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lucMembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.Plus sérieusement encore, la question de l'annulation du PV (ou annulation de l' AG ?) pourra se poser.
L'annulation postulée du PV (ou annulation de l'AG ?) sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .
Ayant demandé lors de mon premier procés en 2001 l'annulation du PV, j'ai appris à mes frais qu'une annulation de PV ne peut pas être demandé mais bien
1. une annulation de tous les décisions de cette AG, pour organisation irrégulière (responsabilié syndic ET/OU président AG).
2. mentionner cette annulation en marge des décisions resprises sur ce PVDonc le PV continue à exister, mais en fait sans être opposable.
Dans ce cas il y avait en fait un faux et un usage de faux. L'intéressé est décédé.
lucMembreGT a écrit :Dans les travaux parlementaires préparatoires à la loi du 2 juin 2010, un amendement avait été présenté par Mme NYSSENS visant à élargir le rôle du conseil de copropriété à une mission de conseil du syndic. La même personne, dans un autre amendement a retiré de la description de la mission du conseil de copropriété la tâche de conseiller le syndic dans le but d'éviter les conflits dans l'interprétation des rôles du conseil de copropriété.
Le texte adopté par la commission de la justice de la chambre et celui de la loi du 2 juin 2010 ne reprennent pas une mission de conseil à charge du conseil.Est-ce faire du syndic bashing que de relever qu'un syndic qui postule les conseils du conseil de copropriété ne s'inscrit pas dans le texte légal ?
Je confirme, étant présent dans la tribune publique de la commission de justice.
Mais cela faisait partie d'un équilibre politique obtenu en coulisses (pas présent).
Des représentants des syndics préféraient voire disparaître le nom "conseil de supervision/contrôle" (raad van toezicht en NL) et proposait de le remplacer par un mot neutre, qui n'était pas une synthèse de la mission de cet organe. Un conseil de supervisoson existe pour certains types d'enttés, supervise et peut prendre des décisions bien définis. C'est ce dernier aspect que les syndics voulait à tout prix éviter.
lucMembrepanchito a écrit :Luc a écrit :Ce "bras" est une personne majeure, indépendant et est responsable pour ces actes.Jusqu'au moment où les CP's lui ont donné décharge et quitus.
Exact, mais cette décharge et quitus doit être donné séparément et "en connaissance de cause" si non … .
D'où l'importance impératif d'un rapport impartial et circonstancié du CdC.
lucMembrePapyrus a écrit :luc a écrit :Pour plus d'info des nominations de gérants: lire les extraits du Moniteur, accessible par la page de cette firme au site BCE.
En avertir par voie de plainte l'IPI/CE. Décrire la situation en détail. Demandez la situation exacte du RC syndic des différents personnes agréés en cause dans votre ACPComment peut-on lire les extraits du Moniteur Belge au-delà de la première page lorsque l'on a ouvert le document ?
Quelles manipulations ou touche/commande doit-on utiliser ?1. Consultez la page "Données de l'entité enregistrée" de la personne morale concernée
2. En bas de cette page clickez dans la case "Liens externes" sur le lien "Publications Moniteur belge"
3. En haut de la nouvelle page "Liste" clickez sur une des cases "ALL PUB"
4. La page affichée est la liste de tous les annexes au Moniteur concernnat cette entité.
5. Clickez sur un lien pour obtenir le texte du document (sauf comptes annuels BNB).Faites attention: il y a la date de la décision (dans le texte), la date de publication au Moniteur (en marge à gauche verticalement) et la date d'opposabilité automatique envers des tiers (en général 15 jours après publication au Moniteur – verifier le Code des Sociétés, …).
Cette dernière astuce procédurière a été utilisée dans mon ACP par les nouveaux gérants du syndic, pour ne pas devoir communiquer le changement intégral de gérance et associés lors de l'AG suivante à la publication au Moniteur. Invitation +15 jours après la publication au Moniteur. Contexte: le gérant antérieur était architecte et de fait choisie pour ce motif par le JP comme syndic provisoire (travaux terrasses un peu caduc).
lucMembrePapyrus a écrit :YellowSubmarine a écrit :Qu'il y ait des syndics indélicats oui cela existe. Ce n'est pas une raison pour en faire une généralité.J'ai lu qu'il faudrait établir une liste des syndics indélicats ou pourris suivant certains. Dans le même sens, il faudrait aussi faire une liste des ACP à problèmes.
Je ne peux m'empêcher de prendre ces deux remarques personnellement.
Je n'ai pas demandé que quelqu'un (l'IPI ou je ne sais pas qui) fasse une liste de syndics indélicats. Je voulais savoir s'il y avait un moyen de déterminer si le représentant de mon ancien syndic avait eut des sanctions professionnelles suite à des agissements indélicats envers ses clients pour éventuellement intenter une action en justice si nous découvrions a posteriori des malversations durant son execrcice, comme circonstances aggravantes.
Je pose des questions puisque je ne connais pas le milieu immobilier et son environnement juridique, c'est pourquoi je viens sur ce forum qui jusque là a toujours été positif, en tout cas pour mes questions.Merci
"Est-ce il ya un moyen à déterminer si le representant …"
Partiellement oui.Si l'IPI a pris une sanction déontologique dans le contexet de votre ACP ET vous êtes un de plaignants il est possible d'en obtenir le résultat intégral.
J'ai obtenu un jugement du JP en décember 2017 pour que l'IPI mette le lexte intégral sa décision (3 mois de suspension avec sursis) et sa motivation à la disposition de l'ACP, donc de ses membres.
L'avocat du syndic par un truc empêché à devoir exécuter cette décision. Le raisonnement de cet avocat est une fleur d'dansq le cobtexet "exécution d'un procédure comme mauvais père de famille".
Dans l'immédiat il a protégé effectivemenet d'une façon efficace les intèrêts de son client, mais pas les intérêts de l'ACP. Ce qui fait qu'actuellement (en 20119, donc à moyen terme vu de 2017) cet avocat a fourni une des preuves que son client, le syndic, ne tient pas compte des intérêts de l'ACP, donc son client est le mandataire.
Mais il y a pire. Sur base d'éléments apporté par moi des mandataires du syndic (gérants, …) ont été condamné par le Tribunal de Commerce. Il m'est impossible d'obtenir une copie de ce jugement sans lancer de fait une procédure pénale avec Juge d'instruction. Suite à ce jugement deux des trois gérants ont démissionné, le troisième s'est inscrit comme stagaire IPI et un 4ème a été nommé comme "co-gérant du syndic" (en fait le maitre de stage IPI du 3ème).
En pratique c'est donc possible de documenter une situation un peu bizarre, d'en informer l'IPI mais pas de savoir qui a été sanctionné sauf si votre ACP est concerné directement au niveau déontologique. Donc si le (gérant du) syndic est poursuivie par l'IPI pour des actes dans le contexte d'une autre ACP vous n'en pouvez rien savoir. Ceci pour autant que je sache. Mes expériences IPI référer à des actes du syndic avant la loi de 2018.
lucMembrepanchito a écrit :Dupuis a écrit :Qui est responsable en cas d’accident?Les copropriétaires, donc l'ACP.
Le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP's lors de l'AG.
L'ACP, donc le mandataire concerné de l'ACP si l'AG ne valide pas les décisions prises par lui dans ce contexte (Art. 577-8 §4. 4° CC).
Ce "bras" est une personne majeure, indépendant et est responsable pour ces actes.
lucMembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :De quoi s'agit-il ?Ne confondons pas
• la version adaptée de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code dont il est question ds la loi du 2 juin 2010 n'est pas
• et le règlement d'ordre intérieur adapté dont il est question dans la loi du 18 juin 2018.L'article 19, § 2 de la loi du 2 juin 2010 (consolidée) modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion prévoyait :
" Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans les quarante-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."
L'art.172, c de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges prévoit :
"Dans l'article 577-10 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
c) dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
"Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion.";et donc? c'est sans approbation que la mise à jour se fera finalement?
Vous avez bien compris ce que j'ai écrit : 2 cas de figure
"Ne confondons pas
• la version adaptée de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code dont il est question ds la loi du 2 juin 2010n'est pas
• et le règlement d'ordre intérieur adapté dont il est question dans la loi du 18 juin 2018.L'article 19, § 2 de la loi du 2 juin 2010 (consolidée) modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion prévoyait :
" Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans les quarante-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."
L'art.172, c de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges prévoit :
"Dans l'article 577-10 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
c) dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
"Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion."En plus:
Cette comunication devra être validé par l'AG à sa séance suivante. Point non-impératif à mettre à l'OJ par le syndic. le point d'information est impératif.
– Si non le syndic peut mettre en marche la procédure du "admnistrateur provisoire".
– Si ce point de validation n'est pas mis à l'OJ par le syndic, il risque selon moi de mettre sa responsabilité en jeu.Comme il n'y a dans ce dernier cas pas de décision d'AG, cette décision du syndic ne pourra pas être annulée en soi par le JP, mais la nomination d'un syndic povisoire en place du syndic actuel pourra être décidée par la JP. Le JP pourra aussi en plus annuler toutes les décisions de la séance d'AG concernée si le syndic sort du cadre de ses prérogatives.
lucMembreGT a écrit :GT a écrit :YellowSubmarine a écrit :Pour rappel quand même, les tâches du syndic sont bien définies. L'article 577-8 §4 en énumère les plus importantes, le contrat de syndic en reprend d'autres, récurrentes ou exceptionnelles, et le tout est valorisé. Toute autre tâche doit avoir été approuvée en AG.N'oublions pas le ROI/Règlement de copropriété.
Si j'ai fait mention du Règlement de copropriété, c'est parce que l'art.577-8, § 4 est libellé in limine comme suit /
"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété …."Si j'ai fait mention du règlement de copropriété mais aussi du ROI, c'est parce que la doctrine relève que le législateur aurait dû modifier le début de l'art.577-8, § 4 en remplaçant "conseil de copropriété" par "règlement d'ordre intérieur" comme il l'a fait plusieurs fois ds la loi du 18 juin 2018.
Discussion de bac à sable ?
Je ne crois pas.
Le syndic est le seul qui représente l'ACP vers des tiers (banque, …). Sa mission donc être déterminé par la loi ou un acte authentique, pour autant qu'elle doit être oppossable à des tiers.
Dans le ROI sont repris ce qui ne doit être opposable qu'aux copropriétaires et au résidents (par la voie de leur propriétaire)Conclusion selon moi: texte de la loi est correct
lucMembreCoordination du Règlement de copropriété exècuté après 2010?
Combien de pages A4 pour un exemplaire de ROI?
Envoi du ROI par courrier simple ou recommandé?
Mode d'invitation pour les AG: email, courier simple ou courrietr recommandé ?
Quel est le tarif par page pour ce type de frais (envoi, texte par page) mentionné dans le contrat syndic-ACP ?
Quel est le budget voté par l'AG pour la mise à jour du ROI?
lucMembreDupuis a écrit :rexou a écrit :Dupuis a écrit :Et si vous vous me foutiez la paix .
Pour votre gouverne, j’ai déposé plainte auprès de l’ ipi contre l’ancien syndic et il a certainement eu des problèmes car quelques temps après qu’il a été appelé il a quitté la profession . Plainte pour falsification de procuration et pour avoir fait faire notre comptabilité par un autre syndic plus factures en double . Malheureusement pour lui j’ai eu accès aux documents .
Le syndic actuel se méfie un peu de moi .Quel rapport entre le sujet initial que vous évoquez et une plainte contre l'ancien syndic pour malversation ?
Le syndic actuel se méfie de vous ? Je me méfie de la peste et des cafard… cela ne les rend ni sympathiques ni nécessaires ni souhaitables.
Est-ce qu’il existe une corporation défenseur des Syndics Pourris ? Vous en faites partie .?
Il y a des associations de défense de intérêts des syndics. On peut avoir de différence d'opinion, mais je ne crois pas qu'ils sont des défenseurs de syndics pourris. Vers 2010 il y en avait encore qui defendait encore l'ancien système "1924", mais le monde a changé. Les travaux nécessaire dans le contexte du climat rendent impératif que certains normes soient suivies.
J'ai remarqué, lors de ma visite intensif (deux jours) du Salon de la Copropriété 2019 que des fournisseurs ont compris qu'ils doivent changer de cap. Ils tiennent compte avec les copropriétaires et les syndics, avant (pre 2006) c'était seulement le promoteur. Mais il faut être soi-même transparent et constructif. Je n'ai pas visité ceux de l'ancien style (il en avait 2 ou 3).
2 décembre 2019 à 9 h 02 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041920
lucMembreMarcoBrux a écrit :luc a écrit :Pour ceux qui s'y intéressent une nouvelle revue belge a été lancé au Salon de la copropriété 2019 par un groupe de syndics belges, qui chacun à sa manière se transforment ou sont transformé vers un syndic du 21ème siècleLUC; il s'agit que quelle revue?
Site: Propertytoday.be
2 personnes aiment ce message2 décembre 2019 à 4 h 20 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041917
lucMembrepanchito a écrit :Je lis dans le CRI du mois de novembre 2019:
Le Syndic nouveau, l’Homo Syndicus, s’intéresse aux évolutions technologiques, se forme et crée une véritable plus-value à son action au sein de la copropriété, il est mieux rémunéré pour cela, et les copropriétaires s’y retrouvent largement dans les réductions de charges réalisées et le maintien voire l’augmentation de la valeur de leur bien immobilier.L'homo syndicus sera spécialisé et se distinguera du agent immobilier qui cumule une masse de fonctions de promoteur, courtier, syndic, régisseur, expert, investisseur, … mais n'est en fait pas spécialisé s'il exerce tout.
Les instruments sont lentement disponible à ce que le syndic puisse se faire aider par la nouvelle technologie pour pouvoir se concentrer sur les besoins réels à la mesure de chaque copropriété.
Pour ceux qui s'y intéressent une nouvelle revue belge a été lancé au Salon de la copropriété 2019 par un groupe de syndics belges, qui chacun à sa manière se transforment ou sont transformé vers un syndic du 21ème sièle.
Certains syndics refusent déja de gérér des ACP qui sont restés dans le contexte de la loi de 1924 et qui refusent d'appliquer à 100% les lois de 1994, 2010 et 2018. Ce qui est entre paranthèses un des problèmes pour pouvoir changer de syndic dans mon ACP en suivant la "formule magique" de panchito.
Ces ACP vont rater le train et se retrouver devant un gouffre créé par le même problème que dans les années 80. Le syndic, qui agit en fait en premier lieu comme investiseur, utilise l'argent des copropriétés à d'autres fins, directement ou par la voie d'un homme de paille.
panchito a écrit :Apparemment vous ne l'avez pas encore trouvé?Ayant parlé en 2014 avec un du premier syndics en formation de ce type, et d'autres je sais que ce type va lentement s'imposer comme des jeunes plantes. Mais le chemin est long et dure et semés de "petits" problèmes.
Les premiers se sont heurtés aux "traditions" de leur collègues et ont quitté le métier (au moins ceux que je connais)
Le second groupe est déja là. Ils persévèrent, ayant appris des premiers comment vivre avec l'ancien système.1 décembre 2019 à 19 h 27 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041914
lucMembreGT a écrit :panchito a écrit :Copropriétaire en galère a écrit :au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017 à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CPDonc pas moyen de trouver des gens "biens" dans votre ACP. C'est Rue d'Aerschot?
Il n'y a probablement pas de cadres supérieurs, ni de gens avec un minimum d'éducation.
Probablement que les appartements se vendaient à des prix on ne peut plus intéressants…
Après il faut assumer ses choix…Peut-on considérer que le syndic est un cadre supérieur ? Non, à mon avis.
Et la présidence de l'AG devrait être attribuée à un cadre supérieur. Vraiment. Un cadre supérieur, c'est notamment un ingénieur civil (comme vous, il me semble avoir retenu) ?Je ne suis pas cadre supérieur. Mais, si le hasard devait faire que je possède un bien ds une copropriété ds laquelle vous êtes membre du conseil , président de celui-ci, président de l'assemblée, je n'hésiterais pas, le cas échéant , à vous contredire comme je l'ai déjà fait sur ce forum.
Moi non plus, mais mon adversaire l'est selon lui. J'ai eu la même réaction que vous, quand il a en 2005 essayé dans un mail de 3 pages d'utiliser ses diplomes de professeur-ingenieur-psychologue-… pour me faire marcher au pas.
@panchito
Selon moi le Peter Principle est souvent d'application.Citation :Selon ce principe, « dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s'élever à son niveau d'incompétence », avec pour corollaire que « avec le temps, tout poste sera occupé par un employé incapable d'en assumer la responsabilité ».NoComment.
lucMembrepanchito a écrit :GT a écrit :Vous n'avez pas envisagé eu égard à la situation actuelle, d'éliminer vous-même la mousse se trouvant sur votre chemin pour accéder au garage ?Effectivement, un peu de Javel, une brosse à récurer et le problème est résolu!
Si je me rapelle bien, il s'était foulé le pied …
1 décembre 2019 à 16 h 22 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041908
lucMembrepanchito a écrit :Copropriétaire en galère a écrit :au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017 à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
actuellement il est assesseur.
et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CPDonc pas moyen de trouver des gens "biens" dans votre ACP. C'est Rue d'Aerschot?
Il n'y a probablement pas de cadres supérieurs, ni de gens avec un minimum d'éducation.
Probablement que les appartements se vendaient à des prix on ne peut plus intéressants…
Après il faut assumer ses choix…Vos propos sont pour moi discriminatoires et élitaires.
A Gand il y a une ACP composé en essence de prof d'univ et des employés.
Une masse de procès tant que les prof dominait le CdC ….Mais plus depuis que les employés occupent 100% des mandats
lucMembrecopropriétaire engalère a écrit :luc a écrit :Suggestion:3. demandez pour ces trois à voir les trois derniers PV d'AG des trois ACP références (= 9 PV).
il se retranche "atteinte à la vie privée de ses clients" et l'IPI lui donne raison, (cas vécu),j'ai fais appel (en attente) car lorsqu'on veut acheter par exemple, on reçoit d'office les documents, pv inclus…..donc si les candidats acheteurs peuvent les obtenir, pourquoi nous ne pouvons pas en vue de choisir notre candidat syndic?
Vous n'avez aos faut appel, mais vous avez probnablement contesté un classement sans suite.
Seul l'agent immobilier concerné (et l'IPI) peuvent aller en appel.Ayant subi aussi un classement sans suite, dasn mon cas concernant la vie privé (je voulais faire appliquer le Code des Socétés concernnanat la publicité des associés), crains que l'IPI s'est tiré dans son pied, vu l'évolution des faits (plsu plutarddès que possible).
Suggestion: Lesson à tirer par vous actuellement:
1. avoir de la patience.
2. Il ne faut pas à gagner des batailles, mais il suffit de gagner la guerreDonc ne vous fatiguez pas dans des dossiers secondaires, il vous suffit de documenter d'une façon transparente et systématique.
Vous serrez surpris combien la vérité, mis au jour d'une façon calme et serein, fait mal si vous êtes bien documenté.
C'est beaucoup plus efficace qu'un procès.
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lucMembreDupuis a écrit :rexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Dupuis a écrit :le syndic s’en fout complètement de ce qui peut arriver , ce n’est pas sa responsabilité si quelqu’un se casse la figure .aussi clair, limpide, simple, que ça!
Alors foutez-lui la paix et faites preuve de prudence.
Aussi clair et limpide que ça !Et si vous vous me foutiez la paix .
Pour votre gouverne, j’ai déposé plainte auprès de l’ ipi contre l’ancien syndic et il a certainement eu des problèmes car quelques temps après qu’il a été appelé il a quitté la profession . Plainte pour falsification de procuration et pour avoir fait faire notre comptabilité par un autre syndic plus factures en double . Malheureusement pour lui j’ai eu accès aux documents .
Le syndic actuel se méfie un peu de moi .Ayant passé par là (tant en ACP que professionellement) je sais qu'un nouveau syndic observe toujours et est méfiant.
Mais tôt ou tard la vérité fera surface. Gardez votre cap.1 décembre 2019 à 15 h 41 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041905
lucMembrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Question pour Luc:luc a écrit :.
En tout cas en 2005 une AG qui a pris 3 décisions a été entièerement annulée entre autre sur base d'une action d'un mandataire, malgré le fait que je ne demandait l'annulation d'un point spécifique. Jugement NL publié.avec effet rétroactif?
luc a écrit :.Votre sujet dépasse selon moi en fait le contexte de ce forum.je me rend compte que beaucoup de mes sujets dépassent le niveau de ce forum, j'ai l'impression que tout le monde vit sur un nuage de bisounours, je signale que j'y ai vécu aussi jusqu'à ce que…………..(et je ne le souhaite à personne)
Puisque que votre question s'adresse à Luc, pourquoi de pas vous adresser à lui en message privé ?
Votre appréciation sur le niveau du forum est-elle vraiment indispensable ?
alors, je m'adresse à Luc sur ce point là spécifiquement, car il a présenté son exemple/vécu ici la finalité m' intéresse et va probablement me servir.et qui sait? dans un futur, aider un pimonaute?
si vous avez aussi été dans le cas, je vous serai reconnaissante de me le partager afin que 'en profite.
oui, j'ai l'impression que mes publications dépassent le niveau du vécu et donc de la connaissance de certains intervenants ici,
ne vous insultez pas en tentant de me faire croire que vous ne voyez pas et avouez que la majeure partie supputent, s'échinent à spammer en place d'aider…….et quand il leur arrive de lire, c'est à l'envers.
avant de placer mes questions, je fais le tour des publications anciennes afin de ne pas encombrer inutilement le forum, donc je passe beaucoup de temps en lecture utile/inutile. sans compter que parfois je dois enjamber deux trois pages de spam.
voilà@copropriétaire engalère
Réponse à vos questions:
Les décisions de mon AGE du 15.11.2005 réuni à 15h, quand j'étais mon travail à Anvers (su et connu àl'avance par le syndic) ont été annulés avec effet immédiat.
– Le point 1 voulait en un pouint restaurer l'AGO 2004, qui avaiat été annulé en entier en juillet 2005 (astreinte 100 EUR/jour),
– Le point 2 n'a pas été traité
– Le point 3 adaptait le nom de l'ACP à la loi (50 EUR/jour).
L'AGO de 2004 a finalement été "tenue" d'une façon incohérente lors de l'AGE 2009. Citation pas encore jugé et se trouve sur le rôle (contexte pénal).
Je ne répond pas (encorte) sur le contexte astreintes, vu le contexte très spéfique.
En effet il y a un lien direct avec la comptabilité de cette année (application de la loi de 2018 concernant les procédures judiciaires en cours).Suggestion:
Vous êtes sur un chemin très oblique qui ne mènera à rien, ni pour votre situation ni pours l'en,semble des CP.
L'attitude de certains pimonautes laisse à désirer quand au nivreau du débat.
Essayer de ne npas vous abaisser à leur niveau.Votre prédécesseur est ninifel, mais il y en eu beaucoupo des autres, même le meneur du clan de mon ACP. Tous ont été rayé, quitté ou sont décédé. Je les ai connues tous, beaucoup en personne.
Il est probable que vous avez raison, mais il faut obtenir raison. Cela et-st iun autre vart et cela exige beaucoup de patience.
Ce qui m'énerve est que votre attitude sur ce forum ne fait que confirmer les dires de certains syndics.
Quand on entre dans ce type de conflits il faut être capable de parler avec vos opposants, mâme s'il refusent le dialogue.
Pourquoi croyez vous que, étant qui je suis, obtient quand même à des points clés jusqu'à 51% des votes ?Par principe, comme déja expliqué en détail lors de l'épisode ninifel et l'autrepimonaute de 2005 je refuse un échange PM.
@copropriétaire engalère
Je préfère la transparence et surtout … sur un forum on s'entreaide.
C'est essentiel et la qualité de ce forum.
Ceux qui ont une expérience et qui n'entreaident pas n'ont pas compris ce principe.
Entreaide est prendre en défense certains qui sont trop attaqués. Je l'ait pour vous mais ausis à certains moments avec rexou et panchito pour en nommer deux.Proverbe: Ne jouez pas l'homme mais la balle.
lucMembreGT a écrit :luc a écrit :Il y a un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
Article: De voorzitter van de algemene vergadering, R. Timmermans, 2006, N° 1, p.19-21Article avec certititude accessible dans toute bibliothèque universitaire et en posssion de tout avocat spécialisé en copropriété.
Cet article doctrinal énerve-t-il ce que j'ai écrit
"Le syndic peut/doit conseiller le président / l'assemblée générale mais ne peut prendre la décision de mettre fin à l'aG (sauf si l'AG n'a pas désigné de président de séance et que le syndic remplit dans les faits ce rôle)"La loi de 1994 ne prévoyait pas que l'AG était présidée par un copropriétaire.
Cette obligation a été prévue ds la loi de 2010;
L'art. de R. Timmermans a été publié en 2006.Que dit cet article en matière de "police" de l'AG ?
Je crois que l'article va dans ce sens.
Mais j'ai seulement retrouvé sur mon PC une analyse de cet article dans le contexte de trois articles dans cette revue 2006/1 (TIMMERMANS, MOSTIN, JP SJN 22.07.2005). Lettre écrit en fonction de l'OJ de l'AGO 2006 par moi au meneur du clan en 2006, qui a été le président de l'AGO 2006, annulée par aprés.
J'ai constaté que la revue (comme ma documentation d'avant la loi de 2010) se trouve autrepart (Gand), suite à des mesures de sécurité que j'ai du prendre (infraction, hacking, …) . Je vais y avoir accès ce mercredi, mais pas plutôt. Comme vous le dites cet article est certainement dépassé par les changements de loi et de déonotologie. Je sais que Timmermans a rajeunie le contenu de cet article dans ses ouvrages ultérieurs, mais le sens est resté le même, pour autant que je me rappelle. Dans ce contexte l'article de MOSTIN dans la même revue doit avoir son importance.
@copropriétaire engalère
Je conseille la lecture dans une bibliothèque; Revue trimestériel en fait surtout axé sur les avocats spécalisés, … J'ai ce numéro 2006/1 puisque distribué gratuitement à la journée du copropriétaire 2006 du CNIC (ASBL maintenant dissous).
lucMembrePIM a écrit :Imaginons une AG qui se transforme en pugilat généralisé (un peu comme dans les vidéos qui ont circulé avec des parlementaires, de je ne sais plus quel pays, qui en viennent aux mains) : il n'y a plus aucune sérénité dans les débats.Le président de la réunion peut décider d'interrompre la séance, dont il fait la police,en invitant les participants à aller prendre l'air et de reprendre la dite séance par exemple 30 minutes plus tard.
Si c'est à nouveau un ring de boxe à la réouverture, il me semble que c'est ce président de séance (mais j'ignore si c'est définit par la loi) qui a le pouvoir de mettre fin à la réunion et de demander au syndic de convoquer une AG extraordinaire, avec le même ordre du jour, dans le délai légal.
Mais, je dis cela sur base du bon sens (il en faut de temps en temps), sans avoir vécu la situation, ni savoir si c'est réglé dans la loi.
Dans mon ACP on a vécu un contexte semblable, y compris
– batailles rangés entre le bureau et CP (pas moi) à l'initiative du syndic de ce moment et au début organisé par un "assesseur" non-CP
– une intervention de la police à la demande du syndic (sans le résultat voulue par le syndic: évacuer les opposants)Finalement
1. Une séance "houleuse" s'est à chaque fois (sauf celle de l'intevention de la police) terminé avec un vote de report des points restants vers une AG ultérieure vu le manque d'infomation par le syndic.
2. En pratique chaque bataille rangé à eu comme conséquence une interdiction de réunion dans cette salle (communale, hotel, ..). On n'a actuellement plus qu'une salle disponible.
3. Depuis l'intervention de la police une série de citations sont restés sur le rôle puisque risque pénal.Depuis lors l'AG est devenu plus calme. Aussi grâce à la présence depuis 2013 d'un avocat d' ACP avec formation de médiateur. Il nous reste un accès possible mais précaire dans une salle sur les 5 qui rentrent dans les conditions imposés par un jugement définitif.
Cela va changer l'avocat de l'ACP a été limogé et l'avocat préalable 2003-2007 est remis en fonction pour protéger le clan. Cela promet pour l'AGO 2020.
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