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22 décembre 2024 à 0 h 17 min en réponse à : Pourquoi les syndics ne communiquent pas l’attestation chaudière ? #1082316
Lexus
MembreIl est encore difficile de parfois obtenir certains documents, ce qui est bien dommage, d'autant plus avec la technologie. La difficulté d'obtenir les documents arrivent souvent, et est meme reconnu en cas de changement de syndic meme si le code déontologie oblige de faire un inventaire des archives transmis, https://www.copropriete-belgique.com/post/citation-judiciaire-pour-consultation-et-acc%C3%A8s-aux-documents-de-la-copropri%C3%A9t%C3%A9
J'ai encore appris cette année, que meme les notaires ont ses difficultes et n'ont meme aucun pouvoir de coercition pour obtenir les documents légaux

Par contre, je suis dans un batiment dont le syndic n'est pas professionnel, j'ai toutes les réponses et documents d'une rapidité incroyables…
nb Depuis 2007, je scanne tous mes documents… je me rappelle que mes équipes me ralaient dessus… jusqu'au jour qu'elles ont compris que cela ne leur demandait de plus chercher certains documents dans des archives et des classeurs.
21 décembre 2024 à 22 h 37 min en réponse à : Rapport de gestion du syndic éxigé dans la convocation à l’AG. #1083391Lexus
Membregrmff a écrit :Et vous connaissez des syndics qui font cela? Sans même aller au pluriel, en connaissez vous un seul?Moi pas…
Voyez vous un rapport de cause à effet?
Moi oui.
Un le fait apparemment.
Cette année, j'ai eu d'autant plus de PV, de convocations… j'ai tout vu au niveau qualitatif. Meme sur le PV, dans les grands syndics, c'est celui qui est le moins cher Easty assez connu qui m'a épaté par la clarté et le caractère complet de ses PV lors d'une visite d'un bien.
Un autre PV m'avait épaté aussi, et lui tenu par un syndic bénévole, dont on pouvait présumer ses qualités de gestion et de rédaction de PV et de décisions claires et limpides.21 décembre 2024 à 19 h 30 min en réponse à : Rapport de gestion du syndic éxigé dans la convocation à l’AG. #1083389Lexus
MembreJ'ai déjà fait un rappel ici de plusieurs doctrines spécifiques au droit de la copropriété.
Je pourrais le faire au niveau du droit civil, un droit que je maitrise le moins… mais pour moi, c'est le role premier de l'IPI, Federia.
Dans ce sens la, les administrateurs provisoires de biens d'une personne – donc une fille qui s'occupe des biens de sa maman malade, doivent rentrer annuellement un rapport complet auprès des juges de paix. Le systeme peut etre contraignant pour des personnes aidant juste leur proche et qui n'ont pas l'habitude ou formation de remplir des formalités ad hoc.
Meme si cela prend juste le temps de préparer de toute facon ce qui doit etre écrit dans le PV de toute facon, cela permet de faire le point, et pour moi meme un gage de qualité et efficacité de réunion.
Quand je mene meme des réunions dans des ASBL ou professionnelles j'essaye toujours de donner des éléments avants pour mieux avancer pour tous et pour que chacun puisse apporter sa pierre à l'édifice. Et le principe meme en droit de la copropriété, il y a normalement des dossiers à préparer pendant le délai pendant 15 jours afin que le CP puisse prendre connaissance, le cas échéant prendre des informations, et voter ou intervenir en pleine connaissance de cause en AG.
20 décembre 2024 à 23 h 34 min en réponse à : L’IPI, OIP, dans ses missions disciplinaires, régulation des agents immobiliers #1083403Lexus
MembrePIM a écrit :Et si vous posiez ces questions à l'IPI ?Je le fais, comme au SNPC et au Ministre David Clarinval
Merci pour les précisions.
20 décembre 2024 à 23 h 32 min en réponse à : Rapport de gestion du syndic éxigé dans la convocation à l’AG. #1083385Lexus
Membremax11 a écrit :A quel moment est-il dit que ce rapport doit être écrit et envoyé avec la convocation à l'AG ?A toutes les AG auxquelles j'ai participé, le syndic a toujours fait un rapport de sa mission.
Le syndic présente son rapport durant l'AG avec la possibilité pour les CP de lui poser des questions ou des compléments d'informations.
Je ne vois pas pourquoi il devrait le faire par écrit !Il faut peut-être arrêter de toujours vouloir ajouter des contraintes diverses & variées aux syndics (et trouver ses honoraires trop élevés) pour un intérêt très limité dans la pratique !
D'autant plus quand je vois le peu d'intérêt que la majorité des copropriétaires accordent à la gestion de leur copropriété !
Qui lira ce rapport à part les emm… qui cherchent à couper les cheveux en 4 ? Et parmi les quelques autres, qui y trouvera plus d'informations utiles qu'en assistant à l'AG et en discutant avec le syndic ???Les syndics ont l'air d'avoir un cours très light du droit civil.
Tout mandat du droit commun demande un rapport justifiant le bon exercice des missions confiées.
En outre, en avoir connaissance avant, cela permet aux copropriétaires d'avoir les éléments nécessaires pour des prises de décisions circonstanciées et en pleine connaissance de cause. Cela parait du bon sens…. La préparation d'une réunion est aussi gage de qualité et d'efficacité, et de professionnalisme.
18 novembre 2024 à 3 h 39 min en réponse à : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ? #1082542Lexus
MembreN oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.
18 novembre 2024 à 3 h 38 min en réponse à : Nouvelle édition du salon de la copropriété, ce 14/11/2024 #1082459Lexus
MembreGrands absents habituels IpI et le ministre des copropriétés
Son dernier email est très éclairant sur son activité sur le secteur
Je diffuserai en temps opportun.
23 août 2024 à 21 h 13 min en réponse à : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n’a pas informé de la non #1075695Lexus
MembreLe rapport entier des pompiers est sur le site copropriété belgique complet. Pour détourner apres 7 ans, ils ont vite mis des extincteurs d actions et des dëtecteurs d'incendie d'action avant la venue des pompiers. Me SALVE a resolu en partie ce que 4 avocats avaient fait.
Comme le dit aussi la presidentebde l uds, il devrait y avoirbub ccontrole periodique car des syndics professionnels se retrouvent aussi parfois devanr le refus de cp irresponsables.
A defaur votre assurance incendie pourrait sz dechargee et payée pour rien, en plus de votre sécurité.6 août 2024 à 1 h 25 min en réponse à : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n’a pas informé de la non #1075692Lexus
MembreLe rapport complet de la zone de secours est sur ce lien https://www.copropriete-belgique.com/post/exemple-de-rapport-pompier-pour-v%C3%A9rifier-la-mise-aux-normes-incendies-d-une-copropri%C3%A9t%C3%A9-facile-%C3%A0-d
Heureusement que la copropriété avait mis des extincteurs et détecteurs de fumée.
Cela va à l'encontre des conclusions du syndic judiciaire géometre expert Cemty – qui est soi disant plus en exercice mais toujours inscrit à la BCE quid – et de son avocat Me Persyn en 202026 juillet 2024 à 16 h 49 min en réponse à : Copropriété non mise aux normes incendie et le syndic n’a pas informé de la non #1075690Lexus
Membrerexou a écrit :Espérer des réponses claires avec un exposé aussi nébuleux me semble relever du rêve.Ce serait bien en effet d'anonymiser le texte que vous reproduisez. Tous les CP de cet immeuble et les syndics concernés ne souhaitent sans doute pas votre publicité.
J'aime cette partie de vos demandes :
Citation :— de faire respecter le RGPD au sein de la copropriété et de ne pas communiquer des données personnelles autres que les copropriétaires ;Vous n'avez pas tort, j'ai posé la question.
Toutefois des remarques :
– le nom des avocats restent meme sur les jugements anonymisés
– le nom des syndics et ACP sont inscrits à la BCE
– les jugements devraient etre publiésLe syndic dont il est acté la démission et confirmé par emailsn'a pas voulu donner les coordonnees des autres copropriétaires au nom de la confidentialité des données et qu'elle n'avait plus mandat.
Je suis propriétaire depuis 2009.
22 juillet 2024 à 15 h 51 min en réponse à : Existe-t-il une méthodologie pour l’Ordre du Jour des syndics #1081339Lexus
Membrerexou a écrit :G.B. a écrit :Bonjour,Pourquoi l'institution qui forme les syndics ne leur apprend pas une méthodologie de gestion des immeubles en copropriétés de logement ?
Tous les immeubles ont un toit, souvent une chaufferie, un ascenseur, des facades, des canalisations et des décharges d'eaux sources de dégats à surveiller , des sous-sols mais les ordres du jour des assemblées générales des syndics sont très différents.
Et lls ne font pas d'état des lieux annuel du bien commun alors même que théoriquement c'est la mission de l'assemblée générale.
L'acp est la "gardienne" ,
mais peux-t-on être un bon gardien d'un bien commun dont on ignore l'état réel.
Une méthodologie pour l'ordre du jour des syndics… ouais…
Que penseriez-vous d'une méthodologie organisée par l'ordre des médecins ? Après tout, chaque humain a une tête, deux jambes, deux bras, un coeur, des canalisations et des décharges…
Les médecins ont une méthodologie et une éthique à respecter avec des anamnèses.
Ici, on parle des syndics… je ne crois pas toujours aux diplomes… je crois plus aux compétences et aux neurones, mais nous ne les avons pas toutes innées.Quand j'entends un grand syndic, qu'on fait un budget après le compte et que les dépenses soient faites donc l'année X+1… mais il sait se facturer, pas constater le non respect des normes incendies pour avoir la qualité de géometre expert dont soi disant il n'exerce plus selon l'ordre mais dont on voit toujours ses comptes publiés au BNB.
Le Ministre me répondra que l'ordre existe sur papier mais pas en réel, quid? A qui faire confiance?22 juillet 2024 à 15 h 28 min en réponse à : Existe-t-il une méthodologie pour l’Ordre du Jour des syndics #1081338Lexus
MembreJe constate une évolution;
Je suis loin d'etre satisfait du niveau car les professeurs ne sont pas que les avocats cités. Et généralement, les avocats de copropriété défendent les grands groupes meme à prendre plusieurs avocats de plusieurs bureaux. Logique.
Le Président du SNPC défend meme des syndics qui n'assurent pas les normes incendies de base, et les budgets donc….
Espérons qu'avec le gourvenement, que nous ayons un Ministre qui s'occupera des copropriétés réellement et valorisera le métier…. car cela reste un beau métier, et meme les bons syndics ont besoin d'avoir plus de moyens pour bien agir et en bonne gestion.Il est à se demander aussi avec la non publication des jugements et pour avoir cotoyé une juge de paix dans le cas d'une administration provisoire, si les juges de paix, avec la multiplicité de leurs taches, sont les plus compétents pour ses affaires – c'est meme moi quand je n'y connaissais rien qui ait du dire les articles concernés. La juge ne les connaissait pas, et la juge suppléante a fait des remarques méconnaissant meme dans son jugements les principes de base du droit de la copropriété. Raison pour laquelle certains syndics disent clairement ne pas vouloir respecter la loi car il n'y a pas de réelle sanction.
21 juillet 2024 à 19 h 59 min en réponse à : Existe-t-il une méthodologie pour l’Ordre du Jour des syndics #1081336Lexus
MembreComme le souligne beaucoup d'avocats et meme Me Corinne Mostin dans un interview, il y a un manque de formation des syndics.
Toutefois, on voit une amélioration mais les lacunes restent:
– peu de controle technique et de sécurité de base,
– peu de concurrence
– des bugets imprécis souvent sans devis
– des proces verbaux à la rédaction légère et avec un manque de précision:
L'IPI essaye d'améliorer les choses mais disposent peu de moyens, comme ceux des controles judiciaires… et en plus ils vont prétendre une pénurie de syndic… pourtant c'est un beau métier qui demande des compétences juridiques, économique, administratives pour gérer un bien commun…. et quand on voit les états de vétusté des batiments comme l'augmentation des degats, il y a un effort de toute part à faire…. mais cela requéra plus de compétences et de proactivité de la part des syndics.
Néanmoins des syndics m'ont fait part de la difficulté meme parfois d'imposer les mesures de sécurité de base…Seul les engagés avaient un programme pour les copropriétés et conscient de la réalité, espérons un plus pour les copropriétés car les Ministres Ducarme et Clarinval, aux bilans minces, prétendront eux aussi n'avoir qu'un pouvoir de tutelle… un serpent qui se mange la queue en Belgique.
17 mars 2024 à 0 h 57 min en réponse à : Quelle valeur juridique des actes de vente d’appartement en absence syndic #1079154Lexus
Membregrmff a écrit :Que dit le syndic provisoire nommé en mars 2023?
A-t-il accepté le mandat?
Gère-t-il la copropriété?
Quelle était l'étendue de son mandat?
Qu'est-ce que le jugement prévoyait concernant la nommination d'un syndic? La convocation d'une AG?
A-t-il mentionné sa nommination à la BCE?
Qui paie les factures?
Qui a mandat sur le compte bancaire?
Quand à eu lieu la dernière AG?Si vous avez un nouveau syndic, la situation doit être simple…
Ou bien est-ce que votre questionnement est relatif à une vente qui aurait eu lieu entre avril 2021 (démission du syndic Srl C) et mars 2023 (nommination du syndic judiciaire.Vous posez les bonnes questions. Mon but est de construire car je remarque, et au Vu de témoignages avec des preuves réelles, que le métier de syndic est un beau métier vraiment, mais il y a certains dysfonctionnements, même si je peux me tromper, qui ne crédibilisent pas le métier ou les bons syndics.
Les enjeux de qualité de vie et d'avoir un logement décent ne sont pas assez garantis par la législation et les acteurs actuels…. Je suis le premier à regretter pour l'avenir. Le métier de syndic professionnel et compétent est vraiment un beau métier. Mais maintenant je préfère me taire. Mon but est les solutions.
15 mars 2024 à 15 h 41 min en réponse à : Quelle valeur juridique des actes de vente d’appartement en absence syndic #1079175Lexus
MembreEn conséquence, la Srl Ct qui n’a plus de mandat suite à sa démission actée depuis le 1er avril 2021 actée par PV du 2 avril 2021 ( annexe), continue à établir des actes au nom de la copropriété, à se rémunérer et faire des paiements. La copropriété n’a pas pris encore une fois en compte le vote transmis le 31 mars 2021 avec en cc ; la police.
La SRL Cl’a confirmé à plusieurs reprises en outre du PV de lag du 1er avril 2021 ;
Par courriel du 30 avril 2021 ‘Bonjour Monsieur V
Nous accusons bonne réception de votre courrier.
Veuillez trouver en annexe du présent mail le PV de l’AG écrite que vous ne semblez pas avoir reçu.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
N’ayant plus la gestion de votre copropriété, nous ne sommes plus habilités à communiquer les informations relatives à celle-ci à qui que ce soit, hormis au nouveau syndic nommé lors de cette assemblée générale.
Nous ne manquerons donc pas de transmettre vos diverses demandes à votrenouveau syndic qui ne manquera pas d’y réserver la meilleure suite.’Par courriel Le 25 mai 2021 la SRL C a indiqué par courriel ;
Chers Copropriétaires,
Nous nous permettons de revenir vers vous dans le cadre du transfert des documents de gestion de votre résidence à un nouveau syndic. Comme vous le savez, nous n’avons plus mandat pour gérer votre copropriété et le syndic nommé, T, ne souhaite pas honorer le mandat. En l’absence du dernier président de séance de votre copropriété, nous avons sollicité l’IPI afin de voir ce qu’il était envisageable de faire.
L’IPI nous a confirmé qu’il revenait au dernier Syndic nommé, à savoir T, de soit honorer le mandat, soit d’organiser une nouvelle assemblée générale afin de nommer un nouveau syndic.’Par courriel le 23 juin 2021 ‘Pour faire suite à votre courriel, selon les usages, le Syndic C a procédé à sa démission.’ ;
Des lors, la copropriété n’a plus aucun lien juridique et contractuel avec la SRL C ;
Qu’’aux termes de son mandat, le syndic ne peut plus poser le moindre acte de gestion (2) ni convoquer une assemblée générale (3). Tout paiement qui est effectué au-delà de l’échéance est irrégulier 4
’ Corinne Mostin, le syndic de copropriété, Wolters Kluwer, 2000 pages 6’
2 JP Etterbeek, !0 juin 2015m JJP, 2016, p.251
3 JP Herentals, 25 mars 2014, RDI, 2015, 2, 37
4 JP Louvain 17 octobre 2006, RCDI, 2007/1, 4512 mars 2024 à 18 h 25 min en réponse à : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21 #1079191Lexus
MembreLa comptabilité des personnes morales et la loi de la copropriété obligent d'adopter les comptes annuellement. Quid?
Heureusement qu il y a du bon sens et la loi en??12 mars 2024 à 18 h 22 min en réponse à : Quelle valeur juridique des actes de vente d’appartement en absence syndic #1079163Lexus
MembreDonc le système permet des ventes sans avoir des documents de la copropriété obligatoires émis par la personne ayant l'habileté légale?
Quid des comptes et décomptes alors?
Je croyais qu'il fallait avoir une habilité légale pouvant engager la responsabilité juridique d'une personne morale.
Je vais redemander à mes profs de droit civil et pénal.12 mars 2024 à 10 h 40 min en réponse à : Peut on adopter des comptes 2022 sans approuver ceux de 2020 21 #1079187Lexus
Membremax11 a écrit :Lexus a écrit :BonjourLe droit de la copropriété et le droit commun permettent-ils approuver des comptes 2022 sans avoir approuver les comptes 2020 et 2021?
Comment fait on techniquement et légalement?
Quelle l'égalité? Et quelle bonne gestion?Et pourquoi pas ? si les copropriétaires décident d'approuver les comptes 2022 en sachant que les comptes précédents ne sont pas approuver et que, du coup, le report des soldes du bilan n'est pas définitif. Pourquoi vouloir leur refuser ce droit ?
Et comptablement avec les soldes reportés? Quelle est la cohérence comptable?
On n'est pas dans une comédie.12 mars 2024 à 10 h 39 min en réponse à : Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions d’assemblée en copropriété? #1079208Lexus
Membrerexou a écrit :Lexus a écrit :Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions soumises au vote des assemblées générales de copropriété ?
Pourquoi les décisions claires et intangibles ne sont pas mentionnées dans les dossiers et/ou les convocations?Pourquoi voulez-vous systématiquement tout régenter ?
Pour une meilleure gestion et transparence. C'est tellement efficace… En France c'est obligatoire chez nous on ne sait pas ce qu on vote
11 mars 2024 à 10 h 01 min en réponse à : Dossier d’intervention ultérieure et copropriété: quelle règle? #1014250Lexus
MembreIl serait bien d'avoir des modèles des syndics ici présents et étant légions.
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