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Droits personnels concédés à des tiers

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  • Ce sujet contient 21 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par immorp, le il y a 16 années.
2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #917274
    raspoutine
    Membre

    Droits personnels concédés à des tiers

    Tout membre de l’assemblée générale des copropriétaires est tenu d’informer sans délai le syndic des droits personnels qu’il aurait concédés à des tiers sur son lot privatif

    Voulant rester dans le cadre du respect de la vie privée de mes locataires, quelles sont les informations pertinentes a communiquer au syndic ? :

    Simplement l’ information que l’on a concédé des droits personnels à des tiers.

    Ou bien : Nom, prénom, état civil, composition du ménage, date de naissance, Nationalité, n° Tél, N° gsm , Email, profession, adresse privée etc… ?

    À mon sens, Nom & prénom du locataire doit suffire, j’aimerais avoir vos avis sur le sujet,

    Raspoutine.

    #969556
    immorp
    Membre
    raspoutine a écrit :
    Personnellement, ce qui me choque, c’est qu’aujourd’hui encore et ce malgré les différents jugements et jurisprudences, de nombreux Copropriétaires se heurtent à de grosses difficultés pour l’obtention de la liste des copropriétaires auprès du Syndic.

    Pas plus que les syndics ont du mal à se faire communiquer les noms des locataires.. Et ce malgré l'obligation qui leur est faite de par la loi.

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