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MembrePayez un avocat, il vous l'apprendra. Ou il y a des cursus juridiques qui vont vous apprendre le droit Belge et dont notamment le droit civil qui est un droit subjectif.
Il n'y a pas que les 10 petits articles à connaître et en faire une interprétation de minimum syndical.
Les apprentis juristes doivent prendre des cours et se renouveler pour gérer avec bon sens et expertise, n?? découlant pas d'une blague Carambar.Rex va nous donner un cours car c'est d'application depuis des années et il est syndic et il rexe BP
Lexus
MembrePayez un avocat, il vous l'apprendra. Ou il y a des cursus juridiques qui vont vous apprendre le droit Belge et dont notamment le droit civil qui est un droit subjectif.
Il n'y a pas que les 10 petits articles à connaître et en faire une interprétation de minimum syndical.
Les apprentis juristes doivent prendre des cours et se renouveler pour gérer avec bon sens et expertise, n?? découlant pas d'une blague Carambar.Lexus
MembreJ'en suis ravi alors.
Mais il faut rien affirmer de maniere preremptoire surtout dans le droit subjectis et meme en matiere de bonne gestion, car personne n'est detenteur de la verite universelle.
Bah oui la mise en demeure a ete renforcee et le non respect est une infraction, et le non respect entraine une sanction civile et penale avec retrocession des montants demandes. Et j'ai un doute, avec la nouvelle loi, que cela soit une charge privative ou il faut le prevoir dans le ROI de maniere expresse et intangible.
Le droit de la copropriete avec tous ses droits annexes est un vrai defin majeur de l'article 23 de la constitution… et on est mal prepare au niveau vetuste, technique, droit des coproprietaires et droits des locataires pour parer a ce defi majeur de garantir un logement sain a tout citoyen. Il est previsible, reconnu, …. surtout en wallonie et il va toucher toutes les classes sociales.
Donc oui mon site veut faire reflechir sur les questions de bon sens, de bonne gestion qui est le principe de base de notre droit belge laissant une grande latitude d'interpretation… mais il ne garantit pas a suffisance le droit des consommateurs et le droit a un logement sain, secure et decent pour tous et pour les generations a venir.
Lexus
MembreRexou comment prévenez vous les collusions et conflits d'intérêts avocat syndic dans cette démarche ? Les syndics ont souvent plusieurs avocats et comme par exemple, les grands noms reviennent souvent?
Pourquoi les copropriétés ne prennent pas plus d'assurance juridique mais les syndics bien Oui?
Le droit de la copropriété lèse souvent les minorités et les plus faibles… Et vous mordez souvent à juste titre mais parfois à mauvais titre.
Raison pour laquelle j'ai pris le pseudo Lexus car vous appropriez la loi à minima et non dans son ensemble.
Pouvons nous avoir votre modèle de mise en demeure? Avec toutes les formes requises? Et sur quels critères objectifs avez vous choisi et mis en concurrence l'avocat?
Nous attendons.13 février 2024 à 14 h 31 min en réponse à : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment? #1078548Lexus
MembreJe pratique cela depuis que je suis etudiant en 2002 et je numerise aussi. Donc pas d'excuse de moyen car je n'en avais pas croyez moi.
13 février 2024 à 14 h 29 min en réponse à : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment? #1078547Lexus
MembreDans bp d'administration et entreprises performantes, on indicate – donc on marque dans un registre les pieces entrantes et sortantes de l'organisation.
Elle est indispensable pour le droit de la preuve et je ne verrais pas pourquoi les syndics n'y seraient pas soumis dans leur devoir de transparence et légalité? Comment l'IPI, les juges de paix et les copropriétaires controlent? Le coup de l'enveloppe ou de PV sans signatures et annexes vide sont des tactiques bien courantes aussi de certains syndics et avocats bien connus.Lexus
Membrerexou a écrit :max11 a écrit :rexou a écrit :Les frais ne sont discutables que s'ils sont discutés par le principal intéressé. Je serais surpris que l'AG ne valide pas les comptes pour ce motif. Et pour contester, l'intéressé devra intenter une action en justice… avec les frais, les efforts, et le risque de se faire débouter.A mon sens, il suffit à l'intéresser de les contester dés qu'il reçoit son décompte !
Que l'AG approuve ou pas l'imputation en frais privatif, ce sera à l'ACP d'aller devant le juge si elle veut l'obliger à payer ces frais contesté !Que ce soit suite à une procédure en cours ou une simple mise en demeure, selon moi, la réponse est la même : l'ACP (le syndic) ne peut pas mettre les honoraires de son avocat à charge de la personne qu'elle attaque !
D'autre part, ici, si j'ai bien compris, le syndic a fait envoyer une mise en demeure par un avocat pour que le CP ne l'importune plus !
Ma lecture est que le syndic n'agissait pas pour le compte de l'ACP mais pour son compte personnel !
Ce ne sont donc pas non plus des frais d'ACP mais des frais propres au syndic !
Si l'ACP décide de les prendre à sa charge, ce n'est pas pour les mettre simplement à charge de quelqu'un d'autre !Tout cela me semble relever de la logique la plus élémentaire !
C'est en effet une lecture cohérente. Mais si l'AG valide l'imputation en frais privatifs, il ne suffit pas à l'intéressé selon moi de contester. Il lui appartient d'aller en justice pour faire invalider la décision de l'AG.
L'ACP est concernée parce que si la situation se dégrade à ce point, le syndic est aussi susceptible de ne pas se représenter pour un nouveau mandat.
Il est hyper difficile de se défendre en cas de harcèlement de la part d'un CP de manière générale. J'ai connu une concierge harcelée par un CP. Durant trois ans, actes de vandalisme, insultes, menaces, intimidations, coups, sur la concierge et sa famille… le syndic était impuissant, hors quelques courriers recommandés envoyés à l'intéressé. Finalement, ce CP a mis le feu à l'appartement de la concierge, tout simplement. Tout a été détruit. L'affaire passe bientôt devant le tribunal. De nombreux voisins ont été témoins, mais étaient terrorisés. Plusieurs PV ont été rédigés, mais impossible d'agir contre ce CP.
Pour qu'un syndic demande à un avocat de mettre en demeure un CP de cesser de le harceler, je pense que c'est que la situation devient ingérable. Et ça concerne l'ensemble de l'ACP.
Comment appliquez vous la nouvelle loi sur les recouvrement amiables avant la procedure juridictionnelle? Il n'y a plus aucun doute qu'elle ne fait que renforcer la précédente loi comm droit des consommateurs?
Lexus
Membremax11 a écrit :rexou a écrit :QRieuse a écrit :Pouvez-vous me dire qui paie les honoraires d’un avocat, choisi par le syndic, pour envoyer une mise en demeure à un copropriétaire ?
Il ne s’agit pas d’un recouvrement de charge mais simplement de sommer ce copropriétaire de ne plus poser de questions « importunes » au syndic mais pourtant concernant la mission du syndic.
Le syndic a mis ces frais en frais privatifs alors que dans un autre cas il les a mis en frais communs.Quel texte (loi ou autre) pour justifier cette façon de faire ? Le RC et le ROI ne disent rien sur ce sujet.
Merci pour vos infos.
Il me semble cohérent que ces frais soient portés en privatif à charge du copropriétaire concerné. J'imagine qu'avant le courrier de l'avocat, le syndic a lui-même mis en demeure ce CP en l'avertissant qu'en cas de récidive il ferait appel à un avocat dont les frais seraient à charge de l'intéressé.
Il faut déjà aller loin pour qu'un syndic fasse appel à un avocat pour ce type de problème je pense…
Je pense qu'il y a une "règle" qui interdit de mettre des frais d'avocat à charge de celui qui est attaqué !
Chaque partie à ses propres frais d'avocat !
On peut demander une indemnité de procédure mais je crois qu'on ne peut pas simplement mettre les frais d'avocat à la charge de la partie adverse.
J'ai déjà vu des jugements qui enlevaient la quote-part du CP dans les frais d'avocat pris en charge par l'ACP…J'ai deja connu des jurisprudences ou on n'appliquait pas les mises en demeure prealables avec ses consequences pénales et civiles.
Le droit est imperatif et est un droit des consommateurs pourtant? C'est fou comme le droit de la copropriete est bien du droit civil et du droit subjectif.
Et des avocats rajoutent des montants pendant la procedure sans justifier? est ce possible aussi? une double signification de jugement quand le syndic et l'avocat ne sont pas mommés non plus?
J'ai les preuves et ce cas arrive plus souvent mister rexouJe rexe je rexe aussi
Je serais heureux de lire vos PV, deliberations, comptes… 😉
12 février 2024 à 13 h 44 min en réponse à : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment? #1078544Lexus
Membrebada a écrit :Demandez au dernier président de l' AGOLe President de l'AG n'est jamais le syndic dont normalement, passe tous les documents, ecrits et echanges officiels.
Dans certaines entreprises et administrations, il faut indicater toutes les pieces entrantes et sortantes. Cette obligation d'indicatage de tous les courriers, pv, annexes, devis, factures n'incombent-elle pas au syndic eu egard de la legislation et de gestion du bon sens?
12 février 2024 à 11 h 49 min en réponse à : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment? #1078542Lexus
MembreComment un CP peut controle cela et le nouveau syndic?
4 février 2024 à 23 h 14 min en réponse à : Modèle d’avis et de rapport de commmissaire aux comptes de copropriété Belgique #1078390Lexus
MembreGT a écrit :bg1000 a écrit :J'y connais rien en comptabilité. 😉
Je suis dans le conseil de copropriété (10 lots) et j'ai accès à une partie comptabilité de l'application copromatic utilisé par le syndic.
Il y a 4 onglets
[list=*]
[*]Grand livre Copropriétaire[/*]
[*]Grand livre Fournisseur[/*]
[*]Grand livre[/*]
[*]Relevé Général des Charges et Produits[/*]
[/list]
Avec accès aux factures, les mouvements des deux comptes et les divers soldes….
Il y a utilisation je pense du système Isabel pour les paiement, avec je suppose liens entre Isabel et copromatic.
Le flux des factures, je ne sais s'il existe des plateforme et comment cela fonctionne.
Vérifier les extraits bancaires pour voir si c'est bien recopié dans l'application, je n'en vois pas l'utilité s'il y a une passerelle.Y a t'il des passerelles pour envoyer des factures…
Comment vérifier si une facture a été oubliée?
Faut'il vérifier les clauses d'indexations?En Belgique, le conseil de copropriété a une mission générale de surveillance du syndic. Il est chargé , nous apprend l'article 3.90, C. civil , de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91.
L'article 3.91 est consacré au commissaire aux comptes. Celui-ci contrôle les comptes du syndic. La désignation d'un commissaire aux comptes ( ou d'un collège de commissaire aux comptes) est obligatoire
En d'autres mots, ce n'est pas le conseil de copropriété qui contrôle les comptes du syndic .
En France le conseil syndical a notamment pour mission de contrôler la comptabilité de la copropriété.
Je suis loin d'être certain que le logiciel copromatic respecte intégralement la législation belge et y est adapté.
Pour info, un logiciel qui a été présenté sur ce forum adapté à la Belgique.
Tout coproprietaire a le droit d'acces a tout document de la copropriete, d'autant plus necessaire pour approuver sereinement les comptes soumis a l'ag prepare par le syndic. Il s'agit de la souverainete de l'AG et du droit de controle.
Il faudrait aussi que les deliberations prises soient claires, ce que nous recommandons, c'est quasiment toujours evasif sur les conditions precises contractuelles, financieres et de duree.
4 février 2024 à 23 h 11 min en réponse à : Modèle d’avis et de rapport de commmissaire aux comptes de copropriété Belgique #1078389Lexus
Membrebg1000 a écrit :J'y connais rien en comptabilité. 😉
Je suis dans le conseil de copropriété (10 lots) et j'ai accès à une partie comptabilité de l'application copromatic utilisé par le syndic.
Il y a 4 onglets
[list=*]
[*]Grand livre Copropriétaire[/*]
[*]Grand livre Fournisseur[/*]
[*]Grand livre[/*]
[*]Relevé Général des Charges et Produits[/*]
[/list]
Avec accès aux factures, les mouvements des deux comptes et les divers soldes….
Il y a utilisation je pense du système Isabel pour les paiement, avec je suppose liens entre Isabel et copromatic.
Le flux des factures, je ne sais s'il existe des plateforme et comment cela fonctionne.
Vérifier les extraits bancaires pour voir si c'est bien recopié dans l'application, je n'en vois pas l'utilité s'il y a une passerelle.Y a t'il des passerelles pour envoyer des factures…
Comment vérifier si une facture a été oubliée?
Faut'il vérifier les clauses d'indexations?Il faut verifier les clauses d'indexation, les contrats et les annexes au PV.
Certains syndics ne respectent pas la clause d'indexation ou la decision d'ag.
IL faut verifier les frais de facture, de rappel quand c'est du de la faute du syndic qui ná pas exerce sa mission avec diligence et en bon pere de famille.
Cette verification n'est pas sous la seule responsabilite du commissaire. Tout coproprietaire devrait l'effectuer avant toute assemblee generale et c'est d'autant plus facile avec la digitalisation.
2 février 2024 à 0 h 16 min en réponse à : Modèle d’avis et de rapport de commmissaire aux comptes de copropriété Belgique #1078375Lexus
Membrepanchito a écrit :Personnellement je rédige un rapport avec les 6 points suivants:
1. Analyse des facturiers
Je m'assure que toutes les factures de l’année ont bien été imputées par nature et par destination.2. Analyse des extraits de compte
Je regarde chaque extrait pour déceler d'éventuelles anomalies concernant les entrées / sorties.
Solde du compte vue au 31/12:
Solde du livret au 31/12:
Ces soldes, qui figurent sur les extraits de compte, sont en concordance avec les rubriques du bilan au 31/12 y relatif.3. Répartition des charges
4. Analyse du bilan
5. Balance des copropriétaires
6. Conclusions
Je conseille aux CP d'approuver les comptes ou pas ou sous réserve.On se retrouve sur beaucoup de points. Lánalyse du bilan, je ne l'ai pas mis comme tel puisque beaucoup ne savent pas lire un bilan meme si ils sont commissaires aux comptes.
Merci pour les renseignements31 janvier 2024 à 15 h 57 min en réponse à : Modèle d’avis et de rapport de commmissaire aux comptes de copropriété Belgique #1078372Lexus
MembreC'est mentionne. On me demande souvent ce que serait un bon avis de commissaire aux comptes, voila juste une proposition.
Lexus
MembreNous voyons bien, que si on veut bien faire le metier de syndic, cela demande une bonne connaissance et expertise de plusieurs domaines.
Merci a tous5 janvier 2024 à 14 h 09 min en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077711Lexus
MembreLexus vous dit merci, et sachez qu'il apprécie beaucoup de monde sur ce forum et même son créateur.
Merci avançons ensemble …5 janvier 2024 à 11 h 40 min en réponse à : Logiciel de gestion de copropriété Valcompta – version 2024 et bonne année !!! #1078105Lexus
MembreMerci Andre.
Une personne m'a deja contacte a cette fin, je lui ai promis de faire une presentation video.
Je n'ai pas encore eu le temps de repondre, et parfois, aussi je veux defende les vrais bons syndics.5 janvier 2024 à 11 h 39 min en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077705Lexus
MembreMerci GB tout simplement.
Je connais des avocats qui trouvent cela moche aussi, car la justice doit servir les belles causes de la vie, et cette experience malheureuse peut servir les autres en voyant les contours d'une loi ou le bon sens ne l'emporte pas toujours. Il faut garder espoir 😉 et perseverance,Lexus
MembreMerci pour le tuyau.
Certaines banques pretent aussi. Il y a peut etre avantage a consulter plusieus, mais je trouve cela encourageant pour effectuer des travaux necessaires en periode de crise. Et cela permet de ne pas vider le fonds de reserve en une fois.
Je vous en remercie,
2 janvier 2024 à 22 h 19 min en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077703Lexus
MembreL'initiative est louable et la bienvenue.
Le metier de syndic est un beau metier, gestionnaire technique, comptable et legal d'un immeuble contenant des logements et des lieux de vie.
On ne peut qu'encourager.
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