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luc

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 221 à 240 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041808
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Le président que les CP ont choisi en début de cette AG n'a pas les compétences managériales requises que pour gérer une réunion avec des personnes "difficiles".
    Gérer une réunion dans une telle galère n'est probablement pas chose aisée.
    Si en plus ils n'ont pas de candidats valables et/ou n'élisent pas la bonne personne, ils ne sont pas sortis de l'auberge…

    Il y a un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.

    Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
    Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
    Article: De voorzitter van de algemene vergadering, R. Timmermans, 2006, N° 1, p.19-21

    Article avec certititude accessible dans toute bibliothèque universitaire et en posssion de tout avocat spécialisé en copropriété.

    en réponse à : Chute dans une descente vers garage #1041750
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Je suis locataire de ce garage….

    Dans ce cas, vous n'avez pas à contacter le syndic. Encore moins à prétendre lui donner des instructions. Rien ne vous lie au syndic; vous avez seulement l'obligation de respecter le roi.

    Votre seul interlocuteur est votre bailleur.

    Le syndic a déjà été bien bon de consentir à vous répondre.

    Il est fort probable que si vous adressez vos récriminations au bailleur, surtout dans votre joli langage fleuri, il vous prie de trouver un autre garage ailleurs. Pas de souci pour trouver un autre locataire sur la côte normalement. Le problème sera réglé ainsi.

    Attention à ce qui est affiché physiquement à l'entrée en application de l'Art. 577-8 §2 CC.

    Si c'est quelque chose "simplifiée" comme " cet immeuble est géré par la firme X" alors tout utilisateur de l'immeuble est en droit de contacter le gérant de cet immeuble, donc selon ses dires cette firme.

    en réponse à : Chute dans une descente vers garage #1041740
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Mais il est interdit aux piétons de marcher sur une rampe de garage!

    Vous dites que vous n'êtes pas propriétaire d'un appartement, mais l'Acte de Base prévoit-il que des étrangers à la copropriété puissent y acheter des garages?

    L'accès aux garages n'est pas prévu de l’extérieur, et donc même si cela était autorisé dans l'Acte de Base, vous n'aviez pas vu qu'il n'y avait pas de chemin d'accès AVANT d'acheter ce garage?

    Cet argument pour refuser l'achat de garages par des non-résidents ou non-propriétaires a été refusé en justice; Dires du CdC lors d'une AG sans être soutenu par un jugement quelquonque.

    En 2011 l'IBGE a autorisé dans mon ACP une nouvelle porte de l'entréé principale du parking souterrain (avec rampe), tant pour voitures que pour piétons. Ceci dans la cadre d'évacuation de l'air polluée du parking souterrain.

    en réponse à : Chute dans une descente vers garage #1041739
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    rexou a écrit :
    Par exemple, la mousse dont vous parlez ne se trouve certainement pas à la place du passage des roues des véhicules. Il était donc normalement possible d'éviter cette mousse que vous dénoncez.

    Voilà que vous prétendez connaître la situation mieux que moi . Décidément vous ne manquez pas d’air !

    Une entrée de garage est un lieu de passage de véhicules si je ne m'abuse. La mousse peut pousser sur les bords ou au milieu, mais certainement pas là où plusieurs véhicules passent quotidiennement.

    C'est un raisonnement basique. Et une personne normalement équilibrée circulera de préférence à cet endroit qui est non glissant. Surtout après une première chute.

    Mais vous avec un problème dans la descente du garage, un autre problème avec un chantier non éclairé et des échafaudages avec des planches pas toutes à la même hauteur… Rien d'autre à faire que de harceler votre syndic ?

    Pas très fut-fut la mémé ! Complètement gaga !

    Et elle va écrire un mail "à la MOITOUTESEULE" , avec un petit langage fleurit. Petit esprit prend un "t". Fleuri s'écrit sans"t". Je doute que le syndic se vexe… il donnera lecture de votre prose à ses employés ou à d'autres cp… pour les faire rire ! Je ne suis pas convaincu qu'il perdra son temps à vous répondre.

    Cet un texte qui peut fiqurer comme exemple concret dans un cours de candidats-manipulateurs. Comment manipule-t-on la réalité, dont on sait rien.

    en réponse à : Rénovation terrasse et façade #1042041
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    luc a écrit :
    Quand les échaffaudages empiettent sur la piste cyclable, il s'agit d'un chantier temporaire.

    En principe il faut un permis d'urbanisme, sauf exemption, mais je ne connais pas les règles en Flandre. Ce qui est certain est que le réglement communal de police est d'application (y compris les règles en cas d'exemption). Il est en tout cas intéressant de lire toute règlementation régionale concernant les chantiers temporaires.

    Tout cela est le problème de l'entrepreneur et des autorités concernées.

    Les habitants de l'immeuble ont une seule chose à faire : se taire et laisser travailler les gens qui bossent. Et en cas d'absolue nécessité, si un problème réel est constaté, ils peuvent avertir le syndic.

    @ Dupuis : Je sais ce qu'est une seconde résidence à la côte, j'en ai une aussi. Et quand il y a des travaux, je laisse travailler les ouvriers et j'attends que ce soit terminé. Et je dis merci au syndic et aux membres du cdc qui contribuent à mon bien être.

    Donc quand les échaffaudages permettent pour venir aisément voler chez vous (ou votre locataire) vous dites merci à cet entrepreneur et ou syndic? Je n'ai pas suivi votre conseil en fait absurde. Maintenant les échaffaudages qu'on met dans notre ACP sont minimalement sécurisés.

    en réponse à : Travaux terrasses #1042140
    luc
    Membre
    Dupuis a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    faites venir les pompiers et police de proximité (la nuit) vous même, puis insistez que si vous n'avez pas toutes les infos vous allez demander la suspension des travaux parce que ceci ou cela.

    C'est simplement de la folie furieuse.

    Les faire venir , je doute qu’ils arrivent à la demande mais on peut les informer du manque de visibilité du chantier et du risque d’accident pour les habitants de l’immeuble et pour les cyclistes et autres piétons.
    De là à dire que c’est de la folie furieuse ….on a le droit d’essayer sans être traité de fou furieux

    Dans deux cas semblables (2004 et 2018) j'ai décrit la siutuation, fait une/plusieurs photos et envoyé l'ensemble par mail au service compétent de la commune et pour CC au syndic. Ils sont venu voir sur place en absence de moi ET en absence du syndic. J'ai contacté quelques heures par après ce service par téléphone.

    Puis j'ai eu un réponse par mail. Staisfaisants pour l'essentiel, mais sans solution pour certains détails. Néansmoins le syndic tient compte avec certains de ces détails, pas tous.

    en réponse à : Faillite de syndic #1041994
    luc
    Membre
    Papyrus a écrit :
    GT a écrit :
    Pour info en ce qui concerne des obligations du syndic sortant

    Art.577-8, § 4, 9°, C. civil

    "(…)le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;"

    Mais qui est le syndic sortant ?
    Une société ou une personne physique titulaire d'un numéro IPI ? Quelle est la personne physique habilitée à agir en qualité de syndic titulaire du numéro d'agrément IPI ?

    Comment a été rédigé le contrat (obligatoire) entre les parties ?

    art.577-8, § 1, al.2
    "Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit."

    C'est une société qui a été notre syndic et le contrat a été rédigé ainsi.
    Quelle est la personne habilitée à agir en qualité de syndic titulaire du numéro d'agrément d'IPI ? La personne qui est à chaque fois venue lors de nos AG et qui représentait la société de syndic ne possède pas de numéro IPI.
    Jusqu'à présent, je croyais que c'était le gérant de la société de syndic, mais après avoir regardé les publications liées à cette société, il ressort que cette personne n'a jamais été nommée gérant. Qu'avait-elle comme statut au sein de cette société ? Je ne sais pas.

    Cette personne est le créateur/fondateur de la société.

    Possible. Mais il agit probablement officiellement comme gestionnaire. Simplifié: cette personne avait une délégation du gérant, mais ne pouvait pas représenter la firme du syndic envers un tiers. L'ACP est un tiers envers la firme du le syndic.

    Néansmoins reste la posisblité que cette personne "créateur/fondateur" a été le gérant, a été exclu de l'IPI, a nommé un homme de paille,comme gérant et est maintenant devenu "gestionnaire". Cas classique que l'IPI ne communique pas (encore).

    Pour plus d'info des nominations de gérants: lire les extraits du Moniteur, accessible par la page de cette firme au site BCE.
    En avertir par voie de plainte l'IPI/CE. Décrire la situation en détail. Demandez la situation exacte du RC syndic des différents personnes agréés en cause dans votre ACP

    en réponse à : Faillite de syndic #1041993
    luc
    Membre
    Papyrus a écrit :
    Y a-t-il une liste de noms consultables d'agents immobiliers indélicats n'ayant plus la possibilité d'exercer dans ce domaine d'activité ?
    Ou puis-je consulter cette liste ?

    Liste publique: non.
    Par definition un agent immobilier n'est pas indélicat, mais il se peut qu'une plainte est en cours de traitement à la Chambre Exécutive.

    Suggestion:
    1. demandez au moins trois références au candidat syndic.
    2. faites une visite sur place pour vérifier l'application de l'Art. 577-8 §2 CC: en cas de problème sait-on cintacter le syndic ? faites l'essai avec les données de contact publiés vers 9 heures un jour de travail.
    3. demandez pour ces trois à voir les trois derniers PV d'AG des trois ACP références (= 9 PV).
    4. en cas du moindre doute approfondez ….

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Faillite de syndic #1041982
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    Pour ce qui concerne le compte bancaire il faut faire attention quand à la règelmentation bancaire pour les comptes de personnes morales. Vous devez d'abord vous conformer à l'AR Syndic. C'est impossible de enregistrer deux syndics à la BCE.

    Le syndic doit être inscrit à la Banque-Carrefour des entreprises ( à ne pas confondre avec l'inscription de l'a copropriété à la BCE)

    15 MARS 2017. – Arrêté royal relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?imgcn.x=22&imgcn.y=8&DETAIL=2017031506%2FF&caller=list&row_id=1&numero=3&rech=7&cn=2017031506&table_name=LOI&nm=2017011226&la=F&chercher=t&dt=ARRETE+ROYAL&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&sql=dt+contains++%27ARRETE%27%2526+%27ROYAL%27+and+dd+%3D+date%272017-03-15%27and+actif+%3D+%27Y%27&ddda=2017&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&dddj=15&dddm=03

    https://easysyndic.be/actualites/de-deux-formalites-administratives-charge-de-la-copropriete-rappels


    @Papyrus
    :

    Si vous ne connaissez pas le N° BCE de votre ACP, cherchez TOUS le N° de BCE utilisés dans votre immeuble, tant pour les entités (=firmes) et les établissements qui ont adresse à ce N° de police (= N° de maison). dans cette liste vous trouverez les ACP. S'il ya plusieurs revenez sur ce forum.

    BCE: Recherche par adresse:

    en réponse à : assemblée extraordinaire #1040889
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    Luc, je ne comprends pas.

    Vous citez l'art.577-10

    "L'existence de cette procédure civile sur le rôle a par contre efficacement joué son rôle. Des mandataires de l'ACP ont omis d'en parler, même aux nouveaux CP, bien qu'ils étaient obligé par la loi de parler des procédures en cours (Voir Art. 577-10)".

    Je vous demande des informations relative à votre lecture de cet art.577-10"

    "Le texte légal fait état des procédures en cours ? Dans quel paragraphe ? quel alinéa ?
    Des mandataires ou des anciens mandataires ? Quels types de mandats ?"

    Vous répondez en citant les art. 577-11 §1 4° et 577-8/2, C. civil

    Je me suis trompé. J'aurai du citer directement le 577-10. Erreur de ma part. En principe je vérifie toujours les liens vers des textes maintenant je ne l'avais pas fait … . Mes excuses.

    en réponse à : Faillite de syndic #1041980
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    Papyrus a écrit :
    … Juste à la fin puisque nous venons juste de recevoir la demande de documents par l'avocat.

    Et à qui l'avocat s'est-il adressé ?
    Aux syndics ( càd à vous et au second syndic choisi par l'AGE convoquée par le conseil) ?
    Une assurance responsabilité civile a été souscrite par l'ACP au profit des 2 nouveaux syndics (vous et votre homologue) ?

    Quid du compte en banque de l'association des copropriétaires ? le transfert a-t-il été effectué ? qui accède à ce compte maintenant ?

    Une expression affirme : l'enfer est pavé de bonnes intentions.

    Si je peux me permettre un conseil : que l'AG choisisse le plus rapidement possible un syndic professionnel, à moins que des profils de qualité existent parmi les copropriétaires et soient disponibles q. Syndic, cela ne s'improvise pas.

    Je ne peux que confirmer à 200% les dires de GT.

    Pour ce qui concerne le compte bancaire il faut faire attention quand à la règelmentation bancaire pour les comptes de personnes morales. Vous devez d'abord vous conformer à l'AR Syndic. C'est impossible de enregistrer deux syndics à la BCE.

    en réponse à : Rénovation terrasse et façade #1042036
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    En principe il faut un permis d'urbanisme, sauf exemption, mais je ne connais pas les règles en Flandre. Ce qui est certain est que le réglement communal de police est d'application (y compris les règles en cas d'exemption). Il est en tout cas intéressant de lire toute règlementation régionale concernant les chantiers temporaires.

    25 JANVIER 2001. – Arrêté royal concernant les <chantiers> <temporaires> ou mobiles.

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=2001012534%2FF&caller=list&row_id=1&numero=3&rech=3&cn=2001012534&table_name=LOI&nm=2001012050&la=F&ddfm=12&chercher=t&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&text1=chantiers+temporaires&fromtab=loi_all&sql=dd+between+date%272001-01-01%27+and+date%272001-12-31%27++and+((+tit+contains+proximity+40+characters+(+%27chantiers%27%2526+%27temporaires%27)+++)+or+(+text+contains+proximity+40+characters+(+%27chantiers%27%2526+%27temporaires%27)+++))and+actif+%3D+%27Y%27&ddda=2001&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&ddfa=2001&dddj=01&dddm=01&ddfj=31&imgcn.x=53&imgcn.y=15

    La matière serait régionalisée ?

    Il est probable que la matiére est fédérale et européen. Voir le site du SPF Travail (plus bas).
    Cette réglementation est certainement d'application dès qu'un ouvrier est concerné (ouvrier de l'entrepreneur, concierge de la copropriété, CP avec mission "cogérance" du syndic, …).

    Lire le site SPF Travail, … Chantiers temporaires ou mobiles.
    Extrait:

    Citation :
    Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail – commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.

    Définition
    Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des travaux du bâtiment ou du génie civil dont la liste est fixée par le Roi.

    Sources réglementaires
    En droit belge, les chantiers temporaires et mobiles sont l'objet :
    – du chapitre V "Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles" de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail,
    – de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
    Ces dispositions réglementaires belges transposent la huitième directive particulière 92/57/CEE du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
    Par ailleurs, les travaux de construction et d'entretien font encore l'objet de quelques mesures spéciales régies par le Règlement général pour la protection du travail (RGPT).

    Pour la côte le point de contact serait situé à Bruges (mail, Tél, …):
    Contrôle du bien-être au travail Direction de Flandre occidentale

    en réponse à : Rénovation terrasse et façade #1042034
    luc
    Membre
    Dupuis a écrit :
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Je n’ai jamais écrit que l’échafaudage était mal positionné ni que le syndic avait demandé uniquement aux six résidents de l’immeuble de lui envoyer les remarque concernant les problèmes dû au chantier, je vous conseille d’investir dans une paire de lunette et de lire la question avant de répondre n’importe quoi, vous êtes obsédé par ê fait qu’il faille laisser le syndic faire ce que bon lui semble mais même si ça vous emm….de je n’ai pas l’intention de payer un syndic pour qu’il agisse encore comme dans les années 1900
    Dupuis a écrit :
    Sauf que le syndic nous a demander de lui envoyer par écrit ou email les problèmes que nous constatons et il les fera parvenir à l’entrepreneur .
    Dupuis a écrit :
    Le soir il n’y a aucun éclairage ni public ni sur chantier, les échafaudages empiètent sur la piste cyclable et bien entendu recouvre le trottoir sur lequel sont posées des planches pas toutes au même niveau

    Le syndic peut aussi avoir envoyé un mail à tous les cp… seuls sont concernés ceux qui résident à temps plein… Toujours est-il que vous avez reçu un mail. Non ?

    Vous avez bien écrit : " les échafaudages empiètent sur la piste cyclable et bien entendu recouvre le trottoir sur lequel sont posées des planches pas toutes au même niveau " ? Mais excusez-moi, je vous ai mal lu… c'est la piste cyclable qui est mal positionnée alors ?

    Vos contradictions sont aussi affligeantes que votre agressivité déplacée.

    Vous êtes vraiment bouché, l’échafaudage empiète sur la piste cyclable, c’est un fait et on ne peut pas le bouger sauf qu’il n’y a pas d’éclairage , vous savez ces petite lumières orange qui clignotent pour avertir d’un obstacle .Dans mon post je parle d’éclairage et de danger sur un chantier .
    L’échafaudage est posé sur des planches qui elles-mêmes reposent sur le trottoir on ne peut rien y changer sauf qu’il y fait noir puisque pas d’éclairage , donc danger .
    Seconde résidence = propriétaires qui n’y sont pas domiciliées mais qui viennent le week-end, pendant leurs congés ou qui louent pendant les vacances donc même s’il n’y a que six personnes qui y ont élu domicile les autres viennent aussi .
    C’est clair ou je recommence ?
    Il n’y a aucune contradiction dans ce que j’écris, c’est vous qui avez des œillères et ne voyez que ce que vous voulez voir .
    Quand à l’agressivité je crois que vous êtes champion.

    Quand les échaffaudages empiettent sur la piste cyclable, il s'agit d'un chantier temporaire.

    En principe il faut un permis d'urbanisme, sauf exemption, mais je ne connais pas les règles en Flandre. Ce qui est certain est que le réglement communal de police est d'application (y compris les règles en cas d'exemption). Il est en tout cas intéressant de lire toute règlementation régionale concernant les chantiers temporaires.

    en réponse à : assemblée extraordinaire #1040887
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :

    @petitluc

    Dans un cas très semblable j'ai constaté qu'il ne me restait la possibilité d'ester au pénal, mais avec peu de chance d'aboutir vu le manque de preuves et le manque d'accès au pièces originales.

    J'ai donc pour commencer cité en civil, ce qui était nécessaire, pénal ou pas.

    Ce dossier "AGE 2009" est resté sur le rôle (ou peut êter réactvé) pour que le JP ne devait pas dire "le pénal tient le civil en état". S'il aurait fait cela aurait causé trop de dégats collatéraux envers des CP qui étaient en fait complètemenet dèsinformé par le clan.

    L'existence de cette procédure civile sur le rôle a par contre efficacement joué son rôle. Des mandataires de l'ACP ont omis d'en parler, même aux nouveaux CP, bien qu'ils étaient obligé par la loi de parler des procédures en cours (Voir Art. 577-10).

    Le texte légal fait état des procédures en cours ? Dans quel paragraphe ? quel alinéa ?
    Des mandataires ou des anciens mandataires ? Quels types de mandats ?

    1.1. Le texte légal .. :

    CC2019 a écrit :
    Art. 577-11 §1 4° CC
    4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété [2 et des montants en jeu]2
    —-
    (2)<L 2018-06-18/03, art. 173, 011; En vigueur : 01-01-2019>

    1.2. Rpport annuel du CaC
    Art. 577-8/2.[1 L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.]1


    (1)<L 2018-06-18/03, art. 170, 011; En vigueur : 01-01-2019>
    2. Des mandataires ou des anciens mandataires ? Quels types de mandats ?
    2.1. Mandataires actifs lors de l'AGO 2019. type: syndic Pro – stagaire IPI – agréé mi Nov 2019
    2.2. Mandataires actifs lors de l'AGO 2019. type: CaC – expertise judicaire en cours mais a/ont omis de le mentionner dans son rapport 2018

    Contexte:
    J'ai quatre voisins directs (avant, arrière, d'en haut, d'en bas). Trois sont des acheteurs dans la période litigieuse. Ils se sont tous formé une idéée sur moi sans que je les ai rencontré physiquement.
    Pour un d'eux un vent favorable m'a apporté le document envoyé au notaire.
    J'ai suite à son contenu proposé un point pour l'JO. Il a été "massacré" et rendu incompréhensible par le syndic.
    Une procédure de remplacement du syndic est en cours chez le JP.
    Je reviens plus tard sur le contenu de cette note du syndic au notaire. Il est clé pour que le syndic puisse jouer son rôle d'un façon impartiale
    [edit] Mes excuses pour l'envoi intempestif d'un partie de mon texte. Pour une fois je n'utilisait pas le mode brouillon.

    en réponse à : Faillite de syndic #1041965
    luc
    Membre
    Papyrus a écrit :
    @PIM

    Merci je vais aller voir votre lien


    @GT

    C'est assez compliqué … Je vais esayer de vous donner les infos tel que je les ai comprises.
    Il semble qu'une société immobilière A aurait prêtée de l'argent à une société immobilière B qui après quelques temps a scindé son activité en immobilier et syndic. Le gérant de la société immobilière B a été démarché/recruté/déniché il y a 3 ans, par mon homologue du CdC et s'est présenté comme potentiel syndic.
    L'idée de départ était de mettre sous pression l'ancien syndic afin qu'il se ressaisisse puisqu'il ne traitait pas le problème des CP défaillants et cela s'aggravait chaque année un peu plus.
    Evidemment, l'ancien syndic mis en minorité lors de l'AG a été remercié et nous avons accueilli le gérant de la société immobilière B comme nouveau syndic. Il nous a fourni un numéro IPI.
    Au bout d'un certain temps (3 ans), le curateur de la société immobilière A (déclarée en faillite) a demandé à la société B d'honorer sa créance, ce qu'elle n'a pas pu faire …
    Le résultat est un effet domino qui touche l'ACP directement.
    J'ai appris récemment que le gérant n'avait pas de numero IPI. D'où provenait celui qu'il nous a fourni, je ne sais pas ?
    Je sais aussi qu'il s'est séparé d'une de ses collaboratrices dans l'année écoulée (notre contact pour ce qui était des prestations du syndic) et que celle-ci a rejoint/créé une société (de syndic ou immobilière, ou les deux ??) et qu'elle effectue des services de syndic. Il se peut que le numéro IPI fourni était celui de cette collaboratrice …

    Ce numéro IPI existait lors de sa vérification, il y a trois ans mais existe-t-il encore aujourd'hui, je ne sais pas ?

    Lien à utiliser pour le verifier:
    Recherchez-vous un agent immobilier agréé IPI ? Vous les trouverez tous ici !

    Les données vérifiés auraient du se trouver dans le contrat écrit (Art. 577-8 §1 CC). L'agrégation IPI est une disposition qui régit les relations entre le syndic et l'ACP.

    Contactez le Départemenet Dépistage à l'IPI et decrivez les faits constaté dans ce sujet.

    Dans mon ACP cela a mené dans les trois mois après constat d'un huissier de l'IPI présent à l'AG (procuration de moi) à une démission de deux des trois gerants, inscription comme stagaire IPI du 3ème, … . Il y a plus, mais pas utile dans le cadre de ce sujet.

    Commentaires:

    N'oubliez pas le principe que, sauf quelques uns, tous les firmes syndic ne sont pas agréé IPI, mais utilisent l'agrégation IPI de leurs gérants, qui doivent être agréé IPI dans la plupart des cas. L'exception doit être clairement mis dans le contrat syndic-ACP.

    Il serait utile de faire mentionner par voie de point à l'OJ dans le ROI le mandataire (avocat d'ACP, CdC et/ou Cac) qui aurait la mission de vérifier périodiquement l'existence de cette agrégation et/ou le dégré d'activité de la firme syndic (changements gérants, vente d'actions, comptes annuels et l'état du capital propre (négatif ou pas?), faillite, …).

    En 2015 mon ACP s'est retrouvé avec 100% d'autres actinnaires de la firme syndic, sans que cela a été mentioné à d'autres personnes que le clan et moi. J'ai déposé plainte à l'IPI pour une dèsinformation de l'AG. Cette plainte a été classé sans suite … par un assesseur dont un membre de son cabinet est devenu avocat de l'ACP.

    Edit: ecrit ce mail n'ayant pas encore lu la replique de PIM, qui donne des liens à visiter.

    en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041886
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017 à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
    actuellement il est assesseur.
    et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP
    .

    Il reste donc des cp qui vous parlent dans les couloirs ? J'en suis surpris.

    Mais blague à part, si cette personne est seulement "le fils" d'un cp, il n'a pas le droit de participer au cdc. Si donc votre information (qui reste à vérifier, les couloirs étant souvent remplis de bruits trompeurs), évoquez cette anomalie lors de la prochaine ag. Il n'est même pas nécessaire de mettre le point à l'odj, puisque la (ré)élection du cdc sera déjà sujette à un vote.

    Le deuxième assesseur est en litige avec un cp. C'est bien… et alors ?

    @ Luc :
    – Un litige entre deux cp ne concerne à priori pas l'ensemble de la copropriété. Le syndic ne doit pas en informer l'ag… et ne dois même pas avoir nécessairement connaissance de ce conflit.
    – Un mélange d'intérêt ? Qu'est ce qui permet de supposer que tel serait le cas ?
    – Le fils d'un cp a les mêmes intérêts que le cp. Mais s'il n'est pas lui-même cp, il ne peut participer au cdc


    @rexou

    D'abord je ne donne pas d'exemples, puisque cela rentre en plain dans la plainte pénale en préparation depuis 2009.

    Relisez vos trois constats et étudiez la définition de soupçon de mélange d'intérêt.

    Citation :
    Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise.
    en réponse à : assemblée extraordinaire #1040884
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    Il a été écrit le 18/11/2019 par petitluc :

    "Et puis coup de théâtre : fin juin 19 (soit plus de 4 mois après l'AGO) le syndic envoie un mail dans lequel il informe (en concertation avec le conseil) (note personnelle : l'utilisation du "parapluie conseil de copropriété pour se couvrir – voir mon intervention très récente ds une autre discussion – il ne peut être exclu aussi que le syndic soit sous l'emprise du CDC dont il dépendrait pour sa réélection future et auquel il ne veut pas déplaire ) que pour éviter une citation en annulation d'AG , une nouvelle AGO sera faite avec pour but de confirmer ou d'infirmer le vote pris lors de l'AGO de février !!! il précise même que pour qu'une telle AG puisse avoir lieu il lui faut 20% des CP . (donc j'en déduis au passage qu'il ne les as pas )"

    "Début de semaine nous recevons la convocation a une AGE avec pour seul objet un nouveau vote sur les boites aux lettres ."
    Il ne ressort pas explicitement de ces énonciations que l'AGE convoquée ( 1ere séance puisqu'il s'est avéré que le quorum pour délibérer valablement n'a pas été atteint) l'a été à la demande de copropriétaires disposant au moins d'1/5 des parts ds les parties communes). Un doute subsiste eu égard aux formulations.

    Aujourd'hui petit luc écrit :

    "J'ai demandé la liste des CP qui ont voulu expressément cette AGE. Des nom ont été cités dont (entre autres ) un CP dont j'avais la procuration et qui depuis m'assure n'avoir jamais demandé une telle AGE.(ce que je veut bien croire )
    Quand j'ai voulu voir les demandes on m'a informé que celles ci avait été faites par mails.
    j'ai cité l'article de la loi qui précise expressément que cela devait être fait par recommandé par poste .
    il m'a été répondu que les mails avait la même valeur .Ce dont je doute ."
    Le syndic affirme que les requêtes des copropriétaires visant à la convocation d'une AGE lui ont été adressées par mail . Le texte légal prévoit que les requêtes doivent être adressées au syndic par lettre recommandée.

    petitluc a posé la question : que faire ?

    La réponse : d'abord faire application de l'art.577-8, § 4, 11°, C. civil

    art.577-8, § 4, 11°
    " Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
    de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;"

    Les mails adressés par les copropriétaires au syndic relatifs à leur requêtes en vue de la convocation d'une AGE ne sont pas des documents privés. Ils doivent être produits par le syndic aux copropriétaires qui en feraient la demande. Les copropriétaires peuvent y accéder.

    Il convient de vérifier leur existence et de les lire attentivement et, le cas échéant, d'en demander une copie (moyennant éventuelle rétribution au syndic) ou d'en prendre une photo.

    Question à petitluc ?

    Que ferez-vous si vous découvrez que le syndic a été pris "les doigts dans le pot de confiture" ?
    Que ferez-vous si le syndic refuse de vous donner accès aux mails dont il est question ci-dessus ?


    @petitluc

    Dans un cas très semblable j'ai constaté qu'il ne me restait la possibilité d'ester au pénal, mais avec peu de chance d'aboutir vu le manque de preuves et le manque d'accès au pièces originales.

    J'ai donc pour commencer cité en civil, ce qui était nécessaire, pénal ou pas.

    Ce dossier "AGE 2009" est resté sur le rôle (ou peut êter réactvé) pour que le JP ne devait pas dire "le pénal tient le civil en état". S'il aurait fait cela aurait causé trop de dégats collatéraux envers des CP qui étaient en fait complètemenet dèsinformé par le clan.

    L'existence de cette procédure civile sur le rôle a par contre efficacement joué son rôle. Des mandataires de l'ACP ont omis d'en parler, même aux nouveaux CP, bien qu'ils étaient obligé par la loi de parler des procédures en cours (Voir Art. 577-10).

    Maintenant ils ont tellement raconté des phantaisies qu'ils ne savent eux-mêmes plus de ce qui est la vérité ou pas. Quand à moi je reste sur ma position: "éviter les dégats collatéraux et ne vise que la tête du clan, qu'on peut compter sur une main."


    @petitluc

    Tout ceci vous est donné à titre d'exemple pour vous expliquer qu'aller en pénal faut se faire après mure réflexion. Mais concentrez vous d'abord sur les questions de GT, qui sont les questions clés.

    Comme dessert: Agir, puis réfléchir: avantages et inconvénients.

    en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041880
    luc
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour,
    au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017 à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
    actuellement il est assesseur.
    et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

    tout le monde (moi la première) ignorions totalement ces faits et ces états, mais le syndic est bien au courant

    après courrier resté lettre morte,
    on este sur quelle base?

    merci pour vos intéressements.

    1. On détermine la date de l'élection, s'il y a moins que 4 mois on sait faire quelque chose quand à la composition du CdC.
    2. Quand aux conséquences on met en doute tout écrit/dit par le CdCn puisque soupçon de mélange fd'intérêts.
    3. On détermine la date de début du litige correctionel et constate le manque d'information du syndic envers l'AG s'il n'a pas signalé l'existence du litige correctionnel lors de l'AG tenue.après cette plainte. Un syndic n'est pas obligé explicitement d'informer l'AG par écrit sauf dans des cas très spécifiques.
    4. Le syndic risque que toutes les décisions des AG suivantes setront annulés, si le CP demandeur prouve l'existence d'un soupçon d'un mélange d'intérêts dans le chef d'un ou des mandataires qui organisent même partiellement une AG.

    En tout cas en 2005 une AG qui a pris 3 décisions a été entièerement annulée entre autre sur base d'une action d'un mandataire, malgré le fait que je ne demandait l'annulation d'un point spécifique. Jugement NL publié.

    Votre sujet dépasse selon moi en fait le contexte de ce forum.
    Parlez en avec votre avocat pour étudier toutes les possibilités, tant best case que worst case.

    en réponse à : assemblée extraordinaire #1040882
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    petitluc a écrit :
    Mais est ce que le syndic peut il mettre une AGE au point alors que les demandes de certains CP lui sont envoyé par mail ?
    l'article 577/6-2 précise: le syndic tient une AG sur requête d'un ou de plusieurs CP (20%) cette requête est adressé au syndic
    par lettre recommandée à la poste .
    ma question porte donc sur la légalité d'une demande de 20% de CP au syndic de tenir une AGE .cette demande s'étant faite par mail.
    merci

    La finalité d'un recommandé est d'apporter la preuve. Cette preuve est aussi constituée par la réception/l'envoi d'un mail. La technologie avance plus vite que l'adaptation des textes légaux. Il existe bien 20% des cp qui ont demandé une age. Dès lors pourquoi se questionner sur un détail de procédure ? Je suis par ailleurs convaincu qu'un juge validerait la demande par mail. Actuellement, un sms peut être même présenté en justice.
    Le mail a la même valeur de preuve que le recommandé. Dans ce cas, le syndic peut prouver que ces cp lui ont adressé une demande de convoquer une age.
    En quoi cela peut-il être un problème ?

    Ayant déja reçu un recommandé de 18 parsonnes dans une enveloppe, je préfère un mail envoyé à moi par celui qui envoie physiquement avec les 18 en CC. Je suis beaucoup plus certain que les 18 ont vu et été d'accord d'envoyer la même chose. J'ai déja constaté qu'en justice le mail est acceptée si la publicité est au moins au même niveau qu'un AR. Un mail aurait résolu le problème puisqu'un des 18 m'avait aussi envoyé un AR séparé "légèrement" différent.

    Cela ne peut être un problème, que si l'utilisation de la technique "mail" fait disparaître un des éléments clés d'un AR.

    Exemple: le mail renvoie comme annexe à un URL, qui n'est accessible quen allanat sur un autre site. Si cette annexe, aurait été nomalement joint au AR, l'usage du mail serait discutable, si l'annexe n'est pas joint au mail comme annexe directement lisible.

    en réponse à : Travaux terrasses #1042124
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    Par ailleurs, le syndic a avantage à faire participer le conseil sous une forme ou une autre à ses décisions.

    Cet en effet le poblème clé. Il y a une solution constructive déja disponible dans la loi. Il ne faut même pas adapter la déontologie de l'IPI et celui des avocats.

    Mais au moins l'IPI devait faire une publicité par la voie de IPI News ou autre, pour éviter que seul les intitiés utlisent cet approche.

    Plus tard dès que j'ai le temps physique a écrire une explication motivée dans une langue qui n'est pas ma langue maternelle..
    .

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