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luc

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 281 à 300 (sur un total de 5,100)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : réparation + répartition charge garage qui paie quoi? #1041590
    luc
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour,
    la copropriété a des garages, est ce les seuls utilisateurs de garages qui paient les réparations au prorata de leurs répartitions?

    merci

    OUI,
    – sauf mention contraire de l'acte de base par acte authentique.
    – sauf décision urgente et provisoire d'AG, si récent (pas de temps à faire un acte par notaire)

    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Copropriétaire en galère a écrit :
    je vais le sommer via le JdP de me fournir tout les justificatifs de tout ce que je demande.

    Mais quelle idée parfaitement stupide!

    Il vous suffit de prendre rendez-vous chez le Syndic pour pouvoir consulter tous ces documents!

    Vous jetez vraiment tout votre argent par la fenêtre!

    Il se peut que le syndic refuse la consultation de ces pièces.

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041041
    luc
    Membre

    Mon syndic rend accessible les citations, conclusions, .. sur son site "MySyndic", donc uniquement accessibles aux CP.
    Il n'y publie pas les conclusions de sa propre firme.
    Il n'informe pas les membres de l'AG comme imposé par la loi, par exemple qu'une procédure de remplacement de lui-même a été ouverte.
    Il traduit les piéces venant des avocats de moi et de l'ACP, mais pas ceux venant de sa firme
    Il joint rarement les pièces, si oui d'une façon incomplète et/ou incohérente.

    L'IPI a classée ma plainte concernant le manque d'information "sans suite" puisque je n'avais pas de preuve: il manquait en fait un jugement qui confirmait ce fait.

    La cogérance publie le commentaire du syndic-CdC mais le diffuse uniquement à son groupe.

    luc
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Bonjour,
    Tout nouveau dans la copropriété, je me pose forcément des tas de questions…
    Nous avons eu une première assemblée générale, un PV a été rédigé dans lequel de nombreuses phrases étaient incompréhensibles et/ou plusieurs éléments n'étaient pas mentionnées.
    J'en ai fait part au responsable du syndic qui m'a répondu ceci : "le PV est lu au fur et à mesure des décisions ".
    Cela n'a pas eu lieu.
    Peut-on m'expliquer, ou bien me dire où je peux trouver, comment se déroule dans la pratique une réunion d'assemblée générale?
    On suppose que la convocation a eu lieu en bonne et due forme, et on on passe d'un sujet à l'autre. Considérons qu'après chaque sujet il y a vote.
    —>Une des questions que je me pose (il y en a d'autres et il y en a aussi que je ne me pose pas mais que je devrais sans doute me poser !) est celle-ci : dois-je considérer qu'après chaque « sujet » le PV est rédigé par écrit directement ? Cela semble logique vu que le texte sera lu juste après. Mais comme dans notre cas il n'y a pas eu cette lecture, j'aimerais une confirmation.
    Dans les autres questions :
    —En fin de réunion on propose de signer le PV. Si je considère qu'il était mal rédigé (éléments manquants, phrases incompréhensibles etc.) que dois-je faire ? Ne pas signer du tout ? Signer en mettant des réserves ? (mais le patron du syndic me répondra : que 'le PV est lu au fur et à mesure des décisions').
    —Doit-on prendre les cartes d'identité des gens qui se présentent ? Si oui, qui le fait ?
    —Vu ce que j'ai écrit au début, certains d'entre nous ont envie de changer de syndic. Dans la brochure des « notaires » (= (edit) "Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires" ) il est mis que le syndic a 'un mandat limité à 3 ans'. Est-ce toujours comme cela ? Si on change après un an ou 2, doit-on l'indemniser ?
    Désolé pour cette tartine, et merci à vous !

    Mon expérience concrète:
    – Le PV doit être lu par le président, secretaire et syndic avant signature (droit commun). Nulle part est mentionné que cette lecture doit se faire à haute voix.
    – Le PV n'est que définitif que quand il est signé par ces trois personnes. En principe on ne peut plus le changer par après.
    – iI est en pratique impossible de changer le PV par après (signature des autres CP), puisque les signataires avant vous sont parfois déja partie.
    – Signer le PV: si je ne suis pas d'accord je signe "pour vu" et envoie mes remarques plus tard, éventuellement par citation.
    – Les PV dont le syndic a lu à fur et mesure les points n'ont pas donné lieu à des citations.
    – On ne peut pas prendre les CI, mais celui qui est responsable pour la liste de présence peut vérifier si les statuts/ROI le mentionne..

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041039
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    panchito a écrit :
    2 jours plus tard et toujours les mêmes délires alors que les documents anonymisés n'ont toujours pas été publiés sur ce forum…

    Donc soit vous les publier soit vous disparaissez avec toutes vos élucubrations sans queue ni tête.

    C'est votre avis, et je ne le partage pas.

    Je déconseille à copropriétaire-en-misère de publier des jugements. Cela pourrait être mal vu par le juge, et sources d'actions judiciaires complémentaires.

    D'autant plus que sa compréhension des outils informatiques semble incomplète, et qu'il est possible, dans certains cas, de retrouver le document PDF original, désanonymisé donc. Je doute que copropriétaire-en-colère ne voie la subtilité de la chose. Je le déconseille donc.

    à 100% d'accord.

    en réponse à : Syndic forcé ? #1041265
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    luc a écrit :
    panchito a écrit :
    Rexou a écrit :
    Pour faire court, vous décidez et les autres paient ?

    C'est pour cela que la loi a été changée. Maintenant c'est ceux qui paient qui peuvent décider!

    Vous inversez/généralisez trop.
    En fait c'est plutôt ceux qui décident doivent payer immédiatement
    Lisez l'AR du 12.07.2012.

    Au départ, je veux dire que le cp qui possède 49% des quotités paie en rapport avec ses quotités. Il décide dans le même rapport, sans pour cela pouvoir dépasser le total des quotités représentées par l'ensemble des autres cp. Il n'a donc jamais la majorité à lui seul.

    Mais s'il est soutenu par au moins un autre cp, ils peuvent avoir une majorité à deux.

    Alors, quand je lis

    Citation :
    Avec sa majorité, PEUT il imposer cela ?
    Il fait du chantage avec sa quotité, mais je ne pense pas qu'il puisse nous forcer de prendre des fonctions pour lesquelles il n'a pas de légitimité surtout qu'il s'agit aussi de mon argent

    Je n'aime pas l'idée de ne pas avoir un syndic indépendant

    je dis qu'il s'agit aussi (et surtout) de l'argent de ce cp majoritaire.

    Il existe une majorité qui opte pour le choix d'un syndic bénévole et un petit électron libre qui "n'aime pas l'idée"…

    La légitimité existe dès que la proposition de syndic bénévole est votée à la majorité.

    Plus on a de quotités, plus on paie… et plus on paie, plus on décide.

    La référence de Panchito fait état de la répartition des charges… Par exemple, si des travaux concernent exclusivement les garages, il revient aux seuls garages de payer, mais aussi de décider. Les décideurs sont les payeurs et inversement.

    Le concept d'un minoritaire isolé qui impose sa vue -et des frais supplémentaires- à la majorité n'est pas acceptable. Et c'est ce qu'il veut faire : choisir un syndic pro, à charge de l'ensemble de la copro. Il n'accepte pas que la majorité impose son choix, mais il peut imposer son choix à la majorité… curieux raisonnement.

    D'accord mais … tout cela doit se passer dans le cadre de la loi, donc entre autres tenir compte avec l'effet d'un éventuel mélange d'intérêts.

    La ligne droite entre les lois de 1994 à 2018 est justement d'éviter un mélange d'intérêt, en ce qui concerne entre autres les finances de tant le grand que le petit propriétaire.
    .

    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    panchito a écrit :
    C'est normal que vous n'êtes au courant de rien puisque vous nous avez dit être suffisamment bête que pour ne jamais participer aux AG!

    Donc vous ne savez même pas poser de questions au CaC quand il fait sont rapport aux CP's lors de l'AG, puisque vous êtes bêtement absente!

    Que de sottises!

    Oui, c'est normal de ne pas savoir tout si on ne se renseigne pas un peu plus que les documents qu'on reçoit.
    Non, ce n'est pas normal de se voir refuser l'accès à l'information.

    Et ce n'est pas lors de l'AG qu'on doit poser toutes ces questions, mais avant l'AG. A l'AG, on prend une décision informée. Si on n'a pas l'information et la connaissance, il est très positif de chercher l'info avant l'AG, et le syndic (pas le CaC) à l'obligation de donner l'information.

    Si cette information n'est délivrée que le jour de l'AG ont peut demander à postposer la décision à l'AG suivante en attente de communication de cette info à tous (donc y compris absents et représentés).
    Exemple: la liste de terasses à traiter est changé. Des CP intéressés ne sont pas présents, puisque leur terrasse ne se trouvait pas sur la liste.

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041024
    luc
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    correction, il faut lire "nullité des débats" en place de
    "nullité de l'action"

    .

    juste pour votre information, sous chaque "discussion" il y a une flopée de jurisprudence, c'est ce que les gens ici sur ce forum ne prennent pas en compte, car je suppose qu'ils n'ont jamais ester contre un syndic, un CAC ou une ACP.
    ça fait un bout que je traîne mes guêtres aux fins de tâter le terrain, au palais de justice et la majorité des séances tournent autour des loyers impayés, pas encore vu passer une action syndic, cac, cdp.

    toujours est t il que je maintiens, le syndic ne peut pas voler si il n'a pas des complices à l'intérieur.

    voilà

    Vous citez à nouveau des textes que je n'ai pas écrit …

    en réponse à : Syndic forcé ? #1041261
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Rexou a écrit :
    Pour faire court, vous décidez et les autres paient ?

    C'est pour cela que la loi a été changée. Maintenant c'est ceux qui paient qui peuvent décider!

    Vous inversez/généralisez trop.
    En fait c'est plutôt ceux qui décident doivent payer immédiatement
    Lisez l'AR du 12.07.2012.

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041022
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Mais que venez-vous faire alors sur ces forums? Vous avez un avocat et votre affaire est en justice. Personne ne peut plus rien pour vous!

    Les faits contredisent votre opinion que le forum PIM est inutile si vous avez un avocat et vous êtes en justice.

    panchito a écrit :
    Je Juge est seul maître dans son tribunal.

    Correct, comme l'AG est le seul maitre dans l'ACP.

    panchito a écrit :
    Un procès c'est toujours comme un coup de dés.

    On voit que vous n'avez pas suivi un cours de statistiques.

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041018
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Panchito a écrit :
    Rien ne vous empêche de publier vos requêtes, vos conclusions et celles de vos adversaires après évidemment les avoir anonymisés.

    Sans cela, aucune personne présente sur ces forum ne peut vous aider…

    24h plus tard et toujours aucun document publié…

    Copropriétaire en galère, vous avez abandonné?

    Je déconseille de publier ce type de document, même anonymisées.
    Ils doivent rester dans le cadre de l'AG et ses mandsatares.
    Le forum peut aider ponctuellement partant d'extraits de pièces et pas des conclusions (c'est pour les avocats).
    Mais la vue d'ensemble est pour le CP et son avocat.

    Un couple de CP de mon ACP l'a essayé en 2005 je crois.
    Finalement il/elle c'est retrouvé exclu du forum.
    Il avait tendance à des citations incomplètes et comprimés. habitude qu'il n'a pas encore perdu.
    En plus il ne participait pas au forum et jouait l'homme.

    en réponse à : Syndic forcé ? #1041255
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    luc a écrit :
    Avec un débat sous la conduite d'un médiateur les opinions peuvent changer et le consensus trouvé.
    Ne jouez pas l'homme/femme, mais la balle ….

    Mais quel médiateur ?

    La décision est prise à la majorité et la minorité s'incline. C'est une règle de base de la vie en copropriété.

    Ne pas accepter la situation actuelle (syndic en place), ne pas accepter la proposition de la majorité (CP syndic bénévole), et refuser de s'impliquer tout en affirmant qu'un syndic extérieur est "impayable" conduit dans le mur.

    Quand on refuse de s'impliquer, on ne peut critiquer ceux qui le font et essaient de trouver la meilleure solution pour gérer la copro.

    Il reste toujours possible de vérifier les dépenses, qui sont sans doute assez limitées dans le cadre d'une micro-copropriété.

    Le problème est l'attitude de l'intervenant qui refuse toute solution sans offrir une alternative… et qui refuse la position de la majorité sans raison sérieuse.

    Soit on s'incline (et on contrôle) soit on déménage au fond d'un bois.

    Lisez et répondez éventuellement à ma suggestion:
    Avec un débat sous la conduite d'un médiateur les opinions peuvent changer et le consensus trouvé.
    Ne jouez pas l'homme/femme, mais la balle ….

    Il y a des médiateurs privés (payant), le juge de Paix lui-même (conciliation) (centaine d'EUR), ceux nommés par la police (gratuit si plaintes à la police), ceux nommés par le procureur (gratuit ? si procès correctionnel) (je suis passé par tous, sans résultat, puisque refus de débat par l'autre partie)

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041367
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    qu'un procès est très très long, que les "discussions" contradictoires sont infernales.

    – Que ça coûte un pont où seuls les avocats s'enrichissent
    – Que le Juge est seul maître à bord dans son tribunal et prend parfois des décisions qui ne s'appuient ni sur les lois, ni sur les contrats!

    Ce sont des suppositions sans preuve réelle et sans être participant.
    Parfois un procès coute dix foiis moins que des travaux parfaitement inutiles.

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041364
    luc
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    (…)
    merci, en fait, un audit judiciaire est en cours, bonne chose, mais là je dois répondre à leur synthèse (finale) en expliquant pourquoi je suis contre son nouveau système comptable.
    (…)

    Demande à votre avocat le texte des dispositions concernanant une enquête judiciaire. Cela explique ce qu'il faut faire au début, durant et à la fin d'un audit. Ayant une expérience concrète de quatre audits dans le contexte de mon ACP, dont un d'un expert de l'IPI en 2002, je ne peux qu'affirmer de vous tenir à la procédure légale. rien simplifier ni omettre. Le but de l'audit n'est pas de prouver votre cas, mais de doinner au juge une idée de la situation comptable de votre ACP, la manière que les CP sont informés avant décision, … .

    L'audit ne doit pas refleter votre opinion ni celui du syndic, mais la réalité. Faites donc surtout attention que toute la réalité est vue par l'expert.

    Ex: est-ce les factures IN sont inscrits immédiatement (exigence de l'AR 2012) ou trainent-ils plusieurs semaines/mois dans le toiroir en attente de fonds (méthode classique d'avant 2010) …

    Il y a des pièges si par exemple la méthode "pointer la liste de factures" est utilisé, telle que préconisé par beaucoup.
    Ayant moi-même fait dans le temps des enquêtes administratifs de ce type je sais que la méthode "top down" est pluis lente, mais finalement très efficace.

    Dès que le rapport de l'expert est déposé chez le Juge, focalisé vous seulement à ce moment à prouver votre cas. Vous aurez le temps à l'expliquer par écrit au juge.

    ha mais, on sait tous et toutes qu'on ne peut interférer durant l'audit, ça c'est clair,il y a un trou béant de 200.000€ répartit sur trois ans , c'est pas rien!
    ici j'ai besoin de répondre à la synthèse finale de l'adversaire et bien expliqué pourquoi je ne suis pas d'accord avec son système comptable et que je veux retourner au système inscrit dans les statuts et qu'on a toujours eut. j'ai déjà aussi préparé la liste de toutes les factures que je rejette.
    Nous ne sommes pas encore au stade de l'expert judiciaire, juste au stade "audit", voici l'explication claire de ce qui m'attend en cas de refus du syndic, pas le choix d'aller en première instance, ça dure mais bon.

    "Si le syndic ne veut pas entendre raison ni rembourser les sommes indûment réclamées compte tenu des conclusions de l’expertise comptable amiable, il est possible de saisir sur le fondement de ce rapport le président du Tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble pour faire désigner un expert judiciaire qui analysera les comptes en remontant, le cas échéant jusqu’à un maximum sur 10 ans en arrière et cela, malgré le vote annuel d’approbation des comptes par l’assemblée générale."

    j'ai déjà bien avancé dans ce paragraphe grâce à mes lectures , je suis contente pour le moment.

    comme vous dites, il faut des notions comptables poussées pour interférer.Juste pour votre info mais qui n'avance rien dans cette publication, notre CAC est expert comptable……..j'aurais préféré le poissonnier du coin.

    Vous parlez du Tribunal de grande instance (France)
    et pas d'un tribunal belge ?

    "Notre CAC est expert comptable": aussi vécue cela, Ce CaC externe est passé à la trappe après avoir quand même contstaté que la compta "n'était pas conforme à la réalité". Tôt ou tard vous tomberez sur le mélange des intérêts qui rend tout cela possible. Je vous laisse découvrir vous même.

    en réponse à : Syndic forcé ? #1041252
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    ragrati a écrit :
    Avec sa majorité, PEUT il imposer cela ?

    Nous pouvons poser la question différemment : avec votre minorité, pouvez-vous imposer autre chose ? Non.

    Et pour rappel, votre voisin n'a pas la majorité à lui tout seul.

    Avec un débat sous la conduite d'un médiateur les opinions peuvent changer et le consensus trouvé.
    Ne jouez pas l'homme/femme, mais la balle ….

    en réponse à : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? #1041014
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Citation :
    je suis une vraie teigne et je le reste!

    Le reste du monde n'en est pas pour autant à vos pieds.

    Perso, je reste muet sur ce fil parce que votre hargne, la nébulosité de vos propos et votre incohérence m'incitent perdre ma sérénité.

    Pour répondre à la question "qui est Ninifel" : votre clone. Et pour anticiper la question suivante : Non, ce n'est pas un compliment.

    Vous confirmez selon moi votre partialité. QED.

    Acceptez que d'autres ont parfois une autre opinion basé sur d'autres expériences

    luc
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    (…)
    merci, en fait, un audit judiciaire est en cours, bonne chose, mais là je dois répondre à leur synthèse (finale) en expliquant pourquoi je suis contre son nouveau système comptable.
    (…)

    Demande à votre avocat le texte des dispositions concernanant une enquête judiciaire. Cela explique ce qu'il faut faire au début, durant et à la fin d'un audit. Ayant une expérience concrète de quatre audits dans le contexte de mon ACP, dont un d'un expert de l'IPI en 2002, je ne peux qu'affirmer de vous tenir à la procédure légale. rien simplifier ni omettre. Le but de l'audit n'est pas de prouver votre cas, mais de doinner au juge une idée de la situation comptable de votre ACP, la manière que les CP sont informés avant décision, … .

    L'audit ne doit pas refleter votre opinion ni celui du syndic, mais la réalité. Faites donc surtout attention que toute la réalité est vue par l'expert.

    Ex: est-ce les factures IN sont inscrits immédiatement (exigence de l'AR 2012) ou trainent-ils plusieurs semaines/mois dans le toiroir en attente de fonds (méthode classique d'avant 2010) …

    Il y a des pièges si par exemple la méthode "pointer la liste de factures" est utilisé, telle que préconisé par beaucoup.
    Ayant moi-même fait dans le temps des enquêtes administratifs de ce type je sais que la méthode "top down" est pluis lente, mais finalement très efficace.

    Dès que le rapport de l'expert est déposé chez le Juge, focalisé vous seulement à ce moment à prouver votre cas. Vous aurez le temps à l'expliquer par écrit au juge.

    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Copropriétaire en galère a écrit :
    Pour moi, je comprend que clairement, le syndic ne peut passer d'un système comptable à l'autre sans approbation de l'ACP donc en AG

    Vous n'avez toujours pas acheté de livre sur la copropriété (le SNPC en vend), ni été au salon de la copropriété au Heysel?

    Vous n'avez toujours pas compris ce que le Juge vous a dit?

    C'est vous les CP's, qui êtes les Grands Manitous et qui dès lors décidez de tout en AG!

    tout en restant dans le cadre de la loi impérative.

    en réponse à : Syndic forcé ? #1041250
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Rexou a écrit :
    c'est la majorité qui décide. MA-JO-RI-TE. Répétez ce mot "en galère".

    C'est quand même fou le nombre de gens qui achètent un appartement dans une copropriété et puis qui voudraient que tout le monde aille dans leur sens! Et qui passent ensuite leur vie à se lamenter sur PIM car les autres CP's osent disposer de leur libre arbitre.

    Incroyable.

    Je crois qu'il y a environs 1.200.000 CP en Belgique.

    Il est classique (très simplifié une distribution normale standard 10-80-10 ) que 80% d'un groupe appartient à la majorité silencieuse. Les autres 20 % sont actifs. 10% pour et 10% contres.

    Il est logique que des "120.000" "pour" il y a quelquesuns, comme vous, qui émettent leur opinion d'une façon très vocale, entre autre sur PIM, …. .
    Mais aussi que des "120.000" "contre" il y a quelquesuns qui font la même chose.
    Du débat entre les deux groupes émergera toujours quelque chose de constructif et utilisable par le troisième groupe "960.000" de la majorité silencieuse.

    Il est un fait que la distribution dans le groupe des CP n'est probablement pas normale,
    Il est temps qu'on fasse une étude scientifique, neutre et impartiale, au lieu de crier "au pompier" sans montrer le feu.

    Ceci afin de préparer le monde de la copropriété durable et rentable du 21ème siècle.

    en réponse à : syndic et rappel AG #1041294
    luc
    Membre
    jetlag a écrit :
    oui, c'est le point que j'ai rajouté sur OJ …
    – d'envoyer un email de rappel 3 semaines avant la convocation finale (qui est a 2 semaines avant l'AG) 🙂

    Ils ont un autre point de reticence – avoir un forum de discussions (et non pas de decision) entre coprop .
    Sans doute en concertation avec le conseil, ils preferent de communiquer en 1:1 pour chaque aspect.
    Divide and conquer, un peu poussiereux mais ca marche encore.

    Merci, BAV –

    Ces points impliquent plus de travail pour le syndic ou son personnel.

    Hier au Salon de Copropriété j'ai constaté qu'il y a une pénurie de personnel à ce niveau. Les syndics ont donc une tendance à se limiter à ce qui est imposé par la loi ou ce qui est rentable pour eux (tâche supplémentaire qui permet de diminuer leur charge). D'où aussi augmenter le nombre de profils pour élargir le réservoir de recrutement

    Dans mon ACP on a essayé de créer un/des groupes d'information et réflexion. Mais cela a été bloqué pour des motifs pas compatible avec un bon père de famille.

20 sujets de 281 à 300 (sur un total de 5,100)