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lucMembreColet a écrit :Pour les immeubles anciens forcément moins bien isolés, je crois que la transformation générale (?) est utopique (sauf dans les petits immeubles) et que le coût de la transformation sera dissuasif.Une réduction des frais de chauffage (à prix égal) de 20 à 30% est possible. Des cas concrets existent. Ce sont des copropriétés qui ont osé investir dans des petits changements de leur structure de chauffage qui ont rapporté gros. Je parle ici de complexes de groupes de bâtiments, avec au moins 100 appartements.
Les normes européennes vont obliger lentement mais sûrement une rénovation douce de ces immeubles, pour atteindre un niveau suffisant.
lucMembreMac a écrit :Je repete :
– dans l'acte de base chauffage devrait etre repartie suivant les quotitees
– aucune mentionde Caloribel dans les PV d'AG (tous en ma possesion)
et Syndic me calcule la consomation suivant les relevees de Caloribel. Qui fait donc mal son travaille ?L'ACP, puisqu'elle donne décharge à un syndic qui répartit les frais de chauffage sur base d'une formule qui n'est pas repris dans les statuts.
Mais l'ACP peut se retourner contre le syndic, si elle (ou un CP) sait prouver que des éléments ont été caché au copropriétaire banalisé.
Le test est simple: demande au syndic à voir les décomptes individuels de TOUS les copropriétaires, qui ont été approuvés par l'AG. Et à recevoir une copie de ceux que vous indiquez. Une annexe de ce décompte individuel est la feuille de calcul de Caloribel.
Demande le d'abord par téléphone. Si vous ne les recevez pas, demande les par lettre simple, puis par recommandé, puis avec une mise en demeure.
S'il obtempère à refuser l'accès vous avez la preuve que le syndic vous cache des éléments concernant sa gestion. Et n'a donc pas reçu une décharge pour cette partie.
lucMembreDes proches à moi chauffent une maison à électricité depuis maintenant 47 ans. Il y a eu des années ou c'était cher, mais ce n'est plus ET ne sera plus le cas. Même avec l'isolation "performante" des années soixante. Il faut dire qu'ils n'utilisent plus le 2me étage (les enfants sont parties …).
Celui qui suit de près l'évolution aura compris que l'électricité s'imposera, pour des motifs divers.
Mais j'admets qu'un achat d'une propriété ne se fait pas toujours rationnellement. Et là l'électricité est effectivement encore perdante.
Un comptage beaucoup plus équilibré sera sur le marché dans les années qui viennent. Je suit de près quelques projets dans ce contexte. Très rentable pour un grand complexe, si on veut investir.
Mais il faut d'abord et surtout avoir un "management professionnel" qui travaille d'une façon professionnelle.
Si non c'est du gaspillage d'argent.
lucMembrePour Mac,
Ayant déjà vu de l'extérieur votre copropriété et en vous lisant, je constate que c'est un exemple classique d'un mélange des pouvoirs.
Je ne vois pas de solution possible sans passer par la Justice. Mais le jugement n'est pas nécessairement dans votre faveur, vu les zones grises dans la loi. La qualité des avocats des parties (ACP, syndic et vous) aura un rôle prépondérant.
Pour Grmff,
Votre analyse est correcte à première vue. Mais ceux qui ont étudié la problématique chauffage d'un peu plus près, savent que la problématique posé par Max est un problème réel, concret, simple et avec un impact parfois énorme sur le budget global d'une copropriété, et donc de chaque copropriétaire.
Concrètement : dans une grande copropriété on donne une ristourne « chauffage » de 50% aux copropriétaires des rez et des penthouse. 20% des CP en bénéficient. La facture des autres CP est augmentée avec +10%. Possible et légal ? Oui, si cela se trouve dans les statuts ou si cela est décidé en AG par la majorité prévue. Mais dans ce cas précis c'est en fait au maximum une décision non écrite du CG. Inutile de préciser que +50% des membres du CG en profitaient (et en profitent). Et que le membre du CG, qui a osé d'essayer de soumettre cette problématique à l’AG, a été ridiculisé, insulté et même agressé physiquement. Les frais de ce décompte chauffage constituent 1/3 des charges de fonctionnement. Certains gens sans scrupules font beaucoup pour une réduction de 15% de leurs charges.
Pour Casimir,
On est copropriétaire dans le même complexe. Vous le savez, moi je le sais mais les autres participants de ce forum ne le savent probablement pas.
Vous oubliez d'ajouter que la décision "huissier/citation sans passer par une délibération d'AG tel que les statuts le prévoient » a été proposé à l’AG par vous et approuvé sous votre présidence d'AG. Une amende de 500 euros, plus 250 euros par objet a été approuvé avec une majorité de 80%. 20% des CP étaient présents.
Vous oubliez de citer le Juge pour ce qu'il dit de l'impartialité obligatoire du syndic lors du procès récent gagné par l'ACP dans ce cadre (pose de deux armoires pendant quelques mois sur une terrasse de penthouse). Le Juge n’a accepté que 250 euros au lieu des 1000 euros demandés. Je ne suis pas le CP en cause.
Vous oubliez de dire que le syndic est obligé, selon ce jugement ET la décision récente de l’AG proposé par vous, d'attaquer immédiatement en justice (huissier, …) toute transgression de notre règlement de copropriété. Lors du procès cité une liste des transgressions par les membres du CG et du syndic professionnel (le gérant est aussi copropriétaire) a été soumise. Entre autre une extension de la surface d’une terrasse, d’un garage souterrain, … .Vous êtes cité sur cette liste. Le Juge ne les a pas traité parce que les CP concernées n’avaient pas été cités devant le Juge par l’ACP. Que fait le syndic impartial ?
casimir a écrit :Comme Président d'un CG, je n'ai pas de solutions sans huissier. Mais le faire, n'apporte aucune solution pour améliorer une entente cordiale entre tous. Mais que faire donc ? Je m'abstiens.La phrase « Je m’abstiens » est sans équivoque : vous refusez d’assumer votre rôle de contrôleur de l’organe exécutif de notre ACP.
En plus vous suggérez que c’est au président du CG de décider qu’un huissier est demandé pour faire les constats. Cette décision appartient à l’organe exécutif de l’ACP (le syndic) et pas à vous. En agissant ainsi vous devenez partie dans la cause et vous détruisez vous-même toute possibilité d’arriver à une entente cordiale entre les CP.
Puis vous avez écrit dans une lettre ouverte à tous les copropriétaires que les membres d’un CG n’ont aucune responsabilité. Mais vous avez admis dans la même lettre que les membres du CG ont eu un mandat de contrôle et assistance. Le Code Civil ne connaît pas de mandataires irresponsables. L’article du Libre, que vous citez, le spécifie clairement.
Vous prenez sur ce forum des positions qui ne sont pas confirmés par les lettres ouvertes que vous écrivez aux copropriétaires. Au contraire.
Vous n’êtes certes pas de loin le seul président de CG à agir ainsi. Il est donc nécessaire de détailler dans la loi la mission très limitée d’un CG et de définir sa responsabilité explicitement. Un changement de nom vers par exemple « conseil de surveillance » serait peut-être utile.
Pour PIM,
Ma réponse au sujet traite partiellement d’un cas spécifique. Cela doit en principe être évité sur ce forum. Mais un visiteur occasionnel pourrait tirer des conclusions erronées en se basant sur ce qui a été dit concernant ce sujet. J’ai donc exceptionnellement estimé nécessaire d’y répondre. Je crois aussi que ma réponse essaie de situer la problématique dans le cadre général des zones grises de la loi actuelle.
La problématique « chauffage commune » restera complexe et ne sera pas visible pour un copropriétaire banalisé, tant que les zones grises de la loi n’ont pas été résolues :
1. une comptabilité standardisé (solution possible : celui imposé aux ASBL Belges)
2. un extrait complet du compte individuel à envoyer périodiquement à chaque CP concerné ET consultable par les autres CP.
3. le contrat entre la firme chargé du décompte « calorimètres » et le syndic est diffusé à tous les CP, puisque c’est un élément constituant des statuts.
4. une consultation gratuite des documents de l’ACP possible lors d’une période, spécifié explicitement sur l’invitation de chaque AG.La réponse de Casimir touche le nœud du problème social : on s’abstient a prendre les décisions nécessaires pour la gestion correcte et conservation de la copropriété pour sauf garder la bonne entente entre « la majorité » de tous les copropriétaires.
Une ACP n’est pas une amicale des copropriétaires, mais une association destiné à gérer la copropriété. Pas plus et pas moins.
Je m’abstiendrai dans le futur de discuter sur la problématique concrète de mon ACP, pour éviter une polémique stérile, mais aussi vu l’évolution concrète du dossier judiciaire de cette ACP.
Luc
lucMembreCasimir,
Vos statuts prévoient normalement qu'une température minimale est assuré dans les locaux habitables. Et cette stipulation (si elle n'est pas supprimé explicitement par l'AG) a en principe priorité (voir le message précédent de PIM).
Par exemple chez moi le chauffage collectif est coupé. La température actuelle dans mon living est 24° C avec un taux d'humidité de 50% à 60%, selon que j'ouvre la fenêtre un peu ou non. J'admets que mon appartement est situé à la façade Ouest. Un appartement orienté Nord-Est aura un peu plus froid.
Si par hasard il fait plus froid j'ai un radiateur électrique, … pour réchauffer un peu s'il faut. C'est mon système D.
lucMembrePhildepher a écrit :Bonjour,J'ai eu la désagreable surprise aujourd'hui de recevoir un courier a l'attention de l'association des copropriétaire venant du ministere de la region de Bruxelles Capitale nous reclamant une taxe pour les indépendants et entreprises.
Cela viens du fait que notre immeuble a recemment ete divisé et qu'une association "officielle" a ete créé par le notaire lors de la realisation de l'acte de base, cette procédure est assez recente et peu d'associations sont pour le moment inscrites au BCE bureau central des entreprises, d'ailleur franchement je me demande bien pourquoi et a quoi cela peut servir.
Quoi qu'il en soit trouver vous cela normal de réclamer 179.10€ à une association de copropriétaire?
Quelles solutions avons nous?
Tout fiscaliste sait que cette taxe n'est pas due pour les ACP. Cela m'a été confirmé aujourd'hui. Procédure prévue pour ce cas est à suivre.
lucMembretempura a écrit :… Supprimer de la mission du conseil de gérance, celle d'assistance au syndic, c-à-d, de relais entre l'ag et le syndic. …Assister n'est pas être le relais entre le syndic, mais assister le syndic à assurer qu'il puisse remplir sa mission.
Exemple:
La sécrétaire d'un directeur règle son agenda, sans s'occuper du contenu des rendez-vous. Donc le conseil de gérance peut fixer les rendez-vous des différents CP lors de la permanence du syndic à la copropriété.Servir comme reliais est maintenir la liaison à double sens, ce qui va plus loin, et implique que le conseil est le porte-parole du syndic envers les CP. Ce qui n'est pas prévu par la loi.
lucMembreA titre de documentation un texte sur la personne morale dans le droit belge "Société Europénne" (= une sorte de S.A. européenne).
La « Societas Europea », une société au nom latin pour s’affranchir des frontières européennes
C'est certes pas applicable directement au niveau d'une ACP, mais cela indique vers quoi on évolue.
lucMembreJe voudrais quand même dire que la comparaison est une initiative de moi. Elle sert seulement à rendre plus compréhensible à un copropriétaire banalisé (ou un non-copropriétaire) les fonctions et tâches au sein de l'ACP.
Mais aussi cette comparaison serait utile pour changer la loi. En effet on pourrait proposer d'appliquer certains articles de la Code des Sociétés aux mandataires des ACP. Moins de travail législatif.
Pas plus ni moins.
Je viens de vivre à la dernière AG du 28.03.200 une situation absurde qui démontre quand même que la position de Tintin n'est pas absurde.
Lors de la délibération sur le rapport écrit du syndic sur l'année 2006, je disais qu'elle était quand même succincte. On n'y reprenais par exemple pas que l'AG 2004 avait été annulé et une AG extra-ordinaire avait été tenu.
La réponse du syndic me laissait perplexe: "Quand je dois détailler et y mettre tous les évènements, alors l'AG ne sert plus à rien". Donc il admet que l'AG n'est en fait qu'une assemblée de super-locataires, qui doivent être informé, sans plus.
Pour le rapport du commissaire pour l'année 2006 j'avais osé critiquer par écrit (recommandé aux trois commissaires) entre autres le fait que deux des commissaires du conseil avaient contrôlé et approuvé la caisse "comité" tenu par le commissaire aux comptes, sans qu'ils avaient un mandat. Je mettais en doute l'intégrité de mandataires que l'AG avait nommé. C'était pratiquement un crime de lèse-majesté. On n'engueulait littéralement et physiquement. Le président d'AG laissait faire, mais limitait mon temps d'intervention à 2 minutes par (sous-)point.
Dans les compte remis on ne trouve que le solde de cette caisse comité, sans aucun détail. Les montants annuels varient de 2.000 à 500 euros. Ils ont dimininué en fonction de mes interventions lors des permanences syndic.
lucMembreFrancis a écrit :Quelle est la proportion de copropriétés qui ont un réel problème de gestion à quelque titre que ce soit ?
Je suis persuadé, et informé, qu'une très large majorité d'immeubles sont correectement gèrés, même si des améliorations sont possibles, mais c'est aussi le cas dans nos budget privés de ménage.
Il ne servira à rien de compliquer la tache des syndic ( et conseils de gérance ainsi qu'assemblées générales) pour assainir la situation de quelques % de copropriétés à problèmes. La législation actuelle, si elle est appliquée avec rigueur doit suffire à renvoyer les escrocs et incompétents à la culture des paquerettes. Que chacun balaie devant sa porte, que les juges sanctionnent les abus, que l'IPI supprime l'agréation des syndics indélicats et la situation sera meilleure.Je compare tout cela à la législation routière. A quoi sert de limiter la vitesse à 50kmh si déja on est pas capable de sanctionner les exces quant cette vitesse est limitée à 70. Il ne sert à rien de de modifier les lois si les lois actuelles ne sont déja pas suivies.
Copropriétés à problèmes, 5% maxi. de l'ensemble des copropriétés. Aidons les à s'en sortir.
Ce message est un peu un coup de gueule, tapé d'un jet, un soir de ras le bol.
Francis,
L'essentiel de votre message, que je comprends, a été mis en gras par moi.
Le problème est que cette rigueur n'est pas accepté par …, oui par qui?
Qu'actuellement au maximum 5% des ACP connaissent des problèmes connues (= traité en justice) est possible. Mais si je ne prend que les 12 blocs à 8 étages de mon quartier tous construits en 1965/1980, avec en tout 35 bâtiments (= entrées), je constate que 60% ont des problèmes cachés, dont au moins 6% sont en justice.
Les problèmes cachés sont identiques à ceux dans mon ACP, mais ils n'ont pas encore fait surface. Probablement due à la présence de mandataires qui arrivent encore à maîtriser la situation, sans les résoudre.
Dès leur départ le problème peut éclater. Dans mon ACP cela a été le cas lors du décès de notre co-gérant en 1999.
Vu le contexte qui arrive pour les années 2005-2015, il vaut mieux de les résoudre maintenant. Il sera trop tard en 2015. Sauf si vous préférez une situation de rénovation totale (genre Tour Madou).
N'oublions pas que les copropriétés construites dans les années 60/70 nécessitent une rénovation avant qu'ils ont 40 ans. Le plus tôt qu'on rénove d'une manière douce, le plus longtemps ce type de copropriété va pouvoir survivre.
PS: on sort du sujet.
lucMembreUn bloc de 4 apparts a aussi un toit en commun qui nécessite un entretien, peut-être seulement tous les 25 ans, mais la facture peut-être salé. Donc … les mouches n'existent pas en copropriété.
Dans le cas d'une petite copropriété qui applique une comptabilité de caisse avec fantaisie, sans qu'on puisse constater une fraude, le Juge devrait avoir la possibilité d'imposer une comptabilité d'engagement pour quelques années (avec astreinte).
Idem pour les grandes ACP, à lesquelles il devrait avoir la possibilité d'imposer un réviseur. Un réviseur est normalement réservé à une ACP très grand, de disons +1000 appt (= les grosse bertha, dont il n'existe pas tellement en Belgique).
lucMembreColet a écrit :Zitoun a écrit :Quant à la FBC, la « Fédération belge des copropriétaires », quel est son poids réel ?
à Zitoun pour son analyse! Franchement, c'est bien vu et bien dit. Assis sur mon nuage, j'applaudis des deux mains.
En 2005, sous le même pseudo, j'intervenais sur le forum de la FBC et j'ai eu l'outrecuidance de lui suggérer de s'allier à tous les autres organes concernés pour faire évoluer l'adaptation de la loi de 1994, parce que, disais-je, quel que soit son poids, il sera insuffisant.
Cette réflexion m'a valu d'être banni du site, comme Luc l'avait été un peu avant.
Carte rouge, comme celle que brandit PIM si on va trop loin dans ses critiques, mais au moins ici la menace est de fermer le forum, pas de priver un quidam d'exprimer son opinion.Sur ce forum j'émettais aussi l'avis que le nombre d'affiliés à la FBC était probablement le secret le mieux gardé de Belgique. A mon avis juste de quoi organiser un petit tournoi de belote.
Donc, en résumé, il n'y a qu'en s'unissant que toutes les parties concernées pourront faire bouger les politiques par lesquels il faut nécessairement passer pour faire avancer l'adaptation de la loi…, associations ou syndicats de propriétaires ou copropriétaires, IPI, ABSA, CNIC, notaires, magistrats, locataires, etc… tous peuvent apporter leur eau au moulin.
La devise de la Belgique "L'Union fait la force" ne trouve pas de meilleur terrain pour s'appliquer.
Ceux qui ont visité mon profil public à Yahoo savent que la devise (d'origine hollandaise !) "L'Union fait la force" est mon leitmotiv.
J'avais cru que la FBC (Fédération) était plus actif que le CNIC (Information). Je croyais surtout que la FBC fédérait différentes groupes autonomes de copropriétaires. On m'avait proposé d'activer la partie néerlandophone du forum. Mais avant m'activer dans une association je regarde quand même d'un peu plus près l'ensemble. La suite est connu.
Conclusion: je suis maintenant actif au sein du CNIC.
Mais je voulais finalement attirer l'attention au fait que PIM ne donne pas de cartons rouges (exclusion) mais des cartes jaunes (fermeture d'une discussion) et applique correctement ce qu'on appelle je crois la "Netétiquette". Je suis encore un ancien des BBS … où les discussions étaient beaucoup plus virulentes.
lucMembrePuisque la comparaison des mandats était hors sujet, j'en ai ouvert un nouveau avec comme thème: Pouvoirs des organes d'une ACP et d'une société
lucMembreUne méthode adapté aux besoins spécifiques existe au sein des ASBL, modulé selon leur volume. Il est parfaitement applicable pour les ACP, moyennant un plan comptable spécifique pour les ACP, adaptable par arrêté royal.
La comptabilité des petites ASBL est une comptabilité de caisse qui n'est pas en partie double, mais impose quand même une description annuelle du patrimoine.
La comptabilité à partie double (= comptabilité d'engagement) donne par contre un inventaire continue du patrimoine. Qui rend la gestion beaucoup plus simple et transparente dans les grandes ACP. Il faut seulement donner aux comptes du bilan un nom compréhensible pour les non-techniciens.
Différences pratiques:
1. comptabilité de caisse:
a. une facture n'est enregistré qu'au moment de son paiement
b. un bon de commande n'est pas enregistré2. comptabilité d'engagement:
a. une facture est enregistré au moment de sa réception
b. un bon de commande est enregistré au moment de sa signature
lucMembreZitoun a écrit :…
Le CNIC n’est pas un syndicat mais un « Centre national d’information des copropriétaires ».Il ne peut être un syndicat des copropriétaires depuis qu’il est sponsorisé par le plus gros syndic belge (venu de France).
….Ce syndic N'est PAS un sponsor du CNIC, mais il était un des HUIT participants du symposium. Il a eu droit aux petits avantages liés à cette participation. D'autres participants étaient des personnes près du SNP, … .
Mais le CNIC n'est pas un vrai syndicat. Il informe. Le fait que maintenant deux syndics professionnels ont ouvertement dans un contexte public dit comment ils gèrent leur cabinet donne l'avantage qu'on peut débattre, sur ce forum de PIM ou autre part, sur leur manière de fonctionner en corrélation avec la loi.
Des symposiums sont nécessaire afin de connaître publiquement la positions des parties en cause. Ils ne résolvent pas le problème mais sont une étape nécessaire.
Le CNIC utilise quand même l'information en sa possession suite aux nombreuses demandes d'informations et leurs interventions dans des cas individuels. Ils ont constitué le groupe de travail "577", qui va en faire la synthèse. Le résultat devrait être une proposition concrète pour au moins informer le parlement de son point de vue.
Quand? Je ne sais pas.
lucMembreGrmff a écrit :Merci pour votre intervention. Néanmoins, pour moi, le mandant est la copropriété, et non chaque copropriétaire.Dès lors, seuls les représentants de la copropriété pourraient effectuer le contrôle. Le représentant légal de la copropriété étant le syndic, nous tournons en rond.
Néanmoins, il semble logique que le conseil de gérance, légalement chargé de la surveillance du syndic, soit chargé de cette tâche.
Dans cette optique, le syndic a beau jeu de prétendre que le propriétaire ne peut avoir accès aux pièces comptables du passé.
Entendons nous bien: si je joue ici l'avocat du diable, je ne pratique pas de la sorte… inutile donc de m'enflammer…
Selon moi les "administrateurs" de l'ACP sont les membres de l'AG, donc les copropriétaires avec droit de vote (propriétaire d'un lot ou le représentant d'un group de copropriétaires d'un lot).
Le "directeur-général" est le syndic, pour rester dans la terminologie d'une société.
Il est donc logique que chaque administrateur aie le droit à voir tout document de l'ACP.
Un représentant est quelqu'un qui représente l'ACP vers l'extérieur. Contrôler est une action interne des membres de l'organe décisionnel (AG) vers l'organe exécutif (syndic).
lucMembreUn point important qu'on ne doit pas oublier: la "formation" du copropriétaire banalisé.
Un petit évènement lors de l'AG que je viens de subir tantôt comme membre d'un groupe d'opposante :
Un CP me dit que les jugements sont quand même faux, puisqu'on connaît la qualité de la justice belge. Je ferais mieux de résoudre mon litige autrement, si je veux obtenir un résultat effectif.
Je lui demande alors ce que je dois faire quand on m'interdit de parler depuis 5 ans à les AG, qu'on écrit multiples lettres ouvertes contre moi à tous les résidants et copropriétaires et que je ne réplique pas puisque le forum normal est l'AG? Tout ceci en supposant que j'ai raison.
Sa réponse était … d'aller en justice. Et il était gèné.
J'ai su parler avec d'autres membres de la majorité silencieuse. Tous sentaient au moins un gène envers moi ou donnaient des réponses semblables. Situation classique d'un groupe qui n'arrivent à expliquer individuellement ce qu'ils ont fait quelques minutes avant comme meute.
D'où l'importance capitale de la fonction du président de la séance. Voir un article de M. TIMMERMANS dans TAppt 2006/1. Il faut arriver à vraiment le responsabiliser explicitement. Maintenant ils croient que tout est permis, puisqu'il n'y a pas de jugements.
L'argument capitale du conseil de gérance était: la doctrine avancé par M. TIMMERMANS ne se trouve pas explicitement et textuellement dans la loi. En ne doit donc pas en tenir compte. Je rappelle que M. TIMMERMANS est l'assesseur juridique (N) de l'IPI et le rédacteur en chef de la revue TAppt.
Je dois dire que le président de ce soir n'était pas tout à fait neutre, puisqu'il a déposé une plainte contre moi en justice pour que je soit condamné à subir ce que l'opposition devait subir du temps de Stalin en Russie (et je n'exagère pas). C'était donc normal qu'il laissait la parole sans limite à ceux "opposé" à moi et limitait le temps de parole d'un membre du groupe d'opposants à 2 minutes.
Le syndic (et pas l'ACP) a demandé qu'un huissier soit présent … je me demande ce que le contenu de son PV sera et surtout si le PV va entr'autres mentionner que le comptage des votes des points 7 à 13 n'a débuté qu'après la clôture de la séance.
Bref, c'est une nouvelle croix de mon calvaire … mais j'ai en tout cas constaté que l'effectif de la meute ne s'agrandit pas et n'arrive pas à dépasser les 15 à 30%. Ils ont besoin de la présence des couples pour agrandir l'impact de la meute.
A spécifier donc très clairement que les copropriétaires sans droit de vote ne peuvent pas être présent à l'AG, sauf comme conseiller (= pas de droit de parole).
lucMembreLe SNP a raison … mon interprétation de son texte manquait volontairement un peu de bonne foi dans le bût de bien situer le probléme réel.
Pourquoi ai-je utilisé cette technique de débat ??
Quand la sénatrice NYSSENS à demandé une explication au Ministre de la Justice, le président de la séance était le sénateur VANDENBERGHE, rapporteur de la loi de 1994, comme il l'a lui-même remarqué. Il a raison que c'est une loi correcte faite pour être appliqués par des gens correctes. Nos lois partent de ce principe, et isl sont adaptés ultérieurement en fonction des problèmes rencontrés.
La loi de 1994 n'a pas besoin du tout d'être adapté en profondeur si tous les acteurs (syndics, fournisseurs, avocats, … mais surtout les copropriétaires) sont de bonne foi.
Est-ce le cas en toute circonstance? Non, je crois qu'on est d'accord là dessus.
Arrive cela souvent qu'on n'est pas de bonne foi dans le contexte de la gestion d'une copropriété ? Oui ou non, dépendant à qui on le demande.
A-t-on des statistiques sur l'étendue de la problématique? Je ne crois pas.
On est d'accord de changer la loi? Oui
Donc on croit que certains gens (copropriétaires, syndic, fournisseurs, ..) abusent des zones grises dans la loi.
Pourquoi ai-je utilisé la technique de manque de bonne foi ?
Pour attirer l'attention sur le fait qu'il faut faire une loi qui contraint ces gens, manquant de bonne foi, a rester quand même dans un cadre légal.
Mais aussi parce que la même technique est utilisé par ceux qui rendent maintenant nécessaire à adapter cette loi.
… avec mes excuses pour le SNP, parce que je voulais en fait poser la même question à l'ABSA, CNIC, Test-Achats et d'autres. Mais la réplique du SNP était plus rapide.
PS texte écrit vers 20h50, relu et posté sans tenir compte des éventuels repliques
lucMembreZitoun,
Je crois qu'on utilise sensiblement les mêmes techniques pour contrer les majorités abusives, sauf la diminution des provisions.
Mais en lieu et place je refuse de payer sur le compte proposé pour payer les provisions et je paie sur le compte de l'avocat de l'ACP. Ceci parce que le syndic ne veut ou ne sait pas prouver que ce compte appartient à l'ACP.
Un CP de notre groupe d'action a déjà utilisé la technique de diminution des provisions pour une petite somme avec succès.
lucMembreSNP a écrit :…
Par ailleurs, il faut bien constater que, outre les difficultés bien réelles que certaines copropriétés rencontrent avec leur syndic et contre lesquelles il faut impérativement réagir, on voit également des copropriétaires incapables d'accepter que dans un immeuble à appartement il ne soit pas possible de faire prévaloir un point de vue isolé, quelque fondé qu'il soit, compte tenu des règles de majorité qui doivent s'appliquer.
…Ce qui m'intrigue sont les mots mis par moi en gras.
J'en déduit, ou plutôt un copropriétaire banalisé en déduit, qu'une majorité peut imposer une décision irrégulière. C'est d'ailleurs ce qu'un CP m'a dit lors de l'AG du 03.03.2006.
Pour éviter des frais de justice, afin de faire réellement annuler cette décision irrégulière, par un copropriétaire isolé, il serait quand même très utile que la SNP dit clairement quelle n'accepte pas des décisions prise par un majorité qui ne respectent pas la loi.
En autre mots: qu'elle est contre des majorités abusives.
Accepter une majorité abusive pour les petites choses ouvre largement la porte à d'autres abus de plus en plus grands. C'est ce pragmatisme qui entraîne les conseils de gérance tôt ou tard dans un cercle infernal.
Ces derniers jours différents CP m'ont expliqué ce qu'ils c'est passé dans les années quatre-vingt et nonante dans les coulisses de notre ACP. La problématique actuelle s'est installé lentement, petit pas par petit pas.
Question: accepte la SNP des petits abus de majorité? Si oui, où est la limite entre ce qu'elle accepte et ce qu'elle combat.
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