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luc

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20 sujets de 241 à 260 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : Travaux terrasses #1042121
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Le but d'une copropriété est de vivre ensemble dans l'harmonie et que le gérant fasse son boulot dans le respect de l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires.

    Si on veut tout diriger seul et tout régenter, on achète une villa. Pas un appartement. Si chacun y va de son idée, plus ou moins réaliste et plus ou moins cohérente pour diriger le syndic, la gestion n'est plus possible. Si un cp lambda veut s'exprimer, il le fait en ag après avoir demandé de faire mettre un point précis à l'ordre du jour. Et personne ne gagne rien à avoir un perturbateur qui se contente de critiquer et ergoter sur une interprétation de la loi à appliquer par les autres.

    J'ai aussi un bien à la côte. UN petit bien dans une acp de 147 lots. Je paie et je me tais. Et en ag, si besoin, je pose une question. Ou je m'adresse au syndic ou à un membre du cdc… pour avoir une info. Pas pour leur dicter leur conduite.

    Vous ramenez tout à votre acp et à votre cas particulier… dont je ne peux débattre valablement, et qui ne s'applique pas nécessairement à tout.

    La cohérence des actes posés et le pragmatisme priment à mon sens sur une interprétation -qui vous est propre et que je ne partage pas- des textes légaux.

    Quand je lis la galère "affligeant car vous en tant que VOUS, n'avez pas réponses à vos questionnements..", je crois lire un ado qui affirme son ego. Le "moi"… Une acp est supposée se composer d'adultes raisonnables… Ce n'est pas toujours le cas.

    Ce qu'il fallait démontrer.

    D'abord j'apprecie fort votre approche dans les domaines pour lesquels vous êtes pour moi un expert.

    Avec votre replique ci-devant franche vous m'évitez à devoir documenjter une descripion extensive de votre approche.

    Quelques éléments de votre descriptif qui démontrent selon moi que vous partez du pied gauche::

    rexou a écrit :
    l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires

    en concordance avec la loi de 1924 (axé communauté), mais en discordance avec la loi depuis la loi de 1994 (axé copropriété).

    rexou a écrit :
    Vous ramenez tout à votre acp et à votre cas particulier

    Exact. Je parle de ce que je sais, pas de ce que je n'ai pas vécue moi-même et le dit ouvertement. Je suis un practicien. Cela a effectivement des avantages et des dèsavantages.
    J'essaie entre autres d'éviter de generaliser. C'est un des 37 trucs procéduriers déja appris aux avocats en Sicile, Athène, … dans le temps des Grecs il a y je crois environs 25 siècles.

    rexou a écrit :
    La cohérence des actes posés et le pragmatisme priment à mon sens sur une interprétation -qui vous est propre et que je ne partage pas- des textes légaux.

    No comment. Exemple concret ci-après.

    rexou a écrit :
    Quand je lis la galère "affligeant car vous en tant que VOUS, n'avez pas réponses à vos questionnements..", je crois lire un ado qui affirme son ego. Le "moi"… Une acp est supposée se composer d'adultes raisonnables… Ce n'est pas toujours le cas.

    Vous avez une formation de psychologie ou analogue pour faire un profil psychologique d'un pimonaute? Vous avez une expérience dans ce contexte ?

    Un exemple concret:

    J'ai gagné une procédure d'appel contre deux permis d'environnement pour une chaufferie. J'ai gagné sur base de 17 interprétations de moi. 15 ont été accepté rapidement, 1 a donné lieu à une ordonnance régionale (attestation des pompiers doit être présent avant le début d'une enquête publique), 1 a donné lieu a une réglementation européenne (PE classe 1A pour 400 emplacements de voitures au lieu de 200 – notre ACP a +280 emplacements pour voitures).
    Comme ils ont su annuler l'appel chez le Ministre, ils sont maintenant là avec leurs deux permis et doivent affronter le marais des faux en écritures et des incohérences techniues inévitable avec sur papier (y compris founiseur) pas de cascade et en pratique deux chaudières en cascade. Actuellement suite à leurs écrits la chaufferie ne fonctonne que sur la petite chaudière. La grande ne fonctionne pas (encore) depuis + 2 à 6 mois.

    Le but du clan était comme vous le pragmatisme et le gain financier à court terme: pourquoi dépenser 30.000 à 60.000 EUR pour un permis classe 1A? Le clan s'est dit: adaptons la situation pour que deux permis 1B suffisent (= scinder sur papier l'ACP, mais pas physiquement – trruc inventé par un avocat procédurier "mauvais père de famille" qui intervenait sans autorisation du syndic provisoire ni de l'AG).

    Le clan a forcé qu'un groupe de 18 copropriétaires s'est fait fort chez le Ministre Bruxellois. Ils ne l'ont pas dit la vérité. En plus ils ont "oublié" de faire valider leur proposition par l'AG = point explicite à l'OJ de l'AG suivante pour valider et constater que ces deux permis remplacent la partie commodo et incommodo et joindre les deux PE au PV. Petit problème: ces deux permis étaient au nom de deux ACP inexistants (truc impossible maintenant depuis le CDE (Art. III.15 BCE) et l'AR Syndic). C'est ceux qui se sont fait fort qui peuvent en principe être mis responsable tant financièrement que pénalement. La compta de 1999-2018 n'a pas encore été approuvé en définitif.

    Maitenant on a déja +200.000 EUR de frais supplémentaires pour la chaufferie "en panne" suite au non-suivie des normes techniques classiques et la recherche intensif du bénéfice du syndic. Si on doit boire la calice au fond des fantaisies du clan, on pourra avoir en 2020/2021 des factures de +2 millions pour "régulariser" leurs faux (= divider l'ACP et la copropriété et son parc physiquement en deux).

    Ah oui, selon vous le syndic peut attendre sous la coupe de pragmatisme de communiquer jusque l'AGO 2020 en mars 2020 que la chaufferie pourrait tomber en panne à 100% au premier grand gel (janvier ?) ? communiquer au CdC/CdCaC, composé par lui, suffit?
    Ou doit-il communiquer à l'AG dès qu'il le sait et périodiquement tenir tous les CP au courant?
    Par son site par exemple ….

    Pour moi une procédure pénale est comme un abîme. On sait quand on tombe dedans, mais on ne ssit pas quand et comment on en ressort.

    en réponse à : Travaux terrasses #1042118
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    luc a écrit :
    @rexou

    Ayant vécue un cas semblable avec des travaux de terrasses de 1998-2013 (+600.000 EUR), procès avec expert judiciaire ACP/4CP 2006-2011, qui doivent être 100% recommencés, on était 7 à "rouspetter". On a un par un été intimidé.
    Finalement deux se sont tues et un est décédé (notre spécialiste).
    Quatre ont un jugement en main, que le syndic refuse d'exécuter (truc d'un avocat procédurier) … cela pour indiquer à @rexou que la vie n'est pas toujours belle.

    …………

    @dupuis

    Suggestions:
    – Tenez vous à la loi.
    – Mettez le syndic devant sa responsabilité professionelle.
    – Proposez à l'AG de nommer un architecte de l'ACP, qui contrôle le chantier au nom de l'AG ET fait rapport périodique écrit (par lettre ou site).
    – Prévoyez éventuellement un CdC élargie (CdC + celui qui veut), d'ont rappprt par un secretaire NON-CdC.
    – Rappelez aux "CP bénévoles" qu'ils font probablement de la cogérance illégale et deviennent par ce fait probablement préposés du syndic (= pas droit au vote ni procuration lors de l'AG, …)
    .

    Vous évoquez un cas particulier qui était un problème particulier. Il y avait litige et jugement. Le cas présenté ici est différent : un syndic coordonne les travaux au mieux et évalue la situation avec les membres du cdc pour prendre la meilleure décision. Il est parfaitement dans son rôle de syndic et n'a nul besoin qu'un cp lambda prétende lui imposer une marche à suivre.

    Suggestion à Dupuis : Foutez la paix à votre syndic et laissez-le faire son boulot. Sauf si vous êtes ingénieur ou architecte, avec des compétences qui pourraient s'avérer utiles. Vous critiquez et ne proposez rien de constructif. Vous prétendez régenter votre syndic… Peut-on savoir de quel nombre de quotités vous disposez dans cette acp ?

    @ Luc :
    – L'ag ne va plus nommer personne, les travaux sont en cours… si pas terminés pour la prochaine ag, il sera encore temps de proposer un pojnt à l'ordre du jour.
    – Pourquoi un cdc "élargi" ? il existe un cdc qui fait son boulot. Bravo à eux !
    – CP bénévoles qui font de la cogérance illégale et privés de droit de vote et de procuration??? C'est quoi cette farce ?

    Pour rappel, le but dans une copropriété n'est pas d'emmerder le voisin ni le syndic. Si on n'est pas capable d'être positif et constructif, il vaut mieux se taire. Ou s'exprimer lors de l'ag annuelle. Il y a souvent un trublion qui conteste tout, n'est d'accord sur rien et vote à contre-courant…

    Le but d'une coproprité est qu'on s'y met ensemble (union fait la force) suivant ses possibilités en respectant le cadre imposé par le loi.

    Traiter un soi-disant minoritaire comme vous le faites, le dégrade à quelqu'un qui paie les charges de l'appartement et met à ses frais sa quote-part dans le parties communes gratuitement à disposition de la majorité, tout cela sans avoir quelque chose à dire, puisque décrété minoritaire par le syndic et/ou clan. Ce qui revient à: payer et se taire. Classique pour la Côte.

    Votre tendance à mettre tout opposant dans le bac des "emmerdeurs/troublions" est classique (Trumpisme) et n'apporte rien au débat. En utilisant cette méthode mon ACP se retrouve actuellement dans une situation impossible duquel il va faloir faire un effort immense de médiation (parler ET écouter ET chercher le consensus) pour en sortir à moindre frais.

    PS: la "farce" se retrouve dans le Code Civil. Lisez bien ensemble l'Art. 577-6 et 577-8 CC.

    en réponse à : caves, qui est à qui? comment savoir? #1042098
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    grmff a écrit :
    Ce n'est pas parce que c'est contraire à l'objectif de la copropriété et au code civil que c'est impossible.
    J'ai eu à gérer une copropriété qui était propriétaire d'un lot (garage / cart port, utilisé comme kot poubelle). Elle se facturait à elle-même les frais de copropriété et c'était un peu le bordel pour la comptabilité. Le précompte immobilier était envoyé à la corporpiété (de mémoire) Vu que les coûts étaient négligeables, je ne me suis jamais vraiment tracassé.
    Mais cela existe.

    Dans mon ACP la copropriété est par l'acte de base propriétaire (copropriété normale) de 24 emplacements de voiture. Pas de précompte "ACP". Si on les vends le précompte de tous diminuera pro rata avec le montant que les acheteurs paieront.

    Et elle donne ces emplacements en location ?
    Elle perçoit des revenus locatifs ?
    Ou bien votre copropriété dispose d'un charroi qui occupe ces emplacements ?
    A moins que l'affectation soit encore différente.

    Affectation suivant le permis d'urbanisme: deux parking visiteurs de12 emplacements, dont 2 x 2 adapté suivant permis d'environnement:.motos/ velos, moinsvalides.

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    en réponse à : caves, qui est à qui? comment savoir? #1042096
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    Ce n'est pas parce que c'est contraire à l'objectif de la copropriété et au code civil que c'est impossible.
    J'ai eu à gérer une copropriété qui était propriétaire d'un lot (garage / cart port, utilisé comme kot poubelle). Elle se facturait à elle-même les frais de copropriété et c'était un peu le bordel pour la comptabilité. Le précompte immobilier était envoyé à la corporpiété (de mémoire) Vu que les coûts étaient négligeables, je ne me suis jamais vraiment tracassé.
    Mais cela existe.

    Dans mon ACP la copropriété est par l'acte de base propriétaire (copropriété normale) de 24 emplacements de voiture. Pas de précompte "ACP". Si on les vends le précompte de tous diminuera pro rata avec le montant que les acheteurs paieront.

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041432
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    GT a écrit :
    (…)
    Je cherche. Je ne trouve pas cette obligation.
    L'art. 577-4, § 2, C. civil énumère le contenu minimum du ROI. Il n'y est pas fait mention d'annexes du ROI ou au ROI.

    Cette "obligation" a été décrit dans les documents remis à l'expert judiciaire. J'attend sa réponse.

    En tout cas votre constat du "contenu minimum" est le début de la réponse, si en plus on sait que cet Art. 577*4 a été écrit en 2010 et l'AR en 2012.

    Il est un fait que la loi de 2018 aurait mieux fait de coordonner cet article avec l'AR pour éviter des interprétations divergentes.

    Si aucun "réglement" existe un nouveau syndic peut construire à volonté son plan comptable de l'ACP, poutr éviter touite possibilité de comparaison neutre entre l'ancien et nouveau syndic.

    Etc …

    L'art.3, al. 3, de l' arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires énonce :

    "Les comptes sont définis dans un plan comptable approprié à l'association de copropriétaires. Ce plan comptable est tenu en permanence tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires, à la disposition de ceux qui sont concernés par lui."

    L'art.577-4, § 2 reprend le contenu minimum du règlement d'ordre intérieur
    " Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous seing privé. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins :
    1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 577-7, § 1er, 1°, c);
    2° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
    3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires."

    Bref, d'une part le plan comptable approprié à chaque association n'est pas repris dans l'énumération de l'art.577-4, § 2 et d'autre part ce plan comptable est à la disposition de ceux qui sont concernés par lui tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires. Le commissaire aux comptes et les copropriétaires sont évidemment concernés par ce plan comptable.

    Vous avez raison que le plan comptable n'est pas explicitement repris dans l'énuméré ("au moins") de l'Art. 577-4 §2, mais il est souhaitable pour une bonne organisation du travail que quelque part on puisse retrouver une liste de tous les documents clés. il me parait loqique que cela se retrouve dans le ROI.

    La nécessité d'avoir toute adaptation immédiatement disponible est avec certitude nécessaire pour une bonne organisation du travail (obligation déontologique du syndic) en cas de l'existence du CdCaC (comme dans mon ACP), si non il y a des problèmes de coordination.

    Vu votre réaction très logique (merci), il me parait préférable que la liste soit explicitement mis dans les statuts/ROI, ainsi que les règles de publication/diffusion.

    En tout cas diffuser ce plan comptable comme annexe au ROI me parait logique, puisque c'est le syndic qui le fait et l'AG qui valide le contenu/structure de l'inventaire comptable annuel.

    Donc tout changement au plan comptable doit être proposé par le syndic.

    en réponse à : Travaux terrasses #1042116
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    [
    Quatre ont un jugement en main, que le syndic refuse d'exécuter (truc d'un avocat procédurier) …
    .

    Et pourquoi un avocat ne serait-il pas procédurier ?
    Il veille au bénéfice de son client au respect de la procédure.

    Il y a procédurier comme bon père de famille et procédurier comme mauvais père de famille.
    No comment.

    Le respect de la procédure met à l'abri de l'arbitraire tant que un demandeur qu'un défendeur.
    Le rôle de l'avocat est d'utiliser les moyens à sa disposition dans l'intérêt de son client.

    C'est la définition légale de la mission d'un avocat.
    Mon avocat l'applique parfois aussi, ce qui énerve parfois la partie adversaire.
    Mais il y a des limites qu'un avocat parfois dépasse. Il est humain.
    Je renvoie pour le reste à ma réplique précédente vu des éléments du dossier en cours et les règles de ce forum:

    Luc a écrit :
    J'en dit pas plus,
    en réponse à : Travaux terrasses #1042114
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    [
    Quatre ont un jugement en main, que le syndic refuse d'exécuter (truc d'un avocat procédurier) …
    .

    Et pourquoi un avocat ne serait-il pas procédurier ?
    Il veille au bénéfice de son client au respect de la procédure.

    Il y a procédurier comme bon père de famille et procédurier comme mauvais père de famille.
    No comment.

    en réponse à : Rénovation terrasse et façade #1042017
    luc
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Bonjour
    Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble où la façade et les terrasses sont en cours de rénovation .
    Cet appartement se situe à la côte belge , et 90 % des appels sont des secondes résidences
    Le soir il n’y a aucun éclairage ni public ni sur chantier, les échafaudages empiètent sur la piste cyclable et bien entendu recouvre le trottoir sur lequel sont posées des planches pas toutes au même niveau . J’ai envoyé un email au syndic et j’en ai parlé à un membre du CdC mais in n’y a toujours pas d’éclairage et la nuit c’est difficile d’accéder en sécurité au bâtiment .
    Je voudrais savoir
    Qui est responsable en cas d’accident
    Qui faire intervenir afin de rendre ce chantier plus sécurisé . Police, pompiers, autre ?
    Merci pour vos réponses

    Il y a éventuellement deux points de contact disponibles, si ni l'entrepreneur ni le syndic font quelque chose :
    – le service urbanisme de la commune (chantiers temporaires) (si on utlise une partie de la voie publique); ils vont renvoyer à l'agent de quartier.
    – un service du SPF Travail – duerction pour bruxelles (si du personnel et-st mis au travail, qui ne sont pas des indépendants)

    Comme déja indiqué paar @rexou l'agent de quartier sera probablement le plus efficace.

    en réponse à : caves, qui est à qui? comment savoir? #1042093
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.

    Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée

    Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?

    Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?

    Preuve dans mon cas: le compromis de vente …

    La liste des propriétaires n'est effectivement pas une preuve opposable, mais un début de preuve réel, puisque ceux mentionnés sur cette liste paient des taxes pour cette cave.

    en réponse à : caves, qui est à qui? comment savoir? #1042091
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.

    Encore faudrait-il prouver que la responsabilité du notaire est engagée

    Pim n'écrivait-il pas "il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers" ?

    Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ? Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?

    Des achats/ventes en stoemeling (sorry pour les non-initiés au bruxellois) ? Sans actes authentiques (et par voie de conséquence, sans transcription au bureau des hypothèques) ?
    Ceux qui auraient pratiqué ainsi (mais je n'ai jamais rencontré ce cas de figure-là) n'auraient rien en main pour se prévaloir du moindre droit, puisque leurs achats ne seraient pas opposables aux tiers.

    Vous avez déjà vu un cas comme vous l'invoquez, GT ?

    Cela existe pour les caves dans ma copropriété, mais pas (encore) officiellement identifié. Il parait que ce sont surtout des échanges.
    Le problème a vu jour dans mon ACP par l'usage privatif non-statutaire d'électricité au frais de tous (frigo de vin, …)

    en réponse à : Travaux terrasses #1042112
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    J’en ai parlé lors de l’ A G mais je n’ai pas eu de réponse , le syndic a expliqué qu’il fallait remercier le CdC pour ses présences aux réunions et la majorité des copropriétaires a applaudit …..décourageant !

    Il existe des gens au sein de votre acp qui se dévouent pour contribuer de manière positive à suivre le syndic et l'évolution des travaux. Ceci dans l'intérêt général de tous les copropriétaires. Et cela vous décourage ? C'est triste.

    En dehors de vos critiques, quelle solution positive et constructive préconisez-vous ?

    Le syndic doit tenir une AGE pour vous expliquer les détails techniques d'un éventuel problème et demander votre avis éclairé ? Nul doute que tous les seconds résidents seront ravis et se précipiteront à cette AG en plein hiver ! Une autre proposition ?

    Le syndic gère votre immeuble. Vous lui avez délégué cette fonction. Laissez-le faire et foutez-lui la paix. Sauf si vous remarquez des erreurs ou malversations évidentes bien sur. Ce n'est pas le cas.


    @rexou

    Ayant vécue un cas semblable avec des travaux de terrasses de 1998-2013 (+600.000 EUR), procès avec expert judiciaire ACP/4CP 2006-2011, qui doivent être 100% recommencés, on était 7 à "rouspetter". On a un par un été intimidé.
    Finalement deux se sont tues et un est décédé (notre spécialiste).
    Quatre ont un jugement en main, que le syndic refuse d'exécuter (truc d'un avocat procédurier) … cela pour indiquer à @rexou que la vie n'est pas toujours belle.

    @copropriétaire engalère
    J'en dit pas plus, vu que l'architecte du syndic vient de passer hier et essaie de réactiver le dossier avec les même firmes et coproprétaires de "bonne volonté", même avocat et même genre d'information.

    Bref: on continue comme rien c'est passé (le Trumpisme).
    J'ai omis de mentionner des points essentiels, mais sans intèrêt pour ce sujet.


    @dupuis

    Suggestions:
    – Tenez vous à la loi.
    – Mettez le syndic devant sa responsabilité professionelle.
    – Proposez à l'AG de nommer un architecte de l'ACP, qui contrôle le chantier au nom de l'AG ET fait rapport périodique écrit (par lettre ou site).
    – Prévoyez éventuellement un CdC élargie (CdC + celui qui veut), d'ont rappprt par un secretaire NON-CdC.
    – Rappelez aux "CP bénévoles" qu'ils font probablement de la cogérance illégale et deviennent par ce fait probablement préposés du syndic (= pas droit au vote ni procuration lors de l'AG, …)

    .

    en réponse à : caves, qui est à qui? comment savoir? #1042087
    luc
    Membre

    Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.

    Pour votre cas le fisc (= Cadastre) peut vous aider.

    1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété. ll va faloir justifier et mpotiver votre demande chez le Directeuer du Cadastre. Faites réfernce à votre dossier judiciaire (demandez la référence exacte à votre avocat) et voter avicat devra joindre cetet list du Cadastre aux pièv)cs de ce fdossier, ainsi que votre analyse, synthèse et point à l'OJ.

    2. Faites votre analyse et une synthèse (comme dans ce sujet, mais avec liste). Pour décoder la liste du cadastre je peux aider (évenetuellement par voie de ce forum). Le décodage n'est pas facile mais évident dès qu'on sait. En fait il faut savoir qui (type d'expérience et formation) a encodé au cadastre l'achat.

    3. Mettez un point à l'OJ suivant: "désignation d'un notaire pour adapter la description des parties communes, comme décrit dans l'annexe proposée; Frais provisionnés= xxx EUR)" (il est probablement souhaitable pour les frais que l'ancien notaire le fasse = son assurance couvrira probablement les frais, si non contacte l'Ordre des notaires).

    4. si le syndic refuse de mettre ce point à l'OJ ou joue le difficile, revenez sur se forum; Et lancez un nouveau sujet (en renvoyant dans l'ancien sujet au nouveau). Ma correction sera en principe traitée par le JP début ou mi 2020 (ou plus tard si nouveau syndic vu d'autres "petits" problèmes dans la liste des lots privatifs).

    PS en suivant cette méthodologie j'ai retrouvé trace d'un appartement "disparu" suit à une autre "erreur" du syndic de 2000 (vente par "lui" à la convierge de ce moment);

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041414
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    Comme vous dites, voilà. C'est un bon résumé.

    Et maintenant que tout est dit, ne serait-il pas une bonne idée de tenter de redonner figure humaine à ce forum ?

    Je n'aime pas ce genre de remarques discriminatoires.
    Pour autant que je sache tous les pimonautes sont des êtres humains (M ou F ou X).

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041413
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    (…)
    Bref, je pense que votre dossier est compliqué, que vous le compliquez encore plus, que vous devriez mettre des priorités dans vos combats, car qui "trop embrasse deux lièvres rate son train qui aurait du partir à temps" (ou quelque chose d'approchant.)

    @tous
    Un conseil qui vaut de l'or.

    en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041483
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    En résumé, et pour répondre à la vraie question initiale que vous vous posiez, il n'y a pas de raison que vous perdiez le statut de copropriétaire.

    Pour qu'un copropriétaire perde le statut de copropriétaire, il faut qu'il vende (volontairement ou non), qu'il décède, ou qu'il néglige son bien gravement et pendant plus de 30 ans.

    La discussion étant ainsi close, je suggère qu'on passe à autre chose.

    J'ajouterais qu'au cas où un/une copropriétaire négligerait ou refuserait de payer ses charges, il ne peut à priori être exclu qu'au terme d'une longue et délicate procédure le bien immobilier de ce copropriétaire soit effectivement mis en vente publique à la demande de l'association des copropriétaires concernée .

    Mais le JP pourrait aussi constater que le défendeur n'a pas le statut de CP, que le syndic c'est adressée à la personne erronée pour récuperer les charges et condamner l'ACP aux frais..

    en réponse à : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG #1041395
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    luc a écrit :
    Deux conditions préalables:
    1. L'AG doit explicitement décider (= point OJ) d'appliquer cette procédure "simplifiée" pour que la responsabilité du syndic envers l'ACP sera garantie par son assureur.
    2. L'AG doit fixer par écrit les normes spécifiques que le syndic doit suivre pour la compta de l'ACP (= une sorte de mini AR du 12.07.2012)
    .

    Première fois que j'entends parler de "conditions préalables". D'où tenez-vous cela ?

    Ben, la pratique. Je ne suis pas un théoréticien mais un practicien.

    Si ses conditions ne sont pas remplies l'ACP risque de se cogner avec la tête contre le mur.

    Je parle d'expérience pratique ayant gagné une procédure ACP/moi en 2002 "refus de paiement décompte 2000" (et perdu pour 2001 ayant pas compris à ce moment la différence entre décompte et provisions).

    en réponse à : Chute dans une descente vers garage #1041711
    luc
    Membre
    Dupuis a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    Ceci dit, si le syndic omet le nettoyage et rend les lieux dangereux, sa responsabilité peut être engagée.

    ha? bon à savoir, je vais fouiner de ce côté là car nous avons une cour , rendue dangereuse par manque d'entretien……….ce sujet m'interresse!
    merci

    Et un prétexte de plus à pourrir la vie du syndic… Quel bonheur !

    Je ne ferai pas d'autre commentaire sur votre attitude, mais écoutez-moi penser…

    Pourquoi " pourrir la vie du syndic " si on lui signale que l’endroit est dangereux son boulot est de remédier à ce problème et s’il ne le fait pas il ne doit pas s’étonner qu’on lui pourrisse la vie .
    Vous trouvez sans doute que glisser , se fouler la cheville et être immobilisé pendant 2 semaines c’est anodin, sans compter les frais de médecin, de kinésithérapeute etc….

    Qu'en dit votre assurance familale ou analogue (chemin de travail, …) ?

    en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041459
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    panchito a écrit :
    Citation :
    je pensais qu'on pouvait perdre son statut de cp en ne payant pas ses charges en lisant mal bien sur!

    Uniquement si vous les CP's, les grands manitous, décidez en AG d'intenter des procès aux mauvais payeurs et faites en sorte que leur bien soit saisi et puis vendu en vente publique.

    C'est vous qui êtes aux manettes et qui décidez…

    Trois décisions à prendre par l'AG et à confirmer par un juge.
    En 2010 on l'a essayé envers moi. Le montant n'a pas été confirmé en justice. Donc le rêve du clan s'est évaporé.
    Par contre ils ont déja dépensé la valeur d'un appartement à des frais à me faire taire. Le clan fait croire que ce montanat sera remboursé par moi en vendant mon appartement.

    J'y oppose un offre inconditionnel d'entrer en débat avec l'AG en absence du syndic et ses préposés (= le clan).

    L'essai de faire vendre l'appartement d'un CP '"emmerdeur" se résume à essayer de faire partir un "emmerdeur" qui emmerde le clan aux manettes du pouvoir/argent, mais pas l'AG.

    La saisie-exécution immobilière doit répondre à des conditions et à une procédure.
    Si celles-ci sont remplies, l'appartement d'un copropriétaire défaillant peut être saisi et vendu.

    Quelles sont les 3 décisions à prendre par l'aG et à confirmer par un juge ?

    Simplifiée, en faisant abstraction de la saisie lui-même:
    1. constat incontestable d'une dette du PC envers l'ACP (en approuvant définitivement les comptes de l'année X ou le budget de l'année X+1).
    2. determination de la procedure de récupération des dettes des CP défaillants (ou bien par voie de statuts/ROI ou bien par décision individuelle) et mandat donné au syndic (qui est responsable quand). Certains disent que ce mandat est automatique, mais je ne crois pas que c'est le cas si on met en vente de plein droit tous les lots privatifs du CP défaillant. Cela revient à une éjection, qui mérite une réflection et confirmation par l'organe décisionnel avant d'agir vu les conséquences si par après ce CP défailliant prouve par jugement pénal qu'il avait une fraude en jeu commis par certains organes.
    3. valider la décision urgente et donc antérieure du syndic pour faire entrer en action de la saisie-éxécution et lui en donner décharge (le syndic pourrait demander la validation de sa décision à l'AG avant de l'exécuter). N'oublions pas que si cette saisie foire, les frais sont à charge du syndic s'il ne reçoit pas décharge.

    N'oubliez pas que le syndic doit chaque AG faire rapport écrit (note séparé ou acté dans le PV) de l'avancement des récupérations des dettes si plus que 350 EUR. ET le mentionner dans les déclarations aux candidat-acheteurs.

    Chaque decision d'AG est susceptible à être contestée en ce qui concerne sa validité devant le JP, non obstant la procédure de saisie. D'ou l'avantage d'avoir une procédure décrite dans les statuts/ROI et approuvée par l'ACP. Dans ce contexte assurez vous que le ROI a été approuvé explicitement par l'AG et qu'il est complet (un calendrier est déterminé que le syndic doit suivre ? ). Si citation assurez vous que la procedure n'est pas sur le rôle mais a donné lieu à un jugement définitif.

    Pour la saisie lui-même je renvoie à une bonne description concernant un CP défaillant à la page Procédure de saisie immobilière du site des notaires.

    notaire.be a écrit :
    Toute cette procédure est extrêmement longue et coûteuse.
    en réponse à : Déroulé idéal d’une assemblée générale : quelques balises SVP?! #1041666
    luc
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    je ne vois là rien à s'interloquer, comment voulez vous que le syndic sache à qui il s'adresse?

    C'est bien la première fois que j'entends/je lis qu'il faut présenter son AER précompte immobilier annuel pour justifier de sa présence à une AG d'ACP !
    Vous vivez dans de drôles de copropriétés, vous.

    Dans cette copropriété, il faut prouver le payement du précompte selon copropriétaire engalère.

    et ici à schaarbeek, on nous a demandé de fournir nos actes notariés! je ne me souviens plus pour quelles raisons, je pense que c'est pour les caves, savoir à qui appartenait telle ou telle cave .

    Lors d'une série de vols de ce mois dans des caves on a constaté que le syndic ne sait plus qui est propriétaire d'une cave. Il ne tient plus cette situation depuis 2010 pour les lots privatifs sans quotités. Commune voisine de schaerbeek.

    en réponse à : Dans quelle condition un CP, peut perdre son statut de CP? #1041455
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    je pensais qu'on pouvait perdre son statut de cp en ne payant pas ses charges en lisant mal bien sur!

    Uniquement si vous les CP's, les grands manitous, décidez en AG d'intenter des procès aux mauvais payeurs et faites en sorte que leur bien soit saisi et puis vendu en vente publique.

    C'est vous qui êtes aux manettes et qui décidez…

    Trois décisions à prendre par l'AG et à confirmer par un juge.
    En 2010 on l'a essayé envers moi. Le montant n'a pas été confirmé en justice. Donc le rêve du clan s'est évaporé.
    Par contre ils ont déja dépensé la valeur d'un appartement à des frais à me faire taire. Le clan fait croire que ce montanat sera remboursé par moi en vendant mon appartement.

    J'y oppose un offre inconditionnel d'entrer en débat avec l'AG en absence du syndic et ses préposés (= le clan).

    L'essai de faire vendre l'appartement d'un CP '"emmerdeur" se résume à essayer de faire partir un "emmerdeur" qui emmerde le clan aux manettes du pouvoir/argent, mais pas l'AG.

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