en-chef" veut toucher de fait 6.000 EUR par an pour ses mandats "gratuits" aide à ouvrir les jeux.

    Ce fait (et d'autres) sont mis à nue par le plan comptable et l'obligation de présenter un budget prévisionnel. Donc grâce à la loi de 2010, qui a permis avoir plus de transparence.

    en réponse à : acte de base et jurisprudence #1024621
    luc
    Membre

    En lisant sur PIM le communiqué du Ministre GEENS j'y retrouve les texte:

    Citation :
    (…) le groupe de travail propose (…) de pouvoir désigner un administrateur provisoire pour régler la situation dans des cas limités et uniquement lorsqu’il est question de blocage.

    J'ai un doute quand au "qui désigne" (j'attends les textes), mais le JP de mon canton suit la règle "question de blocage".

    en réponse à : acte de base et jurisprudence #1024620
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    Luc a écrit :
    proposer au juge de nommer un syndic provisoire avec mission d'administrateur provisoire qui rapporte au juge (et pas à l'AG).

    Mais sur base de quel article du code ?

    Sur base du Code Civil, du Code Judiciaire et la jurisprudence.
    En essence cette phrase de l'Art. 19 du Code judiciaire:

    Citation :
    Le juge peut, avant dire droit, à tout stade de la procédure, ordonner une mesure préalable destinée soit à instruire la demande ou à régler un incident portant sur une telle mesure, soit à régler provisoirement la situation des parties.

    La mesure demandé est un syndic provisoire avec les pouvoirs d'un administrateur provisoire. Attention je l'ai déjà demandé deux fois, mais obtenu autre chose
    [list=*]
    [*]1ère fois: syndic T. remplacé par un syndic provisoire avec mission d'élire un conseil de copropriété[/*]
    [*]2ème fois: la désignation d'un reviseur d'entreprise comme expert judiciaire – nomination d'un syndic provisoire supendu [/*]
    [*]3ème fois (pas encore de jugement) Demande déposé il y a une semaine sur base de l'invitation pour l'AG 31.01.2018. la possibilité de désignation devient plus grande, puisqu'il y a depuis lors probablement "atteinte à l'ordre public". [/*]
    [/list]

    luc
    Membre

    La loi de 2010 a changé beaucoup dans le sens constructif.
    Espérons que la loi de 2018 ne sera pas une procession d'Echternach

    @ninifel
    Il ne sert à rien de déterrer des sujets d'avant 2010, sans y apporter une plus value.
    Mon opinion personelle.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : acte de base et jurisprudence #1024617
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    Voici bien longtemps que je trouve des ressemblances de style et de contenu entre les interventions de Hellooo et Ninifel (qui s'était faite discrète pendant des mois).

    C'est interdit d'avoir la même opinion sur certains problèmes?

    en réponse à : Loi Copropriétés: recommandations au Ministre de la Justice #1018723
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    Exactement le même type de vocabulaire utilisé par le groupe M. et consorts lors l'AG d'avant-hier.

    Je ne comprends pas le rapport que vous établissez entre mon intervention précédente et votre réponse.

    Par ailleurs,Luc, j'ignore tout de votre AG à laquelle je n'ai pas participé et du vocabulaire utilisé au cours de celle-ci.

    Il est question ici d'un projet de loi déposé. Point barre. Le processus législatif est en cours. Vous avez des informations privilégiées sur l'absence de délibérations et de votes sur ce projet ? Faites-en nous part.
    Vous vous attendez à être invité pour les débats ? Vous estimez que les dés sont pipés. C'est votre droit et vous avez même probablement des arguments. Les recommandations au ministre de la commission qu'il a instituée ne vous plaisent pas. Je comprends votre frustration.

    Ma frustration est plutôt la mise en pratique d'une loi par des syndics professionnels qui veulent obtenir un rendement de +10% (= des firmes de syndic dont les associés sont des investisseurs professionnels).

    Mon syndic actuel applique déjà son interprétation des recommandations qui lui sont "utiles". Ce qu'il fait est ahurissant. Il en conclut entre autres que c'est lui qui peut décider tout. L' AG ne peut que mettre un cachet. S'il le met sur le mauvais coté, il corrige/interprête le PV.

    Pour moi l'IPI doit être prêt à imposer l'esprit de cette loi à venir par ses membres. Suspendre plus vite des membres qui exagèrent. Si non une loi de réparation sera vite là.

20 sujets de 921 à 940 (sur un total de 5,100)