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luc

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 3,321 à 3,340 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : droit de vote sous conditions ? #970670
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    La loi ne précise pas les modalités d'inscription au PV des présences ? (…)

    Non, parce que le législateur, qui sait qu'une ACP peut se composer de 2 à +1.000 lots privatifs, n'a pas voulu imposer de charges administratifs aux petits et a laissé la liberté aux grands à s'organiser comme il le veulent. La loi n'a imposé qu'un cadre.

    Je viens de recevoir il y a une heure du facteur le premier livre doctrinal (celui de l'UCL) et il ne parle pas de la manière de enregistrer le présences. Mais il renvoie à un autre, que je vais recevoir d'ici quelques semaines.

    en réponse à : Information des CP en cas d’appel à un jugement #970693
    luc
    Membre
    pfffff a écrit :
    Citation :C'est quoi "dans les plus brefs délais"?

    Dès qu'il le peut.

    Donc le premier jour des calandes grecques est bon?

    en réponse à : comptabilité Syndic #970701
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    (…)
    il ne s'agit pas d'erreur d'arrondi, c'est une simple addition des frais indiqués sur les factures.

    La question est que moi, avec mon petit Excel , j'arrive à un total qui ne correspond pas au total fourni par le syndic.
    Ce n'est pas la question des 10 cents, mais un programme qui ne sait pas additionner ???? ou alors, le syndic a modifié un prix manuellement et il s'est trompé dans l'addition

    Beaucoup de logiciels, actuellement utilisés par des syndics, permettent à changer les listes générés par ce logiciel.

    Un logiciel fiable ne permet pas faire celà.

    en réponse à : droit de vote sous conditions ? #970667
    luc
    Membre

    @rexou

    Le hic est qu'il faut être inscrit dans le PV des présences, comme je l'ai dit précédemment.

    La loi dit:

    Citation :
    Art. 577-6
    § 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
    L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

    et:

    Citation :
    Art. 577-14.
    Les dispositions de la présente section sont impératives. Les dispositions statutaires non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit
    remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur.

    La loi ne dispose pas comment la présence d'un membre doit être constaté.

    Mais le syndic n'a aucun pouvoir à déterminer ces modalités. Il ne fait qu'exécuter ce que la loi dispose, les statuts prévoit ou l'AG décide.

    Il faut donc proposer une méthode à l'AG pour être repris dans le Règlement de copropriété. Tout copropriétaire, qui n'accepte pas cette méthode pourra aller chez le Juge.

    Il a beaucoup de chances à gagner, parque cette méthode:
    – interdit d'aller aux toilettes
    – interdit d'aller fumer hors la salle
    – les pause-réception à mi-temps
    – d'enregistrer qu'on quitte …
    – ….

    En somme cette décision est probablement abusif (= lèse l'égalité entre les CP)

    en réponse à : comptabilité Syndic #970699
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Je connaissais l'histoire du "cent" détourné à grande échelle, sur des millions de comptes. Le contexte est quand même très différent ici. Je souhaite au syndic d'avoir una autre souce de revenus que les 10 cents de différence constatés…

    Il est évident que vous pouvez toujours demander à quoi correspondent ces trois trous dans la numérotation (factures privatives ? erreur ? facture annulée?…) Mais il me semble que dans la mesure où il ne vous est pas facturé de frais injustifiés, vous pouvez être satisfait…

    Sauf si par exemple le fisc réclame le TVA du (avec amendes jusqu'à 300%) à celui qui a émis la facture = à l'ACP.

    en réponse à : comptabilité Syndic #970697
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Il "manque" trois factures…
    La numérotation saute trois fois d'un chiffre, c'est pas pareil !
    Une erreur de 10 cents ? Les arrondis informatiques surement.

    Concernant les factures, si (tous) les montants des frais portés en compte correspondent à une facture correspondante et justifiée, où est le problème ? Et si les sommes facturées sont justifiées et que l'erreur finale est de 10 cents… bénissez votre syndic !

    La première grande fraude d'une comptabilité automatisé portait sur des différences d'un demi cent … . C'était une banque et les arrondis était versé sur le compte du programmeur … . Sur des millions de mouvements cela faisait un montant qui n'était aps négligeable.

    La numérotation des factures doit être continue, sinon la comptabilité n'est pas fiable. Elle doit représenter la réalité et pas le résultat voulu par le syndic.

    Les factures 34, 60 et 84 existent. Le syndic doit les montrer, quitte à ce que soit des frais privatifs à 100%. Cette technique est utilisé pour faire des factures sans TVA (facture comme syndic) ald avec TVA (facture comme régisseur).

    La comptabilité n'est pas la partie de le comptabilité du syndic qui concerne votre immeuble, mais c'est la comptabilité de l'ACP. Elle doit être complète.

    en réponse à : Nouvelle loi : un effet immédiat et positif #970686
    luc
    Membre

    Un mot me frappe: délation.

    Votre agent immobilier (…) insinue donc que le législateur lui impose un acte, décrit par Wikipédia comme suit:

    Citation :
    La délation est une dénonciation méprisable et honteuse. Elle consiste à fournir des informations concernant un individu, en général à l'insu de ce dernier, souvent inspiré par un motif contraire à la morale ou à l'éthique et donc honteuse.

    Strange …

    en réponse à : A chacun sa priorité… #970678
    luc
    Membre

    porsche_caravan.jpg

    La 911 manquait dans la série ….
    Un syndic dans les alentours de Monaco …

    en réponse à : A chacun sa priorité… #970676
    luc
    Membre

    jaguar-met-voorzettent.jpg
    Jaguar et Ferrari …

    en réponse à : envoi des convocations #970646
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Notre syndic prétend que comme la date de l'A.G. avait été décidée l'an passé, il n'est pas tenu de respecter le délai prévu par la loi.

    Au moment d'un évènement cet évènement doit être organisé conforme à la loi d'application à la date de l'évènement.

    Le syndic avait plus que deux mois à s'adapter entre le moment de publication (28.06.2010) et le date d'application (01.09.2010) … .

    Si l'organisation d'une AG serait soumise à la TVA (exemple fictif) le taux de TVA de la date de l'AG, mais pas de la décision de tenir une AG est d'application.

    en réponse à : envoi des convocations #970644
    luc
    Membre

    Même opinion que rexou.

    En plus je signale que les frais d'envoi sont à charge de l'ACP ou du syndic, selon les mentions dans le contrat (à charge du syndic si frais administratifs forfaitaires). Ceux qui veulent en discuter plus en détail peuvent lancer un nouveau sujet.

    en réponse à : droit de vote sous conditions ? #970664
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Je viens d'entendre un syndic affirmer qu'avec la nouvelle loi, un CP qui arriverait en retard à une AG aurait le droit d'assister et de participer aux débats, mais serait privé de son droit de vote, n'étant pas présent lors du comptage des présences.
    Cela me semble farfelu, mais qu'en pensez-vous ?

    Comme je viens de le dire, concernant les procurations faxés:

    un CP qui arrive après le début de l'AG et/ou le mandataire qui donne une procuration d'un CP, a le droit de participer aux délibérations et votes des points encore à entamer,

    et ceci dès que sa présence est inscrit sur le PV des présences, qui est une annexe du PV des décisions.

    On peut discuter sur le fait qu'il puisse participer à la délibération/vote du point en cours.

    La loi autorise à quitter l'AG, donc aussi à y arriver plus tard.

    en réponse à : Falsification procurations #970562
    luc
    Membre

    Synthèse (selon moi) de la réponse à la question initiale de Zlurp du 08/10/2010 à 13h46:

    Zlurp a écrit :
    Notre syndic a falsifié des procurations afin de mettre le nom du Président à la place de celui du mandaté.
    Par un concours de circonstances, j'ai eu l'opportunité de voir ces procurations.
    Comme j'ai écris ce fait aux copropriétaires, le syndic à donné comme excuses que s'il ne falsifiait pas ces procurations, le quorum n'aurait pas été atteint.
    Faut-il en rire ou en pleurer ????

    Petitr question:
    Une procuration faxée est-elle valable ?

    Oui, pour participer à la délibération/vote, si remis au président de l'AG avant la fin de l'AG, pour les points encore à traiter à ce moment.

    Il n'est valable pour déterminer le quorum s'il est en mains du syndic (et remis au président de l'AG) avant le début de l'AG.

    en réponse à : Falsification procurations #970561
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Reste l'"écrit" qui pose questions… Je suppose que le problème se situe dans la preuve, et que celle ci peut néanmoins être établie à suffisance dans le cas cité par Grmff d'une communication téléphonique ouie par toute l'assistance de l'AG. A défaut de plainte, c'est valide. Et si plainte, ce sera à l'appréciation du juge. Mais aucun texte ne stipule expressément l'obligation d'un écrit… je fais erreur ?

    Code judiciaire:

    Citation :
    Art. 915. Si une partie offre de rapporter la preuve d'un fait précis et pertinent par un ou plusieurs témoins le juge peut autoriser cette preuve lorsqu'elle est admissible.
    Citation :
    Art. 937. Le juge, soit d'office, soit sur la réquisition d'une des parties, interroge le témoin sur son degré de parenté ou d'alliance avec les parties ainsi que sur les faits qui lui sont personnels et qui sont de nature à influencer sa déposition. L'interpellation peut porter notamment sur les faits suivants :
    1° l'intérêt personnel du témoin à la solution du litige;
    2° sa qualité d'hériter présomptif ou de donataire d'une partie;
    3° la remise de certificats ou les déclarations faites par le témoin relativement au procès;
    4° le contrat de société, de louage de choses ou d'ouvrage que le témoin aurait conclu avec une partie; sa qualité de supérieur ou d'inférieur hiérarchique vis-à-vis d'elle;
    5° le litige que le témoin pourrait avoir avec une partie ou la condamnation qu'il aurait encourue sur la plainte ou à la requête de celle-ci.

    La combinaison des deux articles (surtout les textes en gras) font que de témoignages, qui doivent prouver l'existence d'une procuration orale, peuvent difficilement être prouvé en cas de procédure judiciaire (j'en ai vécu différents cas).

    Donc son utilisation est fortement à déconseiller, puisque leur rendement est quasi nul, en cas de contestation.

    en réponse à : Falsification procurations #970558
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    luc a écrit : luc a écrit : (…)
    La dernière phrase doit être complété comme suit:

    Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable. Mais durant l'AG par écrit ET une mention approprié sur le PV des présences.

    Heu… faut-il interpréter "avant l'AG" par "en début d'AG" ???
    Dans ce cas, je comprendrais mieux ! 🙂

    Mais pourquoi obligatoirement "par écrit" ?

    "en début d'AG": oui

    "par écrit": le témoignage n'est pas toujours possible en procédure civile (je l'ai appris à mes dépens en 2001).
    Pour éviter qu'on puisse dire que le mandataire n'avait pas de mandat, il faut donc une pièce écrite. La forme n'a pas d'importance. Cela peut se faire sur un petit carton de bière.

    en réponse à : Falsification procurations #970557
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    C'est le genre d'affirmation non étayée qui met en péril la réputation de celui qui l’ânonne.

    Et prière de ne pas répondre pour (tenter de) se justifier "suis trop occupé pour répondre maintenant, je vous en dirai davantage plus tard", car la collection est déjà complète.


    @PIM

    Vous savez très bien que je dois me retenir pour donner des exemples concrets vu le fait que mes opposants dans mon ACP sont aussi présent sur ce forum.

    Certains opinions doivent d'abord être exprimé devant le Juge, avant d'en parler sur un forum.

    Mon ACP est actuellement en appel contre toute une série de jugements 2005-2009, dont ils ont bloqué efficacement l'exécution en allant en appel en 2009.

    Ainsi l'expert comptable, nommé en 2007, n'est pas encore mis au travail, malgré une décision de l'AG 2008 très explicite. Heureusement j'ai su bloquer la nomination d'un AI comme expert-comptable, vu le fait que j'ai su prouver la partialité de ce pseudo-expert et vu le fait qu'il n'est pas agréé par l'IEC.

    Les preuves sont en possession de l'IEC et IPI, et sont accesssible aux CP de mon ACP.

    en réponse à : Falsification procurations #970555
    luc
    Membre
    luc a écrit :
    (…)
    Conclusion:
    une procuration ne peut être donné en connaissance de cause, donc sur base de l'ordre du jour et du texte des résolutions, tel que mentionné dans l'invitation. Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable.

    Je crois que j'ai été incomplet, vu le lynchage virtuel hors proportions lancé contre moi.

    La dernière phrase doit être complété comme suit:

    Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable. Mais durant l'AG par écrit ET une mention approprié sur le PV des présences.

    Pour la petite histoire j'ai déja appliqué cette technique lors d'une AG mémorable, avec l'accord de mes opposants. Je ne l'avais pas mentionné pour ne pas attirer leur attention.

    en réponse à : Conseil de copropriété #970632
    luc
    Membre

    Good governance: definition and implications (3 pages en anglais).

    Si on lit ce texte (et d'autres), alors on doit être conscient que le fait d'avoir deux personnes avec une relation étroite dans un organe de contrôle pose et posera problème.

    C'est une décision tremblante, dont le couvercle tombera tôt ou tard sur le nez de ceux qui y participent.

    Avoir une attitude intimidante envers ceux qui ont une autre opinion ne résoud pas ce problème. Mais cela prouve que ceux qui défendent cette opinion n'ont pas beaucoup d'arguments réels.

    Vu que la solution réelle, qui existe, est considéré comme hors sujet sur ce forum, je ne le développe pas plus en détail.

    en réponse à : Falsification procurations #970541
    luc
    Membre

    @grmff
    Une solution ne peut être simple que si on connait tous les besoins. Ce n’est pas en simplifiant les besoins au début de la recherche des éléments de la solution qu’on va trouver la solution logique. D’abord étudier, puis décider en connaissance de cause.

    Exemple concret : on répare assez souvent des machines au lieu de le remplacer après amortissement. Avec le motif que cela coûte moins à les réparer que les rénover/remplacer.
    Sur court terme (= jusqu’à l’AG suivante) c’est exact. Mais assez souvent on dépense ainsi beaucoup trop, si on regarde les chiffres d’une période de 5 ans.

    On peut avec des « procurations par GSM » forcer une décision « eurêka ». Mais c’est et reste « forcer ».

    J’en ai vécu des décisions semblables dans les années 90 (on apportait les procurations et comptait les votes après l’AG) . Elles n’étaient pas portés par la majorité réelle et ont donné lieu à des discussions énormes, des procès (avant que j’étais un CP actif). Des séquelles de cela perturbent encore maintenant les relations dans mon ACP.

    Conclusion:
    une procuration ne peut être donné en connaissance de cause, donc sur base de l'ordre du jour et du texte des résolutions, tel que mentionné dans l'invitation. Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable.

    en réponse à : Falsification procurations #970539
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    @ Grmff : Je suppose que vous n'êtes pas plus surpris que moi de l'opposition de Luc. L'excès de rigueur s'oppose souvent à l'imagination créatrice de solutions.

    Ente temps les ascenseurs d'un grand immeuble d'appartements à Alost brûle depuis 8h … Ils savaient que leurs ascenseurs n'étaient pas en ordre … mais ils continuaient à les utiliser en attente de la réparation …

    Cela aurait été un excès de rigueur de les bloquer dès qu'on savait qu'il y avait des problèmes?

    Une souplesse, que j'ai toujours appliqué et j'applique encore maintenant, ne s'applique pas au début des décisions, mais à la fin. Alors on connaît l'impact réel de la souplesse.

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