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luc

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20 sujets de 3,281 à 3,300 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : Le syndic d’immeuble: métier des années 60 en pleine transformation #971056
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    Une réflexion me vient.

    Le syndic est devenu syndic d'ACP. Donc, le gérant de l'association.

    De gestionnaire d'immeuble, il devient gestionnaire d'association de propriétaire…

    Pour moi, le métier de syndic, c'est principalement la gestion technique de l'immeuble. La nouvelle loi change cette orientation, et en fait un gestionnaire de personnes.

    L'autre métier du syndic, c'est la comptabilité de la copropriété. Et pour cela, la nouvelle loi est muette et renvoie à des arrêtés royaux à venir. En Belgique, on peut parfois attendre des dizaines d'années, avec des AR au frigo…

    Le syndic n'est pas le gérant de l'ACP. Il en est le syndic.

    La nuance?

    Il y a des communes suisses qui ont un vrai bourgmestre, d'autres ont un syndic comme bourgmestre … .

    Moins de pouvoir pour un syndic communal, mais avant tout et surtout obligation de chercher le consensus.

    Ce sont des villages où on tient encore une assemblée des électeurs annuellement (= la démocratie directe de la Suisse, des ACP, des administrateurs provisoires Belges, … ).

    D'autres membres de ce forum savent très bien, comme moi, que les deux AR d'exécution de la loi de 2010 (compta et BCE) ne sont pas au frigo, loin de là.

    en réponse à : Conflits d’intérêt #970952
    luc
    Membre
    mistral a écrit :
    Aujourd'hui, à la lecture de la sanction de RADIATION de l'IPI, je constate que le 26 janvier 2010, soit la veille de l'audience du 27 janvier 2010, la syndic D…. avait été RADIEE par la chambre exécutive concernant la plainte de la résidence B…

    Cette manière de travailler de l'IPI est juridiquement correcte (immunité de l'avocat), mais manque au moins de transparence et de bonne foi.

    J'ai vu cette manière de travailler dans d'autres dossiers de l'IPI. Ex.:
    – l'affaire de FURNES en 2008 ou l'AI a été rayé d'une façon analogue … .
    – l'affaire d'un membre éminent de l'IPI dont on "oublie" à citer des condamnations en 2009/2010.

    Pourquoi le secteur de l'immobilier veut tant garder la "méthode de comptabilité des ACP" et essaie de refuser d'appliquer la comptabilisé normalisé Belge ??? Ce dossier concret prouve le surréalisme de vouloir garder cette manière de travailler. Ce sais que la Belgique aime le surréalisme. Mais à ce point là?

    Il ne reste qu'une seule solution réaliste: donnons la mission de surveillance des syndics (tant pro qu'autres) à un organisme indépendant. Institut paritaire, ombudsman, … n'importe. Cela ne peut pas être pire.

    en réponse à : votes à main levée #970912
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    (…)
    Le calcul des votes écrits est fait à la fin de l'A.G., contrôlé par des copropriétaires volontaires.

    ???
    Quand tout le monde, sauf ceux de service, ont quitté ???

    Est-ce vraiment superflue de demander de noter le résultat au fur et mesure des votes ?

    en réponse à : votes à main levée #970897
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Encore faut-il pouvoir vivre de cette spécialisation choisie…

    C'est exact, mais là les chiffres démontrent qu'on peut en vivre correctement.

    Mais comme cela sort du sujet, je propose que vous ouvrez un autre sujet, si vous voulez en débattre.

    en réponse à : votes à main levée #970895
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    (…)
    Dans mon cas, sur 4 syndics que j'ai connu, un seul faisait son travail correctement mais il était syndic et ne faisait que ça.

    Ce dernier est un AI qui a compris.
    Il faut se spécialiser.

    en réponse à : votes à main levée #970893
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    Je ne suis pas une perle rarissime. De très nombreux syndic font correctement leur travail. Visiblement, vos statistiques sont assez mauvaises… désolé pour vous.

    Ceux avec une formation mathématique poussé, des psychologues, … et des informaticiens savent que les statistiques sont par principe faussé, tant au nombre des bons syndics, que les moins bons.

    C'est illustré par la courbe de Gauss (autrement dit le chapeau de Napoléon), dont j'ai déja parlé plus en détail dans un autre sujet, que je ne répète pas ici.

    Et c'est un fait que personne tient des statistiques quand au nombre de plaintes internes, externes et procédures juridiques, par ACP et/ou par syndic. On ne connaît même pas le nombre des ACP, ni le nombre d'AI qui exercent selon l'IPI comme syndic d'immeuble.

    Le nombre des ACP sera connu quelque mois après la publication de l'AR à venir sur le BCE, l'ACP et le syndic.

    Le nombre des syndics d'ACP sera connus quelque mois après que l'AR de 1993 sera adapté et la fonction de syndic d'ACP agréé par l'IPI d'une manière ou autre (il faudra attendre un nouveau gouvernement pour cela).

    Normalement on va avoir un début de chiffres au plus tôt en 2015 … .


    @grmff
    ,

    Tout ceci dit vous (avez) exercé la fonction de syndic d'une façon paternaliste (ce qui irrite parfois), mais nul ne doute comme un bon père de famille.

    Que je participe encore, comme d'autres, sur ce forum est surtout du à votre présence (et des gens comme Francis, pffff, gof, immorp, … ). On ne discute qu'avec des gens avec qui on a au moins quelque chose de commun.

    Que vous êtes une perle: oui

    Que vous êtes une perle rarissime: non, j'en connais d'autres comme vous.

    en réponse à : Corriger une erreur dans un PV d’AG #970846
    luc
    Membre

    Si le syndic écrit dans le PV: "le point x est accepté" (ou quelque chose de semblable), alors le point est accepté, si personne ne dépose plainte pour faux en pénal ou si personne ne conteste ce PV devant le Juge civil endéans les 3/4 mois.

    Même si c'est une erreur de calcul que est à la base de cette acceptation.

    Quand on s'oppose à une décision de l'AG, on ne s'oppose pas au vote, mais à la décision dans son ensemble.

    Le vote est un élément important, mais l'information préalable est plus important.

    Dans votre cas le syndic a omis de dire avant le vote que le quorum de 100% devait être atteint. Ce qui veut dire, qu'en cas de CP absents, on ne pouvait jamais atteindre les 100% (l'accord de tous les CP, absents ou non).

    Cette omission va à l'encontre de son devoir d'information envers l'AG comme tout mandataire. Et cela peut donc constituer une négligence de sa part.

    en réponse à : Droits personnels concédés à des tiers #969555
    luc
    Membre
    pfffff a écrit :
    Quid par exemple si le syndic ou l'intermédiaire de gestion remet une liste (intentionnellement ?) incorrecte ? C'est parti pour la gloire…

    L'exemple n'est pas irréel. J'ai déjà vu des listes récentes de CP avec lequel administration communale ne pourra rien faire. Certains syndics confondent le CP et le représentant d'un lot démembré.

    en réponse à : Critères de sélection d’un syndic #970929
    luc
    Membre

    Francis,

    D'abord je n'ai jamais dit que tous le professionnels sont en défaut. J'en connais toute une série qui travaillent correctement.

    Mais quand j'ai parlé du secteur immobilier, je parlais en fait de ceux qui disent de le représenter (inclus leurs clients).

    La mutation en cours du gérant d'immeuble de 1985 vers le syndic de l'ACP de 2015 est en fait bien décrite indirectement dans le Blog en français de Louis Naguès (voir entre autres "Changing The Way We Work"). Regardez la courbe de Gauss. C'est l'image clé.

    Je veux bien en discuter un peu plus en détail, mais dans un autre sujet du forum.

    en réponse à : Critères de sélection d’un syndic #970927
    luc
    Membre

    Francis,

    Vous insinuez qu’un copropriétaire ne peut pas se référer au Code Civil sous le prétexte de mauvaise foi ou la volonté d’avoir toujours raison.

    Le Code Civil date de 1804. Au Moyen Age le seigneur féodal était la loi et déterminait son contenu/interprétation selon sa volonté.

    Votre argumentaire pointe vers le fait que le secteur immobilier n’a plus d’autres arguments, que comme au Far West de tirer sur le pianiste.

    Le secteur immobilier devra tôt ou tard tenir compte avec les implications de l’interdiction du mélange d’intérêts, qui est maintenant d’application depuis des décennies.

    Cette discussion n’est pas hors le sujet « critères de sélection d’un syndic ».

    En effet mon opinion personnelle est qu’une ACP doit choisir comme syndic une personne morale ou physique qui répond aux critères d’un mandataire, tel que repris dans le Code Civil, qui sait donc être neutre dans les conflits entre CP et qui sait être impartial quand aux intérêts de l’ACP.

    Vous avez l’impression que je veux toujours avoir raison, mais il y a assez d’éléments sur ce forum du contraire.

    Mais ce que vous ne voyez pas avec ce type de raisonnement, est que je suis en fait intransigeant avec la vraie malhonnêteté, tel que définit récemment dans une étude officielle sur la lutte contre la fraude.

    La juge Brandon, qui était la spécialiste de la médiation au niveau de Juge de Paix, a écrit que dans 99% des cas il faut de la médiation, mais que dans 1% des cas il faudra appliquer la devise « Dura lex sed lex ».

    La discussion dans le salon copropriété, et dans un moindre degré le salon locations, sont beaucoup plus polémiques, parce que le secteur d’immobilier n’accepte pas le cadre tracé par le législateur, va en justice, dit entre temps qu’ils ont raison et perdent en justice, comme récemment à la Région Bruxelloise.

    C’est ce jeu de deux poids et deux mesures qui énervent beaucoup de copropriétaires. Si le secteur avait d’une façon constructive appliquée la loi de 1994, alors la loi de 2010 n’était pas nécessaire. Parce que cette loi est en fait la loi de 1994 + la jurisprudence 1995-2009.

    Le secteur d’immobilier informe d’une façon au moins incomplète ses membres, dénigre ses adversaires, évite le débat sur le fond de la problématique, … Pourquoi font-il un procès contre une association de défense des intérêts des copropriétaires ?

    Le secteur projette en fait sur son adversaire ses problèmes, dus au refus du secteur d’appliquer la loi. Wikipédia dit concernant la projection ce qui suit:

    Citation :
    Il désigne l'opération mentale (généralement inconsciente) par laquelle une personne place sur quelqu'un d'autre ses propres sentiments, dans le but de se sortir d'une situation émotionnelle vécue comme intolérable par elle. La personne n'a généralement pas conscience d'appliquer ce mécanisme, justement car elle n'accepte pas les sentiments, ou sensations, qu'elle "projette" sur l'autre. Il s'agit donc généralement de sentiments négatifs, ou en tous cas, perçus comme tels.

    Comme dans d’autres sujets, je m’arrête d’intervenir, dès qu’on polémique trop. Il est inévitable qu’on polémique sur un forum de ce type, mais on ne peut pas tourner en rond.

    en réponse à : Critères de sélection d’un syndic #970925
    luc
    Membre
    Francis a écrit :
    Luc, vous jouez avec les mots et cela devient vraiment absurde de discuter avec vous. Je vais finir pas zapper les sujets dans lesquels vous intevenez. Pour info, un directeur de société peut être asocié, etc….
    (…)

    Francis,

    Vous jouez avec des mots … dans ce cas-ci vous laissez tomber le mot "actif".

    Quand on se donne la liberté d'interpréter les mots à sa guise et être sélectif (parce c'est cela que je conteste en général), alors on peut interpréter comme on veut. C'est le Far West.

    Réaction primaire: celui qui gène est mis à l'index … I know.
    Mais c'est pas comme ça que la problématique sera résolue.
    On met seulement le couvercle sur le pot qui bouille … pour qu'il puisse éclater plus fort plus tard. C'est ça que vous voulez?

    en réponse à : Droits personnels concédés à des tiers #969549
    luc
    Membre

    @raspoutine

    Un syndic d'immeuble n'existe légalement pas … depuis le 01.08.1995. Le gestionnaire est l'ACP. Donc ce règlement est caduc. Pour mon raisonnement je renvoie à d'autres sujets de ce forum. Cherchez pour la phrase "syndic d'ACP".

    L’intermédiaire de gestion … n'existe plus depuis 1993 (AR de création de l'IPI).

    Les AI ne sont pas des intermédiaires pour les receveurs de taxes ni des auxiliaires de police.

    Remède: Déposer une plainte à la Province de Brabant Wallon contre cette disposition de la décision communale, puisque non fondée.

    en réponse à : Droits personnels concédés à des tiers #969547
    luc
    Membre
    raspoutine a écrit :
    Est-il normal (légal) que le syndic soit appelé à communiquer les coordonnées des copropriétaires et des occupants de l’immeuble à l’administration communale en vue d’un recensement des éléments permettant la taxation (taxe communale)?

    Opinion personelle: non

    Aucune obligation légale dans la loi.

    Mais en passant par un juge d'instruction pour un cas spécifique probablement oui, si l'ordre public est en cause.

    Art. 6 de la déontologie de l'IPI dit:

    Citation :
    Sauf cause de justification, l’agent immobilier doit respecter l’inviolabilité du domicile et la vie privée des personnes concernées par des visites ou des interventions à domicile.
    en réponse à : votes à main levée #970884
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    (…) Je viendrais bien avec un huissier mais il risque d'être mis à la porte de l'A.G. si je ne lui trouve pas une procuration.

    Alors il constatera le refus … . Ce qui est aussi un élément à porter en compte contre l'ACP, en cas de procédure.

    en réponse à : Conflits d’intérêt #970948
    luc
    Membre

    Ayant lu l'article, je me rappelle le cas … C. était un membre de la commission de stage qui avait inventé quelque part en 2005 je crois de faire changer un stagiaire D. de régime linguistique pour lui refaire une virginité et éviter d'être rayé comme stagiaire.

    Entre temps D. a déja été rayé par l'IPI, parce que ce changement linguistique virtuel n'a pas changé la réalité réelle.

    en réponse à : Corriger une erreur dans un PV d’AG #970841
    luc
    Membre

    Refus d'un organe décisionnel (AG ou syndic en cas d'urgence) équivaut un refus de l'ACP.

    L'action doit donc être lancé contre l'ACP selon moi.

    en réponse à : Critères de sélection d’un syndic #970923
    luc
    Membre
    Fledermaus a écrit :
    Bonjour,

    Il est dans les attributions du syndic (mission extraordinaire), qu'il soit copropriétaire ou non, d'effectuer ou de faire effectuer un état des lieux des parties communes, avant et après le déménagement d'un occupant … les dégâts occasionnés aux parties communes sont alors à charge du "déménagé" (sortant ou entrant) … pour autant que ce soit mentionné dans le R.O.I. … et dans le bail.

    Selon moi seulement si cette mission extraordinaire est contractuellement (contrat du syndic) ou statutairement (= Réglement de Copropriété) prévue d'avance …

    en réponse à : Critères de sélection d’un syndic #970922
    luc
    Membre
    Francis a écrit :
    Si je suis le raisonnement de Luc, personne ne peut être bourgmestre dans sa commune, ni ministre dans son pays, ni directeur dans sa société.

    Luc, je suis régulièrement d'accord avec vous mais là, vous poussez le bouchon un peu loin.

    Il ne faut pas rendre générales des situations particulières !

    Les bourgmestres ont perdu la fonction de présidence du conseil communal.

    Un associé actif d'une société s'appelle gérant, … et pas directeur, qui est un membre du personnel.

    Un ministre est soumis à une déontologie spécifique.

    On vient en Wallonie d'interdire (partiellement) le cumul entre des mandats régionaux et communaux.

    ….

    Pourquoi tout-cela croyez-vous ?

    en réponse à : Critères de sélection d’un syndic #970918
    luc
    Membre

    Je doute quand-même. Citation d'un article de janvier 2009, paru dans une publication d'une association pour la défense des intérêts des copropriétaires.

    Citation :
    Le devoir de neutralité du syndic: attitude à la "Ponce Pilate"?

    On admet que le syndic doit veiller à être neutre dans les conflits qui surviennent entre les copropriétaires ou les occupants et qui n'ont rien à voir avec la gestion de l'association des copropriétaires.

    Le syndic doit néanmoins respecter ses obligations légales ou contractuelles et doit veiller à l'application d'une décision de justice le cas échéant.

    Le syndic doit par conséquent être impartial et surtout prendre de la hauteur dans tous les conflits qui pourraient survenir entre copropriétaires ou occupants. Il pourrait même offrir d'intervenir comme amiable interlocuteur dans le but de trouver une solution négociée aux conflits éventuels.

    Cependant, si le syndic se doit d'être neutre, ce devoir de neutralité n'est plus de mise lorsque le conflit porte sur la gestion de la chose commune. Dans cette hypothèse, le syndic a l'obligation d'intervenir activement et efficacement dans la gestion du conflit, et doit être guidé dans pareilles circonstances par le seul souci de faire respecter la loi ou une décision de l'assemblée générale voire même une décision de justice. Dans cette dernière hypothèse, soit lorsque le conflit porte sur la gestion de la chose commune, le syndic ne saurait se conduire en "Ponce Pilate"!

    Il est difficile d'être impartiale quand on est une des parties impliqués.

    Tant qu'il n'y a pas de conflits cela fonctionne, mais … quand il y en a, il dégradent très vite.

    en réponse à : Procés verbal des décisions prises par l’AG #970866
    luc
    Membre
    ABSA a écrit :
    (…) Indiquer dans le pv que Y, Y1 et Y2 ont voté oui. ( J'ai opté pour cette manière de faire)

    Parfait selon mon opinion personnelle, si à l'ouverture de la séance la liste des représentés repris dans le PV était nominative, en mentionnant le nom du mandataire, le fait si certaines limitations en général ou pour des points spécifiques sont d'application, etc …. .

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