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Discussions : Récentes | Sans réponse

Achat gros-oeuvre fermé

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par LeMarc, le il y a 17 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #930506
    Pim-0794
    Participant

    C'est le type de question qui peut générérer des sous-questions…

    Mais, en gros, puisqu'il s'agit apparemment d'une construction neuve (même si inachevée), il faudra opérer la décomposition pro fisco du prix:
    valeur terrain : droits d'enregistrement
    valeur constructions: tva 21 %

    Avant de signer quoi que ce soit, prenez contact avec votre notaire ou la Legal Hotline 0903 99 003

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    http://www.pim.be

    #930507
    lolo668
    Membre

    J'ai une autre question sur le sujet:

    Lors de la revente, le vendeur va récupérer l'entièreté de la TVA qu'il a payé (cas avec la totalité à 21 %)

    L'acquéreur va payer la TVA sur le montant 'Maison' inscrit dans le compromis de vente.

    correct ?

    Mais, au niveau TVA, les 2 montant ne seront forcément pas équivalent.
    Que ce passe-t-il si la TVA payée par l'acquéreur est inférieure à celle payé en son temps par le vendeur ?

    D'avance merci

    #911487

    Bonjour,

    Nous avons l'intention, mon épouse et moi d'acquerir un gros-oeuvre fermé en région namuroise.

    Par contre je me demande si les modalités d'acquisition / droit d'enregistrement se calculent de la même manière qu'un achat 'normal' (maison habitable)?

    Y a t-il pas d'avantage a acheter un gros-oeuvre fermé?

    Merci d'avance pour vos réponses!

    Cordialement

    E Byvoet de Freitas Cabral

    #930508
    LeMarc
    Membre
    Erico Byvoet de freitas Cabral a écrit :
    Bonjour,

    Nous avons l'intention, mon épouse et moi d'acquerir un gros-oeuvre fermé en région namuroise.

    Par contre je me demande si les modalités d'acquisition / droit d'enregistrement se calculent de la même manière qu'un achat 'normal' (maison habitable)?

    Y a t-il pas d'avantage a acheter un gros-oeuvre fermé?

    Merci d'avance pour vos réponses!

    Cordialement

    E Byvoet de Freitas Cabral

    Les modalité d'acquisition sont simples. En effet, tu seras soumis à deux types de taxation :

    – 12,5% d'enregistrement sur le cote part terrain. (Un prix déterminé de façon forfaitaire)
    – 21% (TVA) sur le cote part construction et matériaux.

    Perso, je compte toujours environ 23% de frais sur le prix annoncé pour la bâtiment afin d'avoir le budget total.

    Concernant l'achat en lui-même, c'est intéressant si tu sais faire beaucoup toi-même et surtout, que le prix négocié est très bon. En effet, ce serait dommage d'acquérir un bien à haut prix (neuf et non fini) où tu n'auras pas choisi l'agencement de tes pièces, matériaux, ..

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