Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Nouvelle loi – copropriété

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #963516
    PIM
    Maître des clés
    #963517
    lolo668
    Membre

    Merci, mais y a pas vraiment de réponse à ma question.
    Donc si j'ai compris, des amendements ont été déposés au Sénat et la loi ne sera en tout cas pas d'application en janvier. C'est bien ça ?
    Merci

    #963518
    PIM
    Maître des clés
    lolo668 a écrit :
    Merci, mais y a pas vraiment de réponse à ma question.
    Donc si j'ai compris, des amendements ont été déposés au Sénat et la loi ne sera en tout cas pas d'application en janvier. C'est bien ça ?
    Merci

    …. oui, vous avez bien compris (et, moralité, la réponse à votre question se trouvait donc bien dans le lien indiqué 😮 )

    #963519
    lolo668
    Membre

    Oui, je m'excuse. :/

    J'ai une autre question concernant la loi de 1994.

    Article 577-11. " en cas de transmission d'un lot, le syndic doit fournir diverses information au notaire".

    Par contre, est-ce qu'un agent immobilier rédacteur du compromis de vente à le droit de faire cette demande ? Le syndic est-il tenu de fournir les infos à l'agent ? Au niveau des frais, qui paye le syndic pour cette documentation ?

    D'avance merci

    #916610
    lolo668
    Membre

    Bonjour,

    D'après certaines nouvelles lues il y a plusieurs mois, une nouvelle loi devrait être d'application dès le 1er janvier 2010.
    Pouvez-vous me confirmer cela ?
    Où puis-je trouver copie de cette dernière ? car j'ai un examen en janvier et elle me sera utile…
    D'avance merci

    #963520
    PIM
    Maître des clés
    lolo668 a écrit :
    Article 577-11. " en cas de transmission d'un lot, le syndic doit fournir diverses information au notaire".

    Par contre, est-ce qu'un agent immobilier rédacteur du compromis de vente à le droit de faire cette demande ? Le syndic est-il tenu de fournir les infos à l'agent ? Au niveau des frais, qui paye le syndic pour cette documentation ?

    – ces informations doivent être fournies au notaire pour l'acte authentique
    – l'AI peut demander ce qu'il veut…. mais il ne recevra pas souvent la réponse du syndic
    – frais repris comme charge privative, à charge du vendeur, car prestation fournie avant la transmission du lot.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.