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lucMembreViking a écrit :Tout ceci confirme qu’un syndic ne doit finalement sa « survie » qu’au conseil de gérance. Si un syndic n’a pas une gestion « clean », il doit donc tout faire pour « acheter » ces gens là !Grmff a écrit :C'est vrai. Le conseil de gérance est un spectateur clé dans la surveillance du syndic, et il est évident que si le conseil peut être acheté, le syndic sera plus facilement un vendu.Nuance, je dirais plutôt « le syndic sera plus facilement un acheteur. »
Grmff a écrit :Dans ce cas, le conseil fait partie du problème. Et la solution est de l'infiltrer…Un député européen sortant, assez réputé, vient encore de dire hier lors d’une émission télé:
Citation :La démocratie est une plante fragile. Il faut la soigner. Il ne faut jamais oublier que toutes les dictatures du dernier siècle sont arrivés au pouvoir démocratiquement, mais en désinformant leurs électeurs, etc … .Les méthodes utilisées par vous sont classiques. Je les ai encore vues en action ce mercredi dernier, quand j’étais présent en province à une AG comme observateur. Un groupe de CP y à pris le pouvoir, en « informant » hors AG une majorité des autres CP et en utilisant des moyens démocratiques en AG. J’y étais appelé à l'aide par un membre de ma famille, qui était un des CP lésés, pour observer si les méthodes utilisés en AG étaient démocratiques. Ils l’étaient. Son groupe a donc perdu démocratiquement. Mais les premiers signes de tension dans ce groupe « commando » maintenant au pouvoir étaient déjà visibles lors de l'AG. Ce groupe ne restera pas longtemps « au pouvoir ». Leur candidat-syndic a été élu, mais le vrai candidat valable des 7 candidats ne voulait visiblement pas être élu maintenant, mais bien plus tard.
Grmff a écrit :Ceci étant, et pour la petite histoire, lorsque le syndic précédent a été viré comme un malpropre, mon idée est que c'était injustifié. Les propriétaires en avaient marre de voir la même tête du syndic depuis des années… Ce n'était pas une question de malhonnêteté.Cela rejoint mes observations de ce mercredi, bien que le cas était différent.
Grmff a écrit :Au cours de notre opération commando réussie, nous avons fédéré des tas de points de vue différents. Et franchement, je n'était pas d'accord avec tous, loin de là. Certains exagéraient vachement sur des points sans importance… voire râlaient parce que le syndic refusait de leur garantir les avantages qu'ils avaient toujours eu et auquel ils n'avaient pas droit!Ce fait sera l’origine des problèmes de plus en plus grave dans votre ACP dans les années qui viennent. Relisez ce que j’ai dit au début de ce sujet concernant les coups d’état.
Grmff a écrit :Mais il existe des syndics honnêtes et qui font bien leur job. C'est même la majorité, et heureusement.Cela est possible, mais aucune statistique ne soutient votre supposition.
C’est dommage que l’IPI a jeté l’argent par les fenêtres en organisant entre autre une campagne publicitaire au lieu de le dépenser à la collecte de statistiques.
Dernière remarque. Beaucoup de personnes oublient parfois que 100 x 0 vaut 0 et pas 100.
Donc quand le Juge applique la formule « majorité » x « décision prise dans un contexte démocratique » = validité de la décision , il doit déterminer si la décision a obtenu une majorité et si la décision a été prise démocratiquement (pas de désinformation, pas d’intimidation, pas de mobbing, …). Ce que les observateurs d’élections dans des jeunes démocraties font.
Donc : 100% x 0% est et reste toujours 0 , malgré la présence du 100.
lucMembrePitch a écrit :(…)
Dernière petite question, comment je peux trouver l'information sur le cadastre à partir de l'adresse du bien ?Quelle région (Bruxelles, Flandre ou Wallonie) ?
lucMembreEn plus du conseil de gof, je suggère de choisir un 2ème notaire vous-même (cela n'augmente pas vos frais). L'avis de ce notaire est gratuit jusqu'au moment de la signature du compromis.
Ayant fait un offre il y a quelques années (2003) pour une maison uni-familiale de ce type je sais que les statuts de l'ACP doivent être fait par le vendeur OU le vendeur (si tout n'est pas vendu en même temps) et le/les premiers acheteurs, qui mettent l'immeuble en indivision forcée. Vous n'êtes pas un premier acheteur, puisque le premier lot est déjà vendu. Je suppose que l'acte authentique de cette vente existe.
A ce moment (si vous n'avez pas encore signé le compromis) c'est la responsabilité du vendeur et du premier acheteur de faire ces statuts. Votre notaire (= le 2ème) va constater que les statuts sont incomplets ET que le permis d'urbanisme n'existe pas, avec toutes les conséquences … .
Le permis d'urbanisme ne peut être obtenu que moyennant un avis positif des pompiers. Les pompiers exigent une certaine résistance au feu (1h ou 30' je crois) entre les appartements. Cette résistance doit être plus grande entre deux logements qu'a l'intérieur d'un logement, suite au principe qu'un propriétaire doit tout faire pour ne pas nuire ses voisins (Art. 544 CC e.a.).
Dans mon cas, c'est grâce entre autres à l'aide de ce 2ème notaire, que je n'ai pas acheté, après avoir fait un offre. L'avis du notaire était gratuit.
Une copie du permis d'urbanisme (et des plans) doit être inséré dans les statuts. Ces statuts doivent être signé par le propriétaire unique ou les propriétaires qui ont mis l'immeuble en indivision, et cela avant la signature du compromis par vous. Dès ce moment voter signature est probablement aussi nécessaire. comme il y aura probablement désaccord (le monte charge, …) il est fort probable que es statuts devront être homologué par le Juge de Paix, etc … . Cette procédure peut coûter très cher, les frais sont en principe à charge du vendeur et du premier acheteur, y compris la mise en concordance avec le permis d'urbanisme.
Conclusion:
1. demandez des renseignements au service d'urbanisme de la commune
2. demandez l'avis d'un 2ème notaire (autre que celui du vendeur et du premier acheteur).
lucMembrePanchito a écrit :(…)
Seriez-vous vous même syndic?
(…)Non, il y a un âge pour tout.
lucMembrePanchito a écrit :Bonjour,Jusqu'à l'année passée, notre syndic se basait sur le règlement d'ordre intérieur pour calculer la valeur de l'eau chaude. Celui-ci, datant de 1987, stipule qu'il faut 25 litres de combustible liquide pour chauffer 1m³ d'eau. Comme on admettait généralement qu'un litre de combustible liquide équivalait à un m³ de gaz, il fallait donc 2,5 m³ de gaz pour chauffer 1hl d'eau. Cette année, il nous a signalé qu'il tiendrait compte d'un autre coéfficient car entre-temps la qualité et le pouvoir calorifique du gaz s'étant nettement amélioré, les associations de chauffagistes ont déterminé qu'il ne faut plus à présent que 1,77 m³ de gaz pour chauffer 1hl d'eau.
Est-ce correct? Où pourrais-je trouver la confirmation de ceci?Analysons par exemple le formulaire d'une firme ***.
Je retrouve sur ce formulaire, à remplir par le syndic, un choix. Le syndic doit se baser uniquement sur des décisions de l'AG et rien d'autre.
La 2ème option est: "OU : Proposition forfaitaire appliquée généralement par *** …. 1,77 …".
J'en tire la conclusion que la phrase "les associations de chauffagistes …" est peut-être inexacte. En tous cas pas mentionné par cette firme, qui est le N° 1 sur le marché belge.
2 juin 2009 à 8 h 35 min en réponse à : Problème de voisinnage, le syndic peut-il intervenir? #960452
lucMembreToomanynotes,
J'ai eu ce cas et un service de prévention de ma commune l'a su résoudre très efficacement (chez moi c'était une télé).
Plus d'info:
Je ne sais pas si localement chez vous les même types de services sont disponibles.
lucMembrePIM a écrit :luc a écrit : Cette "statistique" est facile à faire.Ce qui montre bien qu'elle n'est pas encore faite et qu'en conséquence , votre annonce de "50 % non assurés" ne repose sur aucune statistique existante.
Je sais ce qui m'a été dit, ce que j'ai constaté et ce que des membres du bureau de l'IPI ont dit en public, etc … alors dire que c'est pas vrai qu'au moins 50% des AI ne sont pas assurés … c'est un pas trop loin.
Tant que l'IPI n'a pas la preuve, ces AI sont légalement pas assurés et leur agrégation devrait être retiré si l'IPI veut appliquer sa déontologie.
Je refuse de dire Tout Va Très Bien Madame La Marquise.
PIM a écrit :Cela rejoint ce qui est reproché dans ce fil-ci de discussion…Ça c'est un autre débat. La vérité fait surface, tôt ou tard. Je vous tient au courant.
PIM a écrit :Quant à la suite de votre exposé, selon lequel il faut assurer 300.000.000 € + fonds de réserve, et que donc les AI n'aiment pas augmenter le fonds de réserve car cela augmente leurs propres charges… je n'y ai rien compris à votre raisonnement.On ne comprend pas ce qu'on ne veut pas comprendre, je le sais.
La prime d'assurance est entre autres lié au montant le plus haut qui est pendant une période spécifique présent sur les comptes des ACP gérés par l'AI.
Si la prime RC est 1%, alors la prime supplémentaire pour un fonds de réserve de 10.000 € est 100 € par an. Compris ?
Croyez vous que ce syndic ne va pas augmenter son honoraire, si l'ACP décide de constituer un FR de 25.000 € pour assumer les travaux planifiés ?
Mais il sait que l'AG pourrait dans ce cas changer de syndic, alors … il propose de supprimer par exemple le FR.
lucMembrechristopheEU a écrit :(…)
– LUC => je comprend pas ta question !?
Est-ce cette firme n'est pas inscrite sur la liste fiscale ou liste sociale?C'est une p'tite entreprise, je suis meme pas sur qu'il ait des ouvriers!
Je vais me renseigner.bonne journée
Voir sur le sujet suivant de ce forum:
TVA en 2009 – changement de la procédure pour certains syndics
lucMembrePIM a écrit :(…)
Mon message "combat naval/sous-marin coulé" n'était qu'une réaction contre des chiffres avancés ("50 % de non-assurés") qui ne reposent sur aucune statistique officielle (elle est d'ailleurs quasi impossible à établir: l'assurance RC est annuelle et les éventuels chiffres d'une année ne seront pas ceux de l'année suivante…)Cette "statistique" est facile à faire.
Mettez dans un AR l'obligation d'un syndic agréé de fournir la preuve d'assurance pour l'année X, au plus tard le 31/12 de l'année X-1, sous forme d'attestation (fax) ou sous forme d'un fichier électronique à fournir par son assureur (Il n'y a que 2 à 3 assureurs classiques pour ce type d'assurance, je crois). Faites un programme qui met à jour la base de données à l'IPI des AI. Publie le résultat en interne à 'IPI avec tous les données et sur la liste publique seulement avec la donnée: "Date de fin d'assurance RC= xx/xx/xxxx", etc … .
Cette méthode m'a été expliquée il y 5 ans par … un employé de l'IPI.
J'admets que l'agrégation de société, l'utilisation du BCE, … va simplifier cette vérification.
Que la volonté au sein de l'IPI OU hors l'IPI n'existe pas suffisamment est un fait. Le problème est qu'un très grand groupe d'AI ne sait fonctionner (= survivre) en ne payant pas le prime d'assurance, qui n'est pas petit pour un syndic d'ACP avec en total des milliers d'appartements.
Le budget global annuel de tous les ACP dépasse largement le 1 milliard euros, dont en moyenne 30% devrait être présent à tout moment dans une ACP avec un cash flow correct, donc au moins +300.000.000 euro à assurer, plus le fonds de réserve.
Tout ceci explique aussi pourquoi les AI n'aiment pas un grand fonds de réserve, … puisque cela augmente leurs charges, …
Etc …
Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …
lucMembrechristopheEU a écrit :Bonjour,Je fais parti du conseil de gérance dans la copropriete ou je vis.
Nous nous sommes reunis la semaine derniere afin de faire le point.Lors de ces entrevues, le syndic vient avec les factures du trimestre précendent.
J'ai feuillete les differentes factures et je me suis rendu compte que l'electricien avait EMIS DEUX FACTURES AVEC LE MEME NUMERO POUR DES ACTIVITES DIFFERENTES !!!!Nous en avons bien sur parlé et le syndic qui va demander des explications a la societe mais ce qui me pose probleme c'est que lorsque nous nous reunissons c'est pour examiner les comptes du trimestre précedent donc les factures ont deja ete payees…ma question est donc celle ci.. n'est ce pas au syndic de verifier si les factures recues sont correctes et si pas demander des explications AVANT DE PAYER !?
merci pour vos explications
S'il s'agit d'un paiement indue, puisque non justifié par une facture correcte, alors c'est la responsabilité du syndic de l'ACP de récuper cet argent. Si non le syndic est responsable pour le fait que l'ACP participe peut-être directement ou indirectement au blanchissement du travail en noir, etc …. .
Est-ce cette firme n'est pas inscrite sur la liste fiscale ou liste sociale?
Si oui, 65% et/ou 35% (donc dans certains cas 100%) du montant de la facture doit être retenu et versé directement à l'Etat depuis le début de cette anée.
Il se peut aussi que c'est une simple erreur matérielle …
lucMembredjule a écrit :Bonsoir,Je suis étudiant en 1er master en sciences de gestion à l'université de Liège et l'année prochaine, je dois rendre mon titre de mémoire dés cette année.
Etant passionné par le secteur immobilier (j'ai suivi les cours d'expertise en biens immobiliers en cours du soir), je souhaiterais faire mon mémoire dans ce secteur. Je me permets donc de vous solliciter afin de savoir si vous n'auriez pas des idées de sujet.
Merci à vous tous
Une idée:
Déterminer quand la rentabilité d'une agence de syndic profesionnel est positive, tenant compte du cadre légal actuel.
Puis déterminer les conditions pour qu'une agence de syndic puisse être rentable, et déterminer si la loi doit être changé pour cela.
lucMembrePIM a écrit :Luc a écrit :Donc plus de « blagues » comme une obligation déontologique d’être assurée, en constatant qu’au moins 50% des personnes agréés ne le sont pas.D'où sortez-vous ce chiffre de 50 % d'AI agréés non assurés ???
Encore une rumeur non étayée ? Décidément !Ce n'est pas une rumeur, et vous le savez.
Pour ceux qui veulent vérifier il faut chercher sur le http://www.site 6minutes.be avec les mots "assurance" (site F) ET puis "verzekering" (site N), et lire les pages trouvées, qui ont trait à l'IPI ou BIV.
Hier j'ai vu au tribunal, étant dans le public lors d'un procès contre un syndic, que la loi a changé selon certains avocats.
Cet avocat exigait de fait que l'adversaire prouvait qu'une pièce, écrite par une personne assermentée, n'était pas falsifiée. Je croyais qu'une telle pièce était une preuve tant qu'un jugement ne constate pas que c'est un faux.
Mais en plus un autre avocat de ce même syndic a avancé dans une autre procédure devant un autre juge qu'un syndic peut "changer" des factures, pour faire épargner de l'argent aux copropriétaires.
Dans les deux cas le Ministère Public n'a pas mis le point sur l'i.
Le même truc est appliqué quand un couple marié dit qu'ils sont divorcés, pour épargner de l'argent, mais continuent à habiter ensemble.
J'ai aussi appris d'un des avocats de ce syndic que dans le nombre des plaintes contre un syndic, on ne peut pas compter les plaintes qui n'ont pas eu comme conséquence que ce syndic a été puni. Ce sont des "abstentions", et on ne peut pas tenir compte des abstentions (dixit SNP).
Ainsi cet avocat a pu dire qu'aucune plainte n'a été déposée contre son client depuis … 40 ans.
Quand on adapte tout, il faut y aller d'une main ferme.
Donc entre autres … selon cet avocat … l'IPI a été fondé en 1969 … .
On peut donc "adapter", selon certains, des pièces et des déclarations selon qu'on en profite ou non.
@Grmff: tout ceci pour vous informer de la réalité réelle.Que faire ?
PIM a écrit :Luc a écrit :Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …B4: un coup dans l'eau ?
C4: un coup dans l'eau ?
Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …
lucMembrePierre,
D’un coté j’ai constaté qu’un administrateur du SNP est partisan:
– d’une liste blanche des syndics processionnels « certifiés SNP »
– d’une liste noire des locataires « problématiques »D’autre part je constate, ayant été présent à la Journée du Copropriétaire 2009 à Ostende, que le CNIC n’est pas partisan à long terme d’une liste quelconque, mais est par contre un partisan ferme d’une liste officielle des syndics agréées, où l’agrégation est lié à un contrôle strict, neutre et impartial de ces syndics , fût-ce des personnes physiques ou des firmes.
Donc plus de « blagues » comme une obligation déontologique d’être assurée, en constatant qu’au moins 50% des personnes agréés ne le sont pas.
En plus, un homme de qualité comme vous, sait que la commission sur la vie privée a déjà donné son avis sur les listes noires en général, qui était assez négatif, si mes souvenirs sont bons.
Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …
lucMembrebdz,
Grmff a écrit :Théoriquement, cela devrait être possible.En pratique, comment se défendre devant le juge quand c'est le syndic qui détient toutes les pièces?
J'ai eu ce cas, n'ayant pas accès aux pièces et ayant même une interdiction à parler à l'AG.
En pratique j'ai utilisé, comme copropriétaire, soi-disant "isolé", la procédure préconisé par pfff. Il faut avoir de la patience, … . Mais j'ai obtenu un résultat.
Dans mon canton on favorise la citation, si on demande plus que la nomination d'un syndic provisoire, pour éviter d'avoir 2 procédures.
Si la chose se complique à ce stade (ce qui est la cas chez moi), alors il y a plus qu'une simple négligence de la part de ce syndic.
Alors il faut faire un choix: continuer (et être traité comme un pianiste) ou abandonner (et laisser le système contesté en place).
Le point 2°, cité par pfff, est entièrement d'application dans votre cas.
Une nomination d'un syndic provisoire par un Juge de Paix est toujours motivé.
Ce motif est pratiquement toujours à lui seul suffisante à refuser toute indemnité, puisqu'il prouve la négligence, si le syndic n'a pas fait appel ou ne s'est pas comporté comme la partie la plus diligente, s'il a fait appel ou s'il n'a pas fait appel dans les formes requises.
Donc, si le jugement initial n'a pas été cassé en appel, alors le syndic révoqué ne pourra en principe pas obtenir une indemnité, mais il peut toujours le demander. Et ainsi exercer de la pression.
lucMembreandrejhy a écrit :Précision, il s'agit d'une toute nouvelle copropriété, donc encore aucune charge présentée aux locataires.Personnellement, je pense qu'il est normal que ce soit à charge du locataire, car c'est une charge de même type que la gestion des frais locatifs que sont par exemple la lecture des calorimètres faite par une firme spécialisée, la redevance des compteurs des communs, etc.
(C'est à dire des frais qui servent (sont nécessaires) à pouvoir déterminer le montant des frais mis en compte!)Cependant, pour éviter toute contestation, j'aimerais avoir une référence officielle comme par exemple une jurisprudence .
André
P.S. : Le locataire n'est pas toujours la partie la plus faible, il est d'ailleurs beaucoup plus protégé par la Loi que le propriétaire !!
Je rejoins l'opinion de Grmff, … : le contrat et rien que le contrat (ou la loi).
Si rien n'a été spécifié dans le contrat de location, alors c'est selon moi à charge du propriétaire, puisque cette charge est inhérente à l'administration des lots, indépendant du fait s'ils sont loués oui ou non.
Mais une répartition 50/50 est aussi équitable, sous condition que le syndic applique la loi concernant les résidents (questions AG, accès pièces, …).
20 mai 2009 à 4 h 36 min en réponse à : Franchise sinistre privatif à charge de la copropriété #960242
lucMembreStockel1949 a écrit :(…)
Je ne vois pas du tout pourquoi j'aurais à intervenir dans la franchise augmentée d'un dégat privatif survenu chez un autre copropriétaire. (c'est comme si je devais payer la franchise d'un accident automobile d'un voisin car il n'a pas pris de cours de conduite (d'eau)).Si le syndic ou une AG ne suivrait pas mon point de vue et modifierait, selon moi, la répartition des frais mon recours serait-il devant le juge de paix ?
Merci
La seule chose que vous pouvez demander à l'AG est que les dégâts causés par ces incidents (y compris l'augmentation de la prime ET de la franchise de l'assurance) soit mis à charge des CP qui n'entretiennent pas leur lot privatif.
Si la décision de l'AG ne vous convient pas, alors seulement vous pouvez aller chez le Juge, contester cette décision de l'ACP.
Relisez d'abord la partie des statuts de votre ACP qui concerne les assurances.
lucMembreUn syndic, appartenant à un groupe international L***, a racheté toute une série de syndics belges. La fusion est effectif depuis le 31.12.2008. Votre syndic actuel appartient probablement à ce groupe.
Il est classique que les nouveaux associés imposent leur politique de groupe à leurs cabinets.
Dans ce cas-ci c'est un groupe bancaire, touché par la crise bancaire et nationalisé en pratique par l'Etat Français, sauf en ce qui concerne la branche "syndic": trop de problèmes (en France et ailleurs).
Cette partie du groupe est en train de rationaliser (diminuer les dépenses et augmenter les recettes).
@bdz: d'abord jamais citer des noms de personnes ou firmes sur ce forum.
@bdz: ce qui est moins positif est que vous parlez de "moi et le syndic". En fait vous devez parler de l'AG et du syndic ou de vous et l'ACP. Grmff a donc raison d'être à sa manière un peu "sceptique".
@bdz et ses collègues CP de son ACP:Il y a un mélange de problèmes chez vous.
1. D'abord un refus du syndic en place (depuis le début?) de faire payer les provisions par certains CP.
2. Puis une mise en doute du mode de calcul des charges par certains CP suite à une autre interprétation de l'acte de base
3. Un problème d'infiltrations d'eau dans un bâtiment (construit il y a 2 ans?), probablement sous garantie décennale.
4. Une hésitation de mettre le syndic actuel à la porte seulement par peur d'avoir à payer des frais de rupture).
Pour le point 4: L'AG peut à tout moment désigner un autre syndic. Il suffit qu'un groupe de CP, qui représente aux moins 20% des quotités, pour de demander au syndic en place de convoquer une AG avec le point suivant sur l'ordre du jour: "Nomination d'un nouveau syndic conventionnel", etc …. C'est à lui de demander une indemnité de rupture. La seule chose que vous devez faire, si son contrat prévoit des indemnités de rupture, est de rassembler des preuves pour savoir prouver, le cas échéant, la négligence de ce syndic, s'il attaque l'ACP en justice.
Le point 3 exige de faire mettre la responsabilité de l'entrepreneur/promoteur en cause par tant l'ACP (gestionnaire des parties communes) que tous les CP (propriétaires des parties communes) et les CP directement concernées par les dégâts. Ici il faudra probablement d'abord faire appel à un avocat, vu les circonstances et vu la complexité, pour représenter le groupe (= accorder les violons au sein du groupe).
Le point 2 exige une prise de position de l'AG envers cette problématique. Si la majorité suit le syndic, alors il ceux qui contestent doivent aller chez le Juge de Paix.
Le point 1 est simple. L'AG doit mettre la responsabilité du syndic en place en cause, mettre un autre syndic en place, donner ce dernier l'ordre à mettre la situation en règle et de préparer une procédure pour faire indemniser les dégâts causés par le premier syndic, si la responsabilité de l'AG n'est pas en cause. Le groupe des CP du point 2 risquent d'être aussi mis en cause avec le groupe 1, s'ils ne contestent pas rapidement et officiellement, en demandant au syndic de mettre leur problème à l'OJ de l'AG suivante.
Vu les interférences et la complexité du cas il est conseillé à demander d'abord un conseil écrit à une association de défense des intérêts des copropriétaires spécialisée.
18 mai 2009 à 21 h 54 min en réponse à : Franchise sinistre privatif à charge de la copropriété #960239
lucMembreGrmff,
Revenons à la question initiale. J'ai mis le texte gras auquel j'ai répondu :
Stockel1949 a écrit :Bonjour,Le syndic veut porter en compte à l'ensemble de la copropriété le supplément de franchise (4 x la franchise normale) que la compagnie nous porte en compte à chaque sinistre privatif "dégâts des eaux" pour conduites corrodées.
ient en mauvaus Je ne suis pas d'accord car j'ai été proactif et dès que j'ai su que les conduites d'eau chaude, froide et de chauffage était en mauvais état, j'ai fait remplacer les miennes à GRAND frais (saignées, nouveau parquet, etc …).
Le syndic me confirme qu'il n'y a rien dans nos documents de base à ce sujet mais me fait part d'une jurisprudence constante (argument "bateau") à ce sujet.
Quelle est votre expérience ?
Grmff a écrit :(…)
Franchement, si vous avez une méthode "d'entretien" des tuyauterie en chape qui rouille, je m'associe avec vous et on va devenir riche.
(…)Des gens deviennent déjà riche avec cette méthode. Lisez la la page suivante, sélectionné par un tirage au sort de Google.
Cet exemple est donné à titre indicatif pour prouver que des méthodes d'entretien existent. Je viens de le trouver sur l'internet suite à votre demande.
Si l'eau est de la même qualité que chez moi, alors il en aura besoin. Si une installation anti-calcaire est installé, alors il faut l'entretenir régulièrement, si non cela à un effet néfaste.
Il y a d'autres procédés possibles, dépendant du cas concret de corrosion.
Comme par exemple la passivation.Chaque procédé a ses mérites et désavantages.
Grmff a écrit :(…)
A moins que…. c'était un sophisme?Je ne le crois pas ….
18 mai 2009 à 18 h 49 min en réponse à : Franchise sinistre privatif à charge de la copropriété #960237
lucMembreGrmff a écrit :(…)Et vous "entretenez" comment des tuyauteries en chape?
De plus, une fois que les tuyaux sont uniquement pour un appart, ils deviennent privatifs.
Que pensez-vous du principe d'auto-assurance de la copropriété?
La partie en chape devra être fatalement rénové, s'il est usé, mais un entretien peut consister à essayer de diminuer la corrosion (et donc postposer la date de rénovation) si on l'applique systématiquement.
Des tuyaux qui desservent dans un circuit deux appartements, flats, restent communs.
Pour auto-assurer une copropriété il faut avoir un bon plan d'entretien, si non ce sera une déroute vers l'enfer, après quelques années "moins cher" en utilisant des méthodes de bricolage. Ceci dès qu'un incident se présente qui est trop cher pour l'auto-assurance, mais critique pour la conservation de la copropriété.
Une auto-assurance ne peut être une solution très temporaire en attente d'une rénovation en profondeur pour résoudre les problèmes techniques.
Une copropriété qui ne peut plus être assuré avec une prime normale est en difficulté, puisqu'elle est incapable d'assumer sa mission primordiale: "La conservation des parties communes de la copropriété".
Un manque d'entretien fait diminuer la valeur des appartements, qu'on le veut ou non.
Certes on peut le cacher à l'acheteur, mais si ce nouveau copropriétaire le constate plus tard, ce sera un candidat potentiel pour être un "emmerdeur". Le fait qu'il deviendra peut-être un emmerdeur sera un effet de cette auto-assurance et pas la cause … .
Voulez vous éviter des problèmes?
1. Faites vous assurer par la voie d'un courtier indépendant, qui n'a aucun lien avec la copropriété.
2. faites analyser les recettes et dépenses pour les incidents couverts par l'assurance. Dès que ce que l'assurance paie pour des incidents privatifs ou commun dépasse les 50%, commence à suivre de près et d'urgence les causes de ces incidents. Demandez s'il faut un avis à un expert immobilier, spécialisé en pathologie de bâtiments.
Rénovez les parties en cause, si c'est une partie commune.
Si un lot privatif est en cause, appliquez les mesures statutaires prévues. L'augmentation de la prime pourra être mis, au moins partiellement à la charge de ce lot privatif, si vos statuts l'ont prévu, etc … ET si vous avez pris les mesures nécessaires (mise en demeure, …).
3. si votre syndic centralise les récettes et dépenses des assurances sur un compte bancaire à son nom, soumettez à l'AG un point qui lui interdit à travailler ainsi. Cela vous permettra entre autres d'avoir le courrier avec le courtier dans les archives de l'ACP et de voir sur la liste des factures les montants versés et payés par l'assurance. Le montant versé à un lot privatif peut et doit être connu par les autres CP, puisqu'il peut-être à l'origine d'une augmentation de prime.
18 mai 2009 à 8 h 30 min en réponse à : Franchise sinistre privatif à charge de la copropriété #960235
lucMembreStockel1949 a écrit :Bonjour,Le syndic veut porter en compte à l'ensemble de la copropriété le supplément de franchise (4 x la franchise normale) que la compagnie nous porte en compte à chaque sinistre privatif "dégâts des eaux" pour conduites corrodées.
ient en mauvais Je ne suis pas d'accord car j'ai été proactif et dès que j'ai su que les conduites d'eau chaude, froide et de chauffage était en mauvais état, j'ai fait remplacer les miennes à GRAND frais (saignées, nouveau parquet, etc …).
Le syndic me confirme qu'il n'y a rien dans nos documents de base à ce sujet mais me fait part d'une jurisprudence constante (argument "bateau") à ce sujet.
Quelle est votre expérience ?
La tuyauterie est probablement, selon votre description, partiellement privatif et partiellement commun.
Remplacer une partie sans rénover l'ensemble n'est pas une bonne idée. Cela peut même agraver la situation.
Concrètement a-t-on déja parlé de cela à l'AG?
Quelle était la décision de l'AG?
La franchise, oui ou non augmenté à 400%, est à charge à celui qui est à l'origine du problème, donc de l'ACP vu qu'il s'agit manifestement d'un manque d'entretien de la part de l'ACP de la tuyauterie commune. L'ACP est responsable légalement de la bonne conservation des parties communes.
Quand au niveau de la franchise: estimez vous heureux. J'ai déja vu des franchises de 5.000 € dans une ACP pour ce type de problèmes.
En plus vous pouvez vous attendre, si cela continue, que l'assurance rompt le contrat ou augmente la prime à 200% de la prime actuelle.
Si l'ACP exécute les travaux nécessaires, alors elle peut s'attendre à avoir des franchises/primes normales 3 ans après l'exécution des travaux nécessaires, éxécutés de préférence sous le contrôle d'experts en pathalogie de ce type de bâtiments. Cela coûte un peu plus, mais évite des problèmes plus tard.
PS: Je vois que les avis de PIM et de Grmff, posté en même temps que le mien, vont dans le même sens.
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