luc
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1 mars 2019 à 8 h 26 min en réponse à : Validité de devis non-joint à la convocation de l’AG #1013781
lucMembrePIM a écrit :Les convocations peuvent-elles être valablement expédiées par email ?
Si oui, demandez l'envoi des pièces manquantes par le même canal, avant l'AG.Les annexes devraient être remis/envoyé selon les mêmes contraintes de l'invitation (= 15 jours, recommandé si pas d'autorisation individuelle, …)
1 mars 2019 à 8 h 22 min en réponse à : Fonds de réserve « obligatoire », à voter chaque année ? #1014174
lucMembreLeCommandeur a écrit :Bonjour,L'AG étant souveraine, ce qu'une AG a décidé, un autre AG peut l'annuler. Rien n'est définitif en la matière.
Pour notre immeuble, le montant est réévalué et voté chaque année.Attention….
Cette annulation d'une décision précédente définitive ne peut pas aller à l'encontre des intérêts d'un autre propriétaire, si non il y a peut-être un dégât à compenser par l'ACP.
La liberté d'une personne physique (propriétaire) ou morale (ACP), donc la souveraineté, est limité par la liberté des autres.
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lucMembreMarston a écrit :BonjourJe lance l'idée;
Une réunion des pimonautes dans un bar pour quelques heures pour discuter immo. Suis-je fou? 😆A bientôt
quel salon ?
27 février 2019 à 12 h 00 min en réponse à : Numéro des appartements sur les sonnettes dans le hall d’entrée #1027565
lucMembregrmff a écrit :A Charleroi, la numérotation est simple.Le numéro d'appartement 043 correspond à l'appartement du 4e étage, le 3e en commençant par la gauche. Les numéros d'appartement sont mentionnés sur les boîtes.
C'est je crois la numérotation proposé par le SPF Intérieur depuis des années, pour que les services de secours puissent retrouver les appartements.
Comme dans mon palier les portes 1 à 4 sont des pertes de service je ne sais pas si mon numéro serait 1 ou 5. Dans le cas on devrait marquer ces portes avec des couleurs plus différents que maintenant.
Comment cela se passe à Charleroi dans ce cas (portes de service dans le palier) ?
lucMembrerexou a écrit :(…)J'ai complété ma réponse. Tout locataire peut parler à qui il veut… pour autant qu'il n'importune pas son interlocuteur et ne montre ps d'intentions de lui dicter sa conduite. Le maître d'oeuvre est le syndic, avec qui le locataire n'a aucune relation contractuelle. Ce syndic rend des comptes aux CP, et pas au locataire. Ce sont âr ailleurs les CP qui financent ces travaux.
Ce qui me choque, c'est le fait de donner des instructions et de penser (même en rêve) à "contraindre".
Il serait peut-être utile dans le contexte du sujet de lire : Quelle différence entre un maître d’œuvre et un maître d’ouvrage ? (Futura, site français)
lucMembreREMBOURSEMENT D'UN SINISTRE SANS LA TVA (forum assurance.be)
lucMembreRicolas a écrit :L'ag, l'odj et les décisions ne sont jamais communiqués aux occupants que ce soit par affichage ou autre.
C'est un secret absolu.
J'ai interpellé le syndic à ce sujet, il me dit qu'il affiche l'info, mais qu'un occupant la retire chaque fois, ce qui est évidement faux.
Notre cdc, est complètement dépassé et baisse les bras, alors qu'ils payent tout ces travaux mal fait!
(mais ca, si c'est un autre sujet, cela prouve que je ne serai jamais entendue par l'ag, Jamais, et je ne vais pas aller devant le juge de pais chaque semaine, cela le syndic le sait bien et il se base la dessus.)Depuis le 01.01.2019 c'est un peu changé:
– le syndic doit afficher quelque part dans les communs la date de l'OJ suivante
– votre propriétaire doit vous communiquer une copie du PV (nouveau)
– l'ODJ ne vous est en aucun cas communiqué
– si vous envoyez une lettre à l'AG par la voie du syndic, le syndic devrait en confirmer la réception et vous communiquer la date de l'AG qu'elle sera communiqué aux propriétaires.
– les "autres" décisions doivent être communiqués à qui de droit
– une décision du syndic qui n'exécute pas une décision de l'AG doit être communiqué à l'AG (OJ suivant) pour validation
– une "décision du CDC" n'est pas opposable à des tiers; vous êtes un de tiers
lucMembregrmff a écrit :Si le syndic, au vu de la photo, ne prend pas les choses en main, à quoi bon transmettre l'info au propriétaire, membre du cdc et dépassé par le comportement du syndic…Exact : … dépassé par le comportement du syndic ….: c'est le nœud du problème;
Si c'est un syndic pro, le lien suivant peut éventuellement aider à recadrer ce syndic: Déposer une plainte contre un agent immobilier agréé IPI
lucMembrerexou a écrit :(…)
Mais vous pouvez écrire un courrier au syndic qui décidera d'en tenir compte ou non, et qui devra le cas échéant faire état de vos critiques lors de la prochaine AG.
(…)Un résidant sans droit de vote peut selon moi demander au syndic de faire part de ses remarques à l'AG, l’organe décisionnel et souveraine de la copropriété. Pas plus mais pas moins.
Ce résidant ne peut pas entrer en discussion avec le syndic plus possible depuis le 01.01.2019). C'est à son propriétaire de le faire, par la voie de la personne qui est membre de l'AG pour l'appartement concerné..En effet l'ACP gère les parties communes de l'ACP et en est responsable envers le propriétaire. L'organe exécutif de l'ACP est le syndic de l'ACP.
Le propriétaire est responsable envers le locataire de rendre disponible un appartement. Si cette obligation n'est pas remplie (sorties de secours inutilisables, …) le locataire doit le signaler à son propriétaire.
Dans cette échange de vues le locataire peut
1. en deuxième/troisième degré faire appel à des services compétents externes (cas ascenseur: le SPF compétent)
2. en troisième/deuxième degré informer l'AG, un peu dans le style que tout Belge peut écrire au Parlement, organe souverain de la nation.En marge: je suis CP dans une grande ACP. Je constate que des remarques de locataires (ou d'un CP qui n'est pas membre de l'AG) vers des services externes ont plus d'impact que des remarques identiques d'un CP. Mais assez souvent le bail est rompu d'une manière ou autre par le CP … .
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lucMembregrmff a écrit :Les emmerdeurs n'ont pas toujours tort. Vous êtes mûr pour devenir copropriétaire… 😉Pour résumer, il y a des possibilités légales de vous faire entendre, vous avez en outre le droit de dire ce que vous voulez à qui vous voulez, dans la limite de la légalité, bien-séance et non-harcèlement. Mais si tout le monde s'en cogne, vous n'avez quasi aucun moyen juridique de forcer qui que ce soit à quoi que ce soit.
Si votre propriétaire, le conseil et le syndic laissent faire un débile de fournisseur qui fait n'importe quoi, vous avez le choix entre la dépression et le déménagement.
Vous avez un autre choix.
"Parlez avec votre propriétaire, expliquez lui ce qui peut se passer si cela tourne mal. Et qui paiera les pots cassés si les travaux n'ont pas été surveillé selon les règle de l'art, … ."
Comme résident de l'immeuble vous avez plus de pouvoir que vous croyez.
Poser de bêtes questions à qui de droit peut avoir des conséquences dramatiques.
Il est préférable pour tous que tous comprennent qu'il n'est dans l'intérêt d'aucun de se désintéresser aux remarques d'un partie "sans pouvoir direct".
Mais en plus les frais de quitter l'ACP sont plus grand pour un CP qu'un locataire … .
lucMembrerexou a écrit :(…)
Faites lui comprendre cela et vous avancerez dans la bonne direction.Quelle direction ?
L'intérêt privé ou l'intérêt général?19 février 2019 à 16 h 06 min en réponse à : Numéro des appartements sur les sonnettes dans le hall d’entrée #1027569
lucMembreLeCommandeur a écrit :Bonjour,Dans la résidence "Le Commandeur", 72 appartements, certains propriétaires souhaitent que le numéro d'appartement soit exclu de la liste des occupants figurant auprès du système de parlophonie.
Cela pose un problème aux services d'urgence, à la police, aux médecins, aux livreurs, etc…
La numérotation des sonnettes n'étant en rien relative à la position des appartements; Ex: Sonnette 52 => Appartement D Étage 7
Peut-on imposer que la numérotation des appartements soit affichée ? Existe-t-il une législation en la matière ?
Merci de votre aide
Amicalement
Q1: Et sur la boite au lettres ?
Q2: Et sur la liste des présents lors de l'AG ?
Q3: Et sur la sonnette a coté de la porte del'appartement ?
Q4: Et sur la liste des présences lors de l'AG ?
Q5: En résumé: la priorité à la sécurité des gens ou la sécurité des biens?Réponse: OUI, on peut selon moi imposer que la numérotation de votre appartement soit affiché à la sonnette et correspond à celle du Registre National.
PS: le système d'affichage doit fonctionner en permanence en cas de panne d'électricité .
lucMembrepanchito a écrit :Le sinistre au contenu doit être déclaré dans les 48 heures….Plus d'un an s'est écoulé…….
Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ.
lucMembrejacq a écrit :La connexion n’est pas sécuriséeLes propriétaires de forum.pim.be ont mal configuré leur site web. Pour éviter que vos données ne soient dérobées, Firefox ne s’est pas connecté à ce site web.
Lisez sur la page HyperText Transfer Protocol Secure de Wikipedia ce qui suit:
Citation :En janvier 2017, Google Chrome et Mozilla Firefox ont commencé à identifier et signaler les sites Web qui recueillent des informations sensibles sans utiliser le protocole HTTPS3. Ce changement a pour but d'augmenter de manière significative l'utilisation du HTTPS. En février 2017, le protocole de sécurité HTTPS était utilisé par environ 16,28 % de l'Internet français4.Mais lisez surtout la section "HTTPS et piratage" quand à l'utilité de ce protocole.
lucMembrerexou a écrit :(…) La question de Luc, sans réponse jusqu'à présent, est très pertinente. (L'urbanisme par contre, me semble hors sujet, c'est un problème interne à l'immeuble)(…)L'urbanisme est en effet à première vue hors sujet de cette question, mais il est un fait que le statut urbanistique de cette chambre doit être connu avant qu'on puisse répondre.
Est-ce cette chambre appartient à un appartement concret et forme unité avec celle-ci ?
Si non, c'est un compartiment séparé avec tous les conséquences.
Il est aussi possible que c'est une partie commune selon le permis d'urbanisme, … . Dans ce cas il faut regarder de près les statuts (et pas le ROI).Ce problème interne de immeuble à un impact sur la sécurité de immeuble. La commune est donc concerné. Concrètement si partie commune l'ACP est responsable et dans le cas de partie privative elle ne l'est pas. La loi de 2018 règle certains cas de la zone grise entre parties privatives et parties communes.
lucMembreluc a écrit :Question préalable:
1. Quel est le statut de cette chambre de bonne
a. selon l'acte de base actuel ?
b. selon le permis d’urbanisme (s'il existe) ?
@Zestedorange
Une réponse n'est pas possible?24 janvier 2019 à 9 h 49 min en réponse à : le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct . #1036347
lucMembrepanchito a écrit :PetitLuc a écrit :Il me semble que les travaux ( boites aux lettres ou chaudière …ou autres ) forme un "tout" et ne peuvent être dissocier ni découper en tranche .
Que penser vous de ce procédé ? est il légal ? personnellement je vois là une certaine manipulation …
merci de votre aide .C'est à vous les copropriétaires à décider de scinder ou pas. le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions que vous prenez en AG.
En toute logique: besoin -> projet -> exécution -> contrôle.
Donc scinder à une odeur de contournement de la loi.
La lettre de la loi rend peut-être possible de scinder, mais ce n'est par l'esprit de la loi.
Et à quoi sert le principe que l'AG est souveraine?Quel est le but de l'ACP, si bien expliqué par l'IPI dans le contexte des UBO (voir un autre sujet).
Quand on applique la lettre de la loi, il faut être conséquent et appliquer la lettre de la loi partout.
23 janvier 2019 à 17 h 45 min en réponse à : le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct . #1036345
lucMembreGT a écrit :Accord sur le principe de travaux affectant les parties communes (placement de boites aux lettres) : majorité des 2/3 des voix
Accord sur le devis, le choix du prestataire, la couleur des boîtes aux lettres, …. : majorité qualifiée (50 % des voix + 1)En plus il faut je crois tenir compte :
1. du cahier des charges, à voter lors de l'AG intérieure si le montant, fixé par les statuts est dépassé
2. du budget prévisionnel extra-ordinaire à voter séparément lors de l'AGO antérieure à l'AG qui autorise les travaux
lucMembregrmff a écrit :Pffff. De toute façon, qui regarde le certificat PEB?Back to the future: 2024: qui ne regarde pas le certificat PEB ?
22 janvier 2019 à 11 h 40 min en réponse à : Participation des propriétaires de garages dans travaux d’isolation/étanchéité #1036138
lucMembreFrancis a écrit :Petite question subsidiaire.
La nouvelle loi de 2018 réduit au 2/3 des quotités la majorité à obtenir pour ces travaux !
L’acte de base et RGP sont plus stricte avec suivant le cas une unanimité ou les 3/4 !Qu’est-ce qui prime ?
L'Art. 577-14 CC est impératif et doit être exécuté. La loi de 2018 est donc d'application.
Si vos statuts ne sont pas coordonnés et un CP s'oppose, le risque est grand que vous devez passer par la case JP.
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