lolo668
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lolo668
MembrePIM a écrit :lolo668 a écrit :La syndic peut il facturer ce service au notaire ou à l'agent à la place de la copropriété ?Votre question est-elle de savoir si cette prestation peut être facturée
ou, de manière plus précise:
peut-elle l'être par le syndic directement au débiteur ?Pour être clair, je suis agent immobilier et le syndic me facture la recherche que je lui ai demandé dans le cadre de la vente d'un appartement car c'est une obligation.
4 mars 2011 à 15 h 08 min en réponse à : PEB : depuis 2011, c’est AVANT le compromis (+ experts disponibles) #973731lolo668
MembreLa loi a toujours prévu que le PEB soit disponible pour le compromis, mais le problème c'est que les 90 % des vendeurs n'ont pas l'argent pour !
Le bilan depuis 3 mois: L'acheteur s'en tape, le vendeur engueule son agent immobilier car il pense que c'est sa faute s'il doit débourser 500 € pour un document qui donnera dans tous les cas une mauvaise note à sa maison…
Solution: l'agence paie le PEB dès qu'elle a trouvé un amateur et celui-ci est réalisé quelques jours après la signature du compromis.
Au final, ca ne sert à rien car la vente est déjà conclue.15 décembre 2010 à 13 h 21 min en réponse à : Wallonie: certificat de performance énergétique obligatoire #966104lolo668
MembreQui vérifie qu'un certificat PEB est disponible au compromis ? Et à quel moment ?
Impossible de mettre en œuvre une telle mesure dans bien des cas.27 mai 2010 à 12 h 54 min en réponse à : Wallonie: certificat de performance énergétique obligatoire #966099lolo668
MembreEn tant qu'agent immobilier, je me demande comment mettre en pratique cette réglementation.
En effet, dans bien des cas, les propriétaires n'ont pas l'argent pour effectuer ce certificat qui va couter en moyenne 500 € en plus du contrôle de installation électrique.
Comment faire ?
A noter qu'une amende de 2€/m³ sera due et n'est pas libératoire si le certificat n'est pas enregistré par le notaire.lolo668
MembreIl s'agit d'un bail de 9 ans qui est enregistré.
lolo668
MembreOui, il s'agit d'emplacement de parking extérieur.
C'était une question posée par un client.
Je vais poser la questions à divers service d urbanisme.
Je parle donc d'une commune en générale et qui n'est pas décentralisée.Enfin, vous parler de quoi en parlant de l'ACP ? l'assemblée générale ? Si c'est le cas, oui ca je lui en ai parlé.
Merci
lolo668
MembreOui, je m'excuse. :/
J'ai une autre question concernant la loi de 1994.
Article 577-11. " en cas de transmission d'un lot, le syndic doit fournir diverses information au notaire".
Par contre, est-ce qu'un agent immobilier rédacteur du compromis de vente à le droit de faire cette demande ? Le syndic est-il tenu de fournir les infos à l'agent ? Au niveau des frais, qui paye le syndic pour cette documentation ?
D'avance merci
lolo668
MembreMerci, mais y a pas vraiment de réponse à ma question.
Donc si j'ai compris, des amendements ont été déposés au Sénat et la loi ne sera en tout cas pas d'application en janvier. C'est bien ça ?
Mercilolo668
MembreJ'ai une autre question sur le sujet:
Lors de la revente, le vendeur va récupérer l'entièreté de la TVA qu'il a payé (cas avec la totalité à 21 %)
L'acquéreur va payer la TVA sur le montant 'Maison' inscrit dans le compromis de vente.
correct ?
Mais, au niveau TVA, les 2 montant ne seront forcément pas équivalent.
Que ce passe-t-il si la TVA payée par l'acquéreur est inférieure à celle payé en son temps par le vendeur ?D'avance merci
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