Achat gros-oeuvre fermé
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LeMarc, le il y a 17 années.
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3 décembre 2003 à 17 h 38 min #930506
Pim-0794
ParticipantC'est le type de question qui peut générérer des sous-questions…
Mais, en gros, puisqu'il s'agit apparemment d'une construction neuve (même si inachevée), il faudra opérer la décomposition pro fisco du prix:
valeur terrain : droits d'enregistrement
valeur constructions: tva 21 %Avant de signer quoi que ce soit, prenez contact avec votre notaire ou la Legal Hotline 0903 99 003
Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
http://www.pim.be22 octobre 2009 à 15 h 25 min #930507lolo668
MembreJ'ai une autre question sur le sujet:
Lors de la revente, le vendeur va récupérer l'entièreté de la TVA qu'il a payé (cas avec la totalité à 21 %)
L'acquéreur va payer la TVA sur le montant 'Maison' inscrit dans le compromis de vente.
correct ?
Mais, au niveau TVA, les 2 montant ne seront forcément pas équivalent.
Que ce passe-t-il si la TVA payée par l'acquéreur est inférieure à celle payé en son temps par le vendeur ?D'avance merci
11 novembre 2009 à 8 h 46 min #911487Bonjour,
Nous avons l'intention, mon épouse et moi d'acquerir un gros-oeuvre fermé en région namuroise.
Par contre je me demande si les modalités d'acquisition / droit d'enregistrement se calculent de la même manière qu'un achat 'normal' (maison habitable)?
Y a t-il pas d'avantage a acheter un gros-oeuvre fermé?
Merci d'avance pour vos réponses!
Cordialement
E Byvoet de Freitas Cabral
11 novembre 2009 à 8 h 46 min #930508
LeMarcMembreErico Byvoet de freitas Cabral a écrit :Bonjour,Nous avons l'intention, mon épouse et moi d'acquerir un gros-oeuvre fermé en région namuroise.
Par contre je me demande si les modalités d'acquisition / droit d'enregistrement se calculent de la même manière qu'un achat 'normal' (maison habitable)?
Y a t-il pas d'avantage a acheter un gros-oeuvre fermé?
Merci d'avance pour vos réponses!
Cordialement
E Byvoet de Freitas Cabral
Les modalité d'acquisition sont simples. En effet, tu seras soumis à deux types de taxation :
– 12,5% d'enregistrement sur le cote part terrain. (Un prix déterminé de façon forfaitaire)
– 21% (TVA) sur le cote part construction et matériaux.Perso, je compte toujours environ 23% de frais sur le prix annoncé pour la bâtiment afin d'avoir le budget total.
Concernant l'achat en lui-même, c'est intéressant si tu sais faire beaucoup toi-même et surtout, que le prix négocié est très bon. En effet, ce serait dommage d'acquérir un bien à haut prix (neuf et non fini) où tu n'auras pas choisi l'agencement de tes pièces, matériaux, ..
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